Le 13 juin s'est tenue, sous la présidence de Pascal MAILHOS, Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte-d'Or, la deuxième réunion de la cellule de veille de gestion de la ressource en eau en période d'étiage.

Cette cellule partenariale est composée des services de l'Etat, des chambres consulaires, de la profession agricole, de représentants des pêcheurs et des collectivités locales et de Météo-France, auxquelles se joignent les Commissions Locales de l''Eau (CLE).

Elle a pour mission de proposer au Préfet les mesures de préservation de la ressource en eau adaptées à la situation, parmi celles que contient l'arrêté préfectoral cadre.

La situation est analysée à partir des données issues, en temps réel, des 16 stations de mesure en continu, exploitées par le service hydrologie de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne (DREAL). Ce dispositif fonctionne depuis 12 ans. Son efficacité progresse au fil des années dans un contexte de développement de la connaissance de la ressource et de modes de gestion qui permettent de mieux adapter les prélèvements aux capacités de la ressource et aux besoins, de sécuriser l'approvisionnement, de réduire les déficits chroniques en eau et d'assurer une gestion partenariale de l'eau par les acteurs locaux.

LES CONCLUSIONS DE LA CELLULE DE GESTION DE L'EAU DU 13 JUIN 2014 ET LES MESURES APPLICABLES A TOUS

A l'issue de la réunion, le Préfet a décidé la mise en oeuvre de mesures qui intéressent les particuliers, les collectivités, l'industrie et l'agriculture.

Aux particuliers, il est interdit d'arroser les potagers et les massifs de fleurs entre 10 h et 19h, de laver leur véhicule à domicile, de remplir leur piscine sauf première mise en eau.

Aux collectivités, il est interdit d'arroser espaces verts et pelouses à l'exception des surfaces à vocation sportive (autorisation de 19 h à 10 h), le lavage des voies et trottoirs, sauf nécessité de salubrité publique.

L'irrigation agricole est soumise à un ensemble de restrictions et d'interdictions de même que les industriels et les golfs.

Ces mesures entreront en vigueur le vendredi 20 juin, date de parution des annonces légales.

La cellule de veille a également proposé au Préfet quelques ajustements de l'arrêté-cadre du 11 juillet 2013. Ce nouvel arrêté fera l'objet d'une consultation du public à compter du 19 juin pour une période de 21 jours. Il sera consultable sur le portail internet départemental des services de l'Etat.

L'arrêté préfectoral (et la carte) de franchissement de seuils du 13 juin 2014, qui contient le détail de toutes les mesures, est consultable sur le portail internet départemental des services de l'Etat :
http://www.cote-dor.gouv.fr/