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Fédération Régionale des Travaux Publics de BOURGOGNE-FRANCHE COMTE :
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14 mai 2019
Les entreprises de Travaux publics sont très inquiètes. L’instabilité du gouvernement sur le dossier de la suppression de la TICPE sur le Gazole Non Routier n’est plus supportable pour nos entreprises. Elle a été prévue dans le PLF 2019, puis annulée en décembre 2018, en même temps que la hausse de la taxe carbone.
Communiqué de presse de la FRTP
Nous savons suite à la rencontre de Bruno CAVAGNE, Président de la FNTP, avec le ministre de l’économie Bruno LEMAIRE que la suppression du GNR est à nouveau à l’étude par le Gouvernement après les annonces du Président de la République.
Mais toutes les suppressions de « niches fiscales » ne se valent pas, certaines ont des conséquences économiques bien plus redoutables que d’autres ! Dans la filière des travaux publics, trois chiffres à retenir : 8 000 entreprises, 98% de TPE – PME, un impact économique de 700 millions d’euros sur le milliard d’euros d’économie budgétaire attendue si le GNR est supprimé. C’est l’équivalent de la totalité de la marge nette du secteur. Avec la suppression du GNR, nous courons droit à la catastrophe !!! Ce n’est pas la même chose d’imposer 700 millions à toutes les entreprises de France que de concentrer ces 700 millions sur un seul secteur d’activité à taille réduite.
Il n’est donc pas surprenant que l’annonce à l’automne dernier de la suppression du GNR ait fait l’effet d’une bombe. Nombreuses ont été les petites entreprises à faire éclater leur colère en manifestant dans les rues avec leurs engins de chantier pendant la crise des gilets jaunes. Ce mouvement sera réactivé et ira crescendo dans les semaines à venir !!!
La Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne Franche-Comté, a d’ailleurs, été fer de lance de la première contestation autour de ce projet injuste de la suppression de la taxe TICPE appliquée au Gazole Non Routier dans le dernier trimestre 2018.
Une campagne de communication avait été déployée dans la Région avec des communiqués envoyés à la presse, des courriers à destination de tous les Parlementaires, une rencontre avec la Préfecture de Région, une campagne de sensibilisation avec une distribution de tracts sur le Carrefour des Collectivités Locales, et une opération escargot organisée sur deux sites (RCEA et RN57).
Les entreprises se sont battues pour leur survie dans un secteur où les marges sont déjà très faibles (moins de 2% !) et où le secteur subit la concurrence dans les territoires non urbains d’autres d’activités comme le secteur agricole, qui n’est pas impacté par la suppression du GNR. Nous ne pouvions pas accepter une distorsion de concurrence entre les agriculteurs et les entreprises de travaux publics, dès lors qu’ils effectuent des travaux publics.
Cette suppression serait de surcroît incompréhensible à deux égards :
- Elle ne rendrait aucun service à l’environnement : il n’existe aucune alternative plus écologique. Matériellement, les entreprises de TP ne disposent pas, à ce jour, d’engins de substitution leur permettant d’éviter une consommation de gazole.
- Au moment même où la crise des gilets jaunes montre la nécessité impérieuse de prendre soin de nos territoires, il serait totalement inconséquent de déstabiliser les TPE-PME d’un secteur créateur d’emplois locaux et dont l’activité même participe à la cohésion des territoires et à la transition écologique
La Fédération des Travaux Publics de Bourgogne Franche-Comté, reste vigilante et continuera sans relâche à défendre les intérêts des entreprises.
Le Président de la FRTP BFC,
Vincent MARTIN.