L'état d'urgence en Côte-d'Or, mesures et conséquences

21 novembre 2015

Alors que l'état d'urgence est prolongé jusqu’au 26 février 2016, Eric DELZANT, Préfet de la région Bourgogne, Préfet de la Côte-d’Or a réuni les maires du département afin de les informer des décisions qu’il a prises. À cette occasion, il a présenté l’état de la menace sur le territoire, les conséquences de l’état d’urgence ainsi que les mesures de sécurité qui doivent être prises. Ludovic Rochette, président de l'association des maires de Côte-d'Or a précisé que les communes sont aux côtés de l'Etat, rappelant que les maires font vivre la démocratie et les valeurs républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité, dans une relation de proximité irremplaçable avec leurs concitoyens

 

 

 

 

 

Vendredi 20 novembre 2015

Palais des Congrès

 

Eric Delzant Préfet de la région Bourgogne, Préfet de la Côte-d’Or

 

L'état d'urgence en Côte-d'Or Echo des communesA la demande du ministre de l’intérieur, je vous ai réunis ce soir après les événements dramatiques qui ont touché notre pays le 13 novembre. En s’en prenant à des cibles indifférenciées, aux terrasses des restaurants, dans la rue, dans une salle de concert, les terroristes de DAECH nous ont tous touchés.

 

Ces attentats plongent notre pays dans un état de guerre. Cet état de guerre, sidérant, que nous pensions ne plus avoir à connaître après les succès de la construction européenne, nous rattrape sous sa forme la plus sournoise, la plus détestable. Nous savons qui est notre ennemi, il s’agit de DAECH et de son armée de terroristes, prêts à mourir au nom de prétendues « valeurs » qui sont aux antipodes de celles de notre République.

 

Car ce que les terroristes qui ont frappé vendredi dernier ont attaqué c’est avant tout ce que la France toute entière incarne : notre liberté et nos droits universels. Cette barbarie aveugle a visé le peuple français dans toute sa diversité, sans distinguer l’origine, la religion ou le parcours des victimes. Elle n’a pas cherché à s’en prendre à un journal satyrique, ou à un lieu de vie des Français d’une certaine confession, comme ce fut le cas en janvier. Leur cible était nos valeurs fondamentales.

 

Il ne s’agit pas d’un combat régulier. Il ne s’agit pas d’un combat entre armées. Il s’agit d’un combat d’un type nouveau, qui se déroule en Syrie, en Irak, mais aussi sur le sol français.

 

Je sais les craintes de nos concitoyens. Je sais que face à ces craintes, vous êtes les premiers sollicités, vous vous posez aussi de nombreuses questions. Car les maires sont, comme je le dis souvent, l’avant-garde de l’État sur le territoire, son premier relais, et donc la clef de voûte de la solidarité nationale, surtout dans les temps les plus difficiles. Votre rôle est crucial, et va le rester dans les mois à venir quelle que soit la commune dont vous avez la charge.

 

Dans ces circonstances exceptionnelles, le Président de la République a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour voir mis hors d’état de nuire les auteurs et commanditaires de ces actes barbares.

 

Car ce combat est loin d’être terminé et doit nous mobiliser tous autant que nous sommes, au quotidien, chacun avec les moyens qui sont les nôtres.

 

L’État a pris ses responsabilités, et elles sont importantes, depuis la déclaration de l’état d’urgence dans la nuit qui a suivi les attentats. Je reviendrai sur les décisions que j’ai prises dans ce cadre.

 

Le Président de la République a aussi souhaité rénover le cadre juridique qui est le nôtre pour l’adapter à la menace qui nous concerne en proposant au Parlement un nouveau texte sur l’état d’urgence. Dès que le texte aura été promulgué, l’état d’urgence sera tout d’abord prolongé de trois mois jusqu’au 26 février 2016. 

