Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du 7 février 2019

Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du 7 février 2019

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Conseil Métropolitain Dijon Métropole

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Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

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En ligne quelques heures avant le conseil

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live


12 février 2019

François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain du jeudi 7 février. Au programme : approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais (SCOT) ; participation au projet de l'Université de Bourgogne pour la création d’une chaire « Smart City et gouvernance de la donnée » et partenariat avec la chaire ETI Entrepreneuriat, Territoire, Innovation de l’IAE Paris-Sorbonne Business School ; aide au développement économique et à l'attractivité ; collaboration avec l’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté ; réponse à l’appel à projet européen « Horizon 2020 villes et communautés intelligentes » ; mobilisation aux côtés de la Région Bourgogne-Franche-Comté contre la suppression d’un aller-retour Paris-Lausanne.

Dijon métropole approuve le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais (Rapport n°1)
Par délibération du 28 novembre 2018, le comité syndical du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais a arrêté le projet de SCoT et l'a adressé pour avis à Dijon Métropole qui l'a reçu le 7 décembre 2018.
Le Syndicat mixte a tiré le bilan de son application par délibération du 7 juillet 2016. Il concluait à la nécessité d'engager sa révision afin de prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme et de périmètre impactant considérablement son armature territoriale, tout en s'inscrivant dans la continuité et les fondements du développement durable.
Le diagnostic territorial et environnemental a permis d'identifier quatre défis majeurs : celui de l'attractivité économique, celui du cadre de vie, du bien-être et de la sante, celui du changement d'échelle et enfin celui de la lutte et de l'adaptation au changement climatique et de la gestion des risques.
C'est ainsi que la stratégie retenue a été fondée sur la base des éléments suivants : l’authenticité et la modernité, le terroir et ses produits, la diversité du tissu économique, le nœud ferroviaire et autoroutier dijonnais, les équipements métropolitains et de proximité, les mobilités douces et alternatives à la voiture individuelle, l’environnement et les paysages.

Conseil Métropolitain Dijon Métropole


Trois axes structurent le document :
• Organiser la diversité et les équilibres des espaces du SCoT du Dijonnais pour le compte de son attractivité
• Faire du cadre de vie un atout capital de l'attractivité du territoire
• Soutenir l'excellence et la diversité économiques pour affirmer la place du territoire
Le projet de SCoT couvre 63 communes et 289 754 habitants. Il repose sur une organisation territoriale polycentrique et en réseau qui connecte les espaces métropolitains, périurbains et ruraux entre eux.
La préservation à long terme du foncier et du bon fonctionnement des exploitations agricoles est une préoccupation forte du projet de SCoT. Au-delà de l'objectif de modération de la consommation foncière, le projet préconise notamment de réaliser les nouveaux aménagements au sein des espaces déjà urbanisés (mobilisation des dents creuses, des friches, des logements vacants, renouvellement…) plutôt qu'en extension urbaine, proscrit les extensions des hameaux et encadre fortement les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées.
Dans la logique de minimiser l'impact de son développement sur les terres agricoles, il priorise notamment le renouvellement urbain aux extensions, en renforçant les capacités d'accueil dans les centralités urbaines, avec un objectif ambitieux de 75 % du besoin en logement à réaliser au sein du tissu urbain existant. Il propose des densités et formes urbaines plus compactes. Aussi, le développement envisagé ne devra pas consommer plus d'environ 700 hectares entre 2020 et 2040 (280 hectares d'enveloppe urbanisable à vocation d'habitat et 428 hectares à vocation économique), répondant ainsi à l'objectif de modération de la consommation d'espace.
L'approche environnementale est intégrée au mode de développement choisi, en préservant la trame verte et bleue et la fonctionnalité écologique du territoire, en protégeant les espaces de nature dans les zones urbanisées, en protégeant et gérant la ressource en eau, en optimisant l'utilisation des ressources renouvelables, etc.

