Conseil Général de la Côte-d'Or : Commission Permanente.

04 novembre 2014

Aménagement du territoire et développement durable, développement économique et de l’emploi ... Développement de l’offre touristique et promotion du territoire ... Lors de la Commission Permanente du 3 novembre 2014, le Conseil Général de la Côte-d’Or a adopté trente-et-un rapports et décidé de l’attribution de près de 6 millions d’euros et suscité plus de 35 million d’euros d’investissement.

 

 

 

 

 

 

 

 

L’aménagement du territoire et le développement durable

Le Conseil Général maintient sa politique en faveur d’un développement équilibré de nos territoires. Ainsi, 1,23 millions d’euros sont consacrés à la rénovation urbaine (protection du patrimoine et investissement dans une Plateforme de services publics de la Fontaine d’Ouche à Dijon) et 1,91 million sont dirigés vers l’électrification rurale. Des subventions ont également été votées en direction des dispositifs « Village Côte-d’Or » (55 000 euros) et « AmbitionS Côte-d’Or » (1 million d’euros).

 

En matière de développement durable, des aides ont notamment été apportées à la filière bois-énergie et à des travaux d’amélioration énergétique des logements, dans le parc public comme dans le parc privé.

 

Un soutien marqué au développement économique et à l’emploi

Le   département   continue   ses   aides   en   faveur   d’entreprises   individuelles   (aide à l’informatisation, soutien à l’investissement des entreprises agricoles, aide à la transmission et à la reprise d’entreprises) et de structures de développement économique. La promotion du territoire  est également un axe de travail à travers notamment le programme d’aide à l’hôtellerie.

 

Non à l’extension des zones vulnérables

 

Afin de défendre les agriculteurs, le département a émis un avis défavorable à la procédure de révision des zones vulnérables qui porterait le nombre de communes à deux cent dix-neuf au total, ce qui impliquerait des coûts élevés et un reste à charge difficilement finançable par les exploitants.

 

L’action sociale : le Conseil Général auprès des plus âgés

 

Le Conseil Général poursuit ses dispositifs en faveur du logement social pour accompagner les communes dans ce domaine, et apporte une aide pour le maintien à domicile des personnes âgées.

 

Des investissements particulièrement importants sont consentis en faveur des établissements pour personnes âgées, avec 570 000 euros d’aides pour des travaux de plus de 20 millions d’euros qui seront réalisés au sein de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Arnay-le-Duc et de l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Bégonias » de Dijon.

 

Enfin, plus de 100 000 euros sont consacrés au bien vivre en Côte-d’Or, à travers des aides à la culture pour valoriser les itinéraires de promenade, favoriser la diffusion de la culture et soutenir la vie associative.

 

Développement économique et promotion des territoires : 213 000 euros

 

 

Développement de l’offre touristique et promotion du territoire : 65 000 euros

63 000 euros dans le cadre du programme « Aide à l’hôtellerie ».

1 000 euros à l’Office Municipal de la Culture de SAULIEU pour soutenir la 7ème édition des fêtes du sapin à Saulieu

1 000 euros à l’association le Magny Tout

 

Aide à l’informatisation d’entreprises artisanales : 2 136 euros

Avance de la 2 136 euros à la SARL GERBET, située à CORPEAU

 

Soutien aux structures de développement économique : 42 425euros

o Aide à l’organisation de congrès et salons : 18 775 euros

5 000 euros à l’Association Internationale du Droit du Vin

5 175 euros à la Fédération Léo Lagrange

8 000 euros à CANOPE - académie de Dijon

600 euros à l’Université de Bourgogne

o Structures de développement économique : 18 000 euros

6 000 euros à l’Union départementale des Artisans Boulangers et Pâtissiers de Côte-d’Or pour sa

participation à la Foire Gastronomique de DIJON

3 000 euros au Foyer Rural de PLUVET pour la Foire à l’Oignon

1 000 euros à COVATITATOURISME, Office de tourisme des Vallées de la Tille et de l’Ignon,

8 000 euros à l’ARIA Bourgogne pour l’installation du « Quartiers des Saveurs » à la Foire

Gastronomique de DIJON

 

o Animation des unions commerciales : 5 650 euros

3 000 euros à l’Union Commerciale Rousseau-Antiquaires de DIJON,

2 650 euros à l’Union Commerciale de la rue des Forges-Zone Piétonne de DIJON.