 

 

Le nouveau texte prévoit aussi la possibilité d’assigner à résidence  toute personne représentant une menace pour la sécurité et l’ordre public. Il prévoit également pour lutter contre les prêcheurs de haine, la possibilité de dissoudre les associations et les groupements qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public. Le texte accroît également la possibilité d’ordonner les remises d’armes. Les perquisitions administratives pourront également donner lieu à la lecture des ordinateurs et autres outils informatiques présents dans le domicile des personnes faisant l’objet de perquisitions.

 

 

Comme vous le voyez, nous disposons, et disposerons dès la promulgation de cette loi d’outils efficaces pour lutter contre la menace terroriste.

 

Vous le savez, l’état d’urgence, qui s’applique déjà depuis samedi 14 novembre, octroie aux préfets une série de pouvoirs exceptionnels propres à garantir la sécurité publique dans ce contexte particulier. Il donne la possibilité d’ordonner des couvre-feux dans certaines zones, d’interdire certains individus de séjour dans le département, de fermer des lieux de rassemblements ou d’interdire des manifestations, de procéder à des assignations à résidence ou à des perquisitions administratives.

 

Il convient cependant, j’insiste, de bien prendre en considération le contexte, qu’il soit local ou national, et de ne prendre que les mesures les plus proportionnées et les plus justifiées, notamment parce qu’elles sont restrictives des droits et libertés individuels.

 

Cet état d’urgence, comprenons-nous bien, est une liste d’outils dont dispose le Préfet sans obligation de recourir à toutes ces mesures. C’est pourquoi j’ai décidé, dès samedi matin, de réunir l’État-major de sécurité du département pour évaluer concrètement l’état de la menace et les mesures à mettre en œuvre. Je réunis, depuis, cette instance tous les trois jours pour effectuer des points réguliers.

 

C’est après cette première réunion que je vous ai adressé par téléalerte et par le canal habituel du courriel les consignes de sécurité qui découlaient de la déclaration d’état d’urgence.

 

J’insiste sur le fait que nous agissons dans ce cadre en étroite collaboration avec le Parquet et le pouvoir judiciaire dans la définition et la mise en œuvre des mesures. Car quand bien même le Préfet dispose de pouvoirs sortant de l’ordinaire, les grands principes de notre procédure pénale ou de notre droit administratif restent en vigueur : l’État de droit continue à être respecté. À nouveau, la proportion et la justesse s’imposent dans notre démarche conjointe.

 

Et ainsi que l’a rappelé le Président de la République devant les maires de France mercredi, notre pays doit continuer à vivre et à respirer, tout en faisant usage des moyens liés à l’état d’urgence si nécessaire.

 

C’est donc dans cet esprit que nous n’avons pas jugé utile, dans le département, d’interdire les manifestations ou de fermer les lieux publics. Mais le niveau de menace actuel reste très élevé, comme il l’était déjà depuis le mois de janvier. Les prescriptions du dispositif Vigipirate doivent en conséquence être scrupuleusement respectées. Notre département reste en « vigilance renforcée » et les organisateurs d’événements doivent donc prendre les dispositions nécessaires.

 

Lorsque vous organisez des manifestations susceptibles d’accueillir un public nombreux, ou lorsque votre commune accueille de telles manifestations, les organisateurs doivent renforcer les mesures de sécurité qui étaient prévues.

Je pense notamment à prendre une société de sécurité privée, qui peut demander aux visiteurs d’ouvrir leurs sacs à l’entrée des lieux pour vérifier visuellement leur contenu. Tous les organisateurs doivent prendre leurs propres responsabilités, étant entendu que les forces de l’ordre, compte-tenu de la mobilisation actuelle, ne sont pas en mesure d’assurer des points fixes.

 

Il va de soi toutefois que selon l’importance des manifestations, Les forces de police et de gendarmerie sauront être présentes.

 

Vous pouvez maintenir dans vos communes les animations habituelles, marchés, événements culturels, etc. Mais vous devez faire preuve de davantage de vigilance.

