Les conséquences budgétaires en Côte-d'Or de l'application des contrats financiers avec l'Etat

11 septembre 2018

Le budget du département, coincé entre l'augmentation des charges obligatoires et son plafonnement, doit d'içi fin 2018 diminuer de 11 M d'€. Social, culture, sport, aide aux communes, très haut débit, collèges, agriculture, routes, véloroute, agriculture, eau et assainissement, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or présente les conséquences de la nouvelle règle budgétaire dite des 1.2% imposée par l'état aux Conseils départementaux.  

Un mot sur le contexte

Nous sommes dans un contexte très particulier et inédit au plan financier.

Pour la première fois, c’est le Préfet qui vient de nous notifier, fin août, le montant des dépenses que nous avons le droit d’engager dans le Département pour les 3 prochaines années. Cela s’applique dès cette année.

Le montant retenu est celui de 2017. Plus 1,2 %, c'est-à-dire 457.826.102 euros… pas un euros de plus.

Vous connaissez le mécanisme : si je dépasse ce montant, l’Etat prélève le dépassement. Comme je n’ai pas l’intention de laisser repartir un euro des Côte-d’Oriens vers l’Etat, nous tiendrons dans le cadre imparti.

Je n’ai pas signé le contrat, vous le savez, car il n’y avait aucune marge de négociation laissée par le Gouvernement. C’est une forme de tutelle. C’est un recul sans précédent de la décentralisation, et contrairement à ce que disent les ministres et le Gouvernement, cela ne sera pas sans incidence sur l’investissement, car en même temps que notre budget est plafonné, les dépenses, notamment sociales, qu’on nous impose, ne cessent d’augmenter de près de + 3 % cette année. C’est le cas du RSA. Le nombre de bénéficiaires est aujourd’hui de 10.377 et l’Etat augmente la prestation.

Résultat : + 4,3 M € de dépenses pour le RSA.

Même chose pour les MNA : on est passé en 3 ans de 3 à 9 M € pour protéger les mineurs.

Cette année, c’est 1,3 M € de plus en Côte-d’Or, rien qu’en 2018, et 203 mineurs à notre charge.

Cette année, c’est aussi pratiquement 1 M € de plus pour la prestation handicap (PCH).

Et 1 M € de plus pour la gestion des ressources humaines, qui voient s’appliquer des mesures statutaires.

Si l’on résume : un budget plafonné et une croissance des dépenses imposées = ça va inévitablement coincer.

En Côte-d’Or, j’ai le droit de dépenser 5,5 M € de plus, quand les dépenses supplémentaires vont s’élever à 16,5 M € (inflation comprise). Ce qui veut dire que je dois trouver en 4 mois 11 M € d’économies.

DRF 2017

DRF maximal en 2018

DRF maximal en 2019

DRF maximal en 2020

452.397.334 €

457.826.102 €

463.320.015 €

468.879.856 €

Au regard de ces montants, j’ai écrit au Préfet pour lui demander d’intégrer dans le corps de son arrêté (encore en projet) le montant plafond retenu au titre des AIS pour les années 2018 à 2020, correspondant à une évolution de 2 % par an sur la base des dépenses constatées en 2017.

J’ai aussi rappelé que les dépenses liées au Fonds Social Européen (FSE) et à la gestion de la hausse des dépenses consacrées aux MNA devront être prises en compte dans l’examen annuel des résultats.

Une première réponse a été apportée : le contenu de l’arrêté ne peut intégrer la demande exprimée à propos du montant des AIS.

Ce sont des dépenses qui s’ajoutent à celles votées au Budget Primitif 2018. Au moment du vote du BP 2018, le Département avait anticipé cette hausse des AIS, en raison des évolutions de la société (plus large reconnaissance du handicap, maintien de la précarité, etc.), et avait budgété une augmentation de + 1,87 % de ces dépenses, ce qui représente une hausse de + 2,08 M € sur un budget de solidarités de 270 M € (CA 2017).

