Commission Permanente du Conseil Départemental, 6 millions d'euros pour la Côte-d'Or !

14 juillet 2015

Les Conseillers départementaux de la Côte-d’Or se sont réunis vendredi 3 juillet 2015 pour la Commission Permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or. Quarante-cinq rapports adoptés pour attribuer plus de 6 millions d’euros. 

 

Le vecteur du tourisme pour soutenir l’économie locale


Dans le cadre de ses aides au développement économique, le Conseil Départemental a particulièrement appuyé le secteur du tourisme à travers une aide à l’Association pour l’Inscription des Climats du Vignoble de Bourgogne au Patrimoine mondial et une autre à Côte-d’Or Tourisme. 68 000 euros apporteront un soutien au tourisme et 200 000 euros sont consacrés au développement économique (aide à la génétique animale, à la filière bois, aux structures de développement, à la création et reprise d’entreprises…).


La protection du patrimoine, un outil d’aménagement du territoire et de croissance


Le Département consacre plusieurs millions d’euros à l’aménagement du territoire avec un soutien particulier à la protection du patrimoine (plus d’1 million d’euros) afin de préserver nos bâtiments historiques et de soutenir le secteur des travaux publics. Dans la même logique, d’importants efforts ont été réalisés pour soutenir l’équipement des communes avec notamment une aide à la commune de Selongey pour la création d'une bibliothèque. Enfin, 1,1 million d’euros ont été consacrés à la modernisation de nos collèges.


Une action sociale diversifiée qui multiplie les moyens d’action


Les élus départementaux ont décidé la création de Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants (JADE). Quatre jeunes seront recrutés pour contribuer ainsi à nos missions d’éducation à la citoyenneté et à la prévention des risques d’exclusion ; ils s’adresseront à tous les enfants de 6ème et 5ème des collèges volontaires. Le Département a voté des aides aux structures d’insertion à hauteur de 2 millions d’euros tout en demandant des efforts de gestion accrus à ses partenaires matérialisés notamment par une nouvelle Convention de partenariat avec la Société ADOMA. Une convention avec la SPL MuséoParc Alésia a été conclue pour permettre l'accueil de groupes d'usagers des services sociaux du Département et ainsi favoriser les liens entre insertion et culture.
500 000 euros pour la vie culturelle, associative et sportive Les aides à la vie associative et culturelle se sont élevées à plus de 200 000 euros. Le Département a également bénéficié d’un fonds de plus de 100 000 photographies aériennes précieuses pour notre territoire et pour la recherche de la part de M. René Goguey.

 

 

 


POUR EN SAVOIR PLUS

 


Développement économique : 200 000 euros


Outil de développement économique : 120 000 euros
Aide à la création, transmission, reprise d’entreprises
4 835 euros à la Société de Caution Mutuelle Artisanale (SOCAMA)
Informatisation des entreprises artisanales
1 280 euros
Structures de développement économique :
31 000 euros à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne.
13 700 euros pour l’organisation de Congrès et Salons.
Tourisme : 68 000 euros


Les climats de Bourgogne
27 000 euros à l’Association pour l’Inscription des Climats du Vignoble de Bourgogne au Patrimoine mondial de l’UNESCO pour la réalisation d’une étude destinée à analyser les flux de déplacements sur le périmètre des Climats.


L’Agence de développement touristique Côte-d’Or Tourisme
38 000 euros pour permettre à l’Agence d’élargir son offre mobile d’itinérance et développer une nouvelle collection de randonnées sur d’autres territoires d’intérêt touristique par l’intermédiaire d’une nouvelle application dénommée « Balades en Bourgogne ».


