Dans le cadre de son action en faveur d’un numérique plus responsable, l’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia) lance un appel à candidatures à destination des EPCI de moins de 50 000 habitants.
L’annonce a été faite durant la seconde journée de l’évènement NEC [Numérique(s) en commun] en Bourgogne-Franche-Comté à Dijon. Patrick MOLINOZ, Président de l’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle, a annoncé un appel à candidatures à destination des intercommunalités de moins de 50 000 habitants pour favoriser l’acculturation au numérique responsable et le développement de ses usages : « Nous voulons aller plus loin que l’objectif inscrit dans la loi REEN* qui s’applique aux collectivités de plus de 50.000 habitants (en Bourgogne-Franche-Comté cela concerne seulement 12 intercommunalités sur 113). En effet, notre territoire régional est constitué de nombreuses communes rurales regroupées au sein d’intercommunalités qui se préoccupent de l’impact du numérique sur l’environnement. En accompagnant les EPCI (établissement public de coopération intercommunale), sous le seuil des 50 000 habitants, nous espérons montrer que la coopération territoriale est un levier important du numérique. C’est d’ailleurs le sens de la loi REEN ».
(*) La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France dite loi REEN entend faire converger transition numérique et transition écologique. Elle vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Le numérique engendre, en effet, une pollution croissante. La loi s'inspire des préconisations du rapport de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, mise en place fin 2019 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Selon cette mission, si rien n'est fait, le numérique serait à l'horizon 2040 à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France, contre 2% aujourd'hui. Le texte s'articule autour de cinq objectifs dont celui de Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires suivant lequel à partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable. Source : https://www.vie-publique.fr
Pour élargir la prise en compte des enjeux du numérique responsable le GIP ARNia a développé très tôt un programme dédié. L’accompagnement « Numérique Responsable » reposera notamment sur la méthode mise en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et un coaching effectué par l’équipe du GIP (Groupement d’Intérêt Public) au plus près des territoires.
Une première démarche d’accompagnement concluante avec le Département de l’Yonne
En 2023, l’ARNia a répondu à la proposition de l’ANCT visant à faciliter la mise en œuvre de la loi REENpar plusieurs collectivités dans l’élaboration de leur feuille de route stratégique sur le numérique responsable. L’objectif de l’Agence nationale était également d’enrichir et de faire connaître à toutes les collectivités intéressées la boîte à outils créée en phase expérimentale (6 collectivités-pilotes ont été accompagnées par l’ANCT entre novembre 2022 et janvier 2023).
Durant l’été 2023, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a annoncé la sélection de 15 collectivités sur l’ensemble du territoire français dont le Département de l’Yonne qui a été accompagné par l’ARNia dans l’élaboration d’une stratégie globale autour du numérique responsable
Via l’appel à candidatures lancé ce jour, l’ARNia capitalise sur cette première expérience pour élargir l’accompagnement aux EPCI de moins de 50 000 habitants (4 d’entre eux pourraient intégrer la démarche en 2025) ; celui-ci se fera en plusieurs étapes, en concertation avec les équipes internes des EPCI :
- Partage de l’état des lieux sur l’impact du numérique,
- Diagnostic de l’empreinte environnementale du système d’information (SI),
- Identification des leviers d’action pertinents,
- Elaboration et assistance à l’arbitrage du plan d’actions phasé et détaillé.
« Peut-on encore faire du numérique, et à plus forte raison de l’intelligence artificielle, aujourd’hui quand on connaît le poids de la pollution qu’ils représentent ? L’ARNia défend une approche raisonnée, responsable et mutualisée du numérique pour assurer que les gains dépassent les coûts, y compris invisibles, a expliqué Patrick MOLINOZ. Il a également rappelé que l’ARNia, depuis plus de 15 ans, œuvre pour un numérique plus vertueux, en défendant plusieurs principes : mutualisation (partage des moyens pour plus d’efficience), proportionnalité (solutions utiles, utilisables et utilisées), inclusion, impartialité (approche critique et éthique, motivée par l’intérêt général) et résilience (maîtrise des risques dont cyber-malveillance liés aux technologies informatiques). »
Outre l’appel à candidatures de ce jour, l’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle promeut les enjeux du numérique responsable au sein de sa propre organisation, auprès de ses adhérents et plus largement des acteurs concernés en Bourgogne-Franche-Comté, incitant ceux-ci à adopter de nouveaux comportements plus responsables et l’utilisation de nouveaux outils plus durables.
L’ARNia donne l’exemple au sein de son organisation ¢En mai 2024 l’ARNia a signé la Charte Numérique Responsable pour consigner ses engagements et suivre leur réalisation. A titre d’exemples :
- L’un des principaux postes de pollution, tous secteurs confondus, étant le transport, les contrats de travail incitent les personnes à utiliser les transports en commun plutôt que leurs véhicules personnels.
- Les développements informatiques relèvent d’une réflexion critique articulée autour des 3U : le produit doit être Utile, Utilisable et Utilisé.
- La durée de vie des équipements informatiques a été augmentée et les terminaux font l’objet de réparation ou de réemploi.
Dans le même esprit le GIP a mené à bien récemment une mission de conseil pour le compte des acteurs du réemploi du matériel informatique (l’association Syntaxe Error 2.0, réseaux Ordi3.0 et OGO).
L’exploitation de la data au service de la transition écologique ¢Depuis quelques mois la plateforme DataBFC, pilotée par l’ARNia, propose aux acteurs de la transition écologique des solutions simples capables de collecter, raffiner et valoriser la donnée. Cette solution est actuellement déployée pour mettre en place l’observatoire régional des déchets (https://odec-bfc.fr/) ou encore celui du foncier économique (https://oferbfc.fr/). Elle servira également pour analyser les données des capteurs afin d’optimiser les politiques publiques et tendre vers un meilleur emploi des ressources.
La commande publique « verdie » en Bourgogne-Franche-Comté ¢ Dans un autre registre, on peut citer également le Guichet vert, conseil proposé gratuitement aux acheteurs publics dans le domaine des clauses environnementales, mis en place depuis un an en Bourgogne-Franche-Comté par l’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle à la demande du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), avec le concours de l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) de Bourgogne-Franche-Comté.