Conseil Départemental, la commission permanente adopte 26 rapports pour un montant de 4,47 millions d'euros

Conseil Départemental, la commission permanente adopte 26 rapports pour un montant de 4,47 millions d'euros

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Conseil Départemental de la Côte-d'Or
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15 février 2017

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 13 février dans la salle des séances de l'hôtel du département. Lors de cette réunion, 26 rapports ont été examinés et adoptés à l'unanimité, pour un montant global de 4,47 millions d'euros.

Le Conseil départemental s'inscrit aux côtés des territoires pour le financement de leurs programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 2,4 millions d'euros. Dans ce cadre, la Commission permanente a attribué 1,5 million d'euros pour des programmes d'assainissement, 891.000 euros pour des programmes d'alimentation en eau potable et 7.000 euros pour des études.


Le Conseil départemental aide les communes et les intercommunalités à financer leurs travaux et investissements du quotidien : 1,29 million d'euros.

La Commission permanente a attribué 422.000 euros à quatre communes pour participer au financement de la rénovation d'édifices classés, 3.100 euros à la ville de Beaune pour la restauration d'un tableau et 18.600 euros à deux communes pour l'entretien d'éléments du patrimoine rural non protégé. Elle a également voté des subventions pour six communes à hauteur de 91.500 euros pour financer la rénovation d'édifices non protégés. Au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", la CP a attribué 42.200 euros à onze communes pour les accompagner dans le financement de travaux d'investissement. Enfin, dans le cadre des contrats "Cap 100% Côte-d'Or", ce sont 700.000 euros qui sont attribués à la nouvelle communauté de communes de Gevrey-Chambertin-Nuits-Saint-Georges pour la réhabilitation de la piscine de Nuits et d'une école élémentaire à Gevrey.


Le Conseil départemental joue un rôle essentiel en matière d'éducation : 522.000 euros

La Commission permanente a voté des subventions de 114.000 euros et de 180.000 euros, respectivement, au Sivos de l'Ouche et au Sivom de Recey-sur-Ource pour financer la construction des pôles scolaires de Veuvey-sur-Ouche et de Recey-sur-Ource. Elle a attribué  des primes d'apprentissage pour 98 bénéficiaires, pour un montant de 14.000 euros. La CP a également débloqué 21.300 euros pour permettre à trois collèges d'acquérir des petits équipements et 193.000 euros à 16 collèges pour financer des dépenses de gros entretien.


Le Conseil départemental accompagne les acteurs agricoles : 29.000 euros

Malgré la loi NOTRé, le Conseil départemental a choisi de demeurer aux côtés des agriculteurs. La Commission permanente a ainsi autorisé le Président à signer une convention de partenariat avec le Groupement des Agrobiologistes de Côte-d'Or. La CP a par ailleurs  attribué des aides à hauteur de 13.400 euros à trois agriculteurs pour leur permettre de développer leur exploitation, une aide de 10.000 euros à l'Association départementale pour le développement du tourisme rural en Côte-d'Or pour financer la mise en oeuvre de la  signalétique "Bienvenue à la ferme" et une aide au fonctionnement de 5.000 euros pour la Fédération des CUMA de Bourgogne.


Le Conseil départemental soutient la vie culturelle et sportive locale : 66.500 euros

La Commission permanente a attribué des subventions à différents acteurs de la vie culturelle locale, pour les aider à organiser leurs manifestations en 2017. L'association Itinéraires Singuliers et la Compagnie Esquimots ont ainsi reçu, respectivement, 35.000 euros et 2.500 euros. La ville de Longvic est également soutenue à hauteur de 4.500 euros pour l'organisation des 10ères Rencontres de la bande dessinée. Enfin, la CP a voté 16.000 euros de subventions pour accompagner une douzaine d'associations sportives dans leurs activités  annuelles.



POUR EN SAVOIR PLUS...

