Le Département de la Côte-d'Or soutient l'agriculture

31 août 2015

Mesures structurelles et conjoncturelles, le Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réuni le 31 août en session extraordinaire pour adopter des mesures exceptionnelles de soutien à l’agriculture suite à la sécheresse et aux conditions climatiques de cet été.

 

 

« Dès le 5 août, j’avais réuni en urgence les professionnels de l’agriculture du département qui nous avaient fait part de leurs inquiétudes sur les conséquences dramatiques de la sécheresse : les pertes de rendement pour les maïs sont estimées à 50% pour les maïs semés avant le 15 mai et à 70% pour les maïs semés après le 15 mai. Les éleveurs sont obligés de puiser dans leurs réserves. Il y a en Côte-d’Or 230 000 têtes de bétail à nourrir.
Une aide d’urgence aux éleveurs a donc été proposée et votée sous la forme d’une prise en charge partielle du coût de transport des fourrages bruts grossiers (foin, enrubannage, paille…) ou des aliments de substitution (pulpe de betterave, de pomme de terre…) : elle sera de 10 cents d’euros/tonne/km.
Le budget global de cette opération est d’environ 750 000 euros.
Un effort particulier sera également demandé aux services départementaux chargé de l’instruction de ces dossiers et de tous ceux déposés par la profession agricole afin de garantir la rapidité et l’efficacité de leur traitement.
S’agissant des mesures structurelles, le Conseil départemental s’est engagé à intensifier ses efforts de promotion des circuits locaux, déjà présents dans les collèges et les établissements médico-sociaux, auprès du personnel de cuisine dans la restauration collective.
Enfin, le Département a adopté un voeu réclamant la reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages causés par la sécheresse.
Toutes ces mesures ont été votées à l’unanimité de l’Assemblée départementale. »

 

François Sauvadet
Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

 

 

Mesures d'accompagnement du monde agricole

 

A. Des mesures conjoncturelles pour répondre à l’urgence

 

1. AIDES AUX EXPLOITATIONS


Près d’un tiers des éleveurs a d’ores et déjà mis en place des solutions d’adaptation sur l'exploitation, soit :
- en décapitalisant, c’est-à-dire en vendant des animaux de telle sorte que les stocks fourragers pour l’hiver suffisent au troupeau restant,
- en adaptant leurs pratiques culturales par semis de dérobées5 qui permettront, après récolte, de compléter les stocks fourragers,
- en achetant du maïs sur pied à des voisins céréaliers.
L’aide aux éleveurs proposée prendrait la forme d’une prise en charge partielle du coût de transport des fourrages bruts grossiers (foin, enrubannage, paille, maïs ensilage) ou des aliments de substitution (pulpe de betterave, de pomme de terre, etc.) et s’élèvera à 10 centimes d’euros/tonne/km.
L’aide serait plafonnée à 1 000 euros et s’inscrirait dans le régime spécifique européen dit « des minimis », sur présentation des factures pour les achats réalisés entre le 1er mai et le 31 octobre 2015. Le budget global de cette opération sera d’environ 750 000 euros.

Cas spécifique du canton d’Is-sur-Tille
Compte tenu des difficultés particulièrement importantes rencontrées par les céréaliers installés sur les terres superficielles du canton d’Is-sur-Tille, le Conseil Départemental va accompagner la mise en place d’une cellule de crise réunissant les instituts techniques, les organismes stockeurs, la Chambre d’Agriculture et les agriculteurs concernés.
Cette cellule permettrait notamment de mettre en place des essais de différentes variétés d’orge, de colza et de blé afin d’évaluer les plus adaptées aux petites terres en travaillant non plus sur le rendement (le potentiel réel de la plante ne pouvant pas s’exprimer pleinement sur ce type de sol) mais sur la valorisation (pourcentage de protéines, etc.).

 

2. INSTRUCTION DES DOSSIERS


Les agriculteurs seront accompagnés par la Chambre d’Agriculture pour la préparation et le montage des dossiers. Le Conseil Départemental en fera l’instruction.
Une attention particulière sera portée par les services sur ces dossiers et tous ceux déposés par la profession afin de garantir la rapidité et l’efficacité de leur traitement.

