Naissance du Pôle Energie Bourgogne Franche-Comté

17 novembre 2015

Le 16 novembre 2015, les huit Présidents des Syndicats d’Énergies de la future région Bourgogne Franche-Comté se sont réunis afin d’officialiser la création du "Pôle Énergie Bourgogne Franche-Comté". Ce pôle qui regroupe le SICECO (Côte-d’Or), le SYDED (Doubs), le SIDEC (Jura), le SIEEEN (Nièvre), le SIED70 (Haute-Saône), le SYDESL (Saône-et-Loire), le SDEY (Yonne) et le SIAGEP (Territoire de Belfort) est destiné à devenir un acteur majeur pour la mise en œuvre opérationnelle de la politique énergétique de la future région sur l’ensemble des départements.

 

 

 

 

 

Une coopération régionale déjà ancienne
Depuis plusieurs années, les syndicats d’énergies se rencontrent afin d’échanger des idées et des retours d’expérience. Certains ont même engagé des actions communes dans leurs régions respectives comme la mise en place de groupements d’achat d’énergies. Aujourd’hui, dans le cadre de la loi du 16 janvier 2015, qui entérine la fusion des deux régions Bourgogne et Franche-Comté, les huit Présidents affichent leur volonté de créer un « Pôle Énergie » à l’échelle de la future grande région. Ainsi, forts de leurs compétences en matière d’énergies et de réseaux, et en réponse à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, ce pôle aspire à devenir un acteur majeur pour la mise en oeuvre opérationnelle de la transition énergétique de la future région sur l’ensemble des départements.

 

 

Vers plus d’efficacité

Le Pôle Énergie Bourgogne Franche-Comté regroupe les 8 syndicats d’énergies représentant plus de 3 351 communes et autres adhérents, soit une population de 2 millions d’habitants. Ils investissent chaque année 103 millions d’euros dans des travaux d’électrification (extension, renforcement ou dissimulation des réseaux électriques), d’éclairage public, de gaz ou encore de développement des bornes de recharges pour véhicules électriques, des énergies renouvelables et des chantiers d’efficacité énergétique.
Les syndicats veillent également au maintien d’une bonne qualité de la distribution d’énergie, en contrôlant les concessionnaires ErDF et GrDF. Réel atout pour le service public, ce Pôle permettra de peser plus fortement dans les négociations et donc d’obtenir pour l’ensemble des usagers une qualité de service optimisée et harmonisée

 

 

Fonctionnement du Pôle
Le Pôle Énergie Bourgogne Franche-Comté est régi par une convention signée entre les huits syndicats. Les Présidents se réunissent en conférence afin d’harmoniser les pratiques, de créer une synergie dans l’action et d’engager une démarche stratégique partagée. Le pôle ainsi formé constitue un solide réseau d’expertises et de compétences capable de peser dans le paysage institutionnel de l’énergie. Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, dite loi TECV, ce pôle vise à faciliter la mise en oeuvre de la politique énergétique de la future grande région

 

 

Les syndicats d’énergies, depuis toujours, aux côtés des collectivités
Un ancrage territorial historique
Historiquement, les syndicats sont des autorités organisatrices de la distribution d’énergie. Ils gèrent pour le compte de leurs communes adhérentes les réseaux dont
l’exploitation et l’entretien ont été confiés aux concessionnaires ErDF (pour l’électricité) et GrDF (pour le gaz) selon un cahier des charges. Les Syndicats d’Énergies veillent, sur leurs territoires, au maintien d’un service public de distribution d’énergie performant, notamment en contrôlant les missions des concessionnaires.
Ainsi, ils assurent à tous les usagers un accès égal à l’énergie tout en garantissant la même qualité et la même sécurité. Ils adaptent également les réseaux aux
besoins des utilisateurs en réalisant des travaux d’extension, de dissimulation ou encore de renforcement des réseaux.

