Le comité de suivi

Il est le garant de la « vie » d’un programme européen. Ses principales missions sont : L’examen des programmes (exécution, avancement), la définition des critères de sélection des projets,  les éventuelles modifications en cours de programmation (maquette financière), l’évaluation des actions, la stratégie de communication. Il veille également à la cohérence entre les différents programmes.

Le prochain comité de suivi se tiendra en novembre 2015.

Le comité régional de programmation

Il émet un avis consultatif sur les demandes de subventions. Il se réunira le 3 avril et le vendredi 22 mai 2015.

Sur la programmation 2014 - 2020 l’assemblée régionale représente l’autorité de gestion, programme les projets et engage les crédits européens, autorisant son président à signer conventions et avenants (séances plénières et commissions permanentes).

La décision d’attribution des subventions relève finalement de l’assemblée régionale.

Etait à l’ordre du jour du comité de suivi du 5 février

Le circuit de gestion des dossiers et l’articulation entre le FEADER, le FSE et les programmes inter régionaux, ainsi que la définition des critères de sélection des projets éligibles, un point sur le programme de développement rural et les critères d’attribution des fonds agricoles et du développement rural : Le circuit de gestion, la présentation des candidatures LEADER.

Pour la période 2014-2020, la région gère les trois fonds européens FEDER, FSE et FEADER pour un montant de 776 millions d’euros. De nombreux projets bourguignons seront ainsi financés par le biais des fonds européens.

Le FEDER (fond européen de développement régional) et le FSE (fond social européen) appuieront des projets liés à la recherche et l’innovation, l’aide à la compétitivité des PME, le développement durable et la protection de l’environnement, l’accès aux technologies de l’information et de la communication, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et la formation professionnelle tout-au-long de la vie.

Le FEADER (fond européen agricole pour le développement rural) soutiendra quant-à lui la compétitivité des filières agricoles et forestières ainsi que le développement des territoires ruraux.

Les buts de la Commission Européenne sont d’atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020 : Croissance intelligente, durable et inclusive selon les axes de politique ci-dessous. 

Et selon 6 objectifs thématiques réunis en trois sous thèmes

• L’économie soit la recherche  et l’innovation, les TIC, la compétitivité des PME.
• Le développement durable soit l’économie bas carbone, le changement  climatique, l’environnement  et l’utilisation rationnelle des ressources.
• Social et humain soit le transport  soutenable, l’emploi et la mobilité, l’inclusion  sociale, l’amélioration de l’éducation et l’amélioration de l’administration publique.

La réserve de performance porte un montant de 6% des fonds.

Ces fonds seront attribués en 2019 aux programmes et priorités ayant atteint 85% des objectifs chiffrés

Le PO (programme opérationnel) FEDER comporte 8 axes  soit 183 532 126 € en FEDER et 40 197 874 € pour le FSE

6 Axes sont retenus par la région Bourgogne dans le PO – FEDER - FSE

• Axe 1: Pour une croissance intelligente (FEDER)
• Axe 2: Pour une société numérique (FEDER)
• Axe 3: Vers une société à faible teneur en carbone (FEDER)
• Axe 4: Pour une biodiversité durable (FEDER)
• Axe 5: Pour un développement urbain durable (FEDER)
• Axe 6: Pour la formation tout au long de la vie (FSE)
• + 2 axes dédiés à l’assistance technique FEDER-FSE

Axe 1 – pour une croissance intelligente 67,38 millions d’€uros

OS 1-1 : Renforcer la recherche publique en cohérence avec la RIS3 : projets de recherche publique collaboratifs, infrastructures/équipements de recherche…16,85 M€

OS 1-2 : Accroître la valorisation des résultats de la recherche publique et stimuler la recherche partenariale, en cohérence avec la RIS3: Transfert de technologie (maturation/incubation d’entreprises innovantes, projets public/privé…25,76 M€

OS 1-3 : Renforcer la création/reprise d’entreprises et les dynamiques entrepreneuriales: actions de promotion/sensibilisation à la création d’entreprise, soutien, accompagnement à la création et à la reprise...  5 M€

OS 1-4 : Améliorer la compétitivité des PME: investissements matériels et immatériels pour le développement des entreprises, actions collectives et TIC ... 19,80 M€

Axe 2 – pour une société numérique 36,66 millions d’€uros

OS 2-1 : Assurer la couverture en très haut débit à 50% des Bourguignons d'ici 2020 : soutien à la réalisation de réseaux d’initiative publique FTTH sur les quatre départements, débit supérieur à 30Mbits/s 29,73 M€

OS 2-2 : Mettre le numérique au service des citoyens et du territoire: e- administration (plates-formes interopérables, open data), e-tourisme…6,94 M€

Axe 3 – vers une société à faible teneur en carbone 34,88 millions d’€uros

OS 3-1 : Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie investissement pour la production d’ENR (bois- énergie, biogaz, réseaux de chaleur), études, animation, accompagnement 12,09 M€

OS 3-2 : Réduire la consommation énergétique des bâtiments rénovation (logements sociaux hors agglo, bâtiments universitaires et logement étudiant), campagnes de pré-diagnostic, animation et accompagnement, instrument financier pour logement privé, expérimentation de nouvelles solutions techniques…15,85 M€

OS 3-3 : Augmenter la part de la population utilisant les transports en commun, Les modes doux ou alternatifs à la voiture individuelle thermique information multimodale, solutions sans contact et NFC, abris vélos, déploiement bornes de charge…6,94 M€

Axe 3 – vers une société à faible teneur en carbone 34,88 millions d’€uros

OS 3-1 : Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie investissement pour la production d’ENR (bois- énergie, biogaz, réseaux de chaleur), études, animation, accompagnement... 12,09 M€

