C’est aussi dans ce contexte que, à la demande du gouvernement et en accord avec celui-ci, l’AMF a considéré que les conditions de sécurité n’étaient pas réunies pour le Congrès annuel, qui a donc été annulé. Elle a cependant tenu à réaffirmer avec force, dans le cadre d’un Rassemblement solennel qui s’est tenu le 18 novembre, en présence de 2 000 maires de Métropole et d’Outre-mer, son engagement pour les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui font la force de la République et que les maires défendent et font vivre au quotidien.

C’est aussi dans ce contexte que, depuis de longs mois, l’AMF alerte le gouvernement sur les conséquences de la baisse massive des dotations aux collectivités sur l’investissement public local, l’emploi et les services à la population, les complexités des lois supposées de décentralisation, avec la remise en cause insidieuse de la libre administration des collectivités locales et la nécessité de reconnaître la place singulière des communes dans l’armature de notre pays. 

Ces textes placent davantage les élus dans une situation d’incertitude face aux changements institutionnels alors que toutes les énergies devraient être concentrées sur ce qui peut améliorer le quotidien des Français en matière d’emploi et de qualité de vie. Force est de constater que lorsque les problèmes ne sont pas réglés, la situation ne peut qu’empirer. Il y a également un problème de méthode : nombre de décisions sont prises sans véritable concertation avec les élus locaux et, surtout, sans aucune étude d’impact préalable. C’est pourquoi l’AMF entend continuer à faire entendre sa voix et faire des propositions constructives, notamment à l’occasion de son congrès annuel.

Les temps forts de l’année 2015

Une mobilisation sans précédent pour dénoncer les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement et les services publics locaux.

Deux réunions de travail (5 mars et 28 mai) avec le Premier ministre, suite à la demande de rendez-vous en urgence formulée lors du 97ème congrès (novembre 2014), avec l’établissement d’un groupe de travail bilatéral chargé d’établir un diagnostic partagé et d’étudier des mesures de soutien à l’investissement.

De nombreux amendements proposés au Parlement sur les projets de loi de finances   Sans réponse appropriée du gouvernement, l’AMF a organisé une Journée nationale d’action le 19 septembre 2015 afin de sensibiliser les Français. Cela a mobilisé des dizaines de milliers d’élus locaux (20 000 communes et intercommunalités ont voté la motion de soutien à l’AMF et 130 794 personnes ont signé l’Appel du 19 septembre, dont 46 000 sur change.org et le reste sur des cahiers de doléances).                      

L’AMF s’est également battue pour tenter de mettre un terme à l’inflation des normes imposées aux collectivités locales et pour que le CNEN soit une réelle instance collaborative. Si le CNEN (Conseil National d'Evaluation des Normes) est devenu, et l’AMF s’en réjouit, un point de passage obligé pour les textes ayant une incidence sur les collectivités locales, il apparaît que la consultation – voire même l’information – préalable des associations d’élus est trop souvent ignorée et que les saisines en urgence ou en extrême urgence sont trop fréquentes et pas toujours utilisées à bon escient. Le CNEN devient une  scène où chacun (élus/administration) regrette l’absence de concertation ou de réaction de l’autre, comme le déplore son président Alain LAMBERT.

L’AMF va saisir le Premier ministre pour lui préciser ce qu’elle entend par  consultation. Si elle n’est pas attachée à un formalisme précis dans la consultation préalable sur les textes devant être présentés en CNEN (saisine par téléphone, mail ou courrier) elle tient absolument à ce que la consultation se fasse sur un projet de texte écrit, et non sur des orientations, et dans des délais raisonnables.

L’AMF a alerté pouvoirs publics et Français sur les conséquences d’une réforme territoriale technocratique et déconnectée de certaines réalités du terrain. L’AMF a toujours été favorable à une nouvelle organisation territoriale qui clarifierait et simplifierait les compétences des collectivités territoriales afin de permettre une meilleure efficacité de l’action publique. Des avancées ont été obtenues grâce au combat clairvoyant, mené avec détermination depuis la présentation du texte par le gouvernement. Une disposition rédhibitoire a été levée avec le retrait de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, en dehors du périmètre communal. En créant une nouvelle collectivité de plein exercice, la disparition des communes, auxquelles les Français sont pourtant très attachés, était clairement engagée.

