" En mutualisant leur achat de gaz les acheteurs publics optimisent le coût du gaz naturel pour une meilleure gestion du budget des collectivités. Fin 2013, le SICECO a anticipé la fin des tarifs réglementés pour la fourniture de gaz naturel en lançant un appel à tous les acheteurs publics de Côte-d’Or pour les rassembler au sein d’un groupement d’achat dont il est le coordonnateur. 94 membres pour une consommation annuelle de 50 750 MWh, répartis en deux lots ont répondu favorablement, dont le Conseil Général de la Côte-d’Or, le SDIS, une trentaine de collèges, des communes et leurs groupements." 

Jacques Jacquenet

Quels gains les membres peuvent-ils espérer ?

Grâce au groupement d’achat, les prix sont fixes sur deux ans (du 15 octobre 2014 au 14 octobre 2016), hors variation du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics *.
Pour les membres du groupement, si on compare leur facture entre les TRV* (tarifs réglementés de vente), lissés d’avril 2013 à avril 2014, et l’offre de marché proposée par le SICECO, ceux du lot 1 économisent entre 9,1 et 26,8 % tandis que ceux du lot 2 économisent entre 0,7 et 16 %. Si le gain est variable selon les sites et depend des catégories de onsommation (C1, C2 : seuil niveau de consommation) et des profils de consommation (P012, P016, ... : fluctuation de la consommation sur une année comme par exemple une faible consommation en été contre une forte en hiver), au final, aucun site n’est plus cher que s’il était resté aux TRV*. Au global, 630 642 € d’économies générées par le groupement d’achat sur la durée des deux ans du marché.
* Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie et rémunère les exploitants du réseau. Sa variation est également appliquée dans le cas des TRV*.

2 lots ont été constitués en fonction de la consommation
Lot 1 (sites consommant moins de 300 MWh / an) - 72 membres - 326 sites concernés - 21 550 MWh consommés - Gaz de Bordeaux retenu
Lot 2 (sites consommant plus de 300 MWh / an) - 37 membres - 46 sites concernés - 29 200 MWh consommés - GDF retenu

Les économies réalisées par les membres du groupement
630 642 € d’économies pour les deux lots sur 2 ans
11,9 % en moyenne d’économies pour le lot 1
9,8 % en moyenne d’économies pour le lot 2

Fonctionnement du groupement d’achat

LE COORDONNATEUR SICECO
Passe, notifie et signe les marchés (un seul acte d’engagement)

CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT
Ne transfère pas de compétence
Communique au coordonnateur avec précision ses besoins en gaz et toutes les données nécessaires au marché S’assure de la bonne exécution des marchés, portant sur l’intégralité de ses besoins, éventuellement ajustés en cours d’exécution
Paie les factures
Participe aux frais de fonctionnement du groupement

6 raisons pour adhérer au groupement d’achat

Mutualiser des volumes d’énergie au niveau départemental permet ainsi de tirer parti des meilleures opportunités de prix et de services associés
Éviter les frais des procédures de passation des marchés de fourniture
Anticiper cette démarche avant la hausse des prix forcément induite par l’arrêt prévisible des tarifs réglementés de vente, échelonné entre fin 2014 et fin 2015 pour les sites consommant plus de 30 000 kWh par an
Résilier ses anciens contrats de fourniture sans frais et sans pénalité (article L.441-4 du Code de l’énergie). Le nouveau fournisseur effectuera les démarches nécessaires auprès de l’ancien fournisseur et du gestionnaire de réseau de distribution
Continuer à assurer la gestion de ses contrats de fourniture : adhérer au groupement n’implique pas un transfert de compétence des membres au coordonnateur
Aucune conséquence sur la qualité de l’énergie ou la continuité du service. En effet, le gestionnaire de réseau reste le garant de la qualité de l’énergie et de la continuité du service dans le cadre de sa mission de service public

Qui sont les membres du groupement d’achat ?

94 acheteurs publics ont répondu favorablement à l’appel du SICECO :
le Conseil Général de la Côte-d’Or
le SDIS
33 collèges
53 communes :
Aiserey - Alise Sainte Reine - Arc sur Tille - Arceau - Athée - Barges - Beire le Chatel - Bézouotte - Brazey en Plaine - Brochon - Chamblanc - Chassagne Montrachet - Corcelles les Citeaux - Corpeau - Echenon - Fauverney - Fénay - Fixin - Flagey Echezeaux - Gevrey Chambertin - Gilly les Citeaux - Ladoix Serrigny - Levernois - Longchamp - Longeault - Losne - Marcilly sur Tille - Ménétreux le Pitois - Meursault - Mirebeau sur Bèze - Morey Saint Denis - Noiron sous Gevrey - Nuits Saint Georges - Pluvault - Pluvet - Pommard - Poncey les Athée - Premeaux Prissey - Saint Jean de Losne - Saint Usage - Sainte Marie la Blanche - Saulon la Chapelle - Savigny les Beaune - Soirans - Tailly - Talant - Varanges - Venarey les Laumes - Vignoles - Volnay - Vonges - Vosne Romanée - Vougeot

4 communautés de communes
Communauté de communes de Gevrey Chambertin - Pays de Nuits Saint Georges - Rives de Saône -
SIVOS de Mirebeau sur Bèze - Communauté de communes de la Vallée de la Tille et de l’Ignon
1 syndicat scolaire : le SIVOS de Mirebeau sur Bèze
le SICECO
Ils représentent 372 sites pour un volume annuel de consommation s’élevant à 50 750 MWh.

Qui sont les fournisseurs du groupement d’achat ?

Suite à la consultation du SICECO, ce sont les fournisseurs Gaz de Bordeaux (lot 1) et GDF (lot 2) qui ont été retenus pour une durée de deux ans, à partir du 15 octobre 2014. Durant la période de validité de ce marché, il ne peut y avoir aucune autre mise en concurrence et, par conséquent, aucun autre fournisseur retenu que ceux énoncés.

*TRV (tarifs réglementés de vente)