Bourgogne - Franche-Comté : un prêt groupé de 200 millions d'euros.

14 décembre 2014

Accompagner les régions Bourgogne et Franche-Comté dans leur mission prioritaire en faveur de la formation et de l’emploi des jeunes, tel est l’objectif de l’accord de financement signé jeudi 11décembre 2014 par François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Franche-Comté et Philippe de Fontaine Vive Curtaz, vice-président de la banque européenne d’investissement (BEI), en présence d’Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes.

 

 

 

 



 

C’est la première fois que la banque de l’union européenne signe un accord de financement avec les régions Bourgogne et Franche-Comté, un accord clé pour ces deux entités appelées à fusionner dans le cadre de la réforme territoriale. Premier du genre en France, il a été négocié simultanément avec la Bourgogne et la Franche-Comté, leur offrant des conditions particulièrement avantageuses.

D’un montant global de 200 millions d’euros, réparti à parts égales entre les deux régions, il permettra de répondre concrètement aux besoins de construction, de rénovation et de modernisation de 86 lycées et centres de formation. En Bourgogne, ce sont 62 établissements, parmi lesquels 46 lycées, 8 centres de formation d’apprentis (CFA) et 4 instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), qui vont en bénéficier. En Franche-Comté, le soutien de la BEI contribuera à la valorisation et à la modernisation de 20 lycées, de 3 CFA et d’une maison familiale et rurale (MFR), en intégrant les enjeux de sobriété énergétique des bâtiments, d’accessibilité et du développement des infrastructures numériques.  

 

« C’est un financement emblématique pour la Bourgogne et la Franche Comté, résolument tourné vers l’avenir » a déclaré lors cette signature Philippe de Fontaine Vive Curtaz, vice-président de la BEI. « Plus que jamais, la BEI est aux côtés des régions pour soutenir leurs politiques de formation et d’emploi des jeunes. C’est en effet en agissant ensemble que nous réussirons à offrir aux futurs diplômés les meilleures chances de réussite et d’insertion professionnelle. Là se joue la relance de la croissance et de la compétitivité des territoires à l’échelle nationale et européenne. »

Pour sa part, François Patriat a tenu à ajouter que « ce protocole est le premier acte symbolique et concret illustrant la convergence des politiques et la mutualisation des moyens de financement des régions Bourgogne et Franche-Comté, une mutualisation qui doit nous permettre de préparer l’avenir plus sereinement ».

 

Marie-Guite Dufay a précisé : « Avec la Bourgogne, nous sommes plus forts en Franche-Comté pour investir ensemble et préparer l’avenir avec l’aide de l’Europe ».

 

Bourgogne - Franche-Comté Harlem Désir a quant à lui conclu : « L’accord signé aujourd’hui entre la Banque européenne d’investissement et les régions Bourgogne et Franche-Comté illustre l’action concrète de l’Europe aux côtés de nos régions, au cœur de nos territoires, et en faveur de nos jeunes. Il témoigne une fois de plus du potentiel d’intervention que tire la BEI de l’augmentation de son capital de 10 milliards d’euros, approuvée dans le Pacte européen pour la croissance et l’emploi qu’a porté le président de la République en juin 2012. Sur les cinq prochaines années, des dizaines de lycées, de centres de formation en apprentissage et d’autres infrastructures éducatives seront ainsi créés, étendus ou rénovés, dans le respect des exigences environnementales. L’exemplarité de ces actions incite à aller plus loin encore. C’est le sens du plan européen d’investissement que le Conseil européen devrait approuver dans les prochains jours. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À propos de la banque européenne d’investissement

 

La banque européenne d’investissement (BEI), dont les actionnaires sont les États membres de l’union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. La BEI met à disposition des financements à long terme destinés à appuyer des investissements de qualité afin de contribuer à la croissance, à la création d’emplois, à l’action en faveur du climat tant en Europe que dans le reste du monde. Pour stimuler autant que possible la croissance et la création d’emplois, la BEI cible quatre domaines d’intervention prioritaires : l’innovation et les compétences, les PME, l’action en faveur du climat et les infrastructures stratégiques.

Depuis janvier 2013, la BEI a mis en œuvre un plan de relance européen qui s’est d’ores et déjà concrétisé en France par une progression de 80 % de son activité, passant de 4,3 milliards en 2012 à plus de 7,8 milliards en 2013 et 2014. Ce résultat traduit une mobilisation sans précédent de la Banque avec les acteurs économiques français sur des secteurs aussi variés que l’innovation, l’éducation, le transport, les petites et moyennes entreprises (PME), la santé, l’énergie et l’efficacité énergétique.  Dans ce contexte, une attention particulière a été portée à la formation et à l’emploi des jeunes.

De plus, la BEI a rendu les financements européens encore plus accessibles aux collectivités locales et aux PME grâce à des partenariats avec la caisse des dépôts (CDC) et Bpifrance. L’atout majeur de la BEI est d’offrir une expertise technique et financière et des conditions favorables de financement sur des maturités longues,  à des taux compétitifs, grâce à un coût de la ressource relativement faible permis par sa notation AAA.

www.eib.org

 

 Le programme d’investissement bourguignon dans les lycées, CFA et IFSI

 

Concernant les lycées, le programme regroupe l’ensemble des opérations du plan d’accélération de l’investissement en faveur du BTP adopté le 20 octobre 2014 par le conseil régional de Bourgogne (7 opérations pour 54 M€), auxquelles s’ajoute la programmation de travaux dans les lycées 2015-2020 de 133 M€, ainsi que deux plans d’équipement (informatique et restauration) pour 19 M€.

