Session du Conseil départemental de la Côte-d'Or
Lundi 16 octobre 2017 - 9 h

1 – Décision Modificative n° 2 (DM2)

Le Budget primitif (BP), voté par l'Assemblée délibérante en décembre dernier, est un document prévisionnel qu'il convient d'adapter en cours d'année via des Budgets supplémentaires (BS), ou Décisions modificatives (DM).
La Décision modificative n° 2 (DM2) est donc le deuxième budget d'ajustement du BP2017.
Cette DM2 s'équilibre en dépenses et en recettes à 7,476 millions d'euros en mouvements réels.
Parmi les points principaux de cette DM2, signalons une évolution des recettes de fonctionnement de 11,555 millions d'euros, dont 10,345 millions d'euros de Droits de Mutation à Titres Onéreux (DMTO). Cette évolution va permettre de diminuer l'emprunt d'équilibre à hauteur de 11 millions d'euros.
Après la baisse de 7,5 millions d'euros votée lors de la DM1 en juin dernier, cette nouvelle diminution de l'emprunt d'équilibre est un signe fort qui montre une gestion rigoureuse de l'argent public.
Après les ajustements entrepris à l'occasion de cette DM2, le volume du budget 2017 représente un peu plus de 716 millions d'euros en mouvements réels.

2 – Un soutien réaffirmé à l'agriculture départementale

Les lois récentes ont considérablement modifié la répartition des compétences entre les collectivités locales et confié aux Régions la responsabilité de l'économie, et donc, de l'agriculture.
Les conditions d'intervention de la Région Bourgogne-Franche-Comté en matière agricole et forestière sont précisées dans le Plan Régional de Développement Agricole (PRDA) et le Contrat Régional Forêt-Bois (CRFB) adoptés par le Conseil régional lors de sa session plénière du vendredi 13 octobre 2017.
Le présent rapport autorise le Président du Conseil départemental à signer une convention dans laquelle sont définies les conditions d'intervention du Département de la Côte-d'Or dans les domaines agricole et forestier, en complément de la Région et dans le cadre du Plan Régional de Développement Agricole et du Contrat Régional Forêt-Bois.
Conformément à ses engagements, le Département de la Côte-d'Or a décidé de rester fortement impliqué pour accompagner les agriculteurs et les exploitants forestiers sur l'ensemble de son territoire.
A travers cette convention, il s'agira de continuer à subventionner l'activité agricole et forestière dans les domaines listés en annexe.
Les élus départementaux se prononcent également sur l'attribution d'une subvention de 10.000 euros à la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or dans le cadre du programme "Faire face ensemble".
Ce dispositif s'adresse aux agriculteurs en difficulté et met en place différentes aides pour les accompagner et leur permettre ainsi de redresser la pente.

3 – Le Département investit dans le maraîchage

Le rapport propose un point d'étape sur le projet d'implantation d'une activité de maraîchage à Perrigny-lès-Dijon et sur la mise en place du dispositif AGRILOCAL, une plateforme informatique chargée de mettre en relation les fournisseurs locaux et les acheteurs publics et privés.
A Perrigny-lès-Dijon, le Département a acquis 20 hectares de terres agricoles pour y implanter des activités de maraîchage et promouvoir les filières locales.
L'objectif est notamment de valoriser les produits locaux dans les cantines des collèges et des établissements sociaux et médico-sociaux.
Ces deux initiatives s'inscrivent dans le cadre du soutien du Département de la Côte-d'Or aux filières locales.
Elles visent à structurer les filières locales et permettre, notamment, de répondre aux besoins en produits locaux exprimés par les acteurs de la restauration collective. Il s'agit également de créer davantage de valeur ajoutée pour les agriculteurs locaux et de répondre aux demandes croissantes en produits de qualité.

4 – Rapport d'information sur les transferts de compétences entre le Département de la Côte-d'Or et Dijon Métropole

