Session du Conseil Général de la Côte-d'Or

23 juin 2014

Dans un contexte économique de plus en plus dégradé, comme l’illustre en Côte-d’Or la fermeture d’ici 2016 du site de Schneider Electric qui emploie 180 salariés à Longvic, le Conseil Général de la Côte-d'Or fait le choix d’accompagner encore plus les entreprises afin de tout faire pour dynamiser l’emploi.
Dans le même temps, le département est attentif au pouvoir d’achat des familles et veille à ne pas alourdir la facture fiscale des Côte-d’Oriens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire
1) Compte Administratif 2013
2) Bilan 2013 de la dette et de la trésorerie
3) Budget supplémentaire 2014: un effort d'investissement supplémentaire sur les routes de plus de 5 millions d’euros
4) Rythmes scolaires : point sur les transports scolaires et plan de transports pour l'année 2014 / 2015
5) Instauration d’un nouveau dispositif pour les Climats de Bourgogne proposé à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
6) Coup d’envoi du Musée Archéologique d’Alésia
7) Aides à la scolarité – Année scolaire 2014-2015
8) Gestion des Ressources Humaines et Dialogue Social : renouvellement des instances consultatives (CAP - CTP – CHSCT)

 

 

 

1) Compte Administratif 2013

 

Le taux d'exécution des dépenses de fonctionnement, de 98,66 %, est encore en progression par rapport à 2012 (97,2 % en 2012).
Ce taux particulièrement élevé démontre l’engagement des services du Conseil Général dans un environnement économique, financier et juridique très incertain et dégradé.


Des dépenses sociales en hausse constante et de moins en moins compensées.

 Les allocations du Revenu de Solidarité Active (RSA) représentent 44 millions de dépenses en 2013, couvertes par l’Etat à hauteur de seulement 68 % (contre 81 % en 2012).
Les dépenses de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont à hauteur de 40 millions d’euros et couvertes à 33,8 %.


Un engagement aux côtés des familles
Acteur majeur dans le secteur des transports départementaux, le Conseil Général de la Côte-d'Or veille à maintenir la gratuité des transports scolaires. En 2013, 31,5 millions d’euros ont été consacrés au transport en autocars, dont 25,8 pour les transports scolaires assurés gratuitement aux familles.


Un investissement au service de la croissance 
L’investissement public est un véritable poumon de notre économie. C’est pourquoi, le Conseil Général de la Côte-d'Or est attentif à le maintenir à un niveau élevé et à mettre en oeuvre les décisions prises lors du vote du Budget Primitif.

L'investissement est réalisé à hauteur de 63 %, permettant la poursuite des opérations pluriannuelles, notamment les contrats AmbitionS Côte-d'Or, le contournement de Mirebeau et celui de Beaune, la reconstruction du collège de Brochon, ou les opérations annuelles comme les programmes de subvention : aides sectorielles, Fonds Cantonal de Développement Territorial (FCDT)...
Au total, 74 millions d’euros ont été investis en 2013, dont près de 40 % en soutien aux communes et aux intercommunalités.


L’amélioration des ratios d’endettement
L’épargne brute du département s'élève à 67,9 millions d’euros, en hausse de 20 %.
Cette évolution provient de la très faible progression des dépenses de fonctionnement, de l'encadrement de la masse salariale, des premiers effets de la réorganisation des services et du suivi rigoureux des dépenses et des recettes.
L'épargne nette (différence entre épargne brute et remboursement du capital de l'annuité) est également en progression sensible : 52,8 millions d’euros, contre 45,5 millions d’euros en 2012. Elle a participé au financement des investissements 2013.
La capacité de désendettement s'est encore nettement améliorée : elle est de 4 ans et 8 mois, au lieu de 5 ans et 8 mois l’année précédente. Cela résulte d'un encours de dette très encadré et ramené à 314,5 millions d’euros au lieu de 319,7 millions d’euros, soit une baisse de 1,6 % qui offre des marges de manoeuvre pour les investissements structurants d'avenir.
Le résultat de clôture de près de 11 millions d’euros permet ainsi de proposer un Budget Supplémentaire dynamique, qui ne remet pas en cause les équilibres du Budget Primitif mais au contraire le conforte, avec un maintien de l'autofinancement et une maîtrise de l'endettement.

 

 

2) Bilan 2013 de la dette et de la trésorerie


Grâce à une gestion attentive de son fonctionnement et efficace de sa dette et de sa trésorerie, le Conseil Général améliore sa situation financière et dégage des marges de manoeuvres.


Une dette équilibrée et optimisée
La structure de la dette au 31 décembre 2013 est majoritairement adossée sur des taux fixes (59 %). Les taux variables représentent 41 % de l’encours.
La stratégie de gestion de la dette en 2013 a permis de limiter l'impact du stock de dette sur les charges financières comme en témoigne le taux d'intérêt moyen de la dette en 2013 qui s'établit encore à un niveau très bas de 2,57 % tandis que le coût moyen de la dette des Départements s’élève à 2,68 % selon l’enquête de dette F.C.L. 2013.


