Ce projet, autorisé au titre des permis de construire, consiste en la création d'un parc éolien au Nord-Est du département de la Côte-d'Or (21), sur la commune d’ORAIN, qui sera composé de 6 éoliennes d’une puissance unitaire de 2,7 MW, soit une puissance totale de 16,2 MW.

Avec ce projet, la Côte-d’Or compte 474 MW autorisés pour 210 éoliennes.

Il devra encore obtenir une autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont l’instruction est en cours. La demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE du parc éolien d’ORAIN fera l’objet d’une enquête publique au cours de l’année 2016.

En effet, depuis 2011, les projets éoliens sont soumis à deux principales procédures administratives, permis de construire et autorisation d’exploiter au titre ICPE, qui respectent des délais d’instruction réglementaires différents, ce qui peut conduire, comme dans le cas présent, à une délivrance de permis de construire en amont de la décision d’autorisation d’exploiter ICPE.

La procédure d’autorisation unique, instaurée par la loi de transition énergétique et entrée en vigueur le 1^er novembre 2015, simplifie ce processus d’instruction puisqu’une seule décision porte dorénavantautorisation pour toutes les procédures dont relèvent les projets éoliens.

Le parc éolien d’ORAIN contribue à la mise en œuvre du schéma régional éolien pour rendre concrète la transition énergétique en Bourgogne et atteindre l’objectif fixé de 1 500 MW d’ici à 2020.