Dijon a accédé au statut de Métropole par un décret du 25 avril 2017, publié au Journal officiel du 27 avril 2017.
François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, s'est réjoui de cette décision et a immédiatement saisi François Rebsamen, Président de Dijon Métropole, pour évoquer les futurs transferts de compétences entre les deux collectivités.
François Sauvadet appelle de ses voeux une métropole attractive qui rayonne mais il souhaite aussi un véritable équilibre du territoire.
Ce rapport propose un état des lieux des discussions en cours et fait le point sur les compétences du Département qui seront transférées à la Métropole.
Après plusieurs réunions de travail, le processus est actuellement enclenché et le Département souhaite un accord pour le début de l'année, selon un calendrier dont les modalités restent encore à finaliser.
Au préalable, François Sauvadet regrette que le document de travail que lui a transmis François Rebsamen ne mentionne pas clairement le Département de la Côte-d'Or comme "acteur du territoire" et "interlocuteur de la Métropole".
"Toute la loi, rien que la loi" : voilà le principe qui va guider François Sauvadet dans ses négociations avec le Président de la Métropole. La loi le permettant, le Conseil départemental de la Côte-d'Or va garder la compétence des collèges sur le territoire métropolitain.
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoit que de 3 à 9 compétences peuvent être transférées à la métropole. Les deux collectivités se sont mises d'accord sur un transfert de 8 compétences et sur un partenariat renforcé pour construire une meilleure complémentarité des politiques publiques.
Le rapport fait le point sur le transfert des compétences sociales et liées au logement. En matière sociale, François Sauvadet tient à rappeler que le Département conserve de nombreuses responsabilités qui confirment son rôle de chef de file et sa volonté de maintenir la présence de ses agences sur le terrain.
François Sauvadet dit également son intention de travailler en relation avec Dijon Métropole sur le projet de "ville de demain", en lien avec le dispositif "Futurs21" porté par le Département de la Côte-d'Or.

5 – Création d'un budget annexe "Numérique FFTX"

Le déploiement du très haut débit, via la fibre optique à la maison et au bureau (FTTH), sur l'ensemble du territoire côte-d'orien est l'un des principaux projets de l'actuelle mandature.
Une fois que le réseau sera construit, il sera mis à la disposition de la Société publique locale Aménagement Numérique BFC. C'est la SPL qui sera ensuite chargée d'assurer l'entretien et l'exploitation de ce réseau de fibre optique.
Les membres de la SPL auditionnent actuellement les candidats à la commercialisation du réseau.
La nature des activités concernées relevant du domaine concurrentiel, le Code général des Collectivités territoriales impose la constitution d'un budget annexe.
C'est l'objet de ce rapport.
Ce budget annexe est dénommé "Numérique FTTX". Il sera soumis à l'instruction budgétaire et comptable M14.
L'aménagement numérique est l'enjeu du 21ème siècle pour nos territoires. Début septembre, François Sauvadet a donné officiellement le coup d'envoi des travaux de FFTH d'un montant de 103 millions d'euros. L'objectif de couverture en FTTH concernera 354 communes, 114 en 2018 et 240 en 2019.
Dans le même temps, Département continue d'oeuvrer pour déployer la "fibre au coeur du village". Plus de 90 communes seront équipées en 2017 et 100 nouvelles communes le seront en 2018.

L'investissement du Conseil départemental est colossal, puisque près de 140 millions d'euros seront investis pour l'aménagement numérique de la Côted'Or, 103 millions d'euros pour le FTTH et 36 millions d'euros pour la fibre au coeur du village.

6 – Lutte contre la fraude sociale : bilan 2017 et perspectives

La lutte contre les indus et la fraude sociale est un volet important de la politique sociale du Département de la Côte-d'Or. Une politique fondée sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des prestations sociales.
Un point d'étape est présenté aux élus départementaux dans ce rapport.
Depuis 2015, le plan d'actions du Département est mis en place à travers trois axes essentiels.
D'abord, la poursuite du plan initialement mis en oeuvre à partir de février 2015, notamment en ce qui concerne les sanctions des fraudes avérées. Ensuite via l'amélioration de l'information globale et individuelle en matière d'indus et de fraudes. Enfin, par le développement d'une culture professionnelle du "juste droit" par les professionnels du Département agissant auprès des
usagers.
Sur ce 3ème et dernier axe, il a été décidé de créer une Charte éthique de prévention et de lutte contre les indus et la fraude sociale.
Cette charte s'adresse aux professionnels du secteur social qui appliquent au quotidien la politique départementale en matière de lutte contre la fraude sociale.
Elle leur propose un cadre d'actions clair et objectif et entend ainsi garantir aux usagers un juste droit aux prestations et dispositifs mis en place par le Conseil départemental.
Depuis 2013, 273 plaintes ont été déposées par le Conseil départemental, pour un préjudice global de 2,74 millions d'euros.
A ce jour, 212 dossiers sont classés. Près de 92% étaient favorables au Département. 189 contentieux ont été favorables au Département pour un montant de plus de 2 millions d'euros.