L’AMF regrette le calendrier particulièrement contraint d’élaboration des SDCI. Elle appelle à ce que la plus grande concertation et un dialogue constructif s’établissent entre les élus et les préfets pour que les mouvements de périmètres des EPCI puissent s’effectuer sur les bases d’un projet réaliste et d’un accord consensuel indispensable à la réussite des projets.

L’AMF est favorable à une meilleure rationalisation des périmètres des syndicats intercommunaux dans une logique de recherche d’une plus grande cohérence entre l’exercice de leurs compétences et leur territoire. Toutefois, lors des débats parlementaires, l’AMF a alerté sur les risques d’une vision artificielle fondée sur une approche chiffrée de l’organisation syndicale. Elle a rappelé que les périmètres des communautés ne pourront pas répondre à l’exercice de toutes les politiques publiques avec efficacité et qu’il convenait de faire preuve de pragmatisme car certains syndicats répondent à des exigences géographiques, topographiques, des seuils de rentabilité, des logiques de péréquation urbain-rural ou de mutualisation. Les engagements financiers peuvent également être très différents selon les territoires.

Communes nouvelles : une réforme venant des territoires est en marche !

C’est une opportunité exceptionnelle de redéfinir, volontairement, le nouveau périmètre de la commune, « institution préférée des Français et lieu d’exercice de la démocratie ». La mise en œuvre dès 2015 par les communes de cet outil mis à leur disposition prouve leur capacité à s’adapter et à se regrouper avec d’autres pour mieux assumer, en solidarité, ce qu’elles ne peuvent pas faire seules : la France est passée en dessous du seuil symbolique des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles ».

Parmi ces 300 communes créées en application de la loi de mars 2015, 19 sont le résultat d'une fusion à l'échelle d'une intercommunalité. Devant ce succès, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2016 les mesures d'accompagnement financier à la création des communes nouvelles, ce qui devrait permettre d'accroître la dynamique enclenchée. L’AMF, qui se félicite depuis le début de l’année du succès de cette dynamique qu’elle a en partie impulsée, réunira le 16 mars prochain, à l’Association, les maires des communes nouvelles afin d’échanger et de constituer un réseau collaboratif d’expertise.

Elaboration d’outils à destination des élus

Sur le thème du climat, l’engagement des maires et des présidents d’intercommunalité de France alors que les politiques étatiques et les négociations sur le climat peinent à mettre en œuvre la transition énergétique, les communes et les intercommunalités agissent depuis plus de 20 ans en menant des politiques d’environnement et de développement durable efficaces et adaptées à la réalité du terrain. L’AMF avait saisi l’occasion de la tenue, en décembre dernier, à Paris, de la 21e conférence des Nations-Unies sur  les changements climatiques (COP 21), pour renforcer nos actions, les faire connaître et contribuer à la sensibilisation du plus grand nombre.

C’est le sens de l’Engagement des maires et des présidents d’intercommunalité  de France pour le climat qui devait clôturer le Congrès et qui a été présenté lors  du Rassemblement des maires de France le 18 novembre 2015. Il comporte de nombreux exemples d’actions locales qui contribuent à agir concrètement et efficacement. Par cet engagement, les maires marquent leur volonté de poursuivre et de renforcer leurs actions, dans un esprit de solidarité nationale et internationale, mais  aussi de se faire le relai de cette cause mondiale dans les territoires.

C’est également ce message que l’AMF a souhaité faire passer à travers l’opération « Un arbre pour le climat », porté conjointement avec la Ligue pour la protection des Oiseaux, la Fondation Yves Rocher et avec l’appui des Éco-Maires et de Cité Verte. L’arbre que chaque commune de France est invitée à planter est le symbole et le témoin de l’engagement profondément ancré dans chacune de nos collectivités pour la lutte contre le dérèglement climatique (près de 21 000 arbres plantés depuis le lancement de l’opération en septembre 2015).