Le Conseil départemental s'inscrit aux côtés des territoires pour le financement de leurs programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 2,4 millions d'euros
- Subventions à 17 intercommunalités pour des programmes d'assainissement : 1,5 million d'euros
- Subventions à 13 intercommunalités pour des programmes d'alimentation en eau potable : 891.000 euros
- Subvention à la commune de Venarey-les-Laumes pour des études sur un programme d'alimentation en eau potable : 1.360 euros
- Subvention à la communauté d'agglomération de Beaune pour des études sur un programme d'assainissement : 5.660 euros


Le Conseil départemental aide les communes et les intercommunalités à financer leurs travaux et investissements du quotidien : 1,29 million d'euros

- Restauration d'une église, pour la commune de Châtillon-sur-Seine : 120.000 euros
- Réfection de la croix du cimetière pour la commune de Santenay : 4.100 euros
- Restauration d'une église, pour la commune de Montbard : 105.700 euros
- Restauration d'une église, pour la commune de Saint-Apollinaire : 192.000 euros
- Restauration d'un tableau, pour la ville de Beaune : 3.100 euros
- Rénovation d'une fontaine, pour la commune de Pommard : 3.300 euros
- Réfection d'un lavoir, pour la commune de Flavigny-sur-Ozerain : 3.300 euros
- Rénovation de la mairie, pour la commune de Villers-les-Pots : 16.600 euros
- Rénovation de la salle des fêtes, pour la commune de Franxault : 9.000 euros
- Réhabilitation de la mairie, pour la commune de Fontaines-en-Duesmois : 19.300 euros
- Rénovation de la salle des fêtes, pour la commune de Montagny-lès-Beaune : 21.300 euros
- Réfection de l'église, pour la commune d'Ampilly-les-Bordes : 11.000 euros
- Restauration de l'église, pour la commune de Diénay : 14.400 euros
- Travaux d'investissement pour la commune d'Auxant, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 1.900 euros
- Travaux d'investissement pour la commune de Blanot, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.800 euros
- Travaux d'investissement pour la commune de Broin, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Travaux d'investissement pour la commune de Noiron-sur-Seine, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 3.700 euros
- Travaux d'investissement pour la commune de Riel-les-Eaux, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.300 euros
- Travaux d'investissement pour la commune de Champagny, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 3.900 euros
- Travaux d'investissement pour la commune de Léry, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.300 euros
- Travaux d'investissement pour la commune Vernot, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 4.100 euros
- Travaux d'investissement pour la commune de Montigny-Montfort, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Travaux d'investissement pour la commune de Licey-sur-Vingeanne, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
-Travaux d'investissement pour la commune de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Réhabilitation de la piscine de Nuits-Saint-Georges, pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin-Nuits-Saint-Georges, dans le cadre du contrat "Cap 100% Côte-d'Or" :
500.000 euros
- Réhabilitation d'une école élémentaire du groupe scolaire "Gaston-Roupnel", pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin-Nuits-Saint-Georges, dans le cadre du contrat "Cap 100% Côte-d'Or" : 200.000 euros


Le Conseil départemental joue un rôle essentiel en matière d'éducation : 522.000 euros

- Création d'un pôle scolaire à Veuvey-sur-Ouche, pour le Sivos de l'Ouche : 114.000 euros
- Création d'un pôle scolaire à Recey-sur-Ource, pour le Sivom de Recey-sur-Ource : 180.000 euros.
- 98 bénéficiaires de la prime départementale d'apprentissage : 14.000 euros
- Acquisition d'équipements pour le collège Roland-Dorgelès, à Longvic : 14.500 euros
- Acquisition d'équipements pour le collège Lazare-Carnot, à Nolay : 1.400 euros
- Acquisition d'équipements pour le collège Dinet, à Seurre : 5.400 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège André-Allemand, à Pouilly-en-Auxois : 960 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche : 2.770 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Lazare-Carnot, à Nolay : 19.700 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège La-Croix-des-Sarrasins, à Auxonne : 22.300 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Jules-Ferry, à Beaune : 56.000 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Emile-Lepitre, à Laignes : 400 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine : 8.800 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Henri-Morat, à Recey-sur-Ource : 1.400 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège André-Malraux, à Dijon : 16.000 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Clos-de-Pouilly, à Dijon : 20.700 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Henry-Dunant, à Dijon : 370 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Jean-Philippe Rameau, à Dijon : 7.200 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Paul-Fort, à Is-sur-Tille : 800 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Roland-Dorgelès, à Longvic : 2.900 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Henry-Berger, à Fontaine-Française : 25.400 euros
- Dépenses de gros entretien pour le collège Boris-Viant, à Talant : 7.000 euros

Le Conseil départemental accompagne les acteurs agricoles : 29.000 euros
- Aide au fonctionnement pour la Fédération des CUMA de Bourgogne : 5.000 euros
- Aide à l'augmentation du cheptel ovin d'un exploitant de Créancey : 4.000 euros
- Petits investissements d'un exploitant à Messigny-et-Vantoux : 1.500 euros
- Aménagement d'un bâtiment de stockage d'une exploitation à Molinot : 7.900 euros
- Aide pour la mise en oeuvre d'une signalétique "Bienvenue à la ferme" pour l'Association départementale pour le développement du tourisme rural en Côte-d'Or : 10.000 euros
- Aide à l'acquisition d'une parcelle boisée pour un particulier sur la commune de Saint-Didier : 400 euros


