Pour la Sénatrice, le Conseil supérieur de la forêt et du bois est un « maillon stratégique qui remplit à la fois un rôle d'impulsion et de vigie à travers ses missions d'anticipation, d'élaboration et de suivi des politiques forestières ».

Vice-présidente du Parc Régional du Morvan, chargée de la forêt pendant 10 ans, Présidente de l'Union Régionale des communes forestières  de Bourgogne, Membre du bureau de la fédération nationale des communes forestières, du CA de l'ONF,  Anne-Catherine Loisier possède une grande expertise des problématiques sylvicoles. Elle n’a de cesse, depuis des années, de soutenir les acteurs locaux engagés avec responsabilité dans des démarches de qualité.

Qu'est-ce que le Conseil supérieur de la forêt et du bois ?

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois peut être consulté par le ministre chargé des forêts et formuler des propositions sur toute question relative au secteur de la forêt et du bois. A sa demande ou à celle d'un autre ministre, il examine l'incidence des autres politiques nationales ou européennes d'intérêt général sur la forêt, ses produits et ses services, et formule un avis transmis au ministre demandeur, au Premier ministre, au président du Sénat et à celui de l'Assemblée nationale.

Il est tenu informé de l'évolution des dotations budgétaires provenant du budget de l'Etat ou de l'Union européenne, affectées à des actions menées dans le secteur de la forêt et du bois, et de leur emploi. Il formule des recommandations sur la politique de contractualisation entre l'Etat et les régions, et est informé du contenu et de la mise en œuvre des contrats Etat-régions signés pour autant qu'ils comportent une partie relative à la forêt et aux industries du bois. Les travaux du Conseil national de l'industrie relatifs à la filière bois lui sont régulièrement présentés. Il est associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation du programme national de la forêt et du bois.

Certains de ses travaux peuvent être confiés, par arrêté du ministre chargé des forêts, à des comités spécialisés constitués en son sein qui lui en rendent compte régulièrement. L'arrêté prévoit également les règles de fonctionnement de ces comités spécialisés. Ces comités peuvent s'adjoindre d'experts extérieurs au conseil et qui ne peuvent avoir qu'un rôle consultatif.

Par décret n°2015-1256 du 8 octobre 2015  le Conseil supérieur de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts qui le préside (ou son représentant) :

A - Des représentants de l'Etat :

1° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé des forêts

2° Le directeur général des finances publiques

3° Le directeur de l'eau et de la biodiversité

4° Le directeur de l'énergie

5° Le directeur général des collectivités locales

6° Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

7° Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

8° Le directeur général des entreprises

9° Le directeur général de la recherche et de l'innovation

10° Le directeur général des outre-mer

11° Le commissaire général à l'égalité des territoires

12° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

B - Un collège d'élus comprenant :

13° Deux députés et deux sénateurs

14° Deux représentants des conseils régionaux et deux représentants des conseils départementaux désignés respectivement par l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France

15° Deux représentants des communes dont un désigné par l'Association des maires de France et un désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France

16° Le président de la Fédération des parcs naturels régionaux

C - Un collège de représentants d'établissements publics et d'institutions comprenant :

17° Le président du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

18° Le président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

19° Le président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

20° Le président du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

21° Le président du conseil d'administration de l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction et ameublement

22° Le président du conseil d'administration du Centre technique du papier

23° Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

24° Le président de l'Institut national de la recherche agronomique

25° Le président de l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt

26° Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

27° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

28° En application du troisième alinéa de l'article L. 113-1, un représentant du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, lorsque les questions abordées ont une incidence sur les productions agricoles

D - Un collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois comprenant :

29° Quatre représentants des propriétaires forestiers particuliers

30° Le président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers

31° Un représentant des coopératives forestières

32° Un représentant des experts forestiers

33° Un représentant des producteurs de plants forestiers

34° Un représentant des entrepreneurs de travaux forestiers

35° Un représentant des exploitants forestiers

E - Un collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois comprenant :

36° Un représentant des scieurs

37° Trois représentants des industries du bois et de l'ameublement

38° Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels

39° Le président de France Bois Industrie Entreprises

40° Un représentant du commerce du bois

41° Un représentant des architectes

42° Un représentant des professionnels de la construction

43° Le président du Syndicat des énergies renouvelables

F - Un collège des représentants des autres parties intéressées comprenant

44° Trois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois

45° Deux représentants des associations d'usagers de la forêt

46° Quatre représentants des associations de protection de l'environnement agréées

47° Le président de la Fédération nationale des chasseurs

48° Le président de l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public " ECOFOR ".

Les membres mentionnés aux 29°, 31° à 38°, 40° à 42°, 44° et 45° sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition des organisations représentatives du secteur concerné.

Les membres mentionnés aux 16° et 46° sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition du ministre chargé de l'environnement.

Crédit photos Marie Quiquemelle