NB :Culture dérobée : culture de quelques semaines pratiquée dans l’intervalle des cultures principales.

 

3. DEVELOPPEMENT DE LA RESSOURCE EN EAU


Dans une perspective d’évolution climatique durable, la gestion des ressources en eau de Côte-d'Or doit s’inscrire dans un projet prospectif de très longue durée et devrait faire l’objet, tel que projeté dans le Plan Climat Energie Territorial (PCET), d’une réflexion globale et approfondie, tenant compte de tous les usages actuels et futurs, dans un souci constant de l’intérêt public, de l’écologie et de développement harmonieux des territoires.
Le Département de Côte-d'Or initiera cette réflexion en lien étroit avec les services de l’État, les Agences de l’Eau, les Commissions Locales de l’Eau (CLE) et tous les acteurs publics pour déterminer :
- les secteurs à enjeu important,
- l’état des ressources,
- les actions de protection,
- les besoins des acteurs et des usagers,
- la recherche de nouvelles ressources,
- les stockages existants ou à créer,
- la protection, la mobilisation et l’utilisation de l’eau.
Ces actions doivent converger pour créer un consensus et un sujet d’expression d’une solidarité territoriale entière.

 


B. Des mesures structurelles pour anticiper l’avenir

 

Les sécheresses plus ou moins prononcées vont devenir de plus en plus des phénomènes climatiques récurrents auxquels la production agricole, qu’elle soit céréalière ou d’élevage, devra s’adapter. Il ne s’agira plus de prendre des mesures de sauvegarde exceptionnelles, mais bien de mettre en place une politique de gestion du risque en concevant des systèmes agricoles aptes à assurer une continuité de fonctionnement des exploitations (alimentation des animaux, gestion de l’eau…) à partir de ressources soumises à l’aléa climatique.
C’est bien dans ce cadre que le Conseil Départemental met en place un PCET pour répondre durablement à cette problématique.

 

1. S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

 

Les années à venir seront tout aussi caniculaires que 2015 mais avec la même quantité d’eau annuelle. Ce sont donc les pluies hivernales qui vont augmenter au détriment des estivales.


>Mesures agronomiques
Tous les aspects de la conduite fourragère sont concernés.

Ainsi, le Département de Côte-d'Or accompagnera la Chambre d’Agriculture à travers l’Accord-Cadre pour la mise en place de réflexions et de formations afin de s’adapter aux changements climatiques : mise en place de cultures dérobées, réflexions et expérimentations autour des cultures moins soumises au stress hydrique estival (sorgho, etc.), extension de la période de pâturage et gestion des prairies, échanges paille-fumier, etc.
Par ailleurs, à la suite des difficultés rencontrées sur le canton d’Is-sur-Tille, la mise en place d’essais sur les variétés de céréales permettra d’élaborer un programme de sélection génétique adapté aux sols peu profonds, notamment ceux du nord dijonnais, et influencer ainsi les plateformes de sélection nationales.

 

>Mesures sur l’eau

Le Conseil Départemental accompagnera la profession agricole pour une meilleure gestion des stocks d’eau en hiver notamment en :

- oeuvrant auprès du Conseil Régional de Bourgogne pour débloquer des crédits FEADER pour la mise en place de retenues collinaires individuelles ou collectives. Cette action, soutenue par les Agences de l’Eau qui pourraient la financer, constituera la meilleure assurance de revenu possible pour les éleveurs. Cette action devra être mise en oeuvre rapidement, avant la finalisation du Plan du Développement Rural (PDR).
- développant et valorisant le programme existant du Conseil Départemental concernant le financement des cuves de récupération d’eau de pluie.
- mobilisant les programmes de Recherches en Eau, d’ordinaire mis en oeuvre au profit des collectivités pour les besoins d’Alimentation en Eau Potable (AEP). Ce programme a déjà été mis en oeuvre pour l’alimentation des hameaux et des fermes isolées non raccordés au réseau public d’AEP lors de sécheresses sévères antérieures. Il peut être décliné pour l’abreuvage du bétail dans les zones d’élevage qui accusent des déficits d’eau récurrents.
- créant des retenues collinaires de faible ampleur en perspective d’usages agricoles et d’abreuvage du bétail et par extension de réserves à incendie qui peuvent s’avérer fort utiles.
- en mobilisant en urgence les ressources, les forages d’essais, les réservoirs existants publics et privés non captés au profit des agriculteurs en difficulté.