7 –Création d'un nouvel itinéraire de piste cyclable

Labellisé "Destination Vélo 2016" par la Fédération Française de Cyclotourisme (FFC), le Département de la Côte-d'Or a clairement fait le choix de développer le tourisme cyclable sur tout son territoire.
Les retombées économiques sont en effet considérables pour les territoires irrigués par les itinéraires cyclables. Un euro investi dans une infrastructure cyclable rapporte un euro chaque année à l'économie du territoire traversée.
Dans cette optique, le Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est doté d'un schéma cyclable ambitieux en 2007. Ce schéma prévoit un réseau de quelque 650 kilomètres de véloroutes et voies vertes, dont 370 kilomètres d'itinéraires structurants.
Ce rapport propose un bilan de la politique cyclable du Département depuis 2007.
Actuellement, 318 kilomètres ont déjà été réalisés sur le réseau structurant, représentant un investissement global de 11 millions d'euros pour le Département de la Côte-d'Or.
Fin 2018, la Voie des Vignes de Beaune à Dijon sera terminée. L'aménagement de la section de la véloroute entre Couternon et Vaux-sur-Crosne, un hameau de Remilly-sur-Tille, est ensuite prévu en 2019. Les travaux de cette infrastructure sont estimés à un million d'euros.
Les élus départementaux adoptent la modification du schéma cyclable départemental. Il s'agit d'intégrer l'itinéraire Ouges-Saint-Jean-de-Losne au titre du réseau structurant. Le début des travaux est prévu pour 2019.
Une fois cette modification validée, le schéma cyclable comptera 675 kilomètres de véloroutes et voies vertes.

8 – Sécurité routière : bilan 2007-2016

La sécurité routière constitue une des priorités du Conseil départemental de la Côte-d'Or depuis plusieurs années.
Dans tous ses investissements pour les infrastructures et pour ses 5.800 km de routes départementales, qu'on parle des travaux de grande envergure, comme les contournements de Beaune et de Mirebeau-sur-Bèze, ou des renouvellements des couches de roulement, le Département de la Côte-d'Or met systématiquement l'accent sur la sécurité des usagers.
Pour récompenser les initiatives locales en matière de sécurité routière, le Conseil départemental a initié, en 2008, le programme Christian-Myon, du nom de l'ancien Conseiller départemental de Saint-Seine-l'Abbaye tué il y a tout juste dix ans dans un terrible accident de la route.
Le rapport propose une information sur la sécurité routière en Côte-d'Or.
Les chiffres montrent que le nombre de tués a été divisé par 4 sur les routes départementales depuis 15 ans, alors que le nombre de tués a été divisé par 2 sur l'ensemble du territoire national, sur la même période.
Sur la période 2012-2016, le nombre d'accidents mortels a diminué de 41% sur les routes départementales de Côte-d'Or par rapport à la période 2007-2011. L'étude des accidents sur les routes départementales a par ailleurs conduit le Département de la Côte-d'Or à insister sur les accidents en courbe et sur obstacles fixes et à développer des actions spécifiques pour les prévenir.
Ces actions ciblées ont permis une baisse significative des accidents en courbe et sur obstacles fixes.
Lé sécurité routière est toutefois un combat de tous les instants et l'affaire de tous. En 2017, les chiffres des accidents mortels ont déjà dépassé ceux de 2016.
Malgré la qualité de ses routes, le Conseil départemental appelle donc une nouvelle fois l'ensemble des usagers à la plus grande prudence.

9 – Dispositif "Parents connectés"

Le XXIème siècle sera numérique ou ne sera pas. Tous ceux qui se trouveront en marge de la révolution numérique que nous connaissons actuellement et qui bouleversent nos modes de vie auront des difficultés pour s'intégrer.
Si, pour les jeunes, le numérique fait partie de leur vie quotidienne depuis qu'ils sont nés, certains parents peuvent éprouver des difficultés devant un ordinateur.
Le numérique est ainsi une activité dans laquelle certains enfants peuvent être très en avance sur leurs parents.
En Côte-d'Or, le Conseil départemental a généralisé les Espaces Numériques de Travail (ENT) dans tous les collèges depuis 2015. Les ENT constituent ainsi une interface intéressante et indispensable au suivi des élèves et aux relations entre le collège, les professeurs et les parents.
Mais un suivi des connexions au logiciel "Liberscol" révèle que de nombreux parents ne se sont jamais connectés et que, de fait, ils ne peuvent pas suivre, volontairement ou non, le parcours scolaire de leurs enfants.
Certains sont identifiés comme des "décrocheurs" parce qu'ils ne maîtrisent pas l'outil informatique.
Pour leur venir en aide, le Conseil départemental de la Côte-d'Or a imaginé le dispositif des "parents connectés". Son objectif est de former les parents à l'utilisation des outils numériques en général, d'un ordinateur en particulier.
Une expérimentation va être lancée dans quatre collèges, Docteur-Kuhn, à Vitteaux, Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, Le Chapitre, à Chenôve, et Roland-Dorgelès, à Longvic.
Des chèques numériques, d'une valeur de 10 euros, seront remis par les principaux des collèges sélectionnés aux parents identifiés comme "décrocheurs".
Ces chèques leur permettront un accès à une formation spécifique dans des structures labellisées, à savoir le SATI de Vitteaux, le SATI d'Arnay-le-Duc, la MJC de Chenôve et la Médiathèque de Longvic.