OS 3-2 : Réduire la consommation énergétique des bâtiments rénovation (logements sociaux hors agglo, bâtiments universitaires et logement étudiant), campagnes de pré-diagnostic, animation et accompagnement, instrument financier pour logement privé, expérimentation de nouvelles solutions techniques…15,85 M€

OS 3-3 : Augmenter la part de la population utilisant les transports en commun, Les modes doux ou alternatifs à la voiture individuelle thermique information multimodale, solutions sans contact et NFC, abris vélos, déploiement bornes de charge…6,94 M€

Axe 4 – pour une biodiversité durable 9,90 millions d'€euros

OS 4.1 : Préserver et restaurer la trame verte et bleue... 9,90 M€

Trame bleue

Animation relative aux travaux et études pour la restauration écologique des cours d’eau et milieux aquatiques ; études, acquisition et travaux liés au rétablissement des continuités écologiques et sédimentaires

Trame verte

Accompagnement, actions de communication et sensibilisation visant à valoriser la biodiversité régionale ; élaboration de plans de conservation, mise en œuvre de programmes d’intervention, animation visant à la préservation des espèces ; études, travaux et accompagnement ciblés sur la préservation et la restauration des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques

Axe 5 – pour un développement urbain  durable 29,729 millions d’€uros

OS 5-1 : Réduire la consommation énergétique des bâtiments: logements sociaux et bâtiments publics les plus fréquentés dans les quartiers prioritaires... 9,90 M€

OS 5-2 : Réduire la part modale des véhicules thermiques dans les transports de marchandises: Transports –logistique urbaine... 1,98 M€

OS 5-3 : Améliorer l’environnement et l’attractivité des villes... 7,92 M€

OS 5-4 : Assurer la conversion des friches industrielles, militaires et hospitalières et l’implantation de nouvelles activités économiques telles que les zones d’activités et pépinière... 9,90 M€

Par les actions qu’il soutient, l’axe 5 « pour un développement urbain durable » concourra à répondre aux exigences établies :

• Communautaire en consacrant 5% des crédits européens aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable
• Nationale en engageant les régions françaises à dédier 10% de leurs programmes opérationnels à des actions liées aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville (cf. convention entre l’ARF et le Ministre de la ville, du 13 décembre 2013)

Axe 6 – pour la formation tout au long de la vie 38,66 millions d’€uros

OS 6-1 : Augmenter le taux de qualification des jeunes par l'apprentissage pour faciliter l’insertion professionnelle: préparation, qualité, enseignement supérieur…10,65 M€

OS 6-2 : Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi bourguignons : formation des demandeurs d’emploi, des personnes sous-main de justice, compétences clés, E2C…24,21M€

OS 6-3 : Mettre à disposition des citoyens un dispositif régional d’insertion professionnelle par une organisation des structures en réseau et une professionnalisation des conseillers: outils de l’orientation, professionnalisation des acteurs de l’orientation, promotion en matière d’orientation... 3,80 M€

Le FSE est géré à hauteur de 35% par les Régions et 65% par l’Etat (PO national)

Une organisation adaptée

Un circuit de programmation et de décision performant

Le programme LEADER

Les champs d’investigation définis dans le PDR pour LEADER  sont les suivants:

• La structuration et l’animation des territoires par des stratégies territoriales intégrées et ciblées.
• Faire des espaces ruraux des espaces d’attractivité économique et d’emploi.
• Développer l’attractivité résidentielle, dans une  logique de renforcement des villes et bourgs centres

Ses orientations

Les orientattions de LEADER doivent permettre la mise en place de stratégies locales de développement (SLD) adaptées aux spécificités locales et donner des réponses propres aux défis de la Bourgogne et de ses territoires.

Des SLD qui  contribuent à traiter de manière dominante une des priorités régionales seront l’accueil de nouvelles activités et de nouveaux actifs et la transition écologique et énergétique des territoires ruraux.

Dans ce sens et dans le cadre du Réseau rural français, il est proposé au niveau national 2 sessions de formation des formateurs destinées aux personnes ressources des services des DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) des Conseils Régionaux et des Chargés de mission Europe, des Réseaux Ruraux Régionaux et des différentes têtes de réseaux nationaux qui mettent en œuvre des Stratégies Locales de Développement LEADER/DLAL (développement local mené par les acteurs locaux).

L'objectif est de former et doter ces référents d'une culture commune LEADER permettant de préparer des appels à projets, des candidatures de qualité et d'améliorer l'approche LEADER.

L’Europe s’engage …et les  Régions fusionnent !

En fin d’assemblé, qui siégeait donc à Dijon…lorsque la Bourgogne et la Franche Comté ne feront plus qu’une entité fin 2015…François Patriat,  président de la Région Bourgogne a expliqué «  Les régions Bourgogne et Franche-Comté se situent dans deux catégories différentes. On ne pouvait pas fusionner les fonds. La Bourgogne est plus riche.

Le programme européen est calibré sur cela. La Franche Comté, moins développée, bénéficie d’un programme un peu supérieur ». La future région unifiée devra donc mener de front des programmes différents.

L’Europe s’engage pour les citoyens, retenez ces dates très européennes !

Le juin 2015 le  lancement officiel de la nouvelle programmation des fonds européens en Bourgogne 4h/18h - Parc des expositions et des congrès de Dijon (les modalités d’inscription seront communiquées ultérieurement)

Du 1er au 31 mai la  3ème édition du Joli Mois de l’Europe en Bourgogne voir le programme et dossier d’inscription ici

CONTACT

feader@cr-bourgogne.fr

federfse@cr-bourgogne.fr

Marie Quiquemelle

Crédit photos et illustration Conseil Régional de Bourgogne