Equipements touristiques
3 200 euros à la Commune de Pontailler-sur-Saône pour l’aménagement de cheminements en bois au port de plaisance de Pontailler-sur-Saône.
Agriculture et viticulture : 80 000 euros
Soutien aux associations agro-environnementales :
18 000 euros à l’Union Nationale du Cheval « Trait Auxois » (UNCTA)
Aide à la génétique animale
25 600 euros d’aide pour les achats de taureaux pour races à viande (soutien à la génétique bovine), soit 64 aides de 400 euros versées.
6 750 euros d’aide à la génétique ovine, soit 16 aides de 150 euros versées.
Filière bois
30 500 euros pour dix travaux de dépressage sur jeunes peuplements.



Aménagement du territoire : 2,67 millions d’euros


AmbitionS Côte-d’Or : 157 000 euros
Communauté de communes de Liernais
26 000 euros à la Commune de Liernais, pour l’acquisition d’un commerce de centre-bourg (caférestaurant).
Communauté de communes de Pays d’Arnay et commune d’Arnay-le-Duc
40 000 euros à la Commune d’Arnay-le-Duc pour un projet d’aménagement d’une aire de service pour camping-cars.
Communauté de communes de Gevrey-Chambertin
72 000 euros à la Commune d’Avosnes pour un projet de restauration de la chapelle de Barain.
Communauté de communes du Pays d’Alesia et de la Seine
19 000 euros à la Communauté de Communes du Pays d’Alésia et de la Seine pour un projet d’aménagement des abords extérieurs de la piscine intercommunale de Verrey-sous-Salmaise.
Solidarité territoriale : 120 000 euros
120 000 euros aux organismes de coopération intercommunale au titre du Fonds de Solidarité
Intercommunale (FSI).
Equipements : 225 000 euros
Équipements de lecture publique
76 500 euros à la commune de Selongey pour la création d'une bibliothèque de niveau 2 dans la Maison Réquichot.
Équipement mobilier et première informatisation des bibliothèques
20 000 euros pour les communes de Chevigny-Saint-Sauveur et Meursanges.
Équipements sportifs couverts et de plein air 130 000 euros pour six opérations : réfection du vestiaire du club de football de Broin, création d'un terrain de tennis en plein air à Balot, restructuration des vestiaires du club de football de Neuilly-lès-Dijon, réfection du sol du gymnase de Semur-en-Auxois, rénovation de la salle Alain Colas du complexe sportif Marie Thérèse Eyquem à Talant, travaux d'isolation et d'étanchéité du gymnase du COSEC à Is-sur-Tille.


Protection du patrimoine : 1,07 millions d’euros


Bâtiments et édifices publics communaux non protégés : 232 000 euros
15 opérations (réfection de la toiture de la mairie de Marcilly-Ogny, rénovation des façades et de la toiture de la salle des fêtes de Sainte-Colombe-sur-Seine, aménagement d'une salle d'archives à la Roche-Vanneau…).
Edifices cultuels communaux non protégés : 223 000 euros
9 opérations (rénovation de la toiture de l'église d’Eguilly, restauration des vitraux de l'église de Corcelles-lès-Arts, rénovation intérieure de l'église de hivres…).
Espace de rencontres et de loisirs : 210 000 euros
3 opérations (rénovation et extension de la salle des fêtes d’Avelanges, création d'un espace de rencontres et de loisirs à Bouilland, création d'un espace de rencontres et de loisirs à Eperneysous-Gevrey, première tranche).


