Après plusieurs mois de mobilisation intense contre les dispositions hostiles à la commune dans le débat sur la nouvelle organisation territoriale, les Maires Ruraux de France constatent que la situation de la commune, quelle qu'en soit la taille, se fragilise dans notre pays.
De nombreuses décisions viennent, selon la technique bien connue du saucisson, affaiblir tranche après tranche les moyens des communes et remettent en cause la liberté du Conseil municipal à travers des transferts de compétences non justifiés techniquement ou économiquement.
Sur le plan financier et en particulier de la DGF, les Maires Ruraux ont lancé en 2013 une action forte concernant le refus des discriminations faites aux communes rurales en matière de dotations. Ce combat paie avec la reconnaissance par le gouvernement de l’existence d’écarts de dotation non justifiés entre urbains et ruraux ou au sein d'une même strate.
Cette prise de conscience doit se traduire dès la loi de finances 2016 par un signal fort de considération en faveur des populations rurales. Pour autant, la baisse des dotations entamées depuis deux ans, après des années de stagnations, s’appliquent à toutes les communes. Elle vient condamner de nombreuses communes rurales à réduire fortement leur action au service des habitants voire pour certaines d’accepter la « mort dans l’âme » le principe d’une fusion forcée. Elle fragilise le tissu économique local et freine le développement de projets et de services indispensables.
Baisse des dotations aux habitants
Dans ce contexte, l’Association des Maires Ruraux de France, membre associée de l’Association des Maires de France invite, dans la liberté de chacun des maires et des associations départementales, tous ceux qui le souhaitent à participer, sans arrière pensée politicienne et dans la continuité de la mobilisation continue de l’AMRF, à l’action initiée par l’AMF. Sans préjudice à l'intercommunalité outil volontaire de coopération entre communes, il s’agit d’y exprimer l’aspiration au maintien et au renforcement de la place essentielle de la commune dans notre architecture territoriale.
Les Maires ruraux appellent à signer la pétition initiée par l'AMF pour le maintien des moyens indispensables tant au plan économique que social pour nos concitoyens. A ce titre la baisse des dotations aux collectivités n’est autre qu’une baisse des dotations aux habitants. Elle réaffirme la nécessité urgente de corriger l'archaïsme et l'injustice de la Dotation globale de fonctionnement pour que l’égalité républicaine devienne réalité dans ce domaine.
L’urgence d’une politique d'aménagement équilibré du territoire reconnaissant à la ruralité sa fonction essentielle pour notre pays passe par ce changement.
Une délégation de l’AMRF rencontrera le président de l’AMF le 16 septembre. Les Maires Ruraux organisent le 26 septembre le Congrès National à Murol (63) autour du thème « Vive la campagne », une identité rurale à réinventer.
Pour le Bureau de l’AMRF, Vanik Berberian
Le lien vers lapétition en ligne est ici
CONCERNANT LA COTE D'OR
LE RENDEZ VOUS POUR LA MANIFESTATION D'ENVERGURE NATIONALE QUI A LIEU
LE 19 SEPTEMBRE 2015 EST FIXE A 11H DEVANT LA PREFECTURE A DIJON.
Les maires sont invités à s'y rendre en écharpe .
Adjoints, conseillers et sympathisants sont invités à rejoindre les maires.
Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbethenod@gmail.com
L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.
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