Convention locale de coopération de sécurité pour la ZAE CapNord

02 mai 2016

Vendredi 29 avril, a été signée une convention locale de coopération de sécurité destinée à renforcer la sécurité générale des personnes et des biens à l’intérieur de la ZAE CapNord, en favorisant des coopérations opérationnelles entre acteurs privés de la sécurité et forces publiques de sécurité, chacun agissant dans le cadre strict de ses missions et de ses attributions.

Suite aux événements de 2015, le Ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de recenser les périmètres au sein desquels intervient une pluralité d’acteurs de la sécurité (forces de sécurité de l’Etat, polices municipales, agents privés de sécurité...) et où sont commis de façon récurrente des actes de délinquance et d’incivilité, susceptibles de générer un sentiment d’insécurité. Dans ces zones peut alors être mise en place une coopération adaptée entre les différents acteurs publics et privés de la sécurité.

 

C’est dans ce cadre qu'à été signée entre l’état, la ville de Dijon, la ville de Saint-Apollinaire, la Communauté urbaine du Grand Dijon et la Zone d’Activité Economique CapNord, la convention locale de coopération de sécurité .

 

Etaient présents

  • Tiphaine PINAULT, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de la Côte d’Or,
  • Rémi DELATTE, Député-Maire de Saint Apollinaire,
  • Michel Julien, 11ème vice-président de la Communauté urbaine du Grand Dijon,
  • Xavier MIREPOIX, Président la Chambre de commerce et d’industrie de Côte-d’Or,
  • Marie-Christine TARRARE, Procureur de la République auprès le Tribunal de Grande Instance de Dijon,
  • Olivier KIM, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de gendarmerie départementale de la Côte d'Or,
  • Thierry ALENDE, Directeur départemental de la sécurité publique de la Côte-d’Or,
  • François PARRY, Président de l’Association CAP NORD,

 

 

 

Convention

 

 

 

Discours de François Gond ancien président de l'association CapNord, ayant géré la mise en place de cette convention.

 

"La signature de cette convention est le résultat de deux années d’efforts réciproques... Grâce à l’accord de toutes les parties concernées, ainsi que l’ensemble des chefs d’entreprise de la ZAE. CapNord, représentée par les neufs référents secteurs, nous allons avoir l’honneur de signer la 1er convention locale de coopération de sécurité d’une zone d’activité économique en France.

Nous aurons donc le rôle de pilote pour le Ministère de l’intérieur, pour cette raison, il nous incombe de réussir sa mise en application dans les semaines à venir.

 

La création du Comité de pilotage aura la tâche de coordonner nos actions pour réussir le suivi des échanges et la mise en place d’un partenariat en matière de prévention.

La diffusion et la mise en application des bonnes pratiques, qui comprennent l’usage dans la légalité de la vidéo protection au sein des entreprises.

L’étude de la centralisation de la vidéo protection au niveau de la Communauté Urbaine pour les voies publiques. Ce dernier point est essentiel pour accroître l’efficacité dans les enquêtes de nos forces de police et de gendarmerie.

La participation de tous, citoyens responsables, selon nos compétences, doit être le gage d’une réussite dans l’amélioration du sentiment de sécurité, réclamé par l’ensemble de nos concitoyens et pour ce qui nous concerne au travers de la ZAE CapNord.

 

Sachez que vous pouvez compter sur l’ensemble des chefs d’entreprise, pour assumer nos responsabilités, en tant que citoyens responsables."

François Gond 

 

Pour Xavier Mirpoix, "cette convention est exemplaire à plus d'un titre, exemplaire car elle a pour objectif de garantir la sécurité dans la zone d'activité économique CapNord, exemplaire car c'est la première en france, et enfin car l'état, la justice, les collectivités, les forces de l'ordre, les entreprises, se sont accordées."

 

Pour Rémy Delatte"c'est une convention innovante et pertinente car elle place les zones d'activité au cœur de la sécurité, elle crée une synergie entre les acteurs signataires, responsabilise les acteurs de la sécurité mais aussi les chefs d'entreprise par leur participation citoyenne... La simplification des procédures mises en place par cette convention qui prévoit tout et organise tout devrait contribuer à son succès et permettre son application dans d'autres zones en France."

 

Pour Tiphaine Pinaut, "cette zone était une zone teste intéressante par la diversité des entreprises présentes sur la zone, elle a nécessité de prendre en compte la complémentarité public/privé... Nous avons besoin d'une année pour tirer un bilan de la convention."

 

 

 

 

La convention, concrètement présentée par Jean Noêl Chapotot, référent sureté à la Police Nationale: 

 

La démarche de coopération a pour but :



- de renforcer par une procédure normalisée et généralisée la prévention et la lutte contre toutes les formes de malveillance et de délinquance, les atteintes aux biens, les atteintes aux personnes, les trafics illicites, actions revendicatives collectives ou de manifestations diverses de nature à troubler l’ordre public.


- de pérenniser le partenariat entre les différents acteurs

 

Les dispositif de la convention

 

Mise en place d'un dispositif Alerte Commerce

- Vidéo protection


- Investigations/Plaintes


- Pré plainte en ligne/lettre plainte


- Consultations par les Référents Sûreté


Mise en place de "Fiches Actions"

- La Lutte contre les vols à l’étalage au sein de la zone d’activité,

- La lutte contre les vols avec violences,

- La lutte contre le stationnement gênant et améliorer la sécurité routière,

- La sécurisation des transports collectifs desservant la zone d’activité,

- La lutte contre les installations illicites des gens du voyage,

- La lutte contre les rassemblements.

 

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