Nathalie Koenders signe la Convention Territoriale Globale (Ctg) entre la ville de Dijon et la Caf de la Côte d’Or

17 décembre 2024

Le 12 décembre 2024, la Caf de la Côte-d’Or et la ville de Dijon ont signé la Convention territoriale globale, qui les unit jusqu’en 2027. Cette contractualisation illustre le partenariat exemplaire qu’elles entretiennent déjà de nombreuses années. Ce ne sont pas moins de 19 millions d’euros que la Caf va verser dans le cadre de cette convention pour soutenir les politiques publiques portées à Dijon en direction des habitants. Ce travail partenarial est d’autant plus exemplaire qu’il s’est construit à partir de la démarche portée par Génération Dijon, le projet éducatif porté par la municipalité pour les enfants et les jeunes de son territoire, de la naissance à 25 ans. En effet, celui-ci a déjà été élaboré à partir d’une consultation citoyenne auprès de tous les dijonnais. Tout au long de sa mise en oeuvre, elle bénéficiera d’un travail d’évaluation permanent.

 


Allocution de Nathalie KOENDERS maire de Dijon
La signature de la convention était l'occasion de présenter les besoins sociaux des des Dijonnais.

"Cette convention territoriale globale, c’est l’aboutissement du partenariat privilégié et exemplaire qui nous unit depuis déjà de nombreuses années. C’est aussi le fruit d’une étroite collaboration entre les services de la CAF et ceux de la Ville. C’est enfin un moment précieux qui scelle la coopération entre la CAF, engagée par essence auprès des habitants, et la Ville de Dijon, qui met tout en oeuvre pour permettre à chacun de vivre dignement.
La CAF et la Ville ont toujours en commun d’incarner la confiance et la proximité auprès de chacun de nos concitoyens. En liant nos forces et nos compétences, nous offrons à l’action publique sociale un degré d’efficacité supplémentaire. Depuis deux décennies, la Ville de Dijon bâtit une politique sociale et solidaire qui veut ne laisser passer personne entre les mailles du filet. Nous nous devons d’être toujours plus proches des habitants. C’est là que notre partenariat prend tout son sens. Il est incarné par la présente convention.
Il ne s’agissait donc pas seulement d’aboutir à un document-cadre et collaboratif, mais bien de construire un projet commun qui réponde le plus précisément possible aux besoins des habitants de ce territoire.

Et pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur un diagnostic partagé qui consolide l’analyse des besoins sociaux des Dijonnais. Il attire notre attention sur trois points fondamentaux :