 

Création – transmission – reprise : Aide au cautionnement : 8 900 euros

8 900 euros à la Société de Caution Mutuelle Artisanale (SOCAMA).

 

 

Aides à l’Agriculture : 94 000 euros

9 760 euros aux organismes d’élevage

7 950 euros pour vingt-sept dossiers liés à la génétique ovine

8 900 euros pour l’EARL DE VISAIN (commune d’ESBARRES) pour un projet de construction d’un poulailler de 30 000 places de poulets de chair par an en totale intégration.

67 336 euros pour soutenir les actions de prophylaxies en finançant la réintroduction de 443 animaux après abattage (soutien à la santé animale)

 

 

Avis  défavorable  à  la  procédure  de  révision  des  zones  vulnérables  qui porterait le nombre de communes à deux cent dix-neuf au total sur le versant Seine du département de la Côte-d’Or.

Le Conseil Général de la Côte-d'Or émet cet avis car la mise aux normes des exploitations d’élevage, qui doit être réalisée dans un délai de deux ans à partir du classement en zone vulnérable implique des coûts élevés et un reste à charge difficilement finançable par les exploitants.

 

Aménagement du territoire et développement durable : 5,08 millions d’euros et plus de 15 millions d’euros de travaux suscités

 

 

 

Environnement : 380 000 euros

Travaux suscités au total : 2,87 millions d’euros

 

 

 

Prévention des déchets : 6 660 euros

6 660 euros à la Communauté de Communes Rives de Saône pour une aire de démonstration du compostage et du jardinage au naturel sur le site de l’Étang Rouge à SEURRE.

 

 

Politique forestière : 3 665 euros

Aide au regroupement du foncier forestier : 800 euros

Aides de 400 euros chacune à deux propriétaires forestiers privés pour l’acquisition de parcelles boisées permettant de constituer des entités forestières conséquentes pour une exploitation raisonnée et désenclavée.

Travaux de dépressage sur jeunes peuplements : 2 865 euros

 

 

Enfouissement des réseaux téléphoniques : 36 600 euros

36 600 euros pour treize dossiers d'enfouissement des réseaux téléphoniques.

 

 

Filière bois-énergie : 53 500 euros

Travaux suscités au total : 288 000 euros

 

18 470  euros  à  la  Communauté  de  Communes  du  Pays  de  Nuits-Saint-Georges  pour l'installation d'une chaufferie automatique à bois déchiqueté d'une puissance de 80 kW afin d'alimenter les bâtiments du pôle scolaire et périscolaire de la commune d’ARGILLY.

Montant des travaux : 92 350 euros

 

22 570 euros à la commune d’EPOISSES pour l'installation d'une chaufferie automatique à bois granulés d'une puissance de 85 kW afin d'alimenter l’espace multi-activités de la commune. Montant des travaux : 112 850 euros

 

12 450 euros à la commune d’EPOISSES pour la création d’une salle de motricité avec chaudière automatique à granulés, à ossature bois.

Montant des travaux : 83 000 euros

 

Travaux d’amélioration énergétique des logements : 89 300 euros

Travaux suscités au total : 2,58 millions d’euros

 

18 250 euros pour soixante-treize propriétaires occupants éligibles au barème de ressources de l’Anah et en situation de précarité énergétique afin de susciter des travaux d’amélioration énergétique dans le parc privé.

31 050 euros de rémunération au titre de l’ingénierie du PACT Montant des travaux : 2,18 millions d’euros

 

40 000 euros pour soutenir l’éco-réhabilitation de logements conventionnés dans le parc public

Montant des travaux : 404 000 euros

 

Aménagement du territoire : 4,7 millions d’euros

Travaux suscités au total : 12,15 millions d’euros

 

 

Equipements scolaires : 430 000 euros

142 600  euros  d’aide  à  l’acquisition d’équipement informatique innovant  pour  les  collèges

publics.

68 400 euros pour d’autres dépenses d’équipement (construction et  extension de bâtiments, équipements lourds de restauration…)

161 200 euros d’opérations de gros entretien

19 200 euros de subventions spécifiques de fonctionnement au bénéfice de deux collèges publics

39 100 euros de subventions spécifiques dans le cadre du dispositif « éco-bonus » à trente-et-un collèges publics de la Côte-d’Or

 

[Le dispositif éco-bonus encourage et reconnait le comportement éco-responsable des établissements scolaires dans leur mode d’exploitation en apportant une subvention supplémentaire aux établissements dont la consommation a baissé.]