Dijon métropole participe au projet de création de la chaire « Smart City et gouvernance de la donnée » de l'Université de Bourgogne et est partenaire de la chaire ETI Entrepreneuriat, Territoire, Innovation de l'IAE* Paris-Sorbonne Business School (Rapports n° 4 et n° 5)
Dijon métropole souhaite renforcer le dynamisme et l'attractivité du territoire en s’appuyant sur les secteurs de l'enseignement supérieur, de l'innovation et des grands projets urbains tout en capitalisant sur son projet ON Dijon de métropole intelligente.
La création d'une chaire d'entreprise « Smart City et gouvernance de la donnée » par l'Université de Bourgogne participe pleinement à cet objectif.
Ce projet comprend un axe « recherche » ainsi qu'un axe « formation ». Durant un semestre dédié à l'enseignement (300 à 350 heures) et un semestre consacré à un stage et /ou à la rédaction d'un travail personnel encadré, cette formation prépare à un diplôme de type master 2 (ouvert aux candidats en formation continue, aux jeunes diplômés en formation initiale et aux alternants).
Le financement de cet axe « formation » (62 248 € / an) sera assuré à terme par le droit d'inscription des étudiants. En attendant et afin de lancer ce Master 2 dès la rentrée de septembre 2019, Dijon métropole a décidé d'apporter un soutien financier à hauteur de 10 000 euros par an sur 3 ans (2019-2020-2021).
Le groupement d'entreprises ON Dijon participe également : 40 000 euros par an sur 3 ans (2019-2020-2021).
Toujours dans le cadre de son projet ON Dijon, unique sur le plan international et levier d'attractivité et de développement du territoire à travers l'open data, Dijon métropole devient également partenaire de la chaire ETI Entrepreneuriat, Territoire, Innovation de l'IAE Paris-Sorbonne Business School. Lancée en mai 2018, en partenariat avec Paris 1 Panthéon Sorbonne et Think Tank « Live in a living City », cette 6ème chaire de recherche de l'IAE Paris a pour objet de faire prendre conscience des dynamiques et transformations des territoires, de l’apport de l’innovation, de l’importance du rôle des entreprises pour affronter les défis économiques et environnementaux dans un monde global.
D'une durée de 3 ans (2019-2020-2021), moyennant une contribution financière de 30 000 euros par an, la participation de Dijon métropole à la chaire ETI va développer :
• Le travail de veille en matière d’innovation
• La notoriété et la visibilité de l’offre d’enseignement de la métropole
• La création de collaborations entre établissements
• La mise au service des acteurs de l’enseignement supérieur du territoire et notamment l'Université de Bourgogne du réseau de la chaire ainsi que ses productions
*IAE : Instituts d’administration des entreprises (rebaptisés en 2014 Écoles universitaires de management)

Développement économique et attractivité : Dijon métropole apporte son aide aux sociétés UMS et DIB (Rapport n° 7)
Orientation phare de son projet métropolitain, Dijon métropole réaffirme le développement économique et l'attractivité comme l'une de ses priorités. Pour aider les acteurs du territoire, favoriser la création ou l'accroissement d'activités économiques, elle apporte une aide à l'immobilier d'entreprise dont l'objectif est d'accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments sur l'aire de Dijon métropole.
Par délibération du 27 septembre dernier, Dijon métropole a décidé de la mise en place de cette aide aux côtés de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une convention qui en fixe les conditions d'attribution. La Métropole intervient sous la forme d'une subvention à hauteur de 5 % des dépenses d'acquisition, de construction hors terrain ou d'extension et plafonnée à 50 000 euros.
En application de cette convention, Dijon métropole apporte une aide à l'immobilier, à hauteur de 50 000 euros chacune, à deux entreprises locales :
• Société DIB Production pour l'acquisition des anciens locaux Patiprestige à Sennecey les Dijon, d'une surface de 4 700 m² sur un terrain de 9 600 m² en friche depuis 2 ans. Installée à Chenôve depuis 40 ans, cette entreprise est spécialisée dans la métallerie et emploie 62 personnes mais l'obsolescence des locaux freine le carnet de commande. Ce déménagement va permettre de développer l'activité de l'entreprise et de créer 8 emplois dans les deux ans et 12 à l'horizon des trois ans. Le dirigeant de la société a également sollicité la Région pour cet investissement immobilier de 1,7 M€.
• Société UMS, pour l'achat d'un bâtiment en cours d'achèvement dans les parcs d'Oscara (ZI Longvic) rue des vieilles Vignes. Créée en 2011, cette entreprise, spécialisée dans la découpe laser des métaux, emploie 8 personnes. Ce projet, pour lequel la Région a également été sollicitée, représente un investissement immobilier de 2,5 M€. 8 à 10 créations de poste sont prévues à l'horizon des 3 ans.

Dijon métropole collabore avec l’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté (Rapport n ° 9)
Lauréate en septembre 2015 de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans », Dijon métropole figure parmi les territoires récompensés pour leur engagement contre la pollution de l’air. La collectivité déploie une politique volontariste en matière de développement durable (Tramway et bus hybrides, réseaux de chaleur urbains, extension des zones piétonnes, écoquartiers, rénovation de l'habitat et bâtiments écologiques…).
Dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’’environnement et du cadre de vie » et plus particulièrement au titre de la lutte contre la pollution de l’air, la collectivité adhère à l’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté.
Cette association, agréée par le Ministère chargé de l’environnement, constitue à la fois un référent et un pôle d’expertise dans le domaine de l’environnement atmosphérique (air ambiant, air intérieur, gaz à effet de serre, énergie). Elle réalise des missions de surveillance et de communication de la qualité de l’air et développe des missions d’information, de conseil et d’accompagnement.
Pour les exercices 2019, 2020 et 2021, une convention fixe à 156 000 euros (130 000 euros pour le budget de fonctionnement et 26 000 euros pour le budget d’investissement) le montant annuel de la subvention versée par Dijon Métropole à l’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté qui mettra en place par ailleurs des actions spécifiques sur les trois années à venir à destination de la collectivité telles que : évaluation de la qualité de l’air à proximité de la Lino, caractérisation spécifique et continue des particules présentes dans l’air de la métropole, collaboration à la construction de la charte qualité de l’air, travaux dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial, étude sur le déploiement des micro-capteurs qualité de l’air sur le territoire….