D’abord, et c’est une bonne nouvelle, la population de Dijon augmente plus fortement qu’ailleurs, à l’échelle métropolitaine, départementale et nationale. Ce dynamisme démographique est bien évidemment le fruit de l’attractivité du territoire et de notre politique ambitieuse en matière de logement. Mais cela implique bien sûr de plus grands besoins sociaux et d’accès aux services. Notre politique sociale doit ainsi demeurer à la hauteur du rayonnement de la ville.
Ensuite, et c’est une moins bonne nouvelle, la pauvreté est présente à Dijon, davantage qu’à l’échelle départementale et nationale, et en particulier chez les jeunes de 20 à 24 ans. C’est une réalité commune à beaucoup de grandes villes, dont le dynamisme en terme d’emplois et de services ainsi que la politique sociale, particulièrement en matière d’offre de logements et de mobilité poussent les familles à rester ou à venir. Nous le savons aussi - et en particulier depuis la crise sanitaire - plus de 10 000 dijonnais sont en situation de quasi-pauvreté. Ce sont eux aussi que nous devons conjointement accompagner et soutenir.
Enfin, vous savez que ce point me tient particulièrement à coeur… Les foyers monoparentaux, en immense majorité des mères seules, sont de plus en plus nombreux et représentent 1/3 des familles dijonnaises. Plus d’un quart de ces familles sont en situation de pauvreté, même si 75% d’entre elles ont un emploi. Parmi les pistes de soutien à mettre en place, nous devons réfléchir à tout ce qui permettra une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et personnelle de ces familles. C’est pour cette raison que nous avons fait de la conciliation des temps de vie un des axes majeurs du contrat. Et c’est notamment en pensant à elles, que nous avons travaillé sur l’accompagnement des parents seuls avec des adolescents.
Ce contrat, qui nous unit pour 3 ans, place, en plus du soutien à la parentalité, les jeunes de 0 à 25 ans au coeur du projet.
Il s’illustre à travers 4 champs d’intervention : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et l’animation de la vie sociale. C’était une évidence pour nous, il est construit en lien avec le projet Génération Dijon : notre ambitieux projet éducatif pour les enfants et les jeunes, de 0 à 25 ans.
Et parce qu’à Dijon, rien ne se fait sans les habitants, c’est bien entendu une démarche participative qui a été choisie pour définir les axes stratégiques. Vous le savez, je suis très attachée à cette méthode. C’est même celle qui me caractérise auprès des dijonnais, et c’est une fierté que de signer un contrat construit de la sorte. Il est impensable pour moi de concevoir une politique publique de proximité sans y associer ses principaux bénéficiaires.
Si elle permet une analyse fine des besoins des Dijonnais, cette convention nous garantit surtout une meilleure coordination de l’action publique.
En premier lieu, en mobilisant de manière plus efficiente les financements. Ce ne sont pas moins de 19 millions d’euros que la CAF investira dans le cadre de cette convention pour soutenir le fonctionnement des services aux familles dijonnaises. Je salue cet engagement remarquable. Ses moyens, combinés à ceux de la Ville, sont essentiels pour concrétiser notre ambition commune.
En second lieu, en faisant fructifier nos forces. Les partenaires de la « Cité éducative » et de « Génération Dijon » avaient déjà fait le choix de coordonner leur action en instaurant des comités de pilotage communs. Celui de la « Convention territoriale globale » sera désormais associé à ces moments de travail collectif. Je voudrais saluer cette méthode innovante qui place le citoyen au centre de la réflexion.
Pour conclure, la convention territoriale globale incarne le pragmatisme et la cohérence de nos actions en direction des Dijonnaises et des Dijonnais. Dans le contexte politique incertain que nous connaissons aujourd’hui, nous réaffirmons la constance de notre présence, au plus près des citoyens. Parce qu’en signant ce texte, nous renouvelons et nous renforçons notre ambition en matière de justice sociale et d’accès aux droits sociaux. Nous pouvons désormais porter une attention encore plus fine aux plus fragiles d’entre nous, pour faire en sorte qu’aucun d’eux ne se sente plus abandonné."

1. QU’EST-CE QU’UN CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ?
La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche de construction du projet social sur le territoire. Elle associe les habitants aux politiques qui les concernent, soutient l’action et la réponse à de nouveaux besoins, se nourrit des politiques publiques et fait ainsi vivre un projet de territoire attractif et innovant.
Cette démarche est conduite en plusieurs étapes afin de partager un diagnostic, programmer un plan d’actions et le faire vivre sur la durée contractuelle, suivre les actions et évaluer leur impact auprès des habitants et sur le territoire. Tous les champs d’intervention peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap, etc.
A Dijon, et sur le fondement d’une analyse fine des besoins des dijonnais, le contrat intervient dans 4 domaines : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et l’animation de la vie sociale.

2. LES CARACTERISTIQUES DE LA VILLE DE DIJON
Dijon regroupe dans la diversité de ses quartiers 159 106 habitants au recensement de la population de 2020.

> La dynamique démographique :

La population dijonnaise augmente régulièrement depuis les années 80. Sur la période la plus récente (2014/2020), la commune a gagné 5 400 habitants supplémentaires. Cette évolution est plus forte que celles constatées dans la Métropole, le département ou qu’en France métropolitaine. Depuis 1999 : le poids de Dijon s’est ainsi légèrement renforcé dans la métropole.
Ce dynamisme démographique est désormais autant alimenté par le solde naturel que par le solde migratoire. Cela s’explique notamment par le rayonnement du territoire dijonnais, et en raison de la politique volontariste menée par la municipalité depuis deux décennies en matière de logement avec notamment la création de nombreux logements sociaux.
Si la population augmente, les besoins en services et en accès aux droits augmentent. Cette convention ambitionne donc d’offrir une réponse à la hauteur de ces besoins croissants.