Donc on n’a pas d’autres solutions que de baisser la dépense si l’on veut continuer d’investir.

Alors, on aurait pu opter pour la stratégie du rabot : on coupe 10 % partout, de façon systématique, mécanique.

Ce n’est pas la voie que nous avons choisie.

Nous voulons continuer d’agir, ce qui veut dire faire des choix. Notre ligne directrice est de continuer d’assumer nos missions de solidarité et de privilégier l’aménagement du territoire et les investissements.

On ne fermera pas de structures territoriales comme s’apprêtent à le faire certains départements pour éviter de pénaliser les habitants.

Tout sera donc mis en œuvre pour permettre au Département de continuer son action, dans les territoires, en prenant les mesures d’ajustement les plus adaptées, à chaque action, à chaque programme, à chaque dispositif en cours.

D’abord, tout ce qui relève des compétences de l’Etat devra être assumé par l’Etat.

Une clarification de nos relations avec l’Etat

Bien entendu, l’Etat, le Préfet, est déjà prévenu en amont, afin qu’il puisse se préparer aux annonces budgétaires du CD 21. Je tiens à dire que Monsieur le Préfet a fait un travail sérieux, dans la limite des directives qui lui ont été adressées.

Dans cet esprit, nous avons 59 jeunes MNA qui vont devenir adultes dans l’année à venir. C’est la responsabilité de l’Etat et l’Etat devra les prendre en charge. Nous agirons humainement, mais résolument.

Nous allons également, à l’occasion du prochain budget, revisiter – y compris avec l’ARS – toutes les politiques qui pourraient relever de l’Etat, et je pense à la prise en charge des enfants handicapés en situation complexe. En revanche, nous continuerons d’assumer pleinement nos missions.

Pour ce qui concerne la présence territoriale, il n’y aura pas de fermeture de services, mais des regroupements de bureaux d’appui décentralisés. Nous ne toucherons pas aux collèges : ils seront tous maintenus.

Par exemple, dans le domaine social, les accueils Solidarité et Famille seront tous maintenus, tandis que les sièges de certaines entités seront regroupés. Ainsi, ce sont les sièges des ASF de Chenôve et Talant qui seront regroupés, mais tous les accueils resteront sur site. En aucun cas la qualité du service ne sera altérée.

Dans le domaine de l’aménagement territorial, c’est la même logique qui s’applique. Cette organisation raisonnée concerne avant tout les directions, l’encadrement, l’objectif étant de maîtriser la masse salariale tout en gardant une action de proximité efficace et adaptée aux réalités des territoires. Le principe de subsidiarité a prouvé son efficacité dans le fonctionnement de ces services.

La poursuite d’un effort d’efficience dans notre gestion, engagée depuis des années :

En effet, depuis plusieurs années déjà, le Département de la Côte-d’Or a pris des décisions fortes sur son mode de fonctionnement, en vue d’une rationalisation de sa gestion et de ses services.

Cela nous a permis de maintenir la qualité de notre action, malgré les baisses drastiques de dotations budgétaires imposées par l’Etat depuis plusieurs années (- 28 M € / an durant le quinquennat Hollande). Ce travail entrepris de longue date, qui a fait ses preuves, sera poursuivi. Il n’est pourtant pas reconnu à sa juste valeur par l’Etat. Encore une fois, les collectivités les plus vertueuses ne sont pas récompensées pour les efforts réalisés et les changements qu’elles ont su conduire en leur sein au cours des années passées.

Les efforts demandés seront partagés avec nos partenaires

La logique d’appels à projet prévaudra pour les subventions aux associations que le Département soutient, pour les salles de spectacle, les PETR, les associations d’insertion… Nous lancerons là aussi des appels à projets.

Inversement, il faudra qu’ils s’attendent à ce que le Département ne soit pas un partenaire dormant : quand le Département paye, le Département doit être associé !