 

N’hésitez pas à solliciter la préfecture, ma directrice de cabinet et son équipe sont à votre disposition pour vous conseiller. Il ne faut pas garder vos interrogations pour vous et toutes les questions sont bonnes à poser. Nous vous enverrons d’ailleurs dès lundi une adresse email unique sur laquelle vous pourrez poser vos questions.

 

La vigilance des forces de l’ordre autour des sites sensibles de notre département a été considérablement accrue depuis une semaine, nécessitant tous les effectifs disponibles. Je pense par exemple à la gare, où je me suis rendu mercredi dernier, aux lieux de culte, aux grands axes de communication, aux lieux touristiques, ou encore aux centres commerciaux. Cette vigilance s’impose particulièrement avec la période de Noël qui débute et la grande affluence qui la caractérise. Des contrôles renforcés ont été mis en place et des patrouilles plus fréquentes quadrillent les secteurs concernés.

 

Ce dispositif bénéficie également du renfort des militaires déployés dans le cadre du dispositif SENTINELLE.

 

Outre cette mobilisation, que je souhaite totale, sur le front de la sécurisation, j’ai également ordonné plusieurs opérations de perquisition administrative. L’objet de ces perquisitions est bien de faire vérifier les lieux par les forces de l’ordre et de procéder si nécessaire à des saisies ou à des constats d’infraction par OPJ. Nous sommes conscients que ces opérations peuvent surprendre et inquiéter les riverains ; toutefois, j’insiste sur le fait qu’elles sont très nécessaires, et que tout est mis en œuvre pour assurer leur bon déroulement. D’autres opérations de cette nature vont avoir lieu et  nous contacterons d’ailleurs systématiquement les maires au moment leur réalisation.

 

Tel est l’état dont je souhaitais vous faire part ce soir sur la Côte-d’Or. Nous avons deux missions essentielles : la première est évidemment de faire montre d’une vigilance sans faille, comme je viens de vous le rappeler. La seconde est de rassurer la population et de ne pas laisser de place à la panique ou à la prostration.

 

Cette double exigence va perdurer dans les mois à venir, et j’insiste sur l’importance de rester mobilisés dans la durée. Je crois que c’est ce que viennent de réaliser les Français, et ce que nous devons tous prendre en compte.

 

Les communes, les maires que vous êtes sont mobilisés.  Si beaucoup a été fait pour assurer la sécurité des policiers municipaux, via notamment l’achat de gilets pares-balles avec une subvention de 50 % par l’État à hauteur de 250€ par gilet pare-balle, le Président a annoncé la possibilité de la mise à leur disposition d’armes, que l’État financera, ainsi que de matériel. Je souhaite redire ici que si toutes les possibilités seront étudiées, j’attache une grande importance au principe de proportion de la riposte à la menace réelle. Et je rappelle l’importance de la formation obligatoire des policiers municipaux au maniement des armes qui leur sont octroyées.

 

Enfin, comme vous le savez, d’ici à 2017, plus de 8 000 postes seront créés dans les forces de sécurité au niveau national, et
9 200 postes de militaires seront sauvegardés. Il s’agit donc d’un investissement important de toute la nation, qui nous impose le devoir de réussir dans toutes nos démarches au niveau local.

 

Votre coopération sera donc indispensable. J’insiste pour dire que dans ce cadre, tous les échelons territoriaux sont mobilisés. Chacun doit contribuer à la protection des installations publiques – y compris les écoles, collèges, lycées dont vous avez la charge –, des réseaux de transport en commun, et bien entendu des agents qui le concernent.

 

Votre rôle de maire est plus crucial encore, car votre police municipale est un acteur opérationnel essentiel, et complémentaire des forces de l’État. Vous devez avoir pour priorité « d’occuper le terrain », et de prendre toutes les mesures de police administrative utiles pour prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public.