Deux études ont permis de porter des analyses et de fournir des données sur des questions qui concernent au premier chef les budgets des communes et intercommunalités, à travers des prismes bien différents.

La troisième édition de l’étude Finances & Territoires », menée en collaboration avec  La Poste, analyse les finances des communes et des EPCI en 2015 en proposant plusieurs scénarios théoriques d’évolution pour la période 2015-2017, mettant en exergue les perspectives d’un recul annuel de 8 % des investissements du bloc communal jusqu’en 2017.

Les tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des EPCIest quant à elle, une étude qui s’appuie sur une enquête du CSA réalisée auprès d’un échantillon représentatif de collectivités locales et illustre les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. L’AMF et le CNFPT, en collaboration avec la FNCDG et avec la participation du CSFPT ont souhaité en effet mettre à la disposition des élus locaux un outil leur permettant de disposer d’éléments chiffrés fiables et récents. Cette 1ère édition a pour objectif de dégager des tendances sur les politiques de gestion des ressources humaines, d’orienter les débats et d’inviter à des travaux sur les attentes ainsi identifiées.

Vadémécum sur la laïcité

Créé dès novembre 2014, à l’occasion du renouvellement des instances de l’AMF, le groupe de travail Laïcité a été installé le 21 janvier 2015 par François Baroin et André Laignel. Co-présidé par Patrick Molinoz, maire de Venarey-Les Laumes (21), vice- président de l’AMF, et Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône (71). Il est composé de maires représentant la diversité des communes françaises et a vocation à travailler tout au long de la mandature.  En novembre 2015, l’AMF a publié un vadémécum à la libre disposition des maires, confrontés quotidiennement à des difficultés concrètes dans l’exercice de leurs responsabilités et compétences. Ils sont en effet les premiers garants et les premiers défenseurs, au quotidien, du principe de laïcité qui donne cœur à la République.

Réflexion et propositions de l’AMF en 2016

L’AMF apporte sa contribution au débat public en mettant à l’épreuve du réel les réformes et les textes. Elle agit ainsi dans le cadre de sa mission d’association reconnue d’utilité publique et dans une continuité d’analyse, au-delà des sensibilités politiques et des alternances. L’année 2016 devrait être enfin celle du diagnostic partagé face aux réalités implacables.

Le constat partagé du caractère intenable du plan triennal de baisse des dotations pour de nombreuses collectivités et de son caractère récessif pour les entreprises locales. Le constat partagé de la nécessité de laisser plus de libertés aux élus pour conduire des projets de développement face à une économie atone. Le constat partagé de la place centrale qui doit être celle de la commune dans l’édifice institutionnel afin d’exercer au plus près du terrain, avec son intercommunalité, les politiques publiques, mais aussi être à l’écoute et en empathie avec les Français.

Le 99ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France aura lieu les 31 mai, 1er et 2 juin prochains. Il permettra de rappeler, avec force, ces urgences républicaines.  Le  sentiment  de  défiance,  de  relégation  et  de  déclassement  ne constitue pas l’horizon des maires de France, pour peu que les communes et leurs serviteurs dévoués soient envisagés comme une solution d’avenir et non comme un problème. Illustration du fonctionnement insatisfaisant des relations entre le gouvernement et les collectivités territoriales – problèmes de méthode et absence de prise en compte de la position des représentants des collectivités.

Sur la baisse des dotations, l’AMF va poursuivre ses initiatives afin de faire évoluer le gouvernement sur ce dossier. Sur la réforme de la DGF, deux facteurs contribuent à une absence rédhibitoire de visibilité : le chantier en cours des nouveaux périmètres intercommunaux, l’inexistence de simulations pluriannuelles. Il convient donc de faire démarrer la nouvelle DGF sur une carte intercommunale remaniée et donc stabilisée. Seules des simulations portant sur l’année 2016 ont été adressées aux parlementaires. Cela ne permet aucunement de mesurer les effets structurels de la réforme de la DGF dont les effets s’échelonneront sur un grand nombre d’années. Pour cela, il est nécessaire de connaître le point d’atterrissage que seules des simulations pluriannuelles sont à même d’apporter. L’AMF attend de connaitre les modalités de la concertation prévue.

