Lancement de la plate forme régionale de la naturalisation le 01 octobre

29 septembre 2015

A l’issue d’une expérimentation entamée en septembre 2013, il a été décidé de généraliser la création de plate-formes régionales de la naturalisation à compter du 1er avril 2015 afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national.

 

 

 

 

 

 

Mise en œuvre d’une plate-forme régionale d’instruction

des demandes d’acquisition de la nationalité française

par décret et par déclaration à raison du mariage

 

 

 

L’accès à la nationalité française est l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi, caractérisé par une adhésion aux valeurs et principes de la République.

 

Le dispositif d’accès à la nationalité française a fait l’objet depuis 2012 de travaux et de réflexions destinés à le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. Dans cette perspective, à l’issue d’une expérimentation entamée en septembre 2013, il a été décidé de généraliser la création de plate-formes régionales à compter du 1er avril 2015 afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national.

 

C’est ainsi qu’à compter du 1er octobre 2015, toutes les missions relatives à l’accueil des demandeurs et à l’instruction des demandes de naturalisations (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d’assimilation, élaboration des avis ou décisions) seront regroupées sur un site unique au sein du service des titres, à la préfecture de Côte-d’Or à Dijon.

Vous trouverez plus de détails dans le communiqué et le dépliant ci-joints.
Pour en savoir plus sur notre site internet : www.cote-dor.gouv.fr/creation-d-une-plate-forme-regionale-de-a6269.html

 

La création de cette plate-forme régionale permettra d’instruire les demandes de naturalisation avec une meilleure efficacité grâce à une mutualisation des pratiques et des compétences.

 

La remise des décrets et des déclarations de nationalité enregistrées à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française est toutefois maintenue sur les différents sites des préfectures de département et, le cas échéant, des sous-préfectures.

 

Dans le cadre de cette réorganisation, les candidats à la nationalité française sont invités à transmettre, à compter du 1er octobre 2015, leurs dossiers par voie postale uniquement à l’adresse suivante :

 

Préfecture de Côte-d’Or

Direction de la citoyenneté

Plate-forme de la naturalisation

53 rue de la préfecture

21041 DIJON cédex

 

Afin d’apporter tous renseignements utiles aux usagers en vue de la constitution de leur dossier, une permanence téléphonique sera assurée dès le 1er octobre 2015 par la préfecture de la Côte-d’Or, site de la future plate-forme, les mardi et jeudi de 14h15 à 16h15 (tél : 03 80 44 66 00).

La plate-forme peut également être jointe par messagerie électronique : pref-naturalisations@cote-dor.gouv.fr

 

Il est rappelé enfin, que les formulaires réglementaires de demande et toutes informations relatives aux procédures d’accès à la nationalité française, sont disponibles sur le site internet de la préfecture de la Côte-d’Or :

www.cote-dor.gouv.fr ainsi que sur le site www.service-public.fr

 

Télechargez le dépliant d'information

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