Conformément à la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais s’est engagée par délibération à mettre en place à partir de 2018 une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives (TEOMI), avec plusieurs objectifs : inciter les usagers à trier pour diminuer les déchets à incinérer et à enfouir, à adopter des comportements limitant le volume des déchets, et optimiser les services afin de maîtriser les coûts.

En 2015, la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais était à 232 kg de déchets ménagers/an/hbt. Elle souhaite arriver à 160 kg/an/hbt dans les 5 ans et insiste sur le fait que plus les usagers trieront leurs déchets et moins ils paieront pour le ramassage des ordures ménagères.

Les bacs noirs des 13 000 foyers châtillonnais vont être pucés

A compter du 21 mars 2016, quatre personnes contractuelles sont recrutées par la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais pour mener à bien l’enquête qui servira à constituer le fichier des redevables nécessaire à la facturation.
Ces agents vont passer dans chaque foyer pour vérifier et valider les données récupérées, adapter la capacité des bacs si besoin en fonction du nombre de personnes au foyer et pucer la poubelle noire (seulement la poubelle noire). Ils répondront aux questions des usagers et déposeront un guide de la TEOM Incitative qui retrace les grandes lignes de la mise en place et donne des informations sur le recyclage. (Le guide de la TEOMI est également téléchargeable sur le site internet www.chatillonnais.fr).

Trions mieux
Payons juste !

La TEOMI, comment ça marche ?

La TEOMI apparaîtra sur la feuille d’imposition du foncier (comme la TEOM actuellement), avec une année de décalage. Elle se décomposera en une part fixe et une part incitative. Les usagers paieront en 2019 en fonction du nombre de levées effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Un nombre minimum de levées par an sera facturé aux usagers. Il correspond à une utilisation minimum du service et non pas à une obligation. Quel que soit le nombre de levées, le coût unitaire de la levée sera identique. (La facturation repose sur le nombre de levée du bac et non pas sur sa pesée)

La Communauté de Communes a besoin de connaître le nombre de foyers et le nombre de bacs mis en place pour déterminer exactement de coût de la levée. Ce calcul ne sera possible qu’à la fin de l’enquête. L’année 2017, période de phase à blanc, servira de repère.

Le coût de la levée sera établi tous les ans et sera calculé en fonction de la capacité des bacs noirs des usagers. Il sera identique pour tous les habitants du Pays Châtillonnais.

Limiter le nombre de levées
Les usagers seront acteurs de leur budget. Le but étant de présenter le bac de déchets ménagers à la collecte uniquement quand il est plein. Chaque fois que l’usager ne présente pas à la collecte son bac noir, il « économise » une levée. L’usager pourra consulter ses présentations en se connectant sur son compte via internet.

Afin de diminuer le volume des déchets ménagers, la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais propose des composteurs au prix de 15 € et des outils tels que le guide du tri téléchargeable sur le site www.chatillonnais.fr

En pratique :

2016
- Avril à Décembre : Enquête en porte à porte et puçage des bacs 2017
-­ TOUTE L’ANNEE : Phase à blanc avec la comptabilisation des bacs noirs
-­ JUIN : Arrêt du ramassage des bacs non pucés

2018
-­ 1er janvier : Démarrage effectif du nouveau dispositif
-­ Comptabilisation des levées du bac noir.

2019
-­ MARS : Envoi des données aux services fiscaux
- OCTOBRE : Prélèvement de la première TEOM incitative sur l’avis d’imposition

Contact :
Communauté de Communes du Pays Châtillonnais – Services des déchets
ménagers. Tél. 03 80 81 57 57 – accueil@cc-chatillonnais.fr