La Côte d’Or… Un département qui bouge, qui avance, qui innove. La Côte d’Or, des maires, des adjoints, des conseillers municipaux qui administrent 706 communes, 29 communautés de communes, 533 333 concitoyens dans le souci du bien vivre de tous. 706 communes que l’Etat assèche progressivement de baisse de dotations en baisse de dotations. L’Association des Maires de France réagit, soutenue par d’autres associations d’élus et lance l’Appel du 19 septembre à l’échelon national invitant élus et sympathisants à descendre dans la rue. Un fait sans précédent pour l’AMF.
Samedi, dès 10h15 les premiers élus se retrouvaient rue la préfecture de Dijon. A 11h ils étaient 400, toutes tendances politiques confondues, arborant écharpes et papillon « J’aime ma Commune », solidaires pour dire leur colère et leur indignation devant le grand vantail de la Préfecture de Dijon lieu de l’exercice du pouvoir de l’Etat en région.
Comme l’a précisé Ludovic Rochette, président de l’AMF Côte d’Or « Ce n’est pas un mouvement contre un gouvernement ce n’est pas un mouvement qui ne doit pas être récupéré à des fins purement politiques. C’est un mouvement qui est pour nos communes, nos intercommunalités, pour tous nos territoires qu’ils soient urbains ou ruraux. Simplement pour nos populations !
Aujourd’hui nous sommes confrontés à une baisse des dotations de l’état comme nous n’en avons jamais vues. Nous n’avons jamais dit que nous ne voulions pas participer à l’effort de la Nation, mais ce contexte de baisse de dotations, ce contexte de manque de fonds de péréquation qui manquent à certaines de nos communautés de communes, l’explosion des normes, les transferts… Aujourd’hui nous ne pouvons plus assumer les services avec la même qualité que nous devons à nos populations.
Nous nous inquiétons pour nos capacités d’investissement, (remerciant alors les organisations professionnelles présentes aux côtés des élus). 2015 verra une baisse des investissements par rapport à 2014, 2015 voit aussi arriver les difficultés liées au fonctionnement et dès l’année prochaine, bon nombre de nos communes ne pourront plus assurer les services que nos populations attendent, contraignant certaines communes à utiliser le levier fiscal (augmentant les impôts locaux). Nous ne voulons pas de cela et subir le « transfert du mécontentement fiscal » !
Après un Marseillaise solennelle, la délégation de l’AMF a été reçue par Monsieur Eric Delzant, Préfet de Région.
Parmi les participants on aura pu remarquer les sénateurs Anne Catherine Loisier et Alain Houpert, le Président du Conseil Départemental François Sauvadet et Bruno Bethenod maire d’Arceau et Président de l’Association des Maires Ruraux de Côte d’Or.
A l’issue de cet entretien à huis clos, après avoir remercié la délégation de l’AMF, Eric Delzant a affirmé « Comme préfet, représentant de l’Etat en Côte d’Or, je suis très attaché à ce que le lien indispensable et indissoluble entre l’Etat et les communes.
Notre démocratie et notre république ont besoin d’être confortées , les communes en sont le socle. Notre pays connaît des temps difficiles qui nécessitent des réformes. La préfecture est toujours la Maison Commune et bien sur la maison des maires. Je vous remercie ».
Ludovic Rochette a remercié monsieur le Préfet et madame la Secrétaire Générale d’avoir reçu la délégation composée de indiquant avoir transmis à ces derniers le « besoin de lisibilité dans ces réformes, le besoin de temps. Sans vouloir être des conservateurs, sans vouloir tout bloquer, nous sommes d’accord pour participer aux réformes, pour participer à l’effort. Mais cet effort doit être juste et faisable avec un temps imparti qui corresponde aux possibilités de chacun de nos territoires. Cette mobilisation ne doit pas être une mobilisation partisane. »
Une amputation insoutenable !
Entamée en 2014, la baisse des dotations aux collectivités doit représenter 3,67 milliards d’euros par an d'ici 2017, dont 2 milliards pour les communes et les intercommunalités. Le gouvernement souhaite réduire les fonds versés aux collectivités de plus de 2 milliards d'euros, 56% devront alors être supportés par les communes.
Soit une baisse de 30% des dotations budgétaires qui sont accordées à leurs communes. Cette mesure drastique Cette baisse de l'investissement public, les collectivités locales devront les prendre en charge, ce qui va entacher considérablement les missions de service public, notamment les services de proximité que les municipalités assurent.
L'AMF s'est félicitée à la mi-journée d'«une première victoire pour les territoires». «C'est un message d'alerte qui doit permettre à l'État de prendre conscience de ce qui se passe dans les territoires et de l'accélération phénoménale de la dégradation. C'est un fardeau qui n'est pas tenable», a affirmé son président François Baroin à l'AFP.
Pour l'AMF
L’Etat a décidé de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. Cette baisse massive est sans précédent et concerne chaque commune ou intercommunalité, chaque habitant, sans exception.
Souhaite-t-on que les services de proximité rendus au quotidien à 66 millions de Français disparaissent ou soient drastiquement réduits ? Souhaite-t-on renoncer aux investissements publics ? Notre réponse est claire : c’est non !
Car concrètement, qu’est-ce que cela changerait pour vous dans une journée ordinaire ?
Plus d’eau pour votre douche. Plus d’équipements pour faire du sport. Plus d’écoles, de crèches et de cantines pour vos enfants. Plus de transports en commun pour aller travailler. Plus de collecte et de tri d’ordures pour une ville propre et saine. Plus d’entretien des espaces verts pour votre cadre de vie. Plus de lieux ou d’actions culturels pour vous distraire. Plus d’actions sociales en faveur des personnes en difficulté. Plus de vie associative pour favoriser les projets en commun…
Le danger est donc sans précédent et concerne chaque habitant de chaque commune de France, sans exception.
Pour gagner ce combat citoyen et pour que l’Etat revienne sur sa décision, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités lance l’Appel du 19 septembre pour les communes de France.
En tant que citoyen, responsable ou membre d’association, chefs d’entreprises, cet Appel vous est destiné. Soyez des milliers à le signer avant le 19 septembre prochain, date à laquelle vous serez invités à rencontrer vos élus partout en France pour manifester votre opposition.
Nous aimons tous notre commune, ne nous résignons pas à les voir disparaître : faisons cause commune pour dire NON à la disparition programmée des communes !
Pour l'AMF : François Baroin, Président, André Laignel, Premier vice-président délégué, Philippe Laurent, Secrétaire général , Michel Vergnier, Trésorier général, Marie Hélène Amiable, Annie Guillemot, André Rossinot, Martial Saddier.
Pour signer la pétition de soutien il suffit de cliquer ci contre
Crédit photos Marie Quiquemelle, tous droits réservés.
m.quiquemelle@echodescommunes.com