La démocratie locale est l'aboutissement du militantisme des membres d'une association d'éducation populaire, l'ADELS (Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale) qui, de 1959 à 2011, a œuvré pour que se développe la démocratie participative aux côtés de la démocratie représentative. Le résultat fut la loi Vaillant relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. Dans le gouvernement de Lionel Jospin, lors de la cohabitation avec Jacques Chirac, le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a instauré l'obligation aux communes de plus de 80 000 habitants de créer des conseils de quartier en laissant le soin aux conseils municipaux d'en définir le fonctionnement.

À Dijon, la délégation est aujourd'hui portée par la première adjointe au maire, Nathalie Koenders.
« Ce n'est pas anodin que ce soit le premier adjoint qui ait la démocratie locale, c'est un marqueur politique » souligne-t-elle avec fierté. Sur ce dossier, Nathalie Koenders travaille aussi avec Sandrine Hily, conseillère municipale déléguée à la démocratie locale.

Les pratiques peuvent grandement varier d'une ville à l'autre. Depuis la cessation d'activité de l'ADELS, des réseaux d'élus ont pris le relais. À l'initiative de la Ville de Metz, il existe un réseau de la démocratie participative du grand est auquel participent tous les adjoints à la démocratie locale de villes de l'est de la France. Cela permet un partage d'idées et de pratiques entre les conseillers municipaux de différentes villes. Nathalie Koenders a plusieurs fois participé à un rassemblement à Metz à l'occasion du Printemps des citoyens. Elle s'est aussi rendue à Lille ou encore à Nantes où la maire, Johanna Rolland, qui a travaillé par le passé au Creusot sur le thème de la démocratie locale, s'implique fortement sur le sujet. France Urbaine, l'association qui regroupe les métropoles et les grandes villes de France, a aussi créé en interne une commission dédiée à la participation citoyenne.

Dès 2001, François Rebsamen avait anticipé l'instauration de la loi Vaillant et avait inclus dans son programme la mise en place des commissions de quartier. Il y a donc eu une volonté politique qui a été ensuite appuyée par les orientations personnelles des adjoints qui ont successivement pris en charge cette thématique : d'abord Jean-Patrick Masson, puis Laurent Grandguillaume avant Nathalie Koenders, depuis 2012.

La première adjointe évoque sa vision de la démocratie locale : « c'est vraiment complémentaire de la démocratie représentative qui est importante, parce que l'on est élu sur un programme et on se doit d'être responsable. Le contexte évolue, les habitants évoluent. C'est important de s'appuyer sur les citoyens pour co-construire la ville. La démocratie, c'est déjà consulter, échanger mais c'est aussi tout le volet pédagogique. La démocratie participative n'est pas la somme des intérêts particuliers. On va vers l'intérêt général par l'échange, l'écoute, la pédagogie... ». L'élue fait ainsi référence aux pétitions qui émergent régulièrement contre certaines opérations d'urbanisme, ce qui n'empêche pas d'aller expliquer les projets ou de convaincre les habitants : « quand on explique quel est l'intérêt général, quel est le cap, les choses passent beaucoup mieux ».

S'il y avait une véritable aspiration de la part des citoyens à pouvoir s'exprimer sur la vie de la cité en plus des périodes électorales, le développement de la démocratie locale a bousculé une certaine bureaucratie française. Nathalie Koenders a pu le constater en interne : « ce qui a aussi été compliqué, c'était la défiance des services. Dans une collectivité, il y a des élus qui fixent la politique mais, après, les services la mettent en place. Quand on a mis en place les balades urbaines, c'était riche parce qu'il y avait les habitants, les élus, et les services techniques. Ce n'était pas dans culture des services techniques que l'on demande l'avis aux habitants. Ils sont les experts techniques. L'habitant est expert du quotidien, de son quartier ».

Entre 2001 et aujourd'hui, les conseils de quartier ont évolué. Les premières commissions de quartier n'avait pas de budget et avait des difficultés à faire émerger des projets. Aujourd'hui, chacune des neuf commissions de quartier gère un budget de 40 000 € par an et, début 2018, un appel à projets participatifs a connu un certain succès auprès des habitants. Nathalie Koenders explique cette évolution : «les outils s'usent quand on les utilise et il faut toujours proposer des choses nouvelles. Lors du premier cycle 2001-2008, on a mis en place les commissions de quartier. C'était tout nouveau, chacun découvrait. On s'est dit passons d'un cran et l'on s'est inspiré de ce qui se faisait au Brésil avec les budgets participatifs. Les gens s'aperçoivent du cycle d'un budget. Quand on fait un projet, il y a l'idée et du temps, nécessaire, avant que l'on ne coupe le ruban ».

En 2018, 371 projets ont été déposés et 60 ont été retenus. L'appel à projets pour les budgets participatifs a servi d'accélérateur à des idées qui existaient déjà chez des Dijonnais : « on avait déjà des courriers, des demandes et cela a permis d'accélérer et on a eu de belles surprises avec des souhaits d'avoir des fresques » précise Nathalie Koenders. Ainsi, il y a en cours de réflexion la possibilité de créer un parcours de fresques murales représentant des personnages illustres de Dijon.