L’examen du déroulement de la réforme de la DGF tout au long de l’année 2015 a montré que celle-ci n’était pas suffisamment aboutie pour être votée et appliquée dès 2016. Le Comité des finances locales a débuté l’examen de cette réforme en mars 2015, sur la base des premières propositions de la mission parlementaire mise en place à la demande du Premier ministre.

 La quasi-totalité des associations (AMF, AMGVF, APVF, VF, ADCF, ACUF) avait estimé nécessaire d’afficher une position partagée, aboutissant à l’adoption d’une résolution commune en juillet. Les associations avaient considéré que, si la refonte de la DGF était nécessaire, une réforme de qualité exigeait des bases de travail solides et des simulations exhaustives.

Constatant que ces conditions n’étaient pas réunies pour permettre l’inscription d’une telle réforme dès le projet de loi de finances 2016, elles préconisaient de procéder par étapes, en proposant des améliorations susceptibles de faire l’objet d’aménagements dès 2016, puis la poursuite du travail de fond pour aboutir à une réforme applicable en 2017. Elles demandaient également que la réforme soit discutée et adoptée dans le cadre d’une loi spécifique et non dans le cadre d’une loi de finances, soumise à un calendrier de  travail particulièrement contraignant.

Cette résolution avait été reprise à la quasi-unanimité par le CFL (deux membres du CFL,  représentant le Parlement, s’étaient abstenus). Or malgré ces différentes prises de positions, le gouvernement avait maintenu son choix d’appliquer la réforme de la DGF dès 2016 et de l’inscrire dans le projet de loi de finances pour 2016. Les associations d’élus, le CFL et les parlementaires n’avaient pris connaissance du contenu intégral de la réforme proposée (sans aucune simulation) que lors de la présentation du PLF, fin septembre.

Mise à mal du dispositif de responsabilité élargie au producteur (REP) Depuis 20 ans, les producteurs de biens emballés et les collectivités ont développé la collecte sélective et le recyclage sur des principes de partenariats, l’État définissant simplement le cadre réglementaire dans lequel évoluent les parties prenantes, sous la forme d’un agrément des éco-organismes.  Cette  année,   le  renouvellement  de l’agrément des filières « papiers » et «emballages» doit faire face à l’arrivée de nouveaux acteurs dont l’intervention devra être régulée et coordonnée. Or, l’État n’offre actuellement aucune réponse à ces questions d’équilibre entre les parts de marché des producteurs et de financements de la collecte des déchets, qui sont pourtant de première importance pour la pérennité du dispositif et la sécurisation des recettes des collectivités. Pour mémoire, ces filières versent plus de 500 millions par an aux collectivités.

L’AMF regrette que l’État consacre du temps à s’occuper des questions qui ne le concernent pas (comme les relations contractuelles entre les producteurs et les collectivités) et n’apporte aucune réponse dans le domaine du contrôle et de l’encadrement réglementaire de la concurrence. Le principe du partenariat vient encore de faire la preuve de son efficacité puisque l’AMF et les principaux éco- organismes en contrat avec les collectivités vont bientôt être en mesure de proposer un outil de simplification des relations administratives entre les collectivités et les éco-organismes.

L’AMF va saisir sur ce sujet Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Sur la pénalisation des communes entrantes dans la politique de la ville due à l’abattement de la Taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB), l’AMF va saisir le Premier ministre sur cette question d’abattement qui vient sanctionner financièrement les communes entrantes dans le dispositif. En effet, au  1er janvier 2016, les bailleurs sociaux bénéficient d’un dégrèvement dès lors que par convention avec les collectivités concernées et par convention, ils s’engagent sur des actions  de  gestion  urbaine  de  proximité  principalement. Cette automaticité du dispositif va toutefois nuire aux communes entrantes les plus pauvres, malgré la compensation de l’État à hauteur de 40%. En effet, pour ces communes, il n’y a pas encore d’engagement avec les bailleurs sur ce point – c’est donc une perte  financière lourde pour celles-ci. L’effet automatique du dispositif du dégrèvement est donc loin d’être satisfaisante pour favoriser l’investissement de droit commun servant à la mise en œuvre des contrats de ville.