10 – Convention-cadre "Cité des vins de Bourgogne"

Le Conseil départemental de la Côte-d'Or est un partenaire essentiel du projet d'implantation d'une Cité des vins de Bourgogne sur trois sites bourguignons, à Beaune, en Côte-d'Or, Mâcon, en Saône-et-Loire, et Chablis, dans l'Yonne. Ce projet figure dans la convention-cadre partenarial 2017-2019 des Climats de Bourgogne-Patrimoine mondial signé par le Président du Conseil départemental le 3 juillet 2017.
Le rapport présenté aux élus propose une convention-cadre "Cité des vins de Bourgogne, Beaune, Mâcon, Chablis" qui définit les conditions de partenariat pour la mise en oeuvre de ce projet, en cohérence avec les Climats de Bourgogne et la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon.
Le budget global des trois cités des vins est évalué à 16,6 millions d'euros HT, dont 10,5 millions d'euros pour Beaune, 3,9 millions d'euros pour Mâcon et 2,2 millions d'euros pour Chablis.
La convention-cadre prévoit que le Département de la Côte-d'Or financera la Cité des vins à Beaune à hauteur de 2 millions d'euros.

11– Service civique : bilan 2016-2017

Depuis juin 2016, le Conseil départemental de la Côte-d'Or est inscrit dans le dispositif du Service civique créé par une loi du 10 mars 2010. Dans un monde où l'individualisme prend chaque jour un peu plus le pas sur l'intérêt général et le partage, ou le repli sur soi devient la règle pour beaucoup d'entre nous, le Service civique favorise le vivre-ensemble et participe à la création de lien social entre les individus.
Après une première année positive, au cours de laquelle 8 jeunes volontaires ont été accueillis dans les services départementaux, le Conseil départemental a décidé de renouveler l'expérience en juin 2017.

Ce rapport dresse un bilan des actions entreprises par les jeunes volontaires en Service civique tout au long de leurs 8 mois d'engagement, de novembre 2016 à juin 2017.
Tous sont allés au bout de leur contrat d'engagement et tous disent avoir vécu une expérience intéressante qui leur servira dans leur parcours professionnel.
Le bilan est également très positif du côté des services qui les ont accueillis pour leurs missions.
Pour la deuxième année, portant sur la période 2017-2018, 8 missions ont été définies, toutes au sein du Pôle Solidarités, et toutes ont été pourvues.

12 – Rapport de la Chambre régionale des comptes sur Côte-d'Or Tourisme

La Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a examiné la gestion de Côte-d'Or Tourisme sur la période 2011-2015.
Le rapport de la juridiction financière est soumis aux élus départementaux pour être débattu.
Dans leur document, les magistrats financiers adressent un satisfecit global à la gestion financière et comptable du Comité départemental du tourisme. Son action au quotidien est également reconnue, la Chambre régionale des comptes saluant l'implication de Côte-d'Or Tourisme dans l'attractivité du territoire à travers les labellisations et classements "Tourisme et handicap", "Accueil vélo" et "Vignobles et découvertes".
La Chambre souligne également le choix judicieux de Côte-d'Or Tourisme d'intégrer le volet départemental dans une réalité touristique régionale ainsi que la qualité des relations entre le CDT21 et le Département de la Côte-d'Or, sa collectivité de rattachement.
La juridiction financière a émis deux recommandations visant, d'une part, à mieux répartir les pouvoirs entre les représentants du Conseil départemental et les professionnels au sein du conseil d'administration du CDT 21 et, d'autre part, à inclure les bilans financiers dans les bilans d'action de Côte-d'Or Tourisme.
Deux recommandations que Marie-Claire Bonnet-Vallet, Présidente de Côte-d'Or Tourisme, s'est engagée à prendre en compte.