Patrimoine : 405 000 euros
· Village Côte-d’Or : 141 000 euros
Travaux sur le patrimoine communal : 71 900 euros
16 opérations (création d'une aire de jeux à Curley, réfection de la toiture du préau de l'école à Flammerans, réfection de la salle de la mairie à Echevannes...).
Travaux de réseaux et de voirie : 69 000 euros
15 opérations (mise en place d'une citerne incendie souple sur la commune de Lacour-d’Arcenay, réfection de chaussée de voies communales à Rouvres-sous-Meilly, Saint Pierre en Vaux, Etalante, Montigny-sur-Aube, Sacquenay…).
· Patrimoine protégé : 234 000 euros
234 000 euros pour la réalisation de travaux sur leurs édifices, objets mobiliers protégés et orgues protégées au titre de la législation sur les Monuments Historiques : restauration de l'orgue protégée de l'église Saint-Symphorien de Nuits-Saint-Georges, Restauration des cadrans de l'horloge de l'église Saint-Léger à Ruffey-lès-Beaune, Restauration du tableau « Le Baptême du Christ » à Grancey-sur-Ource, réfection de la toiture du clocher de l'église à Sacquenay,
restauration de l'église de Châtillon-sur-Seine.
· Patrimoine rural non protégé
29 500 euros aux communes de Veuxhaulles-sur-Aube, Fixin et Gergueil en vue de la restauration de leur lavoir.
Energie : 5 000 euros
Enfouissement des réseaux téléphoniques
3 000 euros pour deux dossiers d'enfouissement des réseaux téléphoniques. Ces dossiers sont présentés par le Syndicat Intercommunal d’Électrification et de Réseaux Téléphoniques de Plombières-les-Dijon (SIERTP).
Electrification rurale
2 100 euros pour une extension électrique pour l’alimentation d'un bâtiment agricole.
Environnement : 22 000 euros
Gestion de la biodiversité et des espaces naturels sensibles
19 500 euros à la Commune de Mirebeau-sur-Bèze pour l’aménagement du marais de la Rosière.
2 760 euros à la Commune d'Echannay pour la remise en état de la mare ainsi que sa valorisation grâce à la pose d'un panneau pédagogique.
Transports : 35 000 euros
Transports scolaires
Depuis la rentrée, des adaptations du plan de transport ont été effectuées pour un montant de 35 000 euros.
Voirie : 4 600 euros
2 660 euros pour la mise en viabilité du chemin rural « des Quatres Vents » situé sur la Commune d'Allerey.
2 000 euros à la Commune de Magny-la-Ville afin de créer un abribus pour le transport scolaire de dix-sept élèves.



Gestion des collèges : 1,1 million d’euros


800 000 euros pour des opérations de grosse réparation.
23 000 euros pour l'acquisition d'une classe mobile de 25 ordinateurs et la réalisation de travaux de mise en accessibilité du cadre bâti au collège Saint-Joseph – La Salle à Semur-en-Auxois
28 000 euros au titre du programme d’équipement pour deux subventions spécifiques.
178 000 euros au titre de financement d'opérations de gros entretien à différents collèges publics de la Côte-d'Or.
56 000 euros dans le cadre du dispositif « Eco-bonus eau-énergie » encourageant et reconnaissant le comportement éco-responsable des établissements scolaires dans leur mode d’exploitation, ce qui se traduira par l'attribution d'une dotation de fonctionnement complémentaire à trente-huit collèges.
8 000 euros d’aide pour le programme Agenda 21 scolaire.
27 800 euros pour le Département de la Saône-et-Loire et 114 845 euros pour celui du Jura dans le cadre de la participation du Conseil départemental de la Côte-d'Or aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges accueillant au moins 10 % d’élèves résidant en Côte-d’Or.
A noter que les collèges Lazare Carnot à Nolay et Henri Morat à Recey-sur-Ource accueillent plus de 10 % d’élèves venant d’autres départements – respectivement la Saône-et-Loire et la Haute-Marne et permettent donc au Conseil départemental de la Côte-d’Or de bénéficie d’une aide (13 500 euros et 5 500 euros).

