Assemblée des maires de la Côte-d'Or : Le département aux côtés des collectivités

10 juillet 2018

Défendre les communes, c'est l'ADN du Conseil Départemental de la Côte-d'Or. François Sauvadet, son président ne cesse de le rappeler, le Département restera le 1er partenaire des collectivités territoriales malgré les coups de butoir des gouvernements successifs contre la premier échelon de la proximité qu'est la commune. Mais il faut s'organiser, mettre en place des stratégies et des priorités car comme les autres collectivités, le Conseil Départemental est attaqué de plein front par la règle budgétaire limitant l’évolution de son budget à + 1,2 % par an. Et ils étaient venus nombreux pour écouter et se rassurer, les maires des 704 communes de la Côte-d'Or. Plus de 500 élus avaient répondu présents ce jeudi 5 juillet à l'Abbaye de Fontenay.

Journée des maires de Côte-d’Or - jeudi 5 juillet 2018

"Les collectivités locales, c’est le monde de demain !"

 Journée des maires de Côte-d’Or - jeudi 5 juillet 2018

C'est dans le cadre exceptionnel de  l’Abbaye de Fontenay, que François Sauvadet avait convié les élus à la traditionnelle "Réunion des maires". La journée a commencé par une conférence débat autour de la règle budgétaire limitant l’évolution du budget à + 1,2 % par an. Une règle qui selon François Sauvadet va imposer des évolutions profondes aux grandes collectivités, dont les Conseils départementaux. "Il est effectivement inédit qu'un gouvernement notifie notre dépense et j’ai exprimé dès le début mon désaccord avec la méthode imposée par l’Etat. C’est un procédé choquant sur la forme, mais aussi sur le fond."
Le ton était donné d'emblée, la conférence débat pouvait débuter.

 

Marcel DRAPPIER, maire de MarmagneMarcel DRAPPIER, maire de Marmagne a accueilli les élus
"Je souhaite la bienvenue aux représentants de l’Etat ainsi qu’à l’ensemble des représentants des Collectivités Territoriales et à l’ensemble de mes collègues maire à l’abbaye de Fontenay, dans ce cadre exceptionnel, connu et reconnu dans le monde entier et inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Et oui, l’Abbaye de Fontenay est bien sur la commune de Marmagne et participe à son rayonnement !

Avant de laisser la parole à Monsieur le Président du Conseil Départemental, je tiens à remercier M. et Mme AYNARD pour leur accueil, remercier Monsieur le Président François SAUVADET pour le choix de l’Abbaye de Fontenay car Marmagne et Fontenay ne font qu’un.

Merci à tous et bonne fin d’après-midi."

 

Discours de François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or

François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or"C’est d’abord la remise en cause de la décentralisation et de l'autonomie financière des collectivités territoriales - qui est notre combat à tous -, car dans les faits, la règle du « 1,2 % » de croissance maximum consiste à plafonner notre budget (et aussi les investissements), et pas seulement nos dépenses de fonctionnement. Et cela ne sera pas sans conséquence quant on voit les dépenses sociales imposées par l’Etat, et notamment les prestations, augmenter de + 2,3 %.

Il y a quelques semaines, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale tirait déjà la sonnette d’alarme après les ponctions financières du précédent quinquennat. Départements et Régions ont déjà, pour beaucoup d’entre eux, réduit la voilure de leurs subventions aux communes et aux intercommunalités au cours de ces dernières années. Et cela intervient au moment où l'investissement public local connaît, lui, un recul sans précédent (- 22 % entre 2014 et 2016, inflation comprise).

Cette mesure de plafonnement s’applique à nous et elle est dangereuse, car les besoins sont là. Les Français ne s’en rendent pas encore compte, mais c’est la qualité du service et des équipements fournis à nos administrés qui est en jeu !

En plus, on ne tient pas compte des économies réalisées, comme des investissements massifs engagés, notamment dans le très haut débit, dans les collèges et dans la poursuite des grands aménagements routiers. Aussi, je vous le dis, j’ai fait le choix de ne pas signer ce contrat, car il n’a de contrat que le nom. C’est en fait une injonction de l’Etat central qui s’octroie bien plus de dépenses que le 1,2 % ne le permet.

