La Caf de Côte d’Or et SCIC Habitat Bourgogne engagent un partenariat innovant pour faciliter le paiement des aides au logement des locataires.

Christophe Sanner directeur de la Caf de Côte d’Or et Dominique Chauvet, directrice générale SCIC Habitat Bourgogne, ont officialisé ce partenariat vendredi 24 avril par la signature d’une convention IDEAL « Intégration des demandes d’aide au logement »

IDEAL est un dispositif qui permet d’effectuer les demandes d’aide au logement en même temps que l’entrée dans le logement social.

Le dispositif IDEAL propose la mise en place d’une procédure dématérialisée des demandes d’aide au logement. Le principe est simple : après accord préalable du locataire, le bailleur social transmet, via une télé-procédure, les informations nécessaires à la Caf pour étudier directement le droit à une aide au logement.

IDEAL simplifie les démarches et facilite l’accès aux droits des locataires dès l’entrée dans le logement. En effet, le bailleur social effectue à la place du locataire la demande d’aide au logement auprès de la Caf. Le locataire n’a plus de démarches à faire.

IDEAL permet de sécuriser les paiements d’aide personnalisée au logement (destinée aux locataires du parc social), à l’occasion de l’entrée dans le logement.

Le procédé est encadré par la Cnil, conformément à la loi «Informatique et libertés». IDEAL se déploie aujourd’hui au niveau national.

La Caf de la Côte-d’Or est l’une des 50 Caf (sur 102 Caf en France) qui adhèrent à ce dispositif récemment déployé.

 Dominique Chauvet  Directrice générale SCIC Habitat Bourgogne et Christophe Sanner Directeur Caf de Côte d'Or
Photo Caf Cote d'Or

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