Le mot François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

"L'aménagement numérique de nos territoires est l'une des grandes priorités du Conseil départemental de la Côte-d’Or. Il s'agit de permettre à chaque habitant de disposer d'une connexion Internet de qualité quel que soit le lieu où il réside. C'est également l'une des clés incontournables du développement de nos territoires, et notamment les plus ruraux.
Le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire (SDANT), voté par le Conseil départemental de la Côte-d'Or, a vocation à répondre à ce défi ambitieux de couvrir l'ensemble de notre territoire de compétence (soit hors agglomérations de Dijon et de Beaune) en Très Haut Débit.
Le financement total de la 1ère phase de notre SDANT vise à résoudre en priorité les zones de carence en ADSL (320 communes) et représente un investissement total de 74 millions d'euros.
Différentes techniques complémentaires permettront de relier les communes à la fibre et de donner accès au THD. Dans le cas de la commune de La Bussière-sur-Ouche, il s’agit de la solution de "la fibre optique amenée au coeur du bourg", qui permet une élévation du débit de l'ADSL jusqu’à 18 Mb/s et, sous conditions, au moins 30 Mb/s par le VDSL. La maîtrise d’oeuvre complète du projet est assurée par les services du Conseil départemental, les Agences territoriales étant mises à contribution dans le cadre de la réalisation des projets, mais également pour le suivi et la réception des travaux. La Mission Aménagement numérique en assure le pilotage et une partie de la conception.
L’objectif du Département est d’inscrire la Côte-d’Or dans l’ère du numérique et d’en faire un territoire connecté."

Zoom sur le SDANT

Le SDANT a été adopté par délibérations successives :
- 30 mars 2012 : les axes stratégiques,
- 19 octobre 2012 : la mise en oeuvre des axes stratégiques,
- 29 mars 2013 : détermination de la phase initiale de déploiement (320 communes),
- 27 mars 2017 : détermination de la deuxième phase de déploiement (240 communes).

L’objectif est la fibre optique à la maison pour tous d’ici à 2025. Le coût total estimé est de 220 M€.

A l’issue des deux premières phases (2020), tous les logements de la Côte-d’Or (hors quelques habitations isolées concernées par le programme d’inclusion numérique) disposeront de plus de 8 Mb/s, les rendant techniquement éligibles au triple-play (téléphone, internet et TV).

A l’issue de ces deux phases, la couverture du Département sera la suivante :

Calendrier

- 2015-2017 (dernières mises en service 2018) Fibre au coeur du bourg : construction de 165 nouveaux centraux ADSL/VDSL visant plus de 190 communes (19.657 prises) et pour relier par la fibre optique les centraux qui aujourd’hui ne le sont pas (11 communes).

L’état d’avancement de ce programme est consultable sur le site www.thd.cotedor.fr

- 2018-2020 Fibre à la maison et au bureau (Deux phases prioritaires, 77.000 logements, 354 communes) :
- 2018 : la priorité est donnée aux secteurs les plus carencés en termes de couverture actuelle par ADSL (plaques d'Is-sur-Tille et du Montbardois-Châtillonnais). 114 communes sont concernées ;
- 2019-2020 : 240 communes.

- 2021-2025 Fibre à la maison et au bureau (achèvement) :
- Communes non traitées (90 communes),
- Communes traitées par la fibre au coeur du bourg.

Financement

Le Conseil départemental investira près de 136 M€ pour les deux phases prioritaires du SDANT (2015-2020), financées de la manière suivante :
- Conseil départemental 70,1 M€
- Etat (Fonds pour la société numérique) 47 M€
- Région-Bourgogne-Franche-Comté 10 M€
- Union Européenne via le FEDER 8,4 M€
- Intercommunalités et communes 0,5 M€

Programme de déploiement général

Déploiement de la fibre optique à la maison et au bureau (2018-2020)

La fibre optique à la maison et au bureau

Une (r)évolution majeure

La fibre optique au coeur du bourg et la fibre optique à la maison sont deux technologies différentes.
La première consiste en une montée en débit de l’ADSL sans modification de la distribution actuelle : boucle locale cuivre exploitée et maintenue par l’opérateur historique ORANGE et mise à disposition des FAI. A noter que 84% des lignes téléphoniques traitées
disposeront du VDSL, soit au moins 30 Mb/s.
La fibre optique à la maison constitue un vrai bouleversement technologique car elle remplacera, à terme, l’ensemble du réseau téléphonique en cuivre. Cette opération est comparable à celles qui ont permis de couvrir le territoire national en électricité ou téléphone, et qui se sont déroulées sur plusieurs dizaines d’années. Le réseau déployé sera donc un réseau 100% Conseil départemental de la Côte-d’Or. Sa construction sera assurée par le Conseil départemental qui, différence essentielle avec la montée en débit (MED), en assurera également l’exploitation et surtout la commercialisation en propre.

