Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015, dépôt des candidatures

21 octobre 2015

Délais et modalités concernant le dépôt des candidatures et l'attribution de panneaux d'affichage.

L’arrêté préfectoral n° 758 du 15 octobre 2015 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or fixe les délais et modalités de dépôt de candidatures et d’attribution des panneaux d’affichage pour les candidats aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

 

 

 

Les candidatures doivent être déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire seulement à la préfecture chef-lieu de la future région, c’est-à-dire à Dijon. Les autres préfectures ne peuvent pas recevoir les déclarations de candidatures. Aucun autre mode de dépôt (courrier ou courriel) n'est possible.

 

 

Où et quand déposer ?

Préfecture de la Côte-d’Or – Cité Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – Rez-de-chaussée – Aile B à DIJON

 
- 1er tour de scrutin : du lundi 02 novembre 2015 au vendredi 06 novembre 2015, de 9h00 à 12 h 00 et de 14h00 à 17h00 et le lundi 09 novembre 2015 de 9h00 à 12h00

 

- 2ème tour de scrutin : le mardi 08 décembre 2015, uniquement, au même lieu, de 9h00 à 12h 00 et de 14h00 à 18h00 (de 17 h 00 à 18 h 00 sur appel préalable aux numéros indiqués ci-dessous)

 

 

IMPORTANT : Afin de faciliter le dépôt des listes de candidatures et pour permettre la vérification des documents fournis par les candidats, il est vivement recommandé aux candidats tête de liste ou à leur mandataire déposant de prendre contact auprès du bureau élections et réglementations aux numéros de téléphone suivants : 03 80 44 65 40 et 03 80 44 65 41 afin d’obtenir un rendez-vous.

 

 

Les règles à respecter sont détaillées dans le mémento des candidats (pages 11 et suivantes), disponible sur internet

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin.

La liste de candidats doit être composée de sections départementales dans lesquelles alternent les candidats de chaque sexe. La parité ne s’apprécie donc pas au sein de la liste dans son ensemble mais au sein de chaque section départementale. Ces règles s’appliquent également aux listes présentes au second tour et issues de la fusion de listes présentes au premier tour.

Il y a autant de sections départementales que de départements qui composent la région. Aussi pour la région Bourgogne-Franché-Comté, les listes devront comporter 8 sections départementales correspondant aux 8 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.

 

 

Les listes doivent comporter le nombre de candidats suivants par section départementale :

Côte-d’Or : 21

Doubs : 21

Jura : 11

Nièvre : 10

Haute-Saône : 10

Saône-et-Loire : 22

Yonne : 14

Territoire de Belfort : 7

 

Les CERFA de déclarations ainsi que le mémento à l’usage des candidats sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Côte-d’Or : www.cote-dor.gouv.fr, à la rubrique « Tout savoir en matière d’élections » - « Elections Régionales 2015 » - « Actualités »

 

Panneaux d'affichage

Le tirage au sort pour l’attribution des panneaux d’affichage aura lieu le lundi 09 novembre 2015 à 14h30 à la préfecture de la Côte-d'Or – Cité Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital - Rez-de-chaussée-Aile B à DIJON. Les candidats peuvent assister personnellement à cette opération ou s’y faire représenter par un mandataire.


Pour en savoir plus, consultez le site internet de la préfecture www.cote-dor.gouv.fr


Rubriques « Tout savoir en matière d’élections » – « Elections régionales 2015 »

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