L'assemblée sera ponctuée de plusieurs séquences de travail et de réflexion :

09 H 00 « La réforme européenne de l’Audit » - Initiée en 2010 par la commission européenne, elle vise à réformer les services d’audit dans l’union européenne. Un nouvelle directive et un nouveau règlement visent à améliorer la qualité des audits, ouvrir le marché à la concurrence et plus généralement regagner la confiance des investisseurs.

14 H 30 « Le pack Ambassadeur » - Le pack Ambassadeur est un outil pour accompagner les commissaires aux comptes dans leurs échanges avec leurs clients, et pour les guider à chacune des étapes de la mission de certification des comptes 
16 H 00 « Présentation de SIDONI – Système d’Information Documentaire Normatif et Institutionnel) la nouvelle plateforme documentaire de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes »

16 H 45 – « Table ronde sur l’attractivité de la profession : le commissaire aux comptes, au-delà des clichés »
L’Assemblée Générale Statutaire de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Dijon se déroulera à 11 H 30, en présence de Nathalie MALICET, Vice-Présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Raphaël ENTHOVEN animera la conférence à 18 H 00, « Amour et Désir ».
Talentueux et décidé, Raphaël ENTHOVEN est une figure marquante de la jeune philosophie française contemporaine. Son regard critique sur le monde, allié à une exigence de pédagogie pour faire connaître la philosophie et les sciences humaines au plus grand nombre, ont fait de lui un des plus brillants intellectuels de sa génération ; Raphaël ENTHOVEN tient une chronique quotidienne, dans la matinale d’Europe 1 : « La Morale de l’Info ».
Cette conférence est ouverte au public (sur inscription). Vous pouvez vous y inscrire en envoyant un mail à : spanier@bfc.experts-comptables.fr.

⇒ Le Commissariat aux Comptes en quelques mots

Le commissariat aux comptes est, en France, une institution plus que centenaire, bien que relativement récente en tant que profession règlementée.
L'organisation professionnelle des commissaires aux comptes a été créée par le décret du 12 août 1969. Plus récemment, la Loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 lui confère un rôle d’utilité publique.
Les Compagnies Régionales de Commissaires aux Comptes sont constituées au chef-lieu de chaque Cour d'Appel. Elles regroupent tous les commissaires aux comptes et les sociétés de commissaires aux comptes figurant sur la liste dressée par la Commission Régionale d’Inscription du ressort de la Cour d'Appel.

La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Dijon a un effectif de 195 commissaires aux comptes personnes physiques et de 108 personnes morales, réparties sur les 3 départements du ressort de la Cour d’Appel de Dijon (Côte d’Or, Haute-Marne, Saône et Loire).

Son Président actuel est Philippe DANDON, commissaire aux comptes à Dijon.

La mission de commissariat aux comptes a pour objectif de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurisation de la vie économique et sociale.
Les commissaires aux comptes sont investis d'une mission générale de contrôle devenue institutionnelle au profit non seulement des actionnaires, mais aussi de tous les tiers concernés (créanciers, fournisseurs, banquiers, investisseurs actuels ou potentiels, salariés), qui ont à apprécier la situation financière de l'entreprise ou de l’association et qui, de ce fait, doivent pouvoir s'appuyer sur des documents comptables et financiers fiables.
Ce corps indépendant, qui n’est pas à la charge de l’État, réalise une mission citoyenne, responsable, au service de l’économie de notre pays. Elle contribue activement à la sécurité et à la transparence financière.

Aujourd’hui, cette profession regroupe plus de 14 000 commissaires aux comptes qui interviennent dans tous types d’entités.
En cette période de crise, le commissaire aux comptes a un rôle tout particulièrement important auprès des entreprises qu’il contrôle.
L’environnement économique actuel implique des exigences en matière d’information financière.

Outre ses missions d’audit et de contrôle légal, le commissaire aux comptes a une mission dans le domaine de la prévention des difficultés dans les entreprises. Ainsi, lorsque des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation ont été relevés dans l’exercice de sa mission, il rencontre le dirigeant et met en oeuvre une procédure d’alerte près les tribunaux compétents.

L’actualité récente de la profession a été marquée par la transposition, en France, de la Directive européenne portant réforme de l’audit.
Un décret, à cet effet, a été publié au Journal Officiel du 28 juillet 2016. Il fixe les nouvelles règles applicables en matière d’inscription des commissaires aux comptes.
Il adapte, aux nouvelles exigences européennes, les modalités des contrôles auxquels sont soumis les commissaires aux comptes, et modifie également certaines règles relatives à la réalisation de leurs missions, en particulier le contenu des rapports qu’ils établissent.
Ce décret tire les conséquences des modifications apportées à la composition, au fonctionnement et aux attributions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes.
Il précise également la procédure applicable en matière de sanctions devant le H3C ou devant les commissions régionales de discipline.

Ce texte est entré en vigueur le 29 juillet 2016, à l’exception de quelques dispositions mentionnées à l’article 94 dont l’entrée en vigueur est différée.

COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE DIJON
5 place du Rosoir – 21000 DIJON

Contact, Sophie PANIER

Tél. : 03.80.59.65.20 - spanier@bfc.experts-comptables.fr