 

 

 

 

Vers un élargissement des compétences
Les compétences des syndicats se sont ensuite étoffées afin de répondre au mieux aux besoins de leurs adhérents. L’éclairage public, maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables, développement des bornes de charge pour véhicules électriques, services d’information géographique sont autant d’outils mis en place et dédiés au service public.

 

 

Les syndicats d’énergies oeuvrent pour la transition énergétique
Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), réseaux intelligents, développement des énergies renouvelables pilotage de la consommation, véhicules propres, etc. : les syndicats d’énergies exercent de nombreux métiers qui favorisent la transition énergétique tout en garantissant l’équilibre des territoires, dans une double logique de réseaux : réseaux de compétences mutualisées au service de l’intérêt général, réseaux physiques pour acheminer l’énergie en tout point du territoire et optimiser la
relation producteur / consommateur.

 

Deux exemples d’actions emblématiques opérées par les syndicats d’énergies pour la transition énergétique

 Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les syndicats d’énergies mutualisent les CEE qui valorisent les travaux d’efficacité énergétique sur le patrimoine bâti des communes ou leur éclairage public.
Les sommes obtenues de la vente des CEE sont reversées aux communes ou réaffectées à des opérations de maîtrise de la demande en énergie (MDE) avec pour effet vertueux de réduire les factures énergétiques.

 

Quelques chiffres : (données de 5 syndicats)
44, 5 millions GWh Cumac déposés
806 562 € montant des CEE vendus
171 929 € reversés à 145 communes
295 486 € réinvestis dans des travaux d’efficacité énergétique

 

Les audits énergétiques des bâtiments et de l’éclairage public
Les syndicats d’énergies s’engagent afin d’aider leurs collectivités adhérentes à maîtriser et à diminuer leur consommation d’énergie. Ils proposent plusieurs services et notamment :
- des audits énergétiques des bâtiments communaux
- des diagnostics de l’éclairage public
- des analyses des factures et suivi des consommations des communes adhérentes
- des conseils pour l’amélioration de la performance énergétique
- un accompagnement dans les travaux de rénovation énergétique

 

Quelques chiffres : (données de 4 syndicats pour le bâti, de 3 syndicats pour l’éclairage public)
- 2 883 bâtiments audités soit plus de 1 millions de m² de surface visités consommant 79 millions de GWh pour une dépense annuelle de 6 millions d’€
- 13 718 travaux d’amélioration proposés pour un investissement de 46 millions d’€ correspondant à une diminution potentielle des consommations de 2,2 millions de GWH/an, un gain financier de 1,7 millions d’€ par an et 11 000 tonnes de CO2 non rejetées
- 82 734 points lumineux audités
- 13 503 travaux préconisés
- 12,5 millions d’€ d’investissement
- 657 tonnes de CO2 évitées

 

 

Un équilibre à préserver
Les réseaux d’énergie, service public essentiel
Véritables « passerelles » entre les territoires urbains et ruraux, les réseaux d’électricité et de gaz sont aujourd’hui propriété des syndicats d’énergie ou de leurs communes membres. Comme pour l’eau, l’énergie est un élément-clef de la compétence communale, fortement lié à la compétence d’urbanisme. Les syndicats d’énergie sont l’expression de ce rôle d’aménageurs qui s’exerce au sein de la commune elle-même, à l’échelle plus large du département ou de la région, dans une logique d’optimisation de la production et de la consommation. Le développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande sont intimement liés à ce pilotage du réseau, qui reflète la solidarité entre zones denses et moins denses. C’est un outil de péréquation, plébiscité par les Français, car il fonde le service public.

 

Ne pas opposer rural et urbain
Menée en parallèle avec la transition énergétique, la réforme territoriale a confirmé le maintien des syndicats d’énergies départementaux pour l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de l’énergie, en lien avec les intercommunalités afin de coordonner les investissements. Ce choix a conduit à renforcer les liens entre l’échelon urbain et l’échelon rural, et en évitant une logique de « replis sur soi ».

