Retour à l'emploi durable, le Conseil Général lance un appel à projet.

16 mars 2015

Le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union Européenne en matière de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. En tant que Chef de file de l’insertion, le Département de la Côte d’Or a demandé de disposer de la responsabilité de la gestion d’une partie des crédits du Fonds Social Européen (FSE). Cette demande a été acceptée et prendra la forme d’une subvention globale pour la période 2015-2020. Dans ce contexte et pour faciliter l'accès ou le retour à l'emploi durable, le Conseil Départemental a lancé un appel à projet pour « lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion ». Son objectif est de simplifier les procédures pour les associations tout en rendant leur activité plus efficaces. Il les invite afin de leur présenter les nouvelles règles d’utilisation le mardi 24 mars 2015 de 14h à 17h Salle d’Honneur – Cité Henri Berger – Conseil Général de la Côte-d'Or.

 

 

 

 

Les règlements européen pour la période 2014-2020 offrent de nouvelles possibilités en matière d’utilisation des coûts simplifiés et posent le principe de proportionnalité des contrôles et des audits. Il s’agit d’un enjeu fort pour la qualité de la gestion par les bénéficiaires et par les services gestionnaires ainsi que pour l’attractivité du Fonds social européen.


La simplification s’inscrit dans l’objectif de sécuriser la qualité de la dépense.
Elle impose une réflexion avec les porteurs de projet afin d’interroger la mise en oeuvre des actions, de manière à ce que l’ensemble des possibilités offertes soient exploitées au mieux.


Les règlements de la période 2014-2020 offrent également de nouvelles possibilités en matière de simplification, notamment pour tout ce qui concerne la justification de la dépense. Cette nouvelle approche redonne de l’importance et du sens au travail sur la plus-value des projets. Elle peut contribuer à réduire les erreurs et accroître l’assurance donnée par les systèmes de gestion et de contrôle.


Enfin, par la diminution de la charge administrative et des sources potentielles d’erreur, elle devrait contribuer à améliorer l’image des fonds structurels.
L’effort de simplification se traduit aussi par l’élargissement des possibilités de mise en oeuvre des options de coûts simplifiés et la e-cohésion, c’est-à-dire la dématérialisation des pièces au travers la généralisation de l’outil « ma-démarche-fse ».


Afin que ces nouvelles possibilités soient comprises et acceptées par tous et ne fassent pas l’objet d’interprétations au fil du temps, le Département présentera le FSE dans sa nouvelle gestion aux futurs bénéficiaires à l’occasion de la rencontre du 24 mars 2015.


Cet appel à projet est consultable sur le site du Conseil Général.

 

Renseignements


CONSEIL GENERAL DE LA COTE D’OR
Pole Solidarités
Direction Enfance Famille et Insertion
Dominique BLIN/Directeur Enfance Famille et Insertion /03.80.63.66.12/dominique.blin@cg21.fr
Service Action Sociale et Insertion
Élisabeth GRAS/Chef de service / 03.80.63.66.29/elisabeth.gras@cg21.fr
Dominique BERNAERT/Chargée du FSE / 03.80.63.31.40/dominique.bernaert@cg21.fr

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