> La dynamique économique

Dijon ne se distingue pas uniquement par sa dynamique démographique, mais également par son dynamisme économique. La ville, qui est en pleine mutation, bénéficie d'un tissu économique diversifié et innovant. Elle est le siège de nombreuses entreprises, allant des start-ups aux grandes entreprises, dans des secteurs variés tels que la santé, le numérique, l'agroalimentaire et l'industrie. Ce dynamisme est renforcé par des politiques publiques favorables à l'entrepreneuriat, à l'innovation et à la création d'emplois.
Ce contexte économique favorable est essentiel pour accompagner la croissance démographique et répondre aux nouveaux besoins des Dijonnais, tout en garantissant une qualité de vie optimale. Dijon s’attache à faire profiter tous ses habitants de ce dynamisme économique. La ville travaille donc à l'amélioration de l'accès à l'emploi, notamment à travers des initiatives visant à soutenir les jeunes et les populations les plus fragiles.

> Et demain ?
En tenant compte de la forte dynamique constructive programmée dans la commune, le nombre d’habitants doit se situer probablement en 2023 autour de 162 000 habitants et devrait dépasser les 171?000 habitants en 2032.
Le dynamisme démographique de la commune interroge le projet de peuplement, le dimensionnement des équipements /des infrastructures et de l’offre de services aux populations. Il s’agit de garantir l’accès aux services publics dans ce contexte de forte croissance démographique dans une logique à la fois de développement et maintien de sa qualité, et ce, tout au long de la vie : de l’accueil petite enfance à l’offre de services destinés aux seniors.

> Porter une attention particulière aux plus fragiles?:
Les classes à faibles niveaux de vie sont légèrement surreprésentées dans la commune.
La moitié des ménages de Dijon a un niveau de vie inférieur à 1?847 € et l’autre moitié supérieur à ce montant (données filosofi 2020). Le niveau de vie médian à Dijon est ainsi proche du niveau national (1 867€) mais assez nettement supérieur à celui de la Côte-d’Or (1 738€).
A Dijon, comme dans la plupart des grandes villes, le taux de pauvreté est plus élevé que la moyenne nationale. Près de 21 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans la commune, ce qui représente un taux de pauvreté en 2020 de 16% (contre 11,5% en Côte-d’Or et 14,4% en France métropolitaine).
Parmi les 46 280 ménages de Dijon connus par la Caf, on recense en 2019 environ 5 080 allocataires dont les ressources dépendent intégralement des prestations sociales : ils représentent 11% des allocataires. Les prestations Caf représentent 50% ou plus des ressources des ménages pour 19% des allocataires de Dijon (environ 9 020 allocataires).
Enfin, 7 400 ménages sont allocataires des minima sociaux (AAH ou RSA). Ces allocataires représentent globalement 9% des ménages de Dijon au dernier recensement de la population.

> Quelques faits marquants sont à noter.
Une sur-représentation des personnes âgées de 20-29 ans. La présence de nombreux étudiants à Dijon l’explique pour partie. En effet, la présence de nombreux établissements d’enseignement supérieur, dont certains constituent de véritables pôles d’excellence, conjuguée à une offre de logements étudiants croissante attirent de nombreux étudiants dans la ville. Des dispositifs telles que la bourse municipale, mise en place en 2023 et allant de 500 à 1000 € permet également à Dijon d’affirmer sa volonté de lutter contre la précarisation croissante du monde étudiant.
L’évolution de la structure par âge de Dijon est également marquée par le vieillissement de la population. Le fait le plus marquant et le plus spécifique tient dans l’importance des situations d’isolement parmi les ménages. La taille moyenne des ménages en témoigne (1,7 en 2020).
Plus de la moitié des ménages de Dijon sont composés d’une seule personne.