 

Inventer d’autres territoires d’action
Garants de la cohésion territoriale, les syndicats d’énergies ont vocation à réunir les communes et leurs groupements et à devenir leur « bras armé » pour les aider à conduire leur transition énergétique. Ce sont d’utiles outils de rassemblement qui peuvent intervenir sur des territoires vastes, mutualiser les besoins, les services et les compétences. Pour aider quelques communes à devenir « territoire à énergie positive », pour développer à l’échelle départementale les outils d’un smart grid, pour donner aux investissements du futur conseil régional dans la rénovation thermique, les nécessaires relais locaux qui en garantiront la réussite.

 

Le Pôle Énergie Bourgogne Franche-Comté
Des actions déjà mutualisées
Les syndicats d’énergie ont mis en place des services mutualisés :
- Groupement pour l’achat d’énergie
- Groupement pour l’achat de bornes de recharge pour véhicules électrique
- Groupement de commande pour le contrôle des concessions

 

 Pôle Énergie Bourgogne Franche-Comté Siceco Echo des communes

 

SICECO : Syndicat d’Énergies de Côte-d’Or
SYDED : Syndicat Mixte d’Énergie du Doubs
SIDEC : Syndicat mixte d’Energies, d’Equipements et de e-Communication du Jura
SIEEEN : Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement
de la Nièvre
SIED 70 : Syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône
SYDESL : Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire
SDEY : Syndicat Départemental d’Énergie de l’Yonne
SIAGEP 90 : Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Équipements
Publics du Territoire de Belfort

 

 

 

Le SICECO, Syndicat d’Énergies de Côte-d’Or

 

Fondé en 1947, le SICECO, Syndicat d’Énergies de Côte-d’Or, est un syndicat mixte fermé depuis 2015 qui regroupe 665 communes en Côte-d’Or. Bâti sur la solidarité intercommunale, c’est-à-dire la mutualisation des moyens, il participe à l’aménagement du territoire, au service des élus et des usagers. Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie. Il est présidé par Jacques Jacquenet.
Une mission historique : la distribution d’électricité
Propriétaires des réseaux basse et moyenne tension, les communes sont en charge d’organiser la distribution publique d’électricité. Elles sont responsables de l’organisation du service public de distribution d’énergie et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. à l’échelle départementale, afin d’offrir une qualité de service identique à tous les usagers, les communes se regroupent au sein de syndicats d’énergies, encore appelés Autorités Organisatrices de la Distribution d’Énergie (AODE). En adhérant donc au SICECO, elles lui délèguent cette compétence. Cela permet de mutualiser ainsi les moyens humains, financiers et techniques.
Actuellement, en Côte-d’Or, il existe 3 autorités organisatrices de la distribution d’électricité (cf illustration ci-contre) : 2 Syndicats (le SICECO regroupant 665 communes et le Syndicat d’Électrification et de Réseaux téléphoniques de Plombières les Dijon regroupant 37 communes) et le Grand Dijon pour 4 villes (Chenôve, Dijon, Longvic et Marsannay la Côte). Traditionnellement, le SICECO réalise des travaux d’électrification rurale et permet la desserte en électricité des habitants de Côte-d’Or. Il s’assure du bon fonctionnement des réseaux électriques, finance et réalise des travaux de renforcement, d’extension et de dissimulation de ces mêmes réseaux. Dans le cadre de ses activités communes avec le gestionnaire de réseau ERDF, le SICECO s’engage à participer à la réduction des gaz à effet de serre par un développement harmonieux des réseaux électriques.
Les autres missions du SICECO
Pour les communes qui le souhaitent, le SICECO peut également s’occuper des missions de service public de distribution de gaz, d’éclairage public, d’enfouissement des réseaux de télécommunication (hors travaux électriques) et d’achat d’énergie. Il est habilité à intervenir dans le domaine des communications électroniques. Il a récemment ouvert une autre compétence pour la création et l’entretien des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Le SICECO accompagne les collectivités dans la transition énergétique
Aujourd’hui, le Syndicat est amené à réfléchir, en concertation avec les communes, sur des problématiques de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
En effet, le SICECO est impliqué dans la mise en oeuvre des objectifs fixés par le Grenelle environnement, et a exprimé son engagement dans la lutte contre le changement climatique par la mise en place d’une politique locale de développement durable. à ce titre il propose auprès de ses communes adhérentes des missions concrètes pour la réduction des gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables : rénovation de l’éclairage public, conseils techniques pour l’efficacité énergétique du patrimoine bâti communal, développement des productions boisénergie et photovoltaïques, ... .
Dernièrement, il a lancé une Étude «Stratégie énergétique départementale» en partenariat avec la DREAL, l’ADEME, le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de la Côte-d’Or et le Grand Dijon afin d’éclairer les choix énergétiques futurs pour le territoire de la Côte-d’Or en tenant compte de la production décentralisée d’énergie, de l’arrivée des réseaux dits «intelligents», qui permettent d’optimiser l’équilibre indispensable entre les zones de production, plutôt rurales, et les zones de consommation, plutôt urbaines.
Plus d’informations sur www.siceco.fr