Pour ce qui concerne spécifiquement les Départements, le Gouvernement reste inflexible sur la compensation des restes à charge des allocations individuelles de solidarité (AIS). En clair, cette année, à partir du 17 juin, c’est le Département qui prend en charge la solidarité nationale, à travers le financement du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH).
Et je ne parle même pas des Mineurs non accompagnés, les « MNA », dont le coût, pour le Département, est passé de 3 M € à 9 M € en 3 ans en Côte-d’Or…
Pourtant, c’est bien l’Etat qui n’assume pas ses responsabilités en matière de politique migratoire, en ne luttant pas efficacement contre les réseaux de passeurs de l’immigration clandestine.
Les dépenses de prestations sociales (RSA, PCH, APA) qui coûtent 112 M € en Côte-d’Or (soir 20 % de notre budget), vont augmenter de + 2,3 % mécaniquement.

La fiscalité des Départements est, quant à elle, plus menacée que jamais :
- une part importante de la CVAE a été transférée aux Régions, dans le cadre du transfert de la compétence transports,
- le Gouvernement a renoncé à son engagement de nous permettre d’augmenter le taux de DMTO de 4,5 % à 4,7 %,
- on apprend que la future réforme prévoit de transférer la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation,
- en compensation, on évoque le transfert d’une « fraction de TVA ou de CSG » sans aucune indication… Mais les Départements doivent conserver un pouvoir de taux !

Bref, c’est un nouveau coup dur aux Départements.

Je ne participerai donc pas à la prochaine CNT

Toutes ces raisons ont conduit nos associations d’élus à ne pas participer à ce faux dialogue qui nous est proposé par les autorités centrales et je n’y participerai pas, tant que le Gouvernement ne reviendra pas sur sa décision de remettre sur la table ses propositions.

Au nom du groupe Droite, Centre et Indépendants, que je préside au sein de l'ADF, je soutiens cette démarche et m'y associe pleinement. Ce n’est pas une politique de la « chaise vide », car j’ai participé depuis l’an dernier aux instances de dialogue dans le cadre de la CNT, mais c’est un constat que le dialogue n’a pas permis d’avancer d’un pouce. Non seulement la voix des élus locaux n'est pas entendue, mais on peut même dire qu'elle n'est pas écoutée.

Et on doit faire face en même temps à ces contrats de maîtrise de la dépense locale, les transferts de charges non compensées, la politique de déménagement du territoire impulsée par l'Etat, toutes les décisions du Chef de l'Etat et de son Premier ministre vont dans le sens d'une recentralisation. Je pense que c'est une erreur fondamentale et stratégique : la solution aux maux de notre pays n'est pas moins de décentralisation mais plus de décentralisation.

Comme le déclarait cette semaine François Baroin, le président de l’AMF : « on nous regarde comme le monde d’avant, mais c’est une erreur : les collectivités locales, c’est le monde de demain ! »
Les collectivités locales agissent au plus près du terrain, au plus près des citoyens et de leurs préoccupations. Ce sont des bonnes gestionnaires des deniers publics et elles contribuent à réduire la dette publique. Il faut leur donner plus de responsabilités et les moyens d'assumer leurs compétences, alors que l'Etat central fait exactement le contraire.

François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’OrIl est possible de rester sous la barre du 1,2 %

Pour autant, je mettrai tout en œuvre pour que la progression de nos dépenses ne dépasse pas cette limite de 1,2 %, parce que le pouvoir d’achat des Côte-d’Oriens ne saurait être la cible de cette stratégie et que je n’ai pas l’intention de reverser à l’Etat 100 % du dépassement de la dépense fixée. Je m’y engage solennellement et nous tiendrons cet engagement. Nos charges de fonctionnement demeurent maîtrisées. Notre dette est saine et notre fiscalité est parfaitement stable : c’est une fiscalité zéro augmentation, depuis 5 ans.