NB : Un ouvrage de retenue collinaire est destiné à stocker de l’eau pour un usage agricole (irrigation, protection antigel, …), à partir d’un rechargement en eau qui s’effectue à un moment où celle-ci est abondante (hiver et printemps).

 

2. DÉVELOPPER ET VALORISER LES PRODUITS LOCAUX


La crise qui frappe l’agriculture est structurelle. Depuis plusieurs années, les circuits alimentaires de proximité connaissent un succès croissant. Ces modes d’organisation alternatifs permettent de répondre aux défis du changement climatique, aux crises alimentaires de ces dernières années, à la mondialisation de l’offre alimentaire.
De plus, ces modes de commercialisation répondent à une demande des consommateurs. Ils apportent une réponse à l’exigence grandissante de produits de terroir, de tradition, d’authenticité ; ils restaurent le lien social entre consommateur et producteur et valorisent les qualités de fraîcheur, d’innovation, de qualité nutritionnelle des productions ainsi que la connaissance des produits et de leurs modes de production.
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or veille à ce que les établissements de restauration collective qui lui sont rattachés (collèges et établissements sociaux et médico-sociaux - ESMS) aient accès à des produits locaux de qualité. Si chaque établissement reste indépendant et responsable de ses achats, il est bien du rôle du Département de sensibiliser et fédérer autour du « mieux manger ».
Ainsi, depuis plusieurs années, le Conseil Départemental met en place et développe sa politique de valorisation des produits locaux par différentes actions.

Elles s'organisent autour de trois axes majeurs : l'accompagnement du personnel de cuisine, l'accompagnement à la structuration des filières de production et la communication.

 

a. L'accompagnement et la mobilisation du personnel de cuisine


La sensibilisation des équipes pédagogiques et du personnel de cuisine, des parents d’élèves et des collégiens est au coeur du développement des filières locales.


>Former et informer


Des formations ont déjà été mises en place :
- travail des légumes en 2013 (3 sessions) : acquérir ou maintenir un savoir-faire et une méthodologie concernant le travail des produits frais et bruts,
- les marchés publics en 2014 (3 sessions) : les bases de la commande publique et les leviers existants permettant de commander des produits locaux.


L'accompagnement des collèges en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire permet d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques, de former les principaux acteurs de la restauration et d’accompagner périodiquement chaque établissement afin de s'assurer de l'appropriation et de la mise en oeuvre du référentiel, avec mesure des progrès réalisés par les collèges (ex: pesée des déchets produits avant et après). Les premiers résultats sont encourageants et meilleurs que les estimations nationales. L'économie réalisée est réintégrée dans l'assiette des collégiens en offrant des produits de meilleure qualité.

Cet accompagnement se poursuit au deuxième semestre 2015.


Il est proposé au personnel de cuisine des collèges et établissements sociaux et médicosociaux de participer le 24 septembre 2015 à la visite d'une exploitation en polyculture-élevage bovin. En février 2016 la visite d'un abattoir permettra de créer du lien entre les acteurs et d’améliorer la connaissance des contraintes de chacun.
Nous sollicitons des filières de production, d'abattage et de transformation tout leur soutien logistique et organisationnel pour la bonne mise en oeuvre de ces visites permettant la montée en compétence de nos cuisiniers par une meilleure connaissance des acteurs des filières, de leurs métiers et de leurs produits.


>Mettre à disposition des cuisiniers des outils pertinents


En travaillant les produits locaux, les cuisiniers des établissements scolaires ou médicosociaux sont amenés à modifier leurs habitudes de travail et à réadapter leur organisation.


L’association Restau’Co (ex-CCC) accompagne les décideurs qui souhaitent conserver, développer ou réintroduire une restauration en gestion directe en utilisant notamment les filières locales. C’est un acteur incontournable de l'information, de la formation, de l'apport d'outils et de suivi auprès des professionnels de la restauration collective.
Un partenariat est mis en place depuis 2013 avec une adhésion groupée de tous les collèges et ESMS du département prise en charge par le Conseil Départemental de Côte-d'Or.
De plus, tous les collèges placés sous la responsabilité du Département sont formés en 2015 à l’utilisation d’un nouveau logiciel Menu’Co proposé par Restau’Co.