Action sociale : 2,2 millions d’euros et 1,6 millions d’euros de garantie d’emprunt


Logement social : 25 000 euros et 100 000 euros de garantie d’emprunt
98 390 euros de garantie d’emprunt à l’Office Public de l’Habitat de la Côte-d’Or ORVITIS pour financer la construction d’un logement social sur la Commune de Nuits-Saint-Georges soit 75 % du montant total des prêts qu’ORVITIS se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (coût de l’opération : 131 190 euros).
11 500 euros à ORVITIS dans le cadre du programme de soutien aux opérateurs HLM.
14 100 euros dans le cadre du programme d’aide aux propriétaires bailleurs privés pour trois opérations réalisées dans le cadre des Programmes d’Intérêt Général (PIG) du Pays Plaine de Saône Vingeanne et de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.
Personnes âgées : 1,5 million d’euros de garantie d’emprunt 1 500 000 euros de garantie d’emprunt à l’Association Santé et Bien Être, relative à la restructuration de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D.) « Les logis du parc Moussier » sur la Commune d’Athée soit 50 % du montant du prêt que l’Association souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Insertion : 2,08 millions d’euros
Mise en place de Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants (JADE) : 4 700 euros
En 2007, la Défenseure des Enfants, Dominique VERSINI, a créé une équipe au service de la promotion des droits de l’enfant : les « Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants » (JADE).
Ces jeunes volontaires, âgés de 18 à 25 ans, engagés en service civique pour réaliser une mission de neuf mois auprès de l’Institution, sont formés par le Défenseur des Droits à transmettre les valeurs de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) aux collégiens, aux jeunes des centres de vacances et de loisirs, des centres sociaux, d’associations spécialisées…
Le Conseil départemental de la Côte-d’Or va déployer ce programme JADE sur le département et Unis-Cité Bourgogne sera le porteur de projet.
Quatre jeunes seront recrutés pour l’année 2015-2016, contribuant ainsi à nos missions d’éducation à la citoyenneté et à la prévention des risques d’exclusion ; ces jeunes ambassadeurs s’adresseront à tous les enfants de 6ème et 5ème des collèges volontaires publics ou privés dans le cadre du programme d’éducation civique, juridique et sociale.
En année pleine, le coût de ce dispositif sera de 17 865 euros. Cette année, le coût en sera de 4 700 euros.
Aides aux structures d’insertion : 2,08 millions d’euros
· Insertion par l’activité économique : 1,4 millions d’euros
. ACODEGE « Les Ateliers Pour Voir » : ....................................................... 40 500 euros
. Avenir Environnement : ........................................................................ 130 000 euros
. Croix Rouge Française - chantier pré vert : ................................................. 50 000 euros
. GREN « Chantier vert » : ...................................................................... 128 000 euros
. GREN « Maraîchage bio » : .......................................................................39 000 euros
. Ressources « Côte et framboise » : ........................................................... 13 000 euros
. Ressources « Inser’Vigne » : .................................................................... 17 000 euros
. Ressources « LEZARDECO » : ................................................................... 17 000 euros
. Les Restaurants du Coeur : ...................................................................... 35 000 euros
. Sentiers : ........................................................................................... 230 000 euros
. SDAT : .............................................................................................. 160 000 euros
. SDAT-ASCO : ....................................................................................... 80 000 euros