Je pense aussi que nous avons eu raison d'être prudents en matière de prévision sur les DMTO, contre l'avis de certains, souvent prompts à la critique systématique ou emportés par le désir irrépressible de dépenser un argent encore hypothétique qui, du reste, ne leur appartient pas.

Ensuite, je pense que nous avons la chance d’entretenir d’excellentes relations de travail avec l’administration déconcentrée de l’Etat dans le Département. Nos échanges avec les représentants de l’Etat en Côte-d’Or sont de qualité, c’est pourquoi, j’ai souhaité inviter, à l’occasion de cette conférence, M. le Préfet Bernard SCHMELTZ, nouveau Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Préfet de la Côte-d'Or. M. le Préfet dispose, à ses côtés, d’un nouveau Secrétaire Général de Préfecture : M. Christophe MAROT, qui est aussi sous-préfet de l’arrondissement de Dijon. Nous avons des vues communes sur l’action publique et la responsabilité.

Un nouveau partenariat avec les communes et les groupements de communes va se mettre en place

Mais aujourd’hui, avec ce plafonnement imposé d’en haut, nous avons changé de culture et nos partenaires doivent le savoir : collectivités, pays, associations. Je l’ai déjà indiqué au sujet des PETR, par exemple.
Tous, vous avez besoin de notre soutien et nous le savons.
Nous le poursuivrons, mais ce sera un soutien aux initiatives, un accompagnement aux projets, notamment avec l’aide de la MiCA, qui va connaître quelques évolutions, car il nous faut, tous ensemble, faire coïncider les stratégies d’enveloppes financières et les projets.

Place à la logique de projets !

En septembre, j’annoncerai ce que nous ne ferons plus et ce que nous demanderons à nos partenaires. Ce ne sera pas, en Côte-d’Or, l’application de la technique du rabot qui vise à baisser toutes les dépenses et de la même manière. Nous allons opter pour une stratégie d’appels à projets.

Par exemple, les aides sectorielles consacrées aux routes, au bâti, aux équipements, deviendront des appels à projets, du type de ce que nous faisons pour les routes (dotations cantonales) et sur les CAP 100 % Côte-d’Or. C’est aussi cette logique qui prévaut, depuis plusieurs années, dans nos relations avec les grandes associations, sous la forme de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, les fameux « CPOM ». Aussi, et je vous en informe dès maintenant, je vous demanderai pour fin septembre prochain, de me faire part de vos projets pour 2019 et de prioriser.

François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or

Nos fondamentaux ne changeront pas : nous continuerons à investir

 Alors, qu’est-ce que nous continuerons à faire, dans le cadre du plafonnement ?

 D’abord :
- priorité sur l’Internet à Très Haut Débit (220 M € jusqu’en 2025),
- un effort majeur sur les routes, particulièrement sous l’angle de la sécurité (plus de 36 M € en 2018) - et vous savez ce que je pense de la règle des 80 km/h !,
- la poursuite de notre investissement sur les collèges (plus de 12 M €),
- enfin, un effort prolongé sur l’aide aux communes et les communautés de communes, à travers les aides sectorielles (avec appels à projets) et contractuelles (CAP 100 % Côte-d’Or).

Assemblée des maires de la Côte-d'Or : Le département aux côtés des collectivitésNous continuerons également notre action dans le champ de nos compétences propres et nous conserverons le laboratoire départemental.
J’aimerais aussi avoir un mot sur le dossier de la Métropole et les transferts de compétences que la loi encadre.
L’avènement de la Métropole, ce n’est pas un grand soir, ni un grand matin, c’est la loi qui s’applique : toute la loi, rien que la loi.
Pour ma part, je veux une vision équilibrée pour nous permettre de continuer à agir partout, car je ne crois pas à la théorie du ruissellement de la Métropole : le ruissellement, ça marche en zone péri-urbaine proche de Dijon, mais au-delà, ça ne marche pas. Nous resterons le 1er investisseur de Côte-d’Or, public et privé confondu. [cf. Interview dans le Hors-Série du Journal du Palais, distribué aux maires]

Et cette année, nous allons investir 103 M €. C’est une source d’attractivité pour notre territoire, car, pour l’année 2017, la part de marchés attribués aux entreprises de Côte-d'Or est de près de 60 % en nombre, représentant 82 % en montant. Pour les entreprises de la Bourgogne Franche-Comté, c'est même près de 70 % en nombre, représentant 90 % en montant. Cet engagement fort est d'ailleurs régulièrement salué par l'ensemble des chefs d'entreprises avec qui nous entretenons un dialogue attentif.