Nous allons redonner de la visibilité à notre action. Dans le champ social nous assumerons nos missions, mais là encore, les efforts seront partagés avec nos partenaires. Je pense aux grands opérateurs avec qui nous avons engagé des conventions pluriannuelles ou des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (les « CPOM »). Nous reverrons notamment la question des frais de siège facturés. Un programme précis de négociation sera fixé.

Nous reprendrons toutes nos conventions dans le domaine social.

Les frais de siège des établissements et services médico-sociaux recouvrent les dépenses correspondant aux fonctions mutualisées entre établissements (RH, comptabilité) à des fins d’économie.

Dans le contexte actuel, la fixation des frais de siège par le Département permettrait à notre collectivité de faire partager aux opérateurs la réalité des contraintes budgétaires qui s’imposent, à savoir diminuer le coût de fonctionnement structurel de l’opérateur, préserver les mutualisations au niveau du siège lorsqu’elles sont sources d’économie (voire les renforcer) et éviter d’alourdir le coût du back office sur chaque établissement.

A ce titre, le Président Sauvadet a arbitré la baisse progressive des frais de siège de la Mutualité Française Bourguignonne de 3,75 % en 2019 à 3,65 % en 2021.

Nous n’allons pas sacrifier nos investissements d’avenir, comme le très haut débit. Le programme sera poursuivi. Le calendrier FTT sera tenu. Je rappelle que l’Appel à manifestation d’engagement local (AMEL) permettra d’optimiser les investissements du Département, en associant le concours de fonds privés aux financements publics. En 2021, la maîtrise d’œuvre privé prendra le relais de notre plan… et l’on disposera du pouvoir de pénalités, en cas de résultats insatisfaisants des prestataires.

Sur les routes, nous prioriserons la sécurité et l’entretien.

Le Département va privilégier l’entretien courant sur les routes et les ouvrages d’art. Avec un maître-mot : la sécurité de tous. Les grands travaux engagés seront poursuivis : rocade de Beaune (achevée en 2018), rocade de Mirebeau, carrefour giratoire entre Asnières-les-Dijon et Bellefond, pont de Lamarche-sur-Saône. Pour ce qui est des solidarités territoriales, nous maintiendrons nos aides aux communes et groupements de commune.

Certains appellent cela du saupoudrage. Pour nous, c’est de la solidarité territoriale, ce que l’on ne reniera jamais. Car ceux qui pensent que le dynamisme de la métropole ruissellera sur tout le reste du territoire se trompent.

Il faudra tenir dans les enveloppes fixées.

J’ai réuni les maires de toute la Côte-d’Or à l’Abbaye de Fontenay, le 5 juillet dernier, et je les ai informés qu’ils devront me faire part, pour fin septembre prochain, de leurs projets pour 2019 et de prioriser.

Cela vaut pour le dispositif « Villages Côte-d’Or », pour les aides aux bâtiments des écoles, aux contrats CAP 100 % Côte-d’Or, comme pour les aides à la voirie communale, car il nous faut, tous ensemble, faire coïncider les stratégies d’enveloppes financières et les projets.

Nous poursuivrons notre action et nos aides aux territoires, mais ce sera un soutien aux initiatives, un accompagnement aux projets, notamment avec l’aide de la MiCA (et du SATESE), qui va connaître quelques évolutions, car il nous faut, tous ensemble, faire coïncider les stratégies d’enveloppes financières et les projets.

Nous allons faire basculer nos programmes de dépenses dans une logique pluriannuelle.

Sur l’A38, l’Etat a transféré des ponts au domaine du Département : le Département sollicitera celui-ci pour participer aux travaux d’entretien restant à engager dans le cadre d’une convention de gestion.

S’agissant des véloroutes, le CD 21 va revoir le phasage de son programme de véloroutes, car le rythme actuel n’est plus tenable dans les conditions financières nouvelles. Notre collectivité va se concentrer sur la fin du tronçon Beaune-Dijon (la dernière tranche Chambolle-Chenôve se monte à 0,6 M €), puis, à l’issue, fera une pause dans son programme. Des études seront menées sur le parcours Dijon-Saint-Jean-de-Losne. En parallèle, on privilégiera l’entretien des véloroutes existantes.