 

 

Je ne peux pas ne pas évoquer, également, le rôle que vous avez à jouer pour la diffusion et la remontée d’informations en matière de lutte contre la radicalisation. Ce phénomène, dont le commissaire MOREL nous parlera tout à l’heure concerne malheureusement tous les territoires, les grandes villes, les villages. Il faut être attentifs aux signaux, aux changements brutaux de comportement, au repli sur soi. Et signaler ! La préfecture est totalement mobilisée depuis de longs mois pour le suivi de ces personnes signalées par leurs proches, par des parents, par des collègues. Ce travail concerne les services de renseignement et de sécurité, mais aussi d’autres acteurs, l’Education nationale, le conseil départemental, les services du ministère de la justice. Mais vous êtes aussi concernés, pour nous signaler les cas qui vous inquiètent, dont on a pu vous faire part et pour bâtir des solutions pour accompagner ces personnes, souvent des jeunes perdus, vers un nouvel horizon.

 

 

C’est donc pour vous informer et vous aider à remplir ces missions qui vous incombent que nous sommes réunis ici ce soir. Nous ne laisserons aucune de vos interrogations sans réponse.

 

 

Ludovic ROCHETTE, président de l’association des maires de Côte-d’Or

 

L'état d'urgence en Côte-d'Or Echo des communesLudovic ROCHETTE aprés avoir rendu hommage aux centaines de victimes des actes odieux commis vendredi dernier  au nom des maires de ce département a rappelé que :

 

- Si l'Etat a la mission régalienne de garantir l'ordre et la protection de la population, les maires sont pleinement engagés dans ce domaine, ils doivent y prendre toute leur part et il est donc indispensable qu'ils soient informés et puissent travailler aux côtés de l'Etat

 

- Au-delà de leurs pouvoirs règlementaires et des relations régulières avec les services de l'Etat, la Gendarmerie, le Parquet, les maires mènent, en parallèle, des actions de terrain touchant au social, au culturel, au sportif, ... bref à tout ce qui tisse le lien social, tout ce qui fait le « vivre ensemble » : une nécessaire préverihon' contre toutes sortes de dérives et de graves difficultés. L'AMF aide les maires dans toutes ces actions, comme le montre le travail qui vient d'être mené, sous l'impulsion de Patrick MOLINOZ (co-président du groupe de travail spécialement mis en place), sur la laïcit~ et l'application de ce principe dans la gestion locale au quotidien

 

- Plusieurs dispositifs ont déjà été, ou sont, mis en place dans des dizaines de communes: vidéoprotection, « participation citoyenne », sans parler des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance

 

- L'association des maires de la Côte-d'Or a organisé au printemps dernier deux réunions sur la sécurité publique et vos services avaient participé à ces réunions, et vous-même personnellement, M. le Préfet

 

- Mais nous avons besoin d'être encore mieux informés des décisions concernant nos territoires, de tout ce qui s'y passe et de la présence dans nos communes des individus présentant une présomption de dangerosité

 

- Nous avons aussi besoin d'être mieux associés aux mesures qui sont prises et mises en œuvre, pour que nos actions soient organisées, harmonisées entre l'Etat et les communes

 

- C'est essentiel, parce que les maires font vivre la démocratie et les valeurs républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité, dans une relation de proximité irremplaçable avec leurs concitoyens

 

- C'est d'ailleurs vers nous que les habitants se tournent dans les temps difficiles; c'est aussi vers nous que l'Etat se tourne quand survient un drame, quand le principe d'humanité nous enjoints d'accueillir des réfugiés, ceux-là même qui fuient la barbarie de ceux qui nous mobilisent aujourd'hui (comme l'a rappelé François REBSAMEN)

 

 

- Et bien nous serons aux côtés de l'Etat, comme l'Etat doit l'être aussi, pleinement engagés au service de nos concitoyens face à ce défi qui nous est lancé, démontrant - une fois de plus - que nos communes sont une force, une richesse, une chance, car un échelon d'action indispensable qu'il convient de ne pas affaiblir.

 

 

L'état d'urgence en Côte-d'Or Echo des communes

 

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