Ce logiciel comprend deux volets :

- Nutrition : permet de concevoir un plan alimentaire, des menus et des fiches recettes conformes au Plan Départemental Nutrition Alimentation (PDNA) qui vise à augmenter la consommation de fruits et de légumes, de produits laitiers, d’améliorer la saisonnalité des produits et de diminuer les apports en sucre, en sel et en graisse,
- Gestion de stock (à partir d’octobre 2015) : facilite la gestion au quotidien des des denrées alimentaires, améliore la traçabilité des produits, dans le respect des normes de sécurité alimentaire et permet de suivre l’origine et les labels des produits : origine locale, France, label Rouge, bio…


>Valoriser l'expérience de chacun
Le Conseil Départemental, accompagné de divers partenaires, a initié des cafés-débats, qui permettent des échanges d’expériences entre cuisiniers.
Deux cafés-débats sont prévus au deuxième semestre 2015, l'un sur la technique du mangermains en établissement médico-social, l'autre, pour les ESMS et collèges, sur les moyens d'équilibrer les budgets repas tout au long de l'année en intégrant des produits issus de l'agriculture locale.

 

>Pérenniser les actions
En partenariat avec l'Association Charolais de Bourgogne, Interbev et des représentants de collèges et ESMS, le Conseil Général a fait aboutir en 2014 un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE-type) pour l’achat de viande bovine locale de qualité.


b. L'accompagnement à la structuration des filières de production


Accord-cadre avec la Chambre d’Agriculture : 15 millions d’euros pour 5 ans
Le Conseil Départemental et la Chambre d’Agriculture ont mis en place un Accord Cadre permettant d’intervenir dans toutes les dimensions du développement durable :


- la dimension économique, avec le soutien aux outils de production et aux filières économiques de proximité,
- la dimension environnementale avec la préservation des ressources et l’accompagnement des exploitations, en particulier en aidant les exploitants agricoles à relever les défis d’une production durable, à innover au quotidien et à optimiser leurs systèmes de production,
- la dimension sociale et sociétale avec les actions visant à faciliter la transmission des exploitations et l’installation des nouvelles générations d’agriculteurs, mais également l’accompagnement à l’innovation ou l’expérimentation, le développement de l’agriculture biologique, les circuits locaux de production et de distribution.


Le nouvel accord-cadre signé en 2014 relève au niveau départemental le défi de la compétitivité tout en assurant la sécurité alimentaire pour les consommateurs et la réduction des impacts des activités agricoles sur les milieux naturels.
Ses orientations et actions coïncident avec celles des différents plans concertés et élaborés avec les différents acteurs locaux du monde agricole.


Soutien aux acteurs
Le Conseil Départemental accompagne les initiatives départementales qui s'inscrivent dans cet objectif de développement des circuits alimentaires de proximité.
Ainsi, il a accompagné le Pays Beaunois pour la mise en place de la marque « le goût d’Ici » valorisant la viande produite par une vingtaine d’éleveurs réunis en association. Depuis peu, des légumes sont également commercialisés sous cette marque.
De plus, le Conseil Départemental a proposé en 2013 un appel à projets en direction des acteurs économiques et des collectivités territoriales avec pour objectifs de favoriser l'optimisation de la logistique et du transport : création de plateformes d'approvisionnement, entrepôts de stockage, systèmes de conditionnement, mise en place de tournées collectives... Aucun projet n'a toutefois encore été retenu.
Une réflexion est actuellement en cours avec le Conseil Départemental sur le maintien de l’abattoir de Châtillon-sur-Seine. Cette unité de production est indispensable à la mise en place d’une activité de proximité.