La même logique pluriannuelle s’appliquera pour les collèges : les principaux et leurs adjoints devront présenter un plan pluriannuel en privilégiant la sécurité, la sûreté et la préservation du patrimoine scolaire et les équipements. L’objectif est de faire coïncider les stratégies d’enveloppe et les travaux à entreprendre. Je vais également solliciter une prorogation de 3 ans du délai de réalisation du plan de mise en accessibilité des collèges de Côte-d’Or, afin de lisser nos investissements jusqu’en 2027, en concertation avec les collèges.

Un mot sur l’agriculture

Les aides départementales sont toutes maintenues jusqu’à la fin de l’accord-cadre pluriannuel. Au prochain accord-cadre, les aides seront repensées dans le cadre de notre stratégie d’adaptation au changement climatique, compte tenu des aléas climatiques nombreux que nous avons rencontrés.  

Pour ce qui concerne l’eau

On va passer à une logique de travail au cas par cas, pour répondre aux situations d’urgence, dans le cadre de la stratégie d’adaptation au changement climatique. Le CD 21 poursuivra son programme de protection des captages et continuera néanmoins son soutien à l'ingénierie (subvention de certaines études et aide technique MiCA).

S’agissant de l’assainissement, qui relèvent des agences de l’eau, on arrêtera toute intervention du CD 21 dans ce domaine, à l’exception du SATESE (et l’aide aux diagnostics pour les collectivités).

Enfin, en interne, le travail de création d’une agence technique départementale suit son cours.

Sur le sport et le haut niveau, on sera appelé à faire un effort.

Pour ce qui est du musée Alésia, les conditions ne sont pas réunies pour assurer le bouclage budgétaire du projet de Musée Archéologique à Alésia, qui est pourtant un très beau projet, dont l’objet est de valoriser des collections d’une valeur inestimable. Je vous annonce le report du projet de musée, car les financements de la Région et de l’Etat sont beaucoup trop faibles (4,8 M €) eu regard au coût total du projet (32 M €). Nous n’allons pas pour autant pas rester inactifs. Dans cette attente, nous allons revoir la scénographie du Centre d’Interprétation, valoriser les fouilles, les vestiges, introduire la technologie 3D et lancer un premier parcours découverte.

Nous avons aussi engagé une réflexion avec les chercheurs pour envisager une nouvelle campagne de fouilles sur le site et l’on a acté un nouveau partenariat avec l’université, sans compter les conventions en cours avec la DRAC, la Région, les associations locales et les artistes locaux.

L’innovation est source de croissance, source de création de richesses et nous la porterons dans le cadre du programme Futurs 21. En 2018-2019, Futurs 21 entrera en vitesse de croisière.

Et nous allons consulter les 24.000 collégiens sur leur vision de l’avenir.

Dans cette séquence particulière qui s’ouvre en Côte-d’Or, une place importante a été réservée pendant à la discussion et à la concertation. Nous avons mené une enquête auprès des maires et échanger avec eux. Nous avons mené une enquête auprès de la population et les résultats de l’enquête réalisée auprès des Côte-d’Oriens seront transmis dans les prochaines semaines. La concertation, la discussion ne s’arrêtera pas là, bien entendu, pour 2018. Les différentes décisions à prendre en matière budgétaire donneront lieu à un débat ouvert et public.

Les aménagements apportés au guide des aides feront l’objet d’un vote dans le cadre de la prochaine session départementale, qui se tiendra le lundi 15 octobre 2018.

Le détail des mesures, programmes par programmes :

- Nos partenariats du champ social

Les partenaires du Département sont déjà préparés aux futures mesures d’efficience, qui seront prises au sein des services du Département et qui devraient les inciter à prendre des mesures similaires au sein de leurs propres services.