L’AMF est lieu de débats et de propositions, entend continuer à être ce lieu d’échanges, de propositions et d’actions et contribuer ainsi au débat public, notamment au travers de son Congrès, véritable temps fort de l’Association.  Plus que jamais, cette édition sera un temps d’échange et de dialogue mais également un moment empreint de conviction et de sens des responsabilités à l’heure de décisions politiques et d’arbitrages budgétaires essentiels.

L’AMF traitera bien sûr des thématiques habituelles telles que : finances locales («Baisse des dotations : l’heure des arbitrages »), réforme territoriale, normes, ruralité,… mais le Congrès proposera également des ateliers en prise directe avec les mutations qui traversent notre société : l’avenir de l’institution communale avec « La commune, une idée d’avenir», la santé et l’accès aux soins, « La ruralité, l’attractivité et les territoires », « Prévention de la radicalisation », «Territoires intelligents », « l’Europe et les migrants », etc.

La séance d’ouverture aura lieu le mardi après-midi avec l’assemblée générale suivie du débat d’orientation. La séance solennelle de clôture sera le temps d’échange avec les plus hautes autorités de l’État. Ce Congrès rappellera l’importance de l’institution communale à garantir le lien social et le vivre ensemble. Le lundi, la rencontre avec les élus d’outre-mer permettra un dialogue sur les problématiques spécifiques aux collectivités ultra-marines et le renforcement du réseau AMF/AD.

Avec le Livre blanc sur la commune du 21ème siècle, L’AMF a réuni des personnalités pour réfléchir sur l’avenir de la commune (Erik ORSENNA, Fabrice d'ALMEIDA, Vincent AUBELLE, Géraldine CHAVRIER, Gérard-François DUMONT  et Pascal PERRINEAU). Un « Livre blanc » recueillant leurs contributions paraitra lors du 99ème Congrès.

L’Association poursuit également cette année ses « rencontres AMF » organisées depuis quelques années dans son auditorium. S’ajoutant aux rencontres techniques, un nouveau format a été initié en 2015 : « Les rendez- vous des professionnels à l’AMF ». Ils visent à offrir aux professionnels travaillant au plus près des élus adhérents à l’AMF des éléments d’information et d’analyse partagée sur les réformes entrées en vigueur et ayant une incidence directe sur les communes et les intercommunalités.

Rappel des prochains événements AMF

29 janvier : Les rendez-vous des professionnels à l’AMF- présentation de la loi de finances pour 2016

9 février : Rencontres Techniques de l'AMF - La réforme du stationnement payant

6 Mars : Réunion des maires des communes nouvelles

du 31 mai au 2 juin : 99ème  Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité

Dans le cadre de la valorisation des initiatives locales, l’Association continuera également à valoriser les actions locales innovantes et marquantes ayant vocation à être reproductibles. Dans le cadre de la campagne présidentielle, l’AMF émettra un ensemble de propositions en vue d’interpeller les candidats aux élections présidentielles de 2017. Elle présentera un éventail d’idées destinées à alimenter le débat sur l’ensemble des thèmes intéressant les collectivités locales et leurs habitants. En réponse à nos propositions, les candidats seront invités à exprimer par écrit leur positionnement sur chaque thématique. L’AMF souhaite faire de ce document un préalable pour une véritable inflexion des politiques publiques dans le domaine des relations entre Etat et collectivités locales.

Urgences républicaines

L’avenir des communes occupe une place centrale dans la conception de l’action publique au service du bien commun et du ʺvivre ensembleʺ. Entre les défenseurs d’une position de maintien des 36 500 communes et les tenants de leur évidement, visant à leur substituer 1 000 ou 1 500 collectivités supra communales, l’AMF pense que la commune ne peut pas se résumer à un principe de tradition surannée ou à une querelle de chiffres artificielle. Pour l’AMF, la commune du XXIe siècle est vivante et doit être renforcée pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des citoyens dans leur environnement et satisfaire les exigences nouvelles en termes d’économie, d’écologie, de santé ou encore de sécurité... l’enjeu, dans une société qui se fracture