La dématérialisation, plus qu’un simple enjeu environnemental

La dématérialisation consiste à échanger les pièces comptables dans un format électronique plutôt que le traditionnel papier. Si la suppression de ce dernier est l’une des principales motivations (50 000 feuilles par an seront ainsi économisées par le Syndicat), la dématérialisation est le fruit d’une révision des processus visant d’autres objectifs économiques et technologiques. En accélérant les procédures, elle permet de diminuer encore le délai de paiement des fournisseurs (le délai actuel se situant aux environs de 25 jours). Elle améliore également les échanges avec le comptable public qui sont désormais normalisés et plus rapides. Enfin, l’ensemble des données financières sont référencées dans le logiciel comptable du SICECO, facilitant la gestion et la consultation des données et des affaires traitées.

Être en avance sur les obligations légales

La législation impose aux collectivités un changement de protocoles d’échanges avec leur comptable public induisant une dématérialisation des mandats de paiement et des titres de recette au 1er janvier 2015. Dans ce domaine, le SICECO a anticipé et dépassé les directives puisque, depuis le 17 avril dernier, cette obligation légale est remplie et qu’il teste, non seulement des titres et des mandats, mais aussi la totalité des pièces intervenant dans ces affaires et devant être transmises au comptable public.

Un travail commun entre le SICECO, les services de la Direction régionale des Finances Publiques et le GIP e-bourgogne

La réussite de ce projet tient à l’accord indispensable du comptable public, aux soutiens des correspondants dématérialisation de la DRFIP (validation technique des tests) et du GIP e-bourgogne qui ont assisté le service Finances du SICECO durant toute la période d’expérimentation de la procédure.
Le relais de télétransmission entre le logiciel du SICECO et celui de la paierie est assuré par le GIP e-bourgogne qui a également mis en place les parapheurs électroniques permettant au Président et au Directeur Général des Services du SICECO de signer de manière électronique tous les documents comptables.
La convention a été signée aujourd’hui entre les partenaires, représentés par Jacques Jacquenet (Président du SICECO), Gérard Demondion (Comptable public du SICECO) ainsi que Gisèle Recor (Directrice régionale des Finances Publiques représentée aujourd’hui par Florence Viel), en présence de Martine Vandelle et Gilles Delamarche (Présidente et Directeur-adjoint du GIP e-Bourgogne). Elle met un terme à la période d’essai et officialise l’entrée du SICECO dans la dématérialisation de l’ensemble de sa chaîne comptable.

Le Syndicat fait ainsi preuve de volontarisme en se lançant dans une dématérialisation totale (pièces comptables, pièces justificatives et signature électronique), elle est de plus pionnière en Côte-d’Or en utilisant le GIP e-Bourgogne pour transmettre ses flux à la trésorerie en lieu et place du Portail Gestion Publique.

* Le GIP e-bourgogne est un Groupement d’Intérêt Public chargé de développer et de favoriser l’administration électronique en Bourgogne

Créé en 1947, le SICECO est un établissement public de coopération intercommunale. Il regroupe 665 communes de Côte-d’Or qui lui ont délégué l’organisation du service public de distribution d’électricité. Il s’assure ainsi du bon fonctionnement des réseaux électriques, finance et réalise des travaux de renforcement, d’extension et de dissimulation de ces mêmes réseaux. Le Syndicat traite également des problématiques de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Les communes adhérentes ont le choix de donner au SICECO la compétence pour s’occuper des missions de service public de distribution de gaz, d’éclairage public, d’enfouissement des réseaux de télécommunication (hors travaux électriques) et d’achat d’énergie.