Le Conseil départemental soutient la vie culturelle et sportive locale : 66.500 euros

- Organisation du 33ème concours annuel des chiffres et des lettres, pour la Club des chiffres et des lettres de Dijon : 400 euros
- Foire moyenâgeuse de Mâlain, pour l'association Les sorcières en foire : 1.500 euros
- Animations diverses, pour la Compagnie Esquimots : 2.500 euros
- Partenariat 2017, pour l'association Itinéraires Singuliers : 35.000 euros
- 10èmes Rencontres de la bande dessinée de Longvic, pour la ville de Longvic : 4.500 euros
- Renouvellement de son drapeau, pour la délégation côte-d'orienne de la Fondation de la France libre : 500 euros
- Fête de l'escargot, pour l'association Chevigny pour tous : 1.500 euros
- Fête de la nature et du chien, pour l'Association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de Côte-d'Or : 3.000 euros
- Montée historique d'Urcy, pour Bourgogne Historic Racing : 1.500 euros
- Championnat du monde de cyclo-cross et Cyclo-cross international d'Hauteville, pour l'association Sports et loisirs hautevilloise : 2.500 euros
- Championnat de France de roller de vitesse, pour AM Sport : 2.500 euros
- Tournoi de futsal, pour l'ASPTT Dijon football : 2.000 euros
- Concours de sauts d'obstacles, pour l'Etrier de Bourgogne : 1.500 euros
- Tournoi Les petits ducs, pour la Ligue de Bourgogne de tennis : 1.500 euros
- Tournoi open hiver, pour le Tennis Club Dijonnais : 1.400 euros
- Coupe de la chouette, pour l'Académie des sports de glace Dijon Bourgogne : 500 euros
- Manche du championnat de France de Ligue 2, pour le Club sportif nuiton : 350 euros
- Rando trail de la côte chalonnaise, pour l'Equipe communautaire et rurale de l'athlétisme en Châtillonnais : 500 euros
- Régional de pétanque, pour la Pétanque châtillonnaise : 400 euros
- Interclub éveil à cadets, pour le Judo club de la Vallée de l'Ouche : 200 euros
- Journées multi-activités handi-valides sport pour tous en milieu rural, pour l'Office départemental du sport 21 : 2.500 euros


Le Conseil départemental soutient les associations qui favorisent l'attractivité du territoire : 43.100 euros

- Organisation des Journées gourmandes de Saulieu, pour l'Association pour la promotion des produits gourmands du grand Morvan : 8.000 euros
- Programme d'actions 2017, pour l'association Solid'Ere : 10.000 euros
- Actions pour la mixité et 'l'égalité professionnelle en Côte-d'Or, pour l'association Femmes Egalité Emploi (FETE) : 15.000 euros
- Manifestation à l'occasion des 100 ans du Lions Club International, pour Lions Club Dijon Marcs d'Or : 3.000 euros
- Journées nationales "Culture et adolescence", pour l'association L'Artifice : 1.700 euros
- Congrès national de la FNARS à Dijon, pour la Fédération des associations d'accueil et de réinsertion sociale : 5.400 euros


Le Conseil départemental aide les propriétaires de logement à financer des travaux d'amélioration énergétique et les personnes âgées à financer l'adaptation de leur logement pour favoriser le maintien à domicile : 10.400 euros

- 21 particuliers pour des travaux d'amélioration énergétique de leur logement : 6.500 euros
- 6 particuliers pour des travaux d'adaptation de leur logement : 3.900 euros


Le Conseil départemental, acteur engagé pour la sécurité routière : 14.700 euros

- Plan de secours spécialisés et d'urgence, pour l'Association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civile : 1.500 euros
- Lutte contre la violence routière, pour la Ligue contre la violence routière : 1.000 euros
- Prévenir les accidents de la circulation, pour la Prévention routière : 6.000 euros
- Sécurité des transports scolaires, pour l'Association départementale pour le transport des élèves de l'enseignement public (ADATEEP) : 700 euros
- Enseignement du secourisme, pour l'Association des secouristes et sauveteurs : 1.500 euros
- Enseignement du secourisme, pour la Croix-Rouge française : 4.000 euros



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