 

 

Equipements culturels : 30 000 euros

Travaux suscités au total : 88 600 euros

 

21 350 euros à la commune de MAGNY-MONTARLOT pour la création d'une bibliothèque de niveau 3.

Montant des travaux : 65 900 euros

8 550 euros d’aides à l'équipement mobilier et à la première informatisation des bibliothèques d’Orgeux, Chaignay et Bèze.

Montant des travaux : 22 700 euros

 

 

Electrification Rurale : 1,91 millions d’euros

Répartition de la dotation Compte d’Affectation Spéciale Fond d’Amortissement des

Charges d’Électrification : 1,91 million d’euros

Travaux suscités au total : 2,44 millions d’euros

 

1 220 000 euros pour trente-cinq dossiers concernant des opérations de renforcement de réseaux

Montant des travaux : 1 525 000 euros.

 

448 000 euros pour neuf dossiers concernant des dissimulations de réseaux

Montant des travaux : 611 000 euros

 

166 000 euros pour dix dossiers de sécurisation de ligne

Montant des travaux : 207 500 euros

 

77 000 euros pour trois dossiers de sécurisation pour fils nus de faible section

Montant des travaux : 96 250 euros.

 

 

Conventions d'exécution du Service Hivernal en limite interdépartementale

Ces conventions ont pour objectif d’optimiser le travail des Centres Routiers pour assurer le service hivernal (traitement de la neige et du verglas). Elles visent à améliorer la sécurité des usagers des routes départementales et assurer une continuité de traitement des itinéraires entre le Département de la Côte-d’Or et six Départements limitrophes (la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Jura, la Haute-Marne, l’Aube et l’Yonne, la convention avec la Haute-Saône étant déjà active).

 

 

Rénovation urbaine : 1,23 million d’euros

Travaux suscités au total : 3,5 millions d’euros

 

292 000 euros pour une Plateforme de services publics de la Fontaine d’Ouche à Dijon dans le cadre de la Rénovation Urbaine de l’Agglomération Dijonnaise.

 

 

335  825  euros  pour    douze  opérations  de  travaux  sur  des  bâtiments  et  édifices  publics communaux non protégés et trois opérations de travaux sur des casernes de gendarmeries communales ou intercommunales.

Exemples de travaux : création de la salle du Conseil et des mariages à Arceau, rénovation du rez-de-chaussée de la mairie à Sainte-Marie-sur-Ouche., travaux à la gendarmerie de Baigneux- les-Juifs

Montant des travaux : 1,31 million d’euros

 

140 000 euros pour sept opérations de travaux sur des édifices cultuels communaux non protégés. Exemples de travaux : restauration extérieure de l'église Saint-Germain à Grancey-le-Château, réfection de la toiture de l'église à Saussey, etc.

Montant des travaux : 562 600 euros

 

464 530 euros pour six opérations sur des espaces de rencontre et de loisir.

Exemples de travaux : réalisation d'un espace de rencontres et de loisirs à Champignolles, à Bellefond, à Belleneuve…

Montant des travaux : 1 626 720 euros

 

 

Village Côte-d’Or : 55 000 euros

Travaux suscités au total : 156 000 euros

 

36 290 euros pour dix opérations de travaux sur le patrimoine communal

Montant des travaux : 107 000 euros

18 720 euros pour quatre opérations de travaux de réseau et de voirie. Montant des travaux : 48 600 euros

 

 

10 subventions pour 7 contrats « AmbitionS Côte-d’Or » : 1,05 million d’euros

Travaux suscités au total : 5,96 millions d’euros

 

53 760 euros à la Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges pour un projet d’extension du restaurant scolaire de Nuits-Saint-Georges

Montant des travaux : 1 236 220 euros

 

56 344 euros à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine et de Forêts, Lavières, Suzon pour deux projets de réhabilitation d’un logement locatif communal conventionné PALULOS à Lamargelle

Montant des travaux : 130 000 euros.

 

870 000 euros à la Communauté d’Agglomération dijonnaise dont :

80 000,00 euros pour un projet de création d’une Maison Universitaire de Santé et de Soins Primaires à Chenôve.