> Les familles dijonnaises
Selon le dernier recensement, la commune regroupe 17 200 familles avec enfants (soit un cinquième des ménages) dont plus de 5 800 familles monoparentales. Madame Nathalie Koenders, la maire de Dijon, a assuré qu’elle ferait du soutien à ces familles monoparentales, en immense majorité des mères, une priorité. Ces familles monoparentales représentent en effet 1/3 des foyers dijonnais, contre ¼ à l’échelle nationale. Contrairement à certaines idées reçues, 75 % des parents solos travaillent contre 65 % des parents dans les couples actifs et la majorité des enfants avec des mères seules sont des adolescents (entre 11 et 17 ans).
La situation de ces mères seules appelle des réponses en termes de soutien à la parentalité. L’économie des ménages monoparentaux est fragile : cela se traduit par exemple par un besoin de logement abordable, et des besoins forts en termes de conciliation de la vie professionnelle et du temps consacré à la famille.
Les parents dijonnais travaillent en grande majorité à Dijon.
Ces familles avec enfants soulèvent aussi les questions de proximité et d’accessibilité des services qui leur sont destinés.

> L’importance de la jeunesse

La ville compte 25?915 mineurs au dernier recensement, soit 16% de sa population totale.
La pyramide des âges dijonnaise est marquée par l’importance de la tranche d’âge des 12/25 ans. Les situations familiales sont différentes selon l’âge considéré avec une rupture observée à 18 ans?: avant, les mineurs résident très majoritairement en famille avec le ou leurs parents?; tandis qu’à partir de 18 ans l’accès au logement/foyer autonome devient la configuration la plus fréquente. Les jeunes «?autonomes?» dans le logement sont notamment particulièrement présents à l’Université et au Centre-Ville.
Les taux de scolarisation à Dijon sont plus forts que dans les territoires de comparaison.
Certains étudiants sont parents : 510 jeunes de moins de 25 ans avec un ou plusieurs enfant(s) à charge (dont 75 sont en études).
Une partie des jeunes sont en fragilité financière : 3 320 jeunes de 20/24 ans vivant sous le seuil de bas revenus Caf (1 105€), et 940 vivant au-dessus uniquement grâce aux prestations de la Caf.

3. OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS :
Le cœur de la CTG porte sur les enfants et les jeunes de 0-25 ans, le soutien à la parentalité et à l’ensemble des habitants.
En référence à ce périmètre, l’arbre à objectifs décline 4 grands axes?:
- La petite enfance,
- L’enfance,
- La jeunesse
- L’animation de la vie sociale

Ce choix consolide un projet de territoire global alliant l’éducatif et le social.
Pour chacun de ces axes, une déclinaison, des enjeux communs, des objectifs opérationnels liés au travers de 15 fiches projets est proposée.

4. LES EQUIPEMENTS PRESENTS SUR LE TERRITOIRE :

Le territoire comprend :

> Petite enfance :
- 14 EAJE gérés par la Ville de Dijon
- 12 EAJE en gestion déléguée
- 5 Relais Petite Enfance
- 3 ludothèques
- 1 LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents)

> Enfance/Jeunesse :
- 63 accueils périscolaires organisés dans les groupes scolaires de la Ville (matin, pause méridienne, TAP, soir et mercredis)
- 6 accueils de loisirs extrascolaires gérés par la Ville dont 4 accueils de loisirs mixtes maternels et élémentaires, 1 accueils de loisirs maternel et 1 accueil élémentaire.
- 9 accueils de loisirs extrascolaires conventionnés : 7 accueils mixtes maternels et élémentaires, 1 maternel et 1 élémentaire.
- 2 Alsh adolescents
- 6 PS Jeunes (projets jeunesse développés dans les MEP).

> Culturel, social et accès aux droits :
- 1 réseau des médiathèques (7 équipements)
- 8 Bibliothèques
- 9 Maisons d’Education Populaire (MEP -centre sociaux)
Un Projet Educatif de Territoire (PEDT avec organisation du temps scolaire à 4.5 jours) a été validé pour la période 2023-2026.

5. LA DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CTG :

> Le diagnostic CTG
Le Cabinet COMPAS a accompagné le territoire sur l’ensemble des étapes d’élaboration de la démarche.

> Les axes et le plan d’action de la CTG

L’Axe n°1?: La Petite enfance
Action n°1
- Accompagner l’enfant et sa famille à son arrivée et tout au long de son parcours.
- Faciliter la compréhension par l’usager du dispositif d’admission.
- Clarifier la notion de guichet unique.
Action n°2
- Garantir l’accessibilité pour tous les enfants.
- Parvenir à conjuguer soutien aux familles, conciliation entre vie professionnelle et familiale et priorité sociale.
Action n°3
- Garantir la qualité de l’accueil.
- Conformément à l’objectif n°4 du SPPE «?soutenir la qualité des modes d’accueil?».
Action n°4
- Agir en faveur de l'accueil individuel.
- Renforcer, promouvoir l’accueil individuel.
Action n°5
- Formaliser un schéma de développement et de maintien quantitatif et qualitatif de l’offre de service proposée aux familles du territoire.