L’objectif de trésorerie-zéro a été atteint.
Cet objectif permet d’optimiser le coût des charges financières.
Ce gain peut être évalué en comparant les intérêts réellement payés en 2013 au titre de la ligne de trésorerie et des crédits revolving utilisés pour la gestion de la trésorerie à ceux d’un emprunt aux conditions du marché. En réalisant cette simulation, on constate que la gestion active de la trésorerie a permis d’éviter une charge financière de 175 860 euros par rapport à la mobilisation d’un emprunt.

 

 

3) Budget supplémentaire 2014




Un plan de relance pour l’économie 
Le Conseil Général profite de ce Budget supplémentaire pour redonner un coup de pouce aux investissements, à l’instar de ce qui avait été fait en 2009 avec un plan de soutien à l’économie locale de 10 millions d’euros.
Ce projet de budget supplémentaire donne la priorité aux opérations de voirie (5 millions d’euros). Il prévoit la concrétisation des programmes complémentaires des couches de roulement que l'Assemblée Départementale a votés en décembre 2013 et en février dernier, la réparation d'un ouvrage d'art à TART-L'ABBAYE et la poursuite des projets structurants que sont la suppression du passage à niveau à RUFFEY-LES-ECHIREY et l'aménagement
du carrefour à LA ROCHEPOT.
Cette relance vaut aussi pour l’accompagnement des communes, que le Conseil Général de la Côte-d'Or encourage et soutient dans leurs investissements. Ainsi, il assure le financement des contrats AmbitionS Côte-d'Or par des compléments de crédits destinés au Tramway de l'agglomération dijonnaise (5 millions d’euros) et à des dossiers de subventions dans les domaines des équipements touristiques et des énergies renouvelables.
Ce Budget supplémentaire permet enfin d'honorer les engagements du Conseil Général dans le domaine du logement social en matière de renouvellement urbain et de la mise en oeuvre de la délégation des aides à la pierre.


Pas de hausse d’impôt
Le Conseil Général de la Côte-d'Or maintient sa décision de ne pas augmenter la fiscalité pour compenser le désengagement de l’Etat illustré par une baisse des dotations (3 millions d’euros en moins en 2014) et une hausse des dépenses imposées (hausses du RSA et de la TVA, réforme des rythmes scolaires, suppression du jour de carence…).
Les taux sont désormais situés dans la moyenne des taux bourguignons et ils ne bougeront pas : l’évolution sera de + 0 % en 2014 comme en 2015.

 

 

4) Rythmes scolaires : point sur les transports scolaires et plan de transports pour l'année 2014 / 2015


Nouveaux rythmes scolaires


Un principe guide la nécessaire nouvelle organisation des transports scolaires : la volonté de maintenir la gratuité des transports pour les familles.
En avril – mai, à l’occasion des réunions cantonales, à peine 60 % des communes avait transmis un projet à la Direction départementale des services de l’Education Nationale.
L’organisation à mettre en place doit se faire à moyens constants, en véhicules et conducteurs. Malgré tout, cette réforme aura un impact financier important en raison des kilomètres réalisés sur la demi-journée supplémentaire. Il est indispensable de maîtriser au maximum le surcoût, seule condition pour préserver la gratuité.
Sur l’ensemble des circuits scolaires concernés, l’estimation minimale du surcoût 2014 / 2015 est de 873 000 euros T.T.C, y compris le coût de l’accompagnement et le transport des élèves en situation de handicap (82 000 euros T.T.C). Le budget primitif pour l’année 2014 et le budget supplémentaire sont basés sur cette hypothèse.


Tarification TRANSCO
La tarification du Ticket Côte-d’Or à 1,50 euro restera inchangée, tout comme celle des sept autres titres TRANSCO :


- le « 10 Voyages » 15,00 euros,
- le « 40 Voyages » 40,00 euros,
- le « Mensuel » 40,00 euros,
- le « Duo 24 heures » 6,60 euros,
- le « Duo Hebdo » 25,50 euros,
- le « Duo Mensuel » 73,00 euros.
Les titres « DUO » sont susceptibles de subir une augmentation au niveau de la part Divia.


Bilan du Ticket Côte-d’Or
Le Ticket Côte-d’Or à 1,50 euro, mis en place en septembre 2009 sur les vingt-huit lignes régulières du réseau TRANSCO, a aujourd’hui près de cinq années de fonctionnement.


La hausse de la fréquentation se poursuit sur toute l’année scolaire 2012 - 2013, avec une évolution moyenne de 2,44 % sur la quatrième année complète de fonctionnement.
Sur les vingt-sept lignes régulières actuelles, seize affichent toujours une augmentation de leur fréquentation (+ 14 200 voyages sur un an).

Depuis septembre 2013 et jusqu’à février 2014, cette évolution continue avec une augmentation de la fréquentation de 4,31 % par rapport à la même période de 2012-2013.
Réseau Transco dans l’Agglomération Dijonnaise – « cabotage » Dans le cadre de la complémentarité DIVIA - TRANSCO, le Grand Dijon a décidé le
21 mars 2013 de permettre la desserte interne du Périmètre de Transport Urbain (PTU) par les lignes interurbaines.