. CFA La Noue – Chantier insertion couture « Ligne essentielle » : ....................... 10 000 euros
. CFA La Noue – Chantier insertion restauration « Brasserie l’Encas» : .................. 10 000 euros
. Chantier école Ville de Chenôve : .............................................................. 21 000 euros
. Communauté de Communes de l’Auxois-Sud : .............................................. 18 300 euros
. ENVIE : ............................................................................................... 10 000 euros
. LINEA – Groupe ID’EES : ......................................................................... 20 000 euros
. Plateforme de services de Mobilité de la Haute Côte-d’Or : .............................. 20 000 euros
. Nouvelles Voies : .................................................................................... 3 000 euros
. SDAT – Site « Etang Rouge » action de remobilisation : .................................. 45 000 euros
. SDAT – Site « Etang Rouge » chantier d’insertion : ........................................ 20 000 euros
· Actions d’insertion sociale : 550 000 euros
. Banque Alimentaire de Bourgogne : ........................................................... 13 437 euros
. Le P’tit Coup de Pouce : ........................................................................... 2 000 euros
. EPI’SOURIRE : ...................................................................................... 10 500 euros
. Croix Rouge – Épicerie de Dijon : ................................................................ 5 220 euros
. Croix Rouge – Épicerie de Beaune : ............................................................. 8 500 euros
. SDAT Inser’Social Chenôve : .................................................................... 40 132 euros
. SDAT – EPI : ........................................................................................ 81 600 euros
. SDAT - Antenne d’Accueil Médical de Beaune : ............................................. 15 300 euros
. SDAT - Antenne d’Accueil Médical de Dijon : ................................................ 50 000 euros
. SDAT - ACOR DIJON : ............................................................................ 71 440 euros
. Association Communautaire des Trois Rivières : ............................................ 35 000 euros
. Ligue de l’Enseignement – CLES 21 : ........................................................... 4 350 euros
. EMMAUS : ............................................................................................ 25 000 euros
. Centre Social d’Arnay-le-Duc : .................................................................... 4 500 euros
. EPI'CAMPUS : ......................................................................................... 2 000 euros
. Le Coeur Dijonnais : ................................................................................. 8 500 euros
· Soutien aux Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) : 128 000 euros
105 000 euros au CCAS de Dijon
12 000 euros au CCAS de Chenôve
11 250 euros au CCAS de Beaune
Convention de partenariat entre le Département de la Côte-d'Or et la Société ADOMA
Depuis plusieurs années, le Conseil départemental de la Côte-d’Or a réalisé d’importantes restructurations internes afin de dégager des marges de manoeuvre budgétaires nouvelles. Afin d’amplifier celles-ci, il a décidé de revoir la majorité des conventions qui le lient avec ses partenaires afin d’améliorer encore l’efficacité des actions conduites sous sa responsabilité.
En 2015, il a donc été décidé de redéfinir les modalités de partenariat entre ADOMA et le Département dans un souci de rationalisation budgétaire et de responsabilisation des jeunes majeurs suivis.
Une nouvelle convention de partenariat « Prescripteurs prioritaires - Demande de logement » qui prévoit donc que :
· ADOMA s’engage à attribuer prioritairement, via le logiciel de demande de logement en ligne, les logements au profit des jeunes majeurs accompagnés par le service ASE du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
· le jeune majeur devra souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation auprès d’une compagnie pendant toute la durée du contrat. Il s’acquittera du paiement d’une redevance mensuelle afin de favoriser son autonomie, · le service ASE interviendra auprès du jeune au plus tôt, en cas de difficultés liées à
l’exécution du contrat de résidence conclu par ce dernier avec ADOMA. Il mettra en place l’accompagnement nécessaire en cas de situation d’impayé.

Convention avec la SPL MuséoParc Alésia pour l'accueil de groupes d'usagers des services sociaux du Département
Le Département se donne notamment pour ambition d’inscrire la relation culture/lien social comme un de ses objectifs prioritaires d’intervention. Il s’agit en particulier de favoriser l’accès aux pratiques culturelles et artistiques pour les publics qu’il accompagne dans le cadre de ses actions de solidarité : personnes en situation d’insertion ou de handicap, personnes âgées, petite enfance, jeunes suivis au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance…
Ainsi, des sorties culturelles sont organisées par les travailleurs sociaux du Département à destination de groupes d’usagers. Ces actions collectives répondent à des objectifs en termes d’accompagnement social : travail sur la parentalité, socialisation...
Pour permettre aux usagers de s’approprier ces équipements culturels afin de rendre possible une nouvelle visite en autonomie, les groupes bénéficient, dans le cadre de partenariats avec des structures culturelles soutenues par le Département, d’accueil privilégié : visites guidées, rencontre avec des artistes…