L’Axe n°2 : L’enfance
Action n°1
- Garantir la qualité des accueils de loisirs.
- Poursuivre le développement de la qualité dans les accueils collectifs de mineurs.
Action n°2
- Promouvoir les métiers de l’animation sur le territoire.
- Poursuivre la professionnalisation des équipes des accueils collectifs de mineurs.
Action n°3
- Réaliser des travaux d’amélioration des espaces éducatifs.
- Rénover les locaux des accueils collectifs de mineurs.
Action n°4
- Garantir des vacances de qualité pour tous les enfants dijonnais.
- Proposer une offre d’accueil adaptée aux besoins des familles pendant les vacances.
Action n°5
- Faciliter le parcours usager.
- Faciliter les démarches administratives des familles pour les temps périscolaires et extrascolaires.
- Mettre à disposition des familles des espaces numériques d’information sur les activités des accueils de loisirs.

L’Axe n°3 : La Jeunesse
Action n°1
- Structurer et développer une offre d'accompagnement et d'information adaptée aux besoins des adolescents et des jeunes.
- Poursuivre et améliorer la couverture territoriale de la Ps jeunes.
- Renforcer l’éducation aux médias et à l’usage du numérique pour les adolescents et les jeunes, et soutenir les parents dans leur rôle autour de ces thématiques.
Action n°2
- Renforcer et accompagner l'autonomie des jeunes via le logement et l'engagement citoyen.
- Poursuivre le soutien financier aux dispositifs innovants de logement des jeunes en particulier pour les étudiants et les apprentis (via les FPT).
- Faciliter l’accès au BAFA pour favoriser l’engagement citoyen et l’insertion sociale et professionnelle.
- Associer les jeunes à l’élaboration des politiques qui les concernent.
- Soutenir les initiatives et les projets jeunesse (bourses jeunes).
Action n°3
- Favoriser l'accès aux droits et aux services des jeunes et de leur famille.
- Information sur les droits, loisirs, sport, culture, vacances, médiation numérique...
- Accompagnement à la décohabitation.


L’Axe n°4 : L’animation de vie sociale
Action n°1
- Favoriser la participation citoyenne et le pouvoir d’agir des habitants.
- Créer les conditions d’expression et de concertation avec les habitants.
Action n°2
- Développer une animation de proximité autour de pratiques innovantes comme «?l’aller vers?» et «?le faire avec les habitants?».
- Favoriser la mobilisation des habitants dans leur quartier pour provoquer la rencontre et rendre les
usagers acteurs de la vie sociale à travers des pratiques collectives
Action n°3
- Accompagner l’usage des outils numériques.
- Renforcer et rendre prioritaire la mobilisation et les actions qui concourent à réduire les inégalités d’accès et accompagner les usagers dans la sensibilisation et l’utilisation du numérique.
Action n°4
- Construire des parcours éducatifs pour les jeunes vers l’autonomie et la vie adulte.
- Proposer un plan d’actions en fonction des besoins des jeunes dans chaque territoire.
Action n°5
- Accompagner la parentalité.
- Accentuer avec les associations d’éducation populaire un accompagnement à la fonction parentale (actions de proximité, coordination des acteurs, accompagnement à la scolarité).
- Renforcer la coopération Ville/Caf.


Gouvernance, pilotage, coordinations territoriales et thématiques

Piloter la CTG au sein d’une instance commune

- Renforcer le partenariat stratégique entre le projet politique de la ville et les orientations de la Caf
- Articuler les différentes instances de pilotage des démarches territoriales

Installer 3 niveaux de coordination?: globale, thématique et territoriale
- Structurer et caractériser les instances de mise en œuvre des actions de la CTG

6. LES FINANCEMENTS
Soutien au fonctionnement des services aux familles du territoire dijonnais en 2023

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