A la demande du Grand Dijon, cette desserte a été mise en place en deux temps.
Dans un premier temps, a été ouvert l’accès à nos autocars des lignes TRANSCO n°44 BEAUNE-DIJON et 60 GEVREY-CHAMBERTIN – DIJON pour les communes de CHENÔVE, MARSANNAY-LA-CÔTE et PERRIGNY-LES-DIJON au 15 juillet 2013.


Cette disposition a été étendue à l'ensemble des lignes TRANSCO qui desservent DIJON depuis le 1er septembre 2013.


Sur le dernier trimestre 2013 les statistiques de fréquentation laissent apparaître 583 montées sur ces trajets urbains. Les voyageurs ont accédé aux lignes du réseau TRANSCO depuis les communes de DIJON, CHENÔVE, MARSANNAY-LA-CÔTE, PERRIGNY-LESDIJON, SAINT-APOLLINAIRE, LONGVIC, PLOMBIERES-LES DIJON et TALANT.

 

5) Instauration d’un nouveau dispositif pour les Climats de Bourgogne proposé à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO


L’aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP conserve les principes fondamentaux de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
(ZPPAUP), à laquelle elle a vocation à se substituer à l’horizon 2015 pour intégrer, notamment les objectifs du développement durable.
Elle propose ainsi une meilleure prise en compte des enjeux relatifs à l’énergie et une meilleure concertation avec la population. Afin d’articuler plus fortement la mise en valeur du patrimoine avec l’ensemble des composantes de l’aménagement, elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Son élaboration et sa gestion relèvent d’une démarche consensuelle entre l’État et la collectivité compétente qui voit son implication et ses responsabilités renforcées. Elle crée notamment un nouvel équilibre entre les prérogatives de l’autorité compétente et celles de l’Architecte des Bâtiments de France.
Il est apparu que la couverture en AVAP du territoire concerné par la candidature à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO des Climats de Bourgogne serait de nature à favoriser cette candidature. De nombreuses communes ont déjà manifesté leur intérêt pour cette démarche.
L’intervention départementale s’élèverait à 20 % du coût hors taxes de la mission d’étude, dans la limite de 6 000 euros d’aide par AVAP, et serait conditionnée au cofinancement de la Direction Régionale de l’Architecture et du Patrimoine. L’objectif est de soutenir vingt communes sur deux ans.

 

 

6) Coup d’envoi du Musée Archéologique d’Alésia


Le Conseil Général investi également dans le MuséoParc Alésia. Cet investissement de 30 millions d’euros dans un équipement structurant pour le territoire est un facteur de développement touristique, ce qui contribue à l’attractivité de la Côte-d’Or et, partant, à sa bonne santé économique.
Cet investissement permet aussi de construire une offre touristique équilibrée entre les zones rurales et la métropole régionale qui demeure elle aussi un pôle d’attractivité.
L’architecte Bernard TSCHUMI, qui a réalisé le Centre d’Interprétation du MuséoParc Alésia, est l’invité de cette session afin de présenter le projet du Musée Archéologique, revu afin de tenir compte des contraintes budgétaires.
Le Musée Archéologique fera l’objet d’une nouvelle Autorisation de Programme afin de relancer ce projet freiné par divers obstacles techniques.

 

 

7) Aides à la scolarité – Année scolaire 2014-2015


Les barèmes des trois aides à la scolarité qui seront applicables au titre de l’année scolaire 2014-2015 vont être réévalués pour tenir compte de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages. Cette hausse résulte aussi de la volonté réaffirmée du Conseil Général de participer aux charges supportées par les familles.
Les bourses départementales d’enseignement du second degré vont augmenter de 0,7 %.
Le barème ci-après sera appliqué :


aide à la scolarité cote d'or


La prime départementale d’apprentissage attribuée aux élèves de familles domiciliées en Côte-d’Or qui effectuent leur première année d’apprentissage au sein d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et préparent un diplôme de l’enseignement secondaire sera elle aussi augmentée de 0,7 % et atteindra 141 euros.
Enfin, la prime départementale aux élèves scolarisés en Section départementale aux élèves scolarisés en section d’enseignement général et professionnel (Segpa) sera elle aussi fixée à 141 euros.

 

 

8) Gestion des Ressources Humaines et Dialogue Social : renouvellement des instances consultatives (CAP - CTP – CHSCT)


Le Conseil Général va renouveler ses instances consultatives (CAP - CTP – CHSCT) fin 2014. Ces élections sont destinées à répartir la représentation des organisations syndicales, et à définir de nouveaux équilibres entre elles.
Elles interviennent dans un contexte très particulier pour les Départements, dont la disparition à mort lente a été clairement annoncée. Le cadre légal des départements est aussi en pleine évolution, et ce alors même qu'un nombre important de décrets d'application n'ont pas encore été pris.
Dans ces conditions, le rapport présenté fait un point de cette situation, en mettant en évidence les principales modifications qui vont intervenir.
Les propositions faites résultent d'une étroite concertation avec les organisations syndicales, qui ont souhaité maintenir le paritarisme numéraire.

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