Parmi les projets poussés par les habitants, se retrouve l'installation de boîtes à livres publiques, où chacun peut déposer ou prendre un ouvrage. Aux yeux de la première adjointe, cela contribue à créer du lien social : « on voit dans les squares des gens qui se retrouvent, qui échangent leurs livres ». De la même façon, des jardins partagés se sont développés dans plusieurs quartiers de Dijon : « les gens du quartier qui ne se connaissaient pas se retrouvent, échangent les bons conseils pour bien faire pousser ses tomates ».

Derrière ce type de réalisations, c'est bien le lien entre les élus, les services et les habitants qui est renforcé. La déléguée à la démocratie locale le dit clairement : « si les élus veulent retrouver la confiance des citoyens, il faut aussi que nous, on leur accorde notre confiance ». Bien sûr, les membres des commissions de quartier sont confrontés à des limites dans leur exercice. Tous les projets ne sont pas adéquats dans le cadre de la démocratie locale. Le budget attribué de 40 000 € doit correspondre à des investissements et non pas à du fonctionnement. Si, par certains aspects concrets, la vie d'une commission de quartier ressemble à celle d'une structure associative, ce n'en est pas une pour autant et les commissions ne peuvent endosser le rôle des associations.

Certains projets, ayant un impact sur la voirie sont limités car des compétences ont glissé de la commune à la métropole. Il existe parfois des réalisations déjà prévues à moyen terme qui interfèrent avec le projet proposé à court terme (par exemple quand des travaux à venir, dont les habitants n'ont pas encore connaissance, seraient impactés par une idée portée par une commission de quartier). Les élus de la démocratie représentative se doivent aussi d'être responsables et de tempérer parfois les effets de mode. La belle idée des réfrigérateurs solidaires est en vogue actuellement. S'il est possible de soutenir une association dans cette démarche, une commune ne peut pas gérer un réfrigérateur avec les éventuels risques sanitaires présents autour de la mise à disposition de produits alimentaires. Ce n'est donc pas un projet qui peut relever de commission de quartier.

Une commission de quartier comporte des habitants tirés au sort, des représentants d'associations ou d'acteurs socio-économiques, des personnes qualifiées et des élus. Depuis 2014, chacune des commissions de quartier est coprésidée par un élu et un habitant. Aux côtés de François Belorgey, Nathalie Koenders copréside la commission de quartier centre-ville, « là où il y a la mixité sociale la plus importante avec les plus pauvres et les plus riches de Dijon » souligne-t-elle. Cette diversité ne se retrouve pas pour autant parmi les membres des commissions. Avant d'être tiré au sort, il faut candidater et les candidats ont plutôt tendance à être très diplômés. Depuis 2008, la parité est assurée par un tirage au sort chez les hommes et un chez les femmes. Il existe aussi un tirage au sort spécifique pour les moins de 25 ans pour avoir au moins cinq jeunes entre 16 et 25 ans dans la commission de quartier. Une adaptation du dispositif qui a pour but de favoriser la variété des points de vue pouvant s'exprimer.

La dernière évolution en date se retrouve dans la mise à disposition sur Internet d'une nouvelle plateforme participative, basée sur une architecture informatique mise en place par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. La première adjointe explique l'origine de cette évolution : « je me suis aperçue que les commissions de quartier fonctionnaient bien mais que les gens qui étaient candidats s'engageaient pour trois ans. Cela pouvait être assez lourd pour certaines personnes. La population change et des gens ont envie de s'engager sur un thème particulier sur un temps donné. On va apporter une offre de démocratie participative supplémentaire, un outil en plus qui vient en complément des commissions de quartier ». Lancée le 2 juin 2018, la plateforme jeparticipe.dijon.fr permet donc d'avoir une approche à la fois descendante en lançant une consultation informelle des habitants sur un sujet particulier et ascendante en faisant remonter des projets d'habitants.

Nathalie Koenders se défend que ce soit un outil de communication de la Ville : « on se doit de rendre des comptes aux citoyens » d'où la présentation des réalisations municipales sur cette plateforme. Pour faciliter les échanges d'information entre la ville et les citoyens, il est aussi prévu que la plateforme devienne un lieu de ressources documentaires avec des comptes-rendus de réunion sur la tranquillité publique par exemple ou des infographies présentées lors des réunions du maire sur le budget de la commune.

Pour autant, l'élue en charge de la démocratie locale n'oublie pas celles et ceux qui n'ont pas d'ordinateur ou de smartphone et songe à changer les panneaux lumineux d'affichage pour les adapter et continuer d'informer les habitants ainsi. Elle dit aussi aspirer à des permanences de quartier en plein air afin de porter à la connaissance des habitants ce nouvel outil numérique.

A moyen terme, le projet « On Dijon » devrait faire converger la démocratie locale et la ville intelligente (ou « smart city ») qui amènera les citoyens à interagir avec la collectivité : « c'est un projet pour les habitants donc il faut le faire avec les habitants ». Comprendre, selon Nathalie Koenders, sans exclure personne et sans négliger le terrain : « je crois en l'humain, cela vient en complément. C'est pour ça que les commissions de quartier sont maintenues et les réunions avec les habitants aussi ».

Texte et photographies Jean-Christophe Tardivon