 

 

Le SIDEC, Syndicat mixte d’Energies, d’Equipements et de e-Communication du Jura

 

Établissement public créé en 1949 par l'ensemble des communes du Jura, pour l’électrication rurale, le SIDEC (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) a évolué au cours des dernières décennies, en couvrant de nombreux domaines de compétences, et pour être au service de toutes les collectivités publiques du Jura (619 collectivités adhérentes à ce jour). Partenaire public des collectivités, le SIDEC accompagne, conseille et assiste ses adhérents dans la mise en oeuvre de leurs politiques publiques, dans les domaines de la distribution électrique et gazière, des énergies, la construction de bâtiments et de voiries publics, l'eau, et l'informatique, pour apporter un service public local de qualité aux habitants du Jura.

 

 

Le SIEEN, Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre

 

Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établissement public qui met ses compétences au
service des collectivités nivernaises. Créé en 1946 pour achever l’électrification du département de la Nièvre, le Syndicat a depuis étendu ses activités à des domaines très variés : architecture et équipement, gestion des déchets ménagers, énergie, groupement d’achat, éclairage public, TIC, cartographie et SIG...
Conscientes que certaines missions nécessitent des moyens humains et matériels qu’elles ne possèdent pas toujours, les collectivités nivernaises en ont progressivement confié la charge à leur Syndicat. Ainsi, les collectivités ont la possibilité de transférer certaines compétences au Syndicat ou de faire appel à lui dans le cadre d’une prestation de service. Par exemple, plusieurs regroupements de communes ont délégué au SIEEEN le traitement de leurs déchets ménagers. De nombreuses municipalités ont confié au SIEEEN la construction et la maintenance de leurs installations d’éclairage public dans le cadre d’un transfert de compétence. Le SIEEEN apporte des subventions aux collectivités, dans le cadre, notamment de travaux sur le réseau électrique et d’éclairage public. Le SIEEEN a également pour mission de développer les énergies renouvelables notamment en élaborant des projets de chaufferies bois, de micro-hydraulique ou de photovoltaïque.
Le SIEEEN a aussi pour mission, via le Service d’Informations Territoriales des Collectivités (SITEC), d’apporter les compétences nécessaires aux collectivités en matière de TIC, Cartographie et Télécommunications. Le service Patrimoine et énergies, quand à lui, conseille et réalise la réhabilitation de nombreux bâtiments et ouvrages publics dans le cadre de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’oeuvre et intègre une démarche HQE dans ses projets. Le fonctionnement du Syndicat repose sur des valeurs de solidarité, mutualisation et péréquation qui lui permet de garantir à l’ensemble des collectivités du département une qualité de service exemplaire.
Plus d’informations sur www.sieeen.fr

 

 

Le SIED 70, syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône

 