Education, jeunesse : 94 000 d’euros


Projets starters : faire rentrer la culture dans les collèges
60 000 euros pour vingt projets.
Contrats Atout jeunes 21 : 34 000 euros
250 euros pour le contrat passé avec la Communauté de Communes de Pontailler-sur-Saône pour
une action de sensibilisation et d’information des parents animés par l’Adosphère.
4 000 euros pour le contrat passé avec la Communauté de Communes du Pays d’Alésia et de la Seine.
9 000 euros pour le contrat passé la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin.
1 700 euros pour le contrat passé avec la Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges.
5 700 euros pour le contrat passé avec la Communauté de Communes du Sinémurien.
3 750 euros pour le contrat passé avec la Communauté de Communes Ouche et Montagne.
1 350 euros pour le contrat passé avec la Communauté de Communes de la Butte de Thil.
8 000 euros pour le contrat passé avec la Communauté de Communes de Saulieu.
200 euros pour le contrat passé avec la Communauté de Communes du Mirebellois.


Culture, sport et vie associative : 480 000 euros


Vie culturelle : 55 000 euros
Donation d'archives privées de l’aérophotothèque René Goguey aux Archives départementales de la Côte-d'Or 
Le Colonel René Goguey a pratiqué l’aviation, la photographie aérienne, l’archéologie et l’enseignement. Il a ainsi pris, depuis les années 1950, plus de 100.000 photographies aériennes de sites archéologiques situés en Europe (notamment en Hongrie) mais également dans l'Est de la France et plus particulièrement en Bourgogne. On lui doit notamment d'importantes découvertes effectuées sur le site d'Alésia (camp et lignes de fortification du siège de César). Il fut également
à l'origine de la découverte du second théâtre antique d'Autun ainsi que du camp de la VIIIe légion d'Augusta à Mirebeau-sur-Bèze.
L'ensemble de ces clichés (diapositives 24x36, films, clichés numériques et numérisés) forment une aérophotothèque de tout premier ordre bien connue des archéologues, très utilisée dans les publications et qui a déjà fait l’objet de nombreuses expositions à travers l'Europe toute entière.
Ce fonds aérophotographique de renommée internationale est l’un des deux plus importants constitués en France autour de ce mode de prospection.
La donation, souhaitée par son propriétaire et auteur, souhaitable pour la Côte-d’Or, a pour objet de recevoir l'ensemble de ce fonds, sous l'intitulé « aérophotothèque René Goguey », au sein des Archives départementales de la Côte-d'Or. Elle permettra d'assurer la sauvegarde matérielle et la bonne conservation de l'ensemble de ces images. Elle permettra également d'en assurer la communication. Enfin, elle permettra, à terme, aux Archives départementales de la Côte-d'Or, de diffuser au plus grand nombre et via son site Internet les fruits de cet important et remarquable travail.
Lecture Publique
7 200 euros d’aide à la constitution de fonds pour les bibliothèques de Chevigny-Saint-Sauveur, Pouilly-en-Auxois, Longecourt-en-Plaine, Rouvres-en-Plaine, Thorey-en-Plaine, Vitteaux.
Chorales
40 000 euros dans le cadre du programme « Voix de Côte-d’Or » pour 18 chorales éligibles aux aides dans le cadre d’un appel à projet.
Schéma Départemental des Enseignements Artistiques : 8 000 euros
Versés au SMVU Auxois – Morvan, à la Communauté de Communes Auxonne – Val de Saône, à la Communauté de Communes de la Vallée de la Tille et de l'Ignon et à la Commune de
Chenôve.
Vie associative : 156 000 euros
Evénements : 20 700 euros
16 000 euros à différentes associations dans le cadre du programme « événement Côte-d’Or »
2 000 euros au Lions Club Dijon Doyen pour la manifestation « Rêves de gosses » au circuit automobile de Dijon Prenois dont les fonds récoltés permettent d’améliorer la qualité de vie des enfants hospitalisés
400 euros à l’association Le Challenge de l’Etoile pour le Challenge de l’Etoile 2015
800 euros à l’agence de tourisme de Nolay pour la 12ème manifestation « de Cep en Verre » dédiée à la découverte du vin (troupes d’animation, ateliers pour les enfants, démonstrations de savoir-faire, ferme pédagogique…).

