Jacques Jacquenet, Président du Syndicat d’Énergies de Côte-d’Or (SICECO), Thierry Gay, Directeur Territorial Côte-d’Or de GrDF, représentant Didier Saussier, Directeur Clients Territoires Rhône Alpes et Bourgogne de GrDF, Jean Louis Landry, Maire de Champdôtre ont visité ce mardi le chantier de création d’un réseau public de gaz naturel à Champdôtre. Ce dernier alimentera deux entreprises situées sur la commune : FLEUR et Val de Saône Enrobés (VALSE).
Alimenter deux entreprises en gaz naturel
Depuis le 5 mars, les routes départementales 905 et 976, situées entre Villers les Pots et Champdôtre, sont le théâtre de travaux destinés à desservir une commune en gaz naturel. Au total, 1 700 mètres de réseau (500 mètres sur Villers les Pots et 1 200 mètres sur Champdôtre) serviront à alimenter deux entreprises basées à champdôtre : FLEUR et Val de Saône Enrobés (VALSE). Si la mise en gaz est prévue pour
début avril, il faudra attendre le renforcement, mi-avril, d’un poste de distribution public à Villers les Pots afin que ces deux futurs usagers puissent profiter de cette énergie. Plus propre, le gaz naturel émet moins de CO2 et remplacera le propane et le fioul (sources d’énergie utilisées actuellement par les deux entreprises).
Les travaux sont réalisés par l’entreprise SOCATER, située à Dijon, pour le compte du concessionnaire GrDF.
Le SICECO, autorité organisatrice de la distribution d’énergie
En France, les communes sont compétentes pour organiser la distribution publique de gaz naturel. La commune de Champdôtre a transféré cette compétence au SICECO qui exerce, à sa place, le rôle d’autorité organisatrice du service public afférent au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique de gaz ainsi qu’à la fourniture de gaz. En 2013, la commune a souhaité développer sur son territoire un réseau, notamment pour alimenter deux entreprises FLEUR et Val de Saône Enrobés.
Le saviez-vous ?
Le SICECO exerce le rôle d’autorité organisatrice pour la distribution publique de gaz naturel pour 319 communes, dont 63 sont effectivement desservies en gaz. Chaque commune dispose de son propre contrat de concession : 59 selon un cahier des charges « modèle 94 » (avant la réforme des marchés de l’énergie) et 2 selon une délégation de service public.
Quel mode de gestion pour ce nouveau service public à Champdôtre ?
Une commune ne disposant pas d’un réseau public de gaz naturel et ne figurant pas au plan national de desserte gazière, fait appel à un opérateur après mise en concurrence et sous réserve qu’il soit agréé. Le SICECO a choisi de trouver un opérateur par le biais d’une délégation de service public avec un contrat de type « concession ».
Une concession est un contrat par lequel une collectivité confie à un tiers extérieur la mission de financer, de construire des ouvrages et de les exploiter en se rémunérant auprès des usagers du service. Ce mode de gestion a été privilégié car il assure la qualité du service. De plus, le SICECO possède les compétences et l’expérience de la conduite de ce type de contrat de part les 63 autres concessions gaz qu’il gère.
GRDF, concessionnaire pour 30 ans
Suite à une consultation lancée en 2013, le SICECO a retenu GrDF comme concessionnaire pour réaliser la desserte en gaz de la commune de Champdôtre. Par le contrat de concession, signé le 24 septembre
dernier, pour une durée de 30 ans, le SICECO et GrDF entendent affirmer leur attachement aux valeurs traditionnelles et aux principes généraux du service public : continuité, égalité de traitement des utilisateurs, mutabilité.
En chiffres
1 700 mètres de réseau à construire
2 clients industriels
13 GWh consommés
GrDF aura, entre autres, la charge de construire et de financer les réseaux et les postes de distribution publique et de livraison, de raccorder les consommateurs ainsi que de conduire, exploiter, entretenir et renouveler les ouvrages.
De gauche à droite : Jacques Jacquenet, Président du SICECO, Thierry Gay,
Directeur Territorial Côte-d’Or de GrDF et Jean-Louis Landry, Maire de Champdôtre
Créé en 1947, le SICECO est un établissement public de coopération intercommunale. Il regroupe 665 communes de Côte-d’Or qui lui ont délégué l’organisation du service public de distribution d’électricité. Il s’assure ainsi du bon fonctionnement des réseaux électriques, finance et réalise des travaux de renforcement, d’extension et de dissimulation de ces mêmes réseaux. Le Syndicat traite également des problématiques de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Les communes adhérentes ont le choix de donner au SICECO la compétence pour s’occuper des missions de service public de distribution de gaz, d’éclairage public, d’enfouissement des réseaux de télécommunication (hors travaux électriques) et d’achat d’énergie.
GrDF (Gaz Réseau Distribution France) est une filiale indépendante du groupe GDF SUEZ, née de la filialisation de la distribution (exploitée auparavant par Gaz de France). Principal opérateur du réseau de distribution de gaz naturel en France, avec 12 480 salariés, GrDF exploite le plus long réseau d’Europe : 200 000km de canalisations dont 26 100 dans la région Rhône-Alpes et Bourgogne.
GrDF : Thierry Gay - 06 21 70 82 31 - thierry.gay@grdf.fr
