En France, les communes sont compétentes pour organiser la distribution publique de gaz naturel. La commune de Champdôtre a transféré cette compétence au SICECO qui exerce, à sa place, le rôle d’autorité organisatrice du service public afférent au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique de gaz ainsi qu’à la fourniture de gaz. En 2013, la commune a souhaité développer sur son territoire un réseau, notamment pour alimenter deux entreprises FLEUR et Val de Saône Enrobés.
Quel mode de gestion pour ce nouveau service public à Champdôtre ?
Une commune ne disposant pas d’un réseau public de gaz naturel et ne figurant pas au plan national de desserte gazière, fait appel à un opérateur après mise en concurrence et sous réserve qu’il soit agréé. Le SICECO a choisi de trouver un opérateur par le biais d’une délégation de service public avec un contrat de type « concession ».
Le SICECO exerce le rôle d’autorité organisatrice pour la distribution publique de gaz naturel pour 319 communes, dont 63 sont effectivement desservies en gaz. Chaque commune dispose de son propre contrat de concession : 59 selon un cahier des charges « modèle 94 » (avant la réforme des marchés de l’énergie) et 2 selon une délégation de service public.
Une concession est un contrat par lequel une collectivité confie à un tiers extérieur la mission de financer, de construire des ouvrages et de les exploiter en se rémunérant auprès des usagers du service. Ce mode de gestion a été privilégié car il assure la qualité du service. De plus, le SICECO possède les compétences et l’expérience de la conduite de ce type de contrat de part les 63 autres concessions gaz qu’il gère.
GRDF, concessionnaire pour 30 ans
Suite à une consultation lancée en 2013, le SICECO a choisi lors de son Assemblée générale du 27 juin dernier de retenir GRDF comme concessionnaire pour réaliser la desserte en gaz de la commune de Champdôtre. Par le contrat de concession, qui est signé ce 24 septembre pour une durée de 30 ans, le SICECO et GRDF entendent affirmer leur attachement aux valeurs traditionnelles et aux principes généraux du service public : continuité, égalité de traitement des utilisateurs, mutabilité.
GRDF aura, entre autres, la charge de construire et de financer les réseaux et les postes de distribution publique et de livraison, de raccorder les consommateurs ainsi que de conduire, exploiter, entretenir et renouveler les ouvrages.
Des futurs clients satisfaits
Jean Louis Landry, Maire de la commune de Champdôtre se réjouit que les deux usines soient bientôt raccordées au gaz naturel : « Grâce à ce nouveau réseau, les entreprises vont pouvoir bénéficier d’une énergie plus propre tout en faisant des économies. Nous espérons même, qu’un jour, nous puissions étendre cet accès à nos habitants, projet difficilement envisageable pour l’instant vu la configuration de la commune : il faudrait traverser l’autoroute... », Jean Louis Landry, Maire de Champdôtre, 584 habitants de réseau à construire clients industriels consommés
Du côté des futurs clients, les responsables des deux entreprises ne cachent pas leur satisfaction à l’arrivée de ce réseau de gaz naturel :
« Actuellement, notre source de chauffage provient d’une cuve à gaz qu’il faut remplir lors d’une opération assez dangereuse. L’arrivée de ce réseau nous facilitera donc grandement la gestion du chauffage en nous évitant la « panne sèche » ! De plus, ce mode de chauffage, plus écologique, s’inscrit complètement dans notre stratégie d’entreprise, qui privilégie une démarche responsable par rapport à l’environnement. Nous sommes impatients de le tester ! », Eric Boutron, Responsable de l’usine FLEUR « Nous sommes ravis de pouvoir prochainement nous raccorder au réseau de gaz naturel d’autant plus qu’aujourd’hui nous utilisons du fioul pour notre procédé industriel (centrale de fabrication d’enrobé pour les revêtements routiers). Plus propre, le gaz naturel émet moins de CO et rejoint notre vision d’une entreprise consciente des enjeux environnementaux. D’ailleurs, lorsque nous avons investis dans une chaudière il y a deux ans, nous avions déjà prévu un brûleur mixte, en prévision de cette future opportunité. Nous espérons aussi pouvoir faire quelques économies par rapport à notre consommation. », Thomas Olivier, Responsable de VALSE et Philippe Chifflet, Directeur Technique de SA Roger Martin
De gche à drte : Philippe Chifflet, Thierry Gay, Jean Louis Landry, Jacques Jacquenet et Jean Louis Laguerre lors de la signature
Créé en 1947, le SICECO est un établissement public de coopération intercommunale. Il regroupe 665 communes de Côte-d’Or qui lui ont délégué l’organisation du service public de distribution d’électricité. Il s’assure ainsi du bon fonctionnement des réseaux électriques, finance et réalise des travaux de renforcement, d’extension et de dissimulation de ces mêmes réseaux. Le Syndicat traite également des problématiques de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Les communes adhérentes ont le choix de donner au SICECO la compétence pour s’occuper des missions de service public de distribution de gaz, d’éclairage public, d’enfouissement des réseaux de télécommunication (hors travaux électriques) et d’achat d’énergie.
www.siceco.fr