Un environnement réglementaire contraint et naissant

- une ingénierie dont les standards et les règles de l’art sont en cours d’établissement (premiers éléments nationaux en 2015) ;
- des contraintes réglementaires fortes pour garantir une neutralité d’accès aux réseaux publics à tous les opérateurs, mais également, avant toute initiative publique, la nécessité de constater la carence d’initiatives privées et une articulation nécessaire entre réseaux
d’initiatives publiques ;
- le risque d’engager des investissements lourds sans avoir aucune garantie ferme des acteurs privés (notamment les fournisseurs d’accès à internet) d’utiliser les ouvrages départementaux, ce qui les rendraient caduques.

Lancement opérationnel en 2017 mais "en chantier" depuis 2012

La fibre au coeur du bourg a permis d’intervenir rapidement dans les secteurs de forte carence de l’ADSL (2015-2017).
Cette période a été mise à profit pour franchir toutes les étapes préalables au déploiement opérationnel de la fibre à la maison (FTTH) :
- 2012 : Appel à Manifestations d’Intentions d’Utilisation des réseaux publics projetés qui a conduit à identifier deux "plaques fibre optique à la maison" prioritaires (pour le Châtillonnais-Montbardois et Is-sur-Tille, soit 114 communes) pour s’assurer de la venue
de Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) ;
- 2013-2015 : mise en place du plan de financement de la première phase ;
- 2016-2017 : mutualisation de la commercialisation et de l’exploitation des réseaux pour les rendre plus attractifs en volume avec la création de la Société Publique Locale
Bourgogne-Franche-Comté Numérique (SPL BFC Numérique), officiellement établie en janvier 2016 (Cinq Départements en sont membres : Côte-d’Or, Yonne, Nièvre, Jura et Saône-et-Loire) ;
- 2015-2016 : appel à un maître d’oeuvre commun (pour les Départements de la Côted’Or, du Jura et de la Saône-et-Loire) afin de garantir des réseaux homogènes.

Les principales étapes récentes et à venir

- Janvier 2016 : création de la SPL BFC Numérique ;
- Juillet 2016 : désignation du maître d’oeuvre ;
- Décembre 2016 : lancement de la consultation visant à recruter l’exploitant de la SPL BFC Numérique ;
- Avril 2017 : lancement de la consultation des marchés de travaux et de fournitures ;
- Juillet 2017 : attribution des marchés de travaux et de fournitures ;
- Novembre-décembre 2017 : choix de l’exploitant de la SPL BFC Numérique.
Les premiers travaux prévus à l'automne 2017 consisteront en la réalisation des premiers liens optiques entre centraux. La montée en puissance de ces chantiers s’opérera sur la fin de l’année 2017 pour une mise en production industrielle dès janvier 2018.

La SPL BFC Numérique

La Société Publique Locale (SPL) Bourgogne-Franche-Comté Numérique, initiée par le Conseil départemental de la Côte-d’Or et celui de la Saône-et-Loire, créée en janvier 2016, regroupe les Départements de Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Yonne et Jura, ainsi que le Syndicat Mixte Nièvre Numérique.

Elle a pour objet la commercialisation, l’exploitation et la maintenance des réseaux "fibre optique à la maison" (FTTH) construits par ses actionnaires. Cela afin de favoriser la construction de réseaux publics homogènes et la venue de fournisseurs d’accès à Internet.

La SPL commercialisera, exploitera et maintiendra un parc de :
- 350.000 prises d’ici 2020,
- 800.000 prises à terme.