Cas spécifique du projet Drive Fermier


En juillet 2015, le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) Drive Fermier de Côte-d’Or a sollicité un soutien exceptionnel du Conseil Départemental pour la mise en oeuvre du projet de « Drive Fermier » à Dijon et demandé l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention de la subvention départementale.
Le GIE Drive Fermier de Côte-d’Or regroupe trente-neuf producteurs côte-d’oriens, dont les dix-neuf éleveurs de l’Association des Eleveurs du Pays Beaunois. Le Conseil d’Administration est composé de cinq producteurs.
Le Drive Fermier est une démarche de commercialisation collective dont les objectifs sont :
- diversifier les débouchés des exploitations en leur permettant de vendre leurs produits à un prix correct,
- proposer une solution rapide pour acheter des produits locaux de qualité,
- toucher de nouveaux consommateurs.


Il repose sur la création d’un site internet proposant une large gamme de produits fermiers 100 % Côte-d’Or et d’un site de retrait des commandes tenu par les agriculteurs du GIE.
Celui-ci sera situé à Dijon, au niveau de l’ancien marché de gros. Une ancienne maison d’habitation, attenante à un commerce encore en activité, sera réaménagée pour le Drive Fermier.
Ce projet d’envergure départementale permettra la mise en place d’un circuit court et local avec une rémunération directe des producteurs tout en recréant du lien social. Il s’inscrit dans la continuité du travail réalisé par le Conseil Départemental pour valoriser les produits locaux de qualité auprès du grand public tout en maintenant un tissu rural dynamique.
Ce projet nécessite des investissements d’une valeur de 125 000 euros pour aménager le site de retrait, qui permettra d’accueillir les clients et de stocker les produits en respectant les conditions sanitaires.
L’ouverture du Drive Fermier est prévue au printemps 2016.


Cas spécifique de la filière légumes


Les collèges et les établissements sociaux et médico-sociaux souhaitent disposer de légumes mieux préparés (lavés voire épluchés) et répondant aux règles de traçabilité pratiquées par tous les grossistes. Or, la filière d’approvisionnement en légumes locaux souffre de difficultés majeures : elle ne parvient pas à assurer ses débouchés localement, peine à assurer la montée en gamme de ses produits et la régularité de ses approvisionnements.
C’est pourquoi, le Conseil Départemental mène actuellement une réflexion pour faire émerger un projet d’outil de transformation et de conditionnement des légumes pour l’approvisionnement des cantines.
De même, un travail devra être mené avec la Chambre d’Agriculture et les professionnels agricoles pour intercéder auprès des entreprises qui fournissent des repas préparés aux établissements de restauration collective qui n’ont pas la possibilité de cuisiner sur place. En effet, les intérêts commerciaux d’un approvisionnement à l’étranger sont pour l’instant toujours prioritaires par rapport à un approvisionnement local. Il est donc fondamental de favoriser la relation entre les acteurs de la production locale et ceux de la distribution.

 

c. La valorisation des produits locaux par la communication


La valorisation de la restauration collective, de l'éducation au goût, aux produits locaux et à la saisonnalité des produits passe par la communication.
Pour cela, le Conseil Départemental met en place tous les ans depuis 2012, une opération événementielle d’une durée d’un mois visant à mettre en valeur un produit et une filière auprès des établissements scolaires et du grand public. Les établissements ont la possibilité par la suite de poursuivre leurs approvisionnements de produits concernés.


Pour mémoire se sont tenues :
- en 2012, l’opération « Steak haché Charolais de Bourgogne » : 1,5 tonne vendue pendant la durée de l’évènement,
- en 2013, l’opération « Boeuf bourguignon 100 % local » : 1,5 tonne vendue,
- en 2014, l’opération « Poulet 100 % local » ouvrant la possibilité de commander également du poulet local issu de l’Agriculture Biologique : 3,8 tonnes vendues,
- en 2015, une opération « Burger coeur de Côte-d’Or » (steak Charolais de Bourgogne, ketchup de cassis, Epoisses) se déroulera au mois de novembre.


Pour ces opérations, le Conseil Départemental propose aux établissements des outils de communication (affiches, banderoles, etc.), des spots radios, des animations pour les collégiens et résidents, des jeux concours.
Enfin, la valorisation des produits locaux est un thème essentiel lors de la participation ou l’organisation de foires, salons, etc.
Ainsi, la Ferme Côte-d’Or est désormais une vitrine incontournable des produits du Département.

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