Dijon métropole s'engage dans le défi européen « Horizon 2020 » (Rapport n° 10)
Référence écologique en France et candidate au titre de capitale verte européenne 2021, Dijon métropole qui déploie depuis 2011 une stratégie exemplaire de lutte contre les changements climatiques répond à l'appel à projet européen « Horizon 2020 villes et communautés intelligentes ».
S'adressant à des villes et des métropoles engagées dans la transition énergétique par la mise en place de politiques ambitieuses, cet appel finance des solutions innovantes en faveur de l'efficacité énergétique et de l'optimisation des ressources à travers des systèmes hautement intégrés.
Pour mémoire, entre 2010 et 2014, la ville de Dijon et l’agglomération dijonnaise ont diminué leurs consommations énergétiques de 13 % et leurs émissions de gaz à effet de serre de 16 %. L’objectif fixé sera atteint à l’horizon 2020 : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, tout en augmentant de 20 % l’efficacité énergétique et en atteignant 20 % d’énergie renouvelable.
Dijon métropole avec ses partenaires (EDF, Grand Dijon Habitat, Orvitis, CHU, Université de Bourgogne-Franche-Comté, Atmo Bourgogne-Franche-Comté, Dalkia, ville de Dijon, Enedis, CCI et la SPLAAD) est associée à la ville de Ljubljana (Slovénie) pour piloter cette candidature. Cinq autres villes « suiveuses », Békéscaba (Hongrie), Camara de Lobos (Portugal), Riga (Estonie), Trévise (Italie), Vantaa (Finlande) auront pour mission de dupliquer les solutions développer par les deux premières.
Le projet consiste en la création de deux districts à énergie positive :
• CHU-Université qui comprend les deux futures écoles d'ingénieurs (ESTP et ESEO), Réadaptic, l'hôpital d'enfants et le data center
• Fontaine d'Ouche qui comprend un bâtiment d'habitation Grand Dijon Habitat et un bâtiment d'habitation Orvitis dont les rénovations sont intégrées au nouveau projet national de rénovation urbaine (NPNRU) ainsi que trois écoles maternelles et primaires
La valorisation de la production d'énergie renouvelable via les réseaux de chaleur urbain, la construction de bâtiments neufs performants ou la rénovation thermique des bâtiments existants, et le développement de panneaux photovoltaïques sur les toitures sont les principaux leviers qui seront mis en place pour atteindre la balance énergétique.
Pour parvenir aux objectifs fixés et co-construire les actions innovantes du projet, les acteurs et les habitants du territoire seront associés à la démarche.

Dijon métropole se mobilise aux côtés de la Région Bourgogne-Franche-Comté, des départements de Côte-d’Or et du Jura, de Dole, de Mouchard, de Frasne, de Pontarlier, de Lausanne et des associations d’usagers contre la suppression d’un aller-retour Paris-Lausanne
« Aux côtés de la Région et du Département, je m'oppose fermement à la suppression d'un aller et retour Paris-Lausanne via Dijon décidée unilatéralement par l'entreprise Lyria.
Je suis heureux de constater la convergence des collectivités pour s'opposer conjointement à ce projet qui va à l'encontre des intérêts et des besoins des habitants de nos territoires, de la dynamique et de l'attractivité de la capitale régionale.
Nous demanderons des comptes à Lyria que nous espérons bien faire revenir sur cette décision inacceptable ». François REBSAMEN le 22 janvier dernier sur Facebook
En décembre 2019, la métropole risque de perdre une liaison TGV Paris-Lausanne via Dijon, Dole et Frasne. Cette décision prise unilatéralement par Lyria et sans concertation avec les territoires concernés et les associations d’usagers, est inacceptable pour la métropole dijonnaise. Avec la disparition éventuelle de cette desserte, la collectivité dénonce une dégradation de la qualité de service tant en termes de fréquences que d’amplitude horaire pour les usagers. Elle dénonce également la mise à mal de l’attractivité de la capitale régionale, engagée dans des projets touristiques ambitieux tels que la future Cité internationale de la Gastronomie et du Vin ou le chantier exceptionnel de rénovation du musée des Beaux-Arts. Ces équipements structurants participeront activement à la dynamique d’échange et de coopération entre les territoires et nécessiteront une offre TGV de qualité et renforcée pour absorber les flux engendrés.
Dijon, capitale de la région Bourgogne-Franche-Comté et carrefour ferroviaire, souhaite conforter sa position de métropole entre Paris, Strasbourg et Lyon et à ce titre entend bénéficier de dessertes TGV à la hauteur de son attractivité et son rayonnement. Aux côtés de la région Bourgogne-Franche-Comté et des territoires concernés, Dijon métropole se mobilise en ce sens auprès de la SNCF et de Lyria afin que les enjeux financiers ne l’emportent pas sur les enjeux de développement économique.

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