Choisir un exploitant pour gérer la distribution de l'eau potable.

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Dans la gestion au quotidien de votre commune, vous vous trouvez vous aussi à devoir traiter des situations sur lesquelles vous souhaiteriez un éclairage juridique ?

N'hésitez pas à soumettre votre problème à la MiCA : 03.80.63.27.00 oumica.conseil@cotedor.fr

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21 février 2015

La démarche conduisant à choisir un délégataire de service public est délicate à plus d'un titre. Bien sûr, il faut s'assurer de faire le meilleur choix en termes de coût et de qualité. Mais il est également indispensable de sécuriser juridiquement une procédure très encadrée par la loi. Depuis 2012, le Conseil Général a mis en place la Mission Conseil et Assistance aux Collectivités (MiCA) pour accompagner les collectivités locales dans leurs problématiques quotidiennes.

 

Le syndicat des eaux de Labergement-lès-Auxonne a confié la gestion de l'eau potable à une société dont le contrat prenait fin en décembre 2014. Il devait donc trouver le prestataire à qui serait délégué le service pour les années à venir.


Or la démarche conduisant à choisir un délégataire de service public est délicate à plus d'un titre. Bien sûr, il faut s'assurer de faire le meilleur choix en termes de coût et de qualité. Mais il est également indispensable de sécuriser juridiquement une procédure très encadrée par la loi. C'est pourquoi les collectivités se font le plus souvent accompagner par un cabinet spécialisé dans ce type de dossiers.


La MiCA a conseillé le syndicat au démarrage de son projet pour l'amener à bien cerner les différentes étapes qu'il aurait à respecter. Elle l'a aidé à mettre au point la délibération qu'il fallait prendre pour lancer l'opération. Puis elle l'a assisté dans le recrutement du bureau d'étude qui lui a apporté son expertise jusqu'à la signature du nouveau contrat.


Dans la continuité du travail de recherche effectué dans le domaine de l'eau potable, la commune de Labergement-lès-Auxonne a mis à profit l'accompagnement assuré par la MiCA pour engager la même démarche sur ses ouvrages d'assainissement.


La MiCA assiste les communes et les EPCI, au démarrage de leurs projets, dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, de la voirie, du bâtiment et de l'aménagement d'espaces publics. Les collectivités peuvent aussi disposer d’un conseil administratif et juridique.


mica cg21 Vous pouvez retrouver des exemples d'intervention de la MiCA dans le domaine de la voirie et ici une assistance fournie dans le domaine juridique. Si vous souhaitez faire appel à elle pour vous aider à mettre au point un de vos projets ou bien vous renseigner sur un point juridique ou administratif, vous pouvez la contacter :


• par téléphone au 03.80.63.27.00
• par mail : mission.conseil@cg21.fr

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