Montant des travaux : 998 000 euros

 

104 820 euros pour un projet de réhabilitation d’un bâtiment destiné à accueillir l’association « Les Tanneries » à Dijon

Montant des travaux : 1 048 270 euros HT.

 

684 507,67 euros pour le projet de réalisation d’un passage sous la rocade pour le tramway au niveau du Zénith de Dijon, pour lequel je vous propose

Montant des travaux : 2 281 700 euros HT.

 

30 000,00 euros à la Communauté de Communes du canton de Bligny-sur-Ouche pour un projet de réhabilitation d’un logement locatif communal à Cussy-la-Colonne pour lequel je vous Montant des travaux : 226 625 euros

 

8 495,83 euros à la Communauté de Communes de la Butte de Thil pour un projet de création d’un logement communal locatif à caractère social à Thoste

Montant des travaux : 33 980 euros HT.

 

17 126,55 euros à la Communauté de Communes du Val de Vingeanne pour un projet de réhabilitation d’un logement communal à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Montant des travaux : 68 506 euros HT.

 

13 456 euros à la Communauté de Communes de l’Auxois Sud dans le cadre d’un projet de valorisation du réservoir de Panthier pour lancer une étude visant à définir un plan d’aménagement global du site.

 

Transports scolaires : 860 euros

859 euros à la commune de Soussey-sur-Brionne pour la création d’un abribus situé dans la « grande rue » du village.

Montant des travaux : 1 700 euros

 

                                      Action sociale : 595 000 euros                                             

 

Travaux suscités au total : 20,6 millions d’euros

 

 

Logement social : 15 200 euros (hors contrat AmbitionS Côte-d’Or)

15 200 euros à la commune de Lamargelle pour deux logements, dont l’un au titre des contrats AmbitionS Côte-d'Or.

 

Soutien aux personnes handicapées : 5 000 euros

5 000 euros à l’association Equi-sens Handi Cheval Bourgogne, située à Asnières-lès-Dijon, qui accompagne les personnes en situation de handicap avec le cheval comme aide à la socialisation et à l’autonomie.

 

Maintien à domicile des personnes âgées : 2 500 euros

2 500 euros pour l’adaptation d’une salle de bain et la réalisation de l’accessibilité extérieure.

Montant des travaux : 6 900 euros

 

Aides aux établissements pour personnes âgées : 572 000 euros

446 000 euros pour l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Arnay-le-Duc pour la restructuration de

l’établissement dont quatre-vingts places d’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes et trente places d’Unité de Soins Longue Durée [des acomptes à hauteur de 446 000 euros avait été versé en 2007-2008).

Travaux réalisés pour un montant de : 10,78 millions d’euros

 

126 000  euros  (20  %  du  montant  de  la  subvention  acccordée)  à  l’Établissement  Public Communal d’Accueil de Personnes Âgées de la Ville de Dijon pour un programme de reconstruction-restructuration de l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Bégonias », d’une capacité de quatre-vingt-douze places

Montant des Travaux : 9,8 millions d’euros

 

                                      Vivre ensemble : 97 000 euros                                            

 

Promotion de la culture : 48 700 euros

10 000 euros à la Commune de Longvic pour le projet 2014/2015 de l’Orchestre Symphonique Inter Écoles de Musique de la Côte-d’Or (OSIEM21).

38 700 euros dans le cadre d’un Partenariat relatif à la mission départementale du cinéma l'Eldorado

 

Valorisation des itinéraires de promenades : 12 150 euros

1 000 euros à la Communauté de Communes Ouche Montagne pour la mise en sécurité de l’espace site et itinéraire baignade à Grosbois-en-Montagne.

3 888 euros à la Communauté de Communes de Vitteaux pour la mise en sécurité et valorisation de l’espace site et itinéraire escalade à SAFFRES.

7 260 euros à la Communauté de Communes du Mirebellois pour l’implantation d’une signalétique directionnelle le long de quatre itinéraires ainsi que la pose de panneaux d’avertissement de danger lorsque les traversées de routes sont jugées délicates.

 

Vie associative : 36 670 euros

33 670 euros au titre du Fonds Départemental d’Aide à la Vie Associative (FAVA).

1 500 euros à l’association du Secours catholique pour le Collectif Dijon-Prison pour deux manifestations dans le cadre des 21ème Journées Nationales Prison.

1 500 euros à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.