Le SIED 70 est un syndicat de communes qui regroupe l’ensemble des communes du département de la Haute-Saône. Créé en 1995, c’est en 2012 qu’il a atteint cette couverture complète du département. Dans le département de la Haute-Saône, à la demande de ses adhérents, le SIED 70 intervient : sur le réseau de distribution publique d’électricité, en éclairage public, pour des travaux d’investissement, pour la mise en place de génie civil de communications électroniques, notamment lors d’extensions souterraines du réseau de distribution d’électricité. Les communes ont également la possibilité de faire appel au SIED 70 lorsqu’elles ont la volonté d’étudier, de concevoir et réaliser des chaufferies automatiques au bois sur leur territoire. Le SIED 70, via son service EnR, intervient sous la forme d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en les accompagnant techniquement et administrativement sur les études de faisabilité ou pour la réalisation de leurs projets. Les communes ont également la possibilité de transférer la compétence « bois-énergie » au SIED 70 après les études de faisabilité. La commune n’a dans ce cas plus à investir sur ses fonds propres. C’est le Syndicat qui assure la maitrise d’ouvrage de la chaufferie et le financement est assuré par un budget annexe du SIED 70. Le Syndicat est alors chargé de la construction de la chaufferie et du réseau de chaleur et gère ensuite l’exploitation et la maintenance de l’installation. La commune devient usager du service public de distribution de la chaleur au même titre que les autres abonnés du réseau de chaleur. Le SIED 70 réalise également du conseil en énergie pour les communes qui le demandent. Le conseil en énergie partagé (CEP) est un service spécifique aux petites et moyennes collectivités qui consiste à partager les compétences d’un technicien en énergie. De l’état des lieux à l’optimisation de la gestion énergétique, le conseiller anime la compétence énergie au sein des collectivités. Il accompagne les stratégies à long terme et permet de faire des choix judicieux pour l’avenir des communes. En rénovation comme en neuf, il intervient dans les phases de préparation et de réalisation des projets. Il met en place des opérations de sensibilisation et de formation des élus et des services techniques, il fait partie d’un réseau national animé par l’ADEME. Début 2014, le SIED 70 a décidé de gérer en interne les dossiers de demande de Certificat d’Economie d’Energie pour les collectivités et les particuliers du département qui le souhaitent. Ce service s’adresse à tout consommateur d’électricité du département. Plus d’informations sur www.sied70.fr

 

 

Le SDEY, Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne

 

Le SDEY organise la distribution publique d’électricité dans l’Yonne sur les 455 communes du département. Il est l’acteur de référence pour l’aménagement énergétique du territoire.
Son rôle : Mutualisation, proximité, équité

Propriétaire de 4 267 km de réseau basse et moyenne tension, le SDEY gère pour le compte des communes adhérentes les réseaux dont l’exploitation et l’entretien ont été confiés aux concessionnaires ERDF (pour l’électricité) et GRDF (pour le gaz). Piloté par des élus le SDEY veille au maintien d’un service public de distribution d’énergie performant, notamment en contrôlant les missions des concessionnaires. Ainsi, il assure à tous les usagers un accès égal à l’énergie tout en garantissant la même qualité et la même sécurité. Il adapte également les réseaux aux besoins des utilisateurs en réalisant des travaux d’extension, de dissimulation ou encore de renforcement des réseaux.
Le Syndicat d’Énergie accompagne ses communes dans la création et l’entretien de leur éclairage public, dans le développement des communications électroniques, de la mobilité électrique, etc. Concernant l’énergie, le Syndicat assiste les communes dans leurs projets de développement d’énergies renouvelables et de maîtrise de leurs consommations.
Ses Missions :
Electricité : maîtrise d’ouvrage des travaux d’effacement, de renforcement, de sécurisation et d’extension des réseaux électriques
Eclairage publique : maitrise d’ouvrage des travaux d’installations nouvelles, de rénovation et d’entretien
Construction de réseaux de communication
Gaz : développement de la desserte gazière
SIG Système d’Information Géographique
Mobilité électrique : création d’une infrastructure de bornes de recharge sur tout le département
Maîrise de la demande en énergie
Achat groupé d’énergies (gaz naturel et électricité)
Plus d’informations sur www.sdey.fr


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