Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, valorise les travaux d’amélioration énergétique effectués sur le patrimoine bâti de ses adhérents grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Suite à l’opportunité d’une vente de ces CEE, Jacques Jacquenet, Président du SICECO, en présence de Anne-Marie Terrand, Vice-présidente en charge de la commission Énergies, a remis le produit de la vente des CEE aux 24 communes concernées le vendredi 15 décembre 2017 sur son stand à Cité 21.
Valoriser les investissements de ses communes adhérentes en faveur des économies d’énergie
Le SICECO assure, pour ses adhérents, la gestion des CEE relatifs aux travaux d’éclairage public et aux bâtiments, permettant ainsi leur mutualisation.
Les sommes perçues de la vente des CEE correspondants aux travaux d’éclairage public sont mutualisées pour l’ensemble des adhérents, le SICECO en assurant la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts. Les recettes sont réinvesties dans les trravaux d’éclairage public permettant des économies d’énergie.
La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant, quant à elle, assurée par les adhérents, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux adhérents, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac dans les CEE vendus (les kWh Cumac (kiloWattHeures Cumulés Actualisés) correspondent aux kWh économisés pendant la durée de vie conventionnelle du matériel installé).
52 000 € de recettes pour les communes
Les dossiers de CEE, déposés sur le registre national EMMY, ont été vendus. Le montant total de la vente s’élève à 75 500 €. Les CEE vendus correspondent pour 68 % à des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique effectués sur les bâtiments communaux tels que le passage en double vitrage, l’isolation du bâti, l’installation de chaudière à condensation ou basse température, ... . Ces derniers sont redistribués alors aux adhérents, proportionnellement au poids de leurs actions dans le dépôt des CEE. Au total, ce sont 52 000 € qui sont redistribués à 24 communes du département.
Les 32 % restants concernent des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public.
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le dispositif des CEE a été introduit en 2006 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique du Grenelle de l’Environnement. Il incite à réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment (résidentiel et tertiaire), des petites et moyennes industries, des réseaux, de l’agriculture et des transports.
Concrètement, les fournisseurs d’énergie, appelés les « Obligés », sont tenus d’effectuer des économies d’énergie, dont le seuil est fixé par l’État (voir illustration ci-dessous). Depuis le 1er janvier 2015, les Obligés ont 3 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017) pour atteindre 700 TéraWh Cumac. Cet objectif est réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC (75 %) et des volumes de vente en kWh (25 %). À la fin de cette période, une pénalité de 0,02 € par kWh Cumac restant sera appliquée.
Calendrier du dispositif
Le kWh Cumac est l’unité qui comptabilise les économies d’énergie pendant la durée de vie conventionnelle du matériel
installé avec une actualisation de 4 % appliquée tant sur la valeur économique que technique (Cumac = cumulé actualisé)
CEE (kWh Cumac)
=
Gain annuel (kWh) x Durée de vie (an) x Coefficient d’actualisation
Les acteurs des CEE
Concrètement, les « Obligés » réalisent des économies d’énergie en :
- Conduisant des actions directes auprès de leurs abonnés en les incitant à investir dans des équipements économes en énergie
- Achetant, sur le marché national, des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Ces CEE sont délivrés notamment aux collectivités (appelées « Non Obligés ou Éligibles ») lorsqu’elles ont effectué des
travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine.
Les opérations
Un catalogue d’opérations d’économies d’énergie les plus courantes donnant droit à des CEE, appelées « opérations standardisées » a été établi par arrêté ministériel.
Une fiche par opération standardisée précise les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie à partir d’un montant forfaitaire prédéfini de kWh Cumac. Isolation des murs, du plafond, du plancher, remplacement des menuiseries, modification du système de chauffage (passage à une chaudière gaz à haute performance énergétique, à condensation par exemple) sont autant d’actions éligibles.
Les secteurs concernés par la réalisation d’actions d’économies d’énergie sont les bâtiments existants résidentiels et tertiaires (isolation, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, ...), l’industrie, les réseaux (chaleur, éclairage public), les transports (conduite économe, ...) et l’agriculture.