500 euros au Syndicat d’initiative de Fontaine-Française Val de Vingeanne pour le 3ème marché du terroir nocturne qui permet aux producteurs et artisans locaux de promouvoir leurs produits et leur savoir-faire 200 euros à l’association APTEMRA pour un rallye découverte comprenant deux circuits, l’un à
pied et l’autre en vélo, traversant les Communes de Loeuilley (Haute-Saône), Oisilly et Champagne-sur-Vingeanne.
800 euros au Comité des fêtes de Nolay pour la 30ème édition de la foire d’artisanat d’art à Nolay
Aides à la vie associative : 135 500 euros
10 000 euros à l’Association Secouristes Sans Frontières
500 euros au Comité Local du Souvenir Français de Saulieu
125 000 euros au titre du Fonds départemental d’Aide à la Vie Associative (FAVA)
Sport : 267 000 euros
16 650 euros dans le cadre des aides en faveur des manifestations sportives.
35 000 euros dans le cadre du fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif.
215 000 euros aux clubs professionnels :
· 103 750 euros à la SASP JDA Dijon Basket ;
· 42 620 euros à la SASP Dijon Football Côte-d’Or ;
· 25 000 euros à la SASP Dijon Bourgogne Handball ;
· 45 000 euros à la SAS Cercle Dijon Bourgogne


Gestion du patrimoine départemental


Cession de la gendarmerie de Pouilly-en-Auxois
Pour faire suite à la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Pouilly en-Auxois, les anciens locaux de cette brigade sont désaffectés depuis le 30 novembre 2013.
Ce bâtiment n’est pas adapté à l’activité de nos services. Aussi, est-il envisagé de céder ce bien désormais classé dans le domaine privé départemental afin de le valoriser.
Un cabinet vétérinaire de Pouilly-en-Auxois est intéressé par l’acquisition de cet ensemble immobilier particulièrement bien adapté au développement et à la pérennisation de son activité.
Au vu de l’estimation de France Domaine, le Conseil départemental pourrait céder l’ancienne caserne à la clinique vétérinaire au prix de 100 000 euros.
Protocole d’accord avec l’État pour la cession d’un site partagé à Auxonne
En novembre 2009, le Conseil Général de la Côte-d’Or et l’État sont devenus propriétaires d’un bâtiment regroupant les services du Pôle Aménagement et Développement des Territoires (P.A.D.T.) et de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.), sis 1, rue Denis Gaillard à Auxonne.
A la suite du départ des services de la D.D.T., un protocole d’accord avec l’État pour une cession conjointe de cette propriété a été conclu.
Cession de l’ancienne gendarmerie de la rue de Metz
Plusieurs professionnels de l’immobilier ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition de cette propriété et quatre d’entre eux ont déposé une offre.
L’analyse de ces offres me conduit à vous proposer de retenir celle présentée par la Société MBR, 24 rue de la Préfecture à Dijon, mieux-disante sous plusieurs aspects. En effet, son projet conserve l’âme du site grâce à la réhabilitation de la quasi-totalité des bâtiments. Cette société a réalisé plusieurs opérations similaires sur Dijon notamment, et en particulier sur les bâtiments de l’ancien Rectorat rue Monge.
Le montant proposé est de 5 750 000 euros, sous la seule condition de l’obtention du prêt, en partie levée, compte tenu de l’accord de principe donné par notre établissement de crédit.
La seule offre mieux-disante, à hauteur de 6,1 millions d’euros, était accompagnée de conditions suspensives liées à l’obtention du permis de démolir, de construire et d’une déclaration préalable purgée du recours de tiers et du retrait administratif et sous réserve de l’absence de fouilles archéologiques, de dépollution et de fondations spéciales. L’acceptation de cette offre aurait reporté la réitération de l’acte là aussi de 18 à 24 mois.

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