C’est particulièrement le cas des organismes engagés avec le CD 21 dans le cadre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Là encore, ce n’est pas une nouveauté, c’est une démarche qui a été entreprise il y a déjà plusieurs années, mais qui sera plus exigeante eu égard au contexte financier.

- Mineurs non accompagnés

Au cours de l’année scolaire 2018-2019, 59 MNA deviendront majeurs. C’est un phénomène de plus en plus prégnant. Tirant ce constat, le Département a pris les devants. Désormais, 6 mois avant d’atteindre leur majorité, puis un mois avant, l’Etat est averti par le Département de la situation de ces mineurs.

- Insertion : s’agissant des entreprises et associations d’insertion, pour accélérer le retour à l’emploi, le soutien départemental ciblera les secteurs d’activité en difficulté de recrutement : aide à la personne, aide à domicile, aide en établissements, hôtellerie-restauration…

- Convention tripartite personnes âgées / personnes handicapées : ces conventions vont être renégociées afin de les faire évoluer sous la forme d’un CPOM. Ces CPOM comprendront des obligations de bonne gestion pour le cosignataire, notamment en matière de charges de fonctionnement, de frais de siège, etc. Un programme précis de négociation de ces CPOM sera arrêté.

- Culture : dans ces domaines, le projet sera privilégié, plutôt que la subvention. L’idée est de revenir sur le programme d’aide de fonctionnement et d’y substituer un accompagnement de projet ou un achat de prestations (places).

- Sport : tout le monde soutient le sport… sauf le Gouvernement. En Côte-d’Or, nous allons faire des efforts dans ce domaine, en maintenant notre aide et en revoyant celles des clubs qui bénéficient de droits TV importants (ce qui ne veut pas dire que nous nous retirons, loin de là).

- Collège : les principaux devront présenter un plan pluriannuel en privilégiant la sécurité, la sûreté et la préservation du patrimoine scolaire. L’objectif est de faire coïncider les stratégies d’enveloppe et les travaux à entreprendre.

Cette méthode apportera plus de visibilité et facilitera la prise de décision. En résumé, en matière d’éducation, le Département va changer de méthode, mais il maintiendra ses grands travaux (ex : collège de Longvic).

J’ai fait part de mon accord pour solliciter une prorogation de 3 ans du délai de réalisation du plan de mise en accessibilité des collèges de Côte-d’Or, soit une échéance repoussée à 2027.

- Routes, véloroute, agriculture, eau et assainissement : voir supra.

- Aides aux communes : mettre un terme à la logique de guichet, convertir nos programmes à une logique projet, en définissant une enveloppe limitative annuelle. Le message : on poursuit tout, c’est un marqueur fort de l’action de notre collectivité.

 CD21

Patrick CHAPUIS, Conseiller Départemental, maire de Fontaine-les-Dijon
"On ne veut plus aller au delà de nos missions on veut mettre l’état face à ses responsabilités"

François-Xavier DUGOURD, 1er vice-président du Conseil Départemental, Président d'ORVITIS
"Je constate un réel recul de la décentralisation... nous souhaitons garder nos missions dans le cœur de notre adn"

Ludovic ROCHETTE, Président de l'Association des Maires de la Côte-d'Or
"L’état ne s’impose pas les mêmes contraintes qu’il impose aux collectivités... cette règle budgétaire des 1,2% ne doit pas fragiliser les communes"

Martine Eap DUPIN, Conseillère Départementale, Présidente de la Communauté de communes des terres d'Auxois
"On est pas dans une situation de repli mais sommes acteurs de l’avenir de notre territoire... Le département est l’acteur principal aux côtés des plus défavorisés et des territoires"

Catherine Louis, Conseillère Départementale, Présidente du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Seine-et-Tilles
"Le département garde ses services sur les territoires et continue à investir dans le fonctionnement de ses collèges"

Dominique Girard, Conseiller Départemental, maire de Flammerans
"Nous sommes des côtes-doriens responsables et si l’état se désengage le Conseil Départemental doit continuer ses missions de proximité, de solidarité et d’humanité"

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