 

Les principales opérations du plan d’accélération de l’investissement pour les lycées bourguignons :

 

-          au lycée Léon Blum du Creusot (71) : restructuration globale de l’établissement pour concentrer à terme le lycée sur le seul site Lavoisier (26,9 M€),

-          au lycée Désiré Nisard à Châtillon-sur-Seine (21) : réaffectation des bâtiments à usage actuellement mixte, vers un usage exclusif en internat ou externat (5,7 M€),

-          au lycée René Cassin à Mâcon : restructuration des ateliers des sections professionnelles (5,1 M€),

-          au lycée agricole des Terres-de-l’Yonne à Venoy (89) : construction d’une nouvelle stabulation pour l’élevage laitier (1,3 M€),

-          au lycée Catherine et Raymond Janot de Sens (89) : réfection du service de restauration, travaux thermiques et électriques dans divers bâtiments (7 M€),

-          au lycée Pierre Bérégovoy à Nevers (58) : rénovation du bâtiment administration-externat (3,9 M€),

-          au lycée Wittmer à Charolles (71) : construction d’un gymnase (4,1 M€).

 

Les autres travaux programmés pour la période 2015-2020 : 64 opérations pour 133 M€. L’intervention de la Région privilégiera :

 

-          l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments et l’efficacité énergétique,

-          la prise en compte des évolutions de la carte des formations professionnelles et des réformes pédagogiques,

-          l’amélioration des conditions de travail et de vie dans les lycées,

-          le respect de la règlementation en matière de sécurité (électrique, incendie et alimentaire).

 

Parmi les opérations qui seront conduites et financées par la région Bourgogne, on peut notamment citer :

 

-          LEGTA de Beaune (21) : rénovation du bâtiment externat pour 6,7 M€,

-          Lycée Mathias à Chalon-sur-Saône (71) : construction d’un pôle scientifique pour 5,2 M€,

-          Lycée Carnot à Dijon (21) : rénovation des façades et des fenêtres pour 8,3 M€,

-          Lycée Anna Judic de Semur (21): restructuration des bâtiments pour 6,5 M€.

 

En plus des travaux, le prêt de la BEI financera deux programmes d’équipement dans les lycées :

 

-          un plan informatique de 10 M€ sur 5 ans : chaque année la région renouvellera 1/6ème du parc de matériels informatiques,

-          et un plan équipements restauration scolaire de 9 M€ sur 5 ans pour changer progressivement le matériel des cuisines.

 

Concernant les CFA, 80 opérations ont été retenues par la région pour 20 M€. 7 opérations ont d’ores et déjà été lancées dans le cadre du plan d’accélération de l’investissement.

Les investissements programmés regroupent :

 

-          des opérations d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de mise aux normes,

-          des réhabilitations de bâtiments (CFA La Noue (21) et CFA Lameloise (71),

-          des programmes d’équipements (achat de matériels informatiques etc).

 

Concernant les IFSI, le programme d’investissement concerne 4 opérations pour une enveloppe globale de 9 M€ :

 

-          relocalisation de l’IFSI de Châlon-sur-Saône (71), 4 M€,

-          aménagement et extension du lycée Astier (71) pour y accueillir l’IFSI de Paray-le-Monial, 3,7 M€,

-          mise aux normes et l’accessibilité des locaux de l’IFSI de Mâcon (71), 1 M€,

-          travaux de réfection d’un hall, du foyer et du centre de documentation de l’IFSI de Dijon, 600 000 €.

 

 

Le programme d’investissement en Franche-Comté

 

 

La Région Franche-Comté a lancé sur son territoire une stratégie patrimoniale de grande envergure en faveur de ses lycéens, de ses apprentis et de ses étudiants. Elle a ainsi programmé un plan d’investissement de 1 milliard d’euros sur 20 ans à destination de l’ensemble des 57 établissements scolaires qui sont sous sa responsabilité. C’est un effort sans précédent qui a pour but de construire, rénover et équiper les établissements d’installations modernes autour d’un triptyque : l’exigence écologique, l’exigence d’équilibre territorial entre les zones urbaines et rurales et l’exigence de qualité et de modernité à travers non seulement l’exploitation des potentiels des bâtiments pour offrir des conditions de travail et de vie confortables, attractives et sécurisées, mais également la structuration d’espaces dans leur globalité accessibles et intégralement connectés.

Le prêt BEI couvre 50 % d’une dépense d’investissement portée à 200 millions d’euros pour 20 lycées d’enseignement général, technique ou agricole, 3 CFA et une MFR, répartis sur l’ensemble du territoire franc-comtois.

Il permet une accélération du programme d’investissement franc-comtois en travaillant par exemple sur des enjeux de mixité des parcours et des publics en réhabilitant le lycée Quelet de Valdoie, sur les enjeux de rénovation thermique en modernisant le lycée Duhamel de Dole, ou par exemple les enjeux de mutualisation de services entre lycées comme pour les établissements Victor Hugo et Tristan Bernard de Besançon.

 

 

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