Le numérique, ce n'est pas que la fibre

TELEPHONIE MOBILE

Afin de couvrir 182 communes, le programme de couverture des zones blanches a conduit à la construction de :
- 57 pylônes par le Conseil départemental,
- 49 pylônes par les opérateurs privés.
Le Département s’est porté maître d’ouvrage pour construire un site afin de couvrir la commune de Buxerolles (travaux en 2017) et envisage de le faire pour celle de Villaines-en-Duesmois (travaux en 2018) dans le cadre d’un programme complémentaire de couverture de ces zones blanches.
Une commune est considérée "zone blanche" quand son centre-bourg ne dispose de la présence d’aucun réseau à l’extérieur des habitations (critère national).
Le passage à la 3G sur l’ensemble des pylônes construits sera opérant courant 2017 (à l’initiative des opérateurs privés, sous l’impulsion de l’Etat et suivi par le Conseil départemental de Côte d'Or).

INCLUSION NUMERIQUE

Ce programme permet, dans l’attente du déploiement de solutions définitives, de garantir à tout demandeur dépourvu de toute solution d’accès, une connexion à Internet en haut débit. La subvention accordée est de 80% du montant du kit dans la limite de 320 €. Elle s’adresse aux foyers, agriculteurs, artisans, très petites entreprises et très petites industries qui ne disposent pas du haut débit tant par l’ADSL que par le WIFI et le WIMAX.
Par délibération du Conseil général du 6 juillet 2012, le dispositif a été élargi aux communes dont la mairie dispose actuellement d’une possibilité insuffisante de connexion.
Par délibération du Conseil départemental du 18 décembre 2015, sont écartés du dispositif les demandeurs concernés par un projet de la "fibre optique au coeur du bourg", à l’exception de ceux qui, après mise en service commerciale de la solution, ne disposeraient pas d’un débit par l’ADSL d’au moins 8 Mb/s, ou qui resteraient inéligibles à l’ADSL pour des raisons techniques (comme une ligne téléphonique multiplexée).
A ce jour, 1.354 demandes ont été reçues. 758 sont éligibles, dont 573 ont fait l’objet d’une attribution de subvention.

Les points forts du programme du Conseil départemental de la Côte-d'Or

- une prise d’initiative très tôt dans ce domaine sur la mobilisation de moyens humains et financiers très importants qui vaut au Département de la Côte-d’Or d’être parmi les premières collectivités de France à déployer la fibre, 

- une stratégie initiale (mêlant fibre au coeur du bourg et fibre à la maison) qui s’est révélée juste car adaptée aux diversités de notre territoire (la stratégie de l’État au départ "tout FTTH" a été révisée aujourd’hui sur la base de ce modèle), 

- une démarche majeure d’aménagement du territoire empreinte de solidarité : une action dirigée d’abord vers les populations les plus carencées en ADSL ; par ailleurs, aucune participation financière (sauf à la marge) n'a été demandée aux intercommunalités et aux communes,
- la recherche permanente de l’efficacité financière par la mobilisation à chaque fois que cela a été possible de nos moyens propres. L’internalisation de la maîtrise d’oeuvre complète des opérations de fibre au coeur du bourg en est l’exemple le plus marquant,
- le souci d’en faire un levier majeur dans la relance de l’économie, notamment locale, en facilitant l’accès de l’ensemble des entreprises compétentes,
- une vision globale portant non seulement sur la construction des infrastructures, mais aussi sur les services qui en découleront,
- une démarche concertée et collective : le Conseil départemental de la Côte-d’Or a été le leader de la démarche de mutualisation au niveau régional dont l’aboutissement est la création de la SPL BFC Numérique.

Vous pouvez consulter l’état d’avancement des travaux sur le site www.thd.cotedor.fr

Le chantier de la grappe de Saint-Victor-sur-Ouche

Le chantier de la grappe de Saint-Victor-sur-Ouche s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase prioritaire du SDANT. Ainsi, la commune de La Bussière-sur-Ouche est traitée par la solution de la "fibre optique amenée au coeur du bourg".

Situation avant l’intervention du Conseil départemental

Le chantier de la grappe de Saint-Victor-sur-Ouche a pour objet de tirer une fibre optique d’un central existant (celui de Saint-Victor-sur-Ouche) vers le nouveau central (ou Point de Raccordement Mutualisé, PRM) qui sera construit à La Bussière-sur-Ouche. Du fait de la longueur des câbles téléphoniques depuis le central situé à Saint-Victor-sur-Ouche jusqu’à La Bussière-sur-Ouche, les lignes étaient inéligibles à l’ADSL ou disposaient d’un débit limité.

Situation après l’intervention du Conseil départemental

Implanté à La Bussière-sur-Ouche, le nouveau central à haut et très haut débit (ADSL/VDSL) sera alimenté par une fibre optique départementale depuis Saint-Victor-sur-Ouche. Les foyers et entreprises seront éligibles à l’ADSL jusqu’à 20 Mb/s et, sous conditions, au VDSL permettant un débit minimal de 30 Mb/s.

Les travaux débuteront au second semestre 2017.
La mise en service commerciale de la solution, quant à elle, interviendrait au second semestre 2018.
Lorsque les travaux à la charge du Département seront achevés, l'opérateur Orange disposera ensuite d’un délai standard de 10 semaines pour procéder à la mise en service. Puis, les Côte-d'Oriens concernés devront faire jouer la concurrence en fonction des différentes offres que proposeront les fournisseurs d'accès à Internet.
Le marché de travaux a été attribué à l'entreprise MS2R (Gueugnon), l’entreprise BVS (Hauteville-lès-Dijon) réalisant en tant que sous-traitant le tirage de la fibre optique.

Le coût de la construction des infrastructures est de 124.900 € TTC

Longueur de la fibre optique
départementale = 3.793 mètres

Le déploiement du Très Haut Débit dans le canton d’Arnay-le-Duc

Le canton compte 91 communes :
- 37 communes sont traitées dans la cadre de la phase prioritaire du SDANT du Département par la fibre optique au coeur du bourg :
Antheuil, Auxant, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Blancey, Bouhey, Chailly-sur-Armançon, Chaudennay-la-Ville, Chaudennay-le-Château, Chazilly, Commarin, Culètre, Cussy-le-Châtel, Ecutigny, Eguilly, Essey, Foissy, Jouey, La Bussière-sur-Ouche, Le Fête, Liernais, Longecourt-lès-Culètre, Magnien, Maligny, Martrois, Musigny, Painblanc, Sainte-Sabine, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-
Prix-lès-Arnay, Saussey, Semarey, Thomirey, Veilly, Veuvey-sur-Ouche, Vic-des-Prés et Villiers-en-Morvan.
Au total, sur le seul canton d’Arnay-le-Duc, la phase prioritaire du SDANT représente un investissement de 5,55 M€ HT
- 29 communes seront traitées en phase 2 du SDANT par la fibre optique à la maison et au bureau (travaux en 2019 et 2020) :
Antigny-la-Ville, Arconcey, Aubaine, Bellenot-sous-Pouilly, Beurey-Bauguay, Blanot, Bligny-sur-Ouche, Brazey-en-Morvan, Censerey, Champignolles, Châteauneuf, Châtellenot, Colomier, Créancey,Crugey, Cussy-la-Colonne, Diancey, Lusigny-sur-Ouche, Manlay, Marcheseuil, Mimeure, Montceauet-Echarnant, Mont-Saint-Jean, Pouilly-en-Auxois, Saint-Martin-de-la-Mer, Savilly, Sussey, Thoisyle-
Désert, Thorey-sur-Ouche, Vandenesse-en-Auxois, Vianges, Viévy et Voudenay.
- 10 communes seront traitées en phase 3 du SDANT par la fibre optique à la maison et au bureau (travaux à partir de 2020) :
Arnay-le-Duc, Aubaine, Bard-le-Régulier, Châteauneuf, Civry-en-Montagne, Lacanche, Maconge, Marcilly-Ogny, Meilly-sur-Rouvres, Ménessaire et Rouvres-sous-Meilly.
A noter qu’en phase 3 du SDANT, toutes les communes qui auront bénéficié de la fibre optique au coeur du bourg, seront concernées par le déploiement de la fibre optique à la maison et au bureau.
- 11 communes seront traitées en propre par Orange par la fibre optique à la maison et au bureau :
Aubigny-la-Ronce, Baubigny, Cormot-le-Grand, Ivry-en-Montagne, Jours-en-Vaux, La Rochepot, Molinot, Nolay, Santosse, Thury et Vauchignon.