VALORISER LES TRAVAUX DES ADHÉRENTS EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Face à la complexité de la procédure administrative, le SICECO propose à ses adhérents de gérer les CEE : pour être obtenus et avoir une certaine valeur, les CEE doivent être mutualisés afin d’atteindre le seuil d’éligibilité de 50 GWh cumac.
Qui fait quoi ?
La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant assurée par les communes, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux communes, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac* dans les CEE vendus. Le SICECO ne retient aucun frais de gestion. Les sommes perçues de la vente des CEE correspondants aux travaux d’éclairage public sont mutualisées pour l’ensemble des communes adhérentes, le SICECO en assurant la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’éclairage public permettant des économies d’énergie.
LES LAURÉATS
AGEY 1 042 €
Mairie
isolation du plancher haut
Logement de la mairie
Remplacement des menuiseries
ALISE-SAINTE-REINE 7 117 €
Mairie
Remplacement de la chaudière
Isolation des murs
BEAUNE 11 361 €
Bâtiment Lorraine
Remplacement des menuiseries
Palais des Congrès
Isolation de la toiture terrasse
BESSEY-LES-CITEAUX 1 275 €
École maternelle
Isolation de la toiture
BONCOURT-LE-BOIS 340 €
Mairie
Remplacement de la chaudière
CHAMPIGNOLLES 592 €
Espace de rencontres et de loisirs
Installation d’une VMC
Isolation des combles
CORGOLOIN 345 €
École maternelle
Installation d’une chaudière à condensation
COULMIER-LE-SEC 185 €
Logement communal
Remplacement de la chaudière
ÉCHEVRONNE 2 343 €
Mairie
Isolation des murs et du plancher haut
Logements communaux
Isolation des murs et du plancher haut
FAIN-LES-MOUTIERS 6 169 €
Mairie
Isolation des murs et des combles
Logement de la mairie
Isolation des murs et des combles
Salle des fêtes
Isolation des murs et des combles
LABRUYÈRE 1 069 €
Logement communal
Isolation des murs
Remplacement des menuiseries
Installation d’une VMC hygroréglable
LANTILLY 321 €
Logement communal La cure
Remplacement de la chaudière
Remplacement des menuiseries
LIERNAY 479 €
Logement communal
Remplacement de la chaudière
Bâtiment de la poste
Remplacement de la chaudière
MARCELLOIS 3 251 €
Logements communaux
Installation d’un poêle à granulés
Installation d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation
Isolation des combles et des murs
MERCEUIL 1 046 €
Écoles des cerisiers et des tilleuls
Remplacement des chaudières
Logements attenants
Remplacement des chaudières
MOLOY 566 €
Logements communaux (ancienne cure)
Remplacement des menuiseries
MONTOT 56 €
Annexe de la mairie
Remplacement des menuiseries
QUEMIGNY-POISOT 418 €
Mairie et logements attenants
Remplacement des menuiseries
RUFFEY-LES-BEAUNE 512 €
Mairie
Remplacement des menuiseries
SAINT-ANDEUX 487€
Mairie
Isolation des murs extérieurs
Installation d’ampoules à LED
SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 6 130 €
Logements communaux (ancienne poste)
Isolation des combles, des murs, du plancher bas
Remplacement des menuiseries
TROUHANS 313 €
Salle des associations
Isolation des combles
VILLIERS-LE-DUC 4 471 €
Logement du presbytère
Installation d’un chauffe-eau thermodynamique
Remplacement des menuiseries
Isolation des murs et du plancher haut
VILLOTTE-SUR-OURCE 1 857 €
Logement communal
Installation d’un poêle à granulés
Installation d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation
Installation d’une VMC simple flux hygroréglable
Isolation des combles et des murs
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Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or
Constitué en 1947, le SICECO est un syndicat mixte fermé agissant sur le territoire de la Côte-d’Or et regroupant 680 communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, c’est-à-dire la mutualisation des moyens, il participe activement à l’aménagement du territoire, au service des élus et des usagers. Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie.
Le SICECO opère dans les domaines suivants : distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, éclairage public, énergie (maitrise de l’énergie et énergies renouvelables), bornes de recharge pour véhicules électriques, cartographie et service d’information géographique.