Par ailleurs, malgré les contraintes, le Département, en tant qu’acteur de premier plan, se doit d’afficher une vision stratégique de son territoire et c’est à ce titre que nous avons engagé le programme innovant Futurs 21.

Des communes nous ont déjà fait part de leurs initiatives, qui sont de grandes qualités (ex : Genlis pour la smart city, Flavigny-sur-Ozerain pour le tiers-lieu / espace de coworking). Enfin, comme vous le savez, notre investissement dans les territoires ne pourra être véritablement abouti, sans une présence forte de nos services dans les cantons, dans les territoires. Nous sommes présents par nos centres routiers, nos agences et accueils solidarité famille, nos collèges, mais aussi nos centres de secours. Je veille et je veillerai, avec la plus grande attention, à maintenir présente et à améliorer cette offre de services, dans les communes et les intercommunalités

Conclusion : nous resterons à vos côtés

Comme vous l’aurez compris, le Département de la Côte-d’Or restera le 1er partenaire des collectivités territoriales, particulièrement des communes et des groupements de communes. Nous continuerons à nous battre à vos côtés, car nous avons bien conscience que l’exercice de votre mandat n’a jamais été aussi complexe. Le champ de la responsabilité administrative de l’élu local s’est élargi et cette responsabilité bascule parfois de l’administratif au pénal.

Qu’il y ait un incendie, une inondation, un accident de circulation ou encore un « fiché S » résidant dans la commune, on se tourne toujours vers le maire pour remonter la chaîne de responsabilité !
La réforme constitutionnelle qui s’annonce est encore floue, mais elle peut se révéler dangereuse pour les collectivités, il faut donc surveiller cette affaire de très près. C’est pourquoi, je vous le dis clairement, le Département de la Côte-d’Or restera à vos côtés, à votre écoute, et il restera mobilisé pour sauvegarder :
- la libre-administration des collectivités territoriales,
- la solidarité, l’égalité et l’absence de tutelle entre les collectivités territoriales,
- et enfin, leur autonomie fiscale et financière, sans quoi il n’existe pas de décentralisation réelle.

 

Assemblée des maires de la Côte-d'Or : Le département aux côtés des collectivitésAssemblée des maires de la Côte-d'Or : Le département aux côtés des collectivités
Les premiers retours du questionnaire envoyé aux maires de Côte-d'Or pour avoir leur avis sur les politiques départementales, connaître leur perception de la collectivité, savoir quelles directions ils souhaitent voir prises. 704 questionnaires ont été envoyés. Plus de 200 réponses ont été analysées. LIRE+

 

 

L'abbaye de Fontenay
L'abbaye de Fontenay 
fête cette année les 900 ans de sa création par le moine Bernard de Clairvaux, qui décida de construire une abbaye « fille », c’est-à-dire une « filiale » de l’abbaye de Clairvaux, elle-même fille de l’Abbaye de Cîteaux, en Côte-d’Or (fondée par Robert de Molesme). 

Bernard de Clairvaux était le fils du seigneur de Fontaine (près de Dijon) et fut élève des chanoines de Saint-Vorles, à Châtillon-sur-Seine. Anciennement lieu de prière et de travail, elle devint un lieu d’activités, notamment industrielles comportant jusqu'à 300 salariés. Aujourd’hui, l’Abbaye est devenue un site touristique et culturel unique, incontournable, au cœur de la Haute Côte-d’Or, qui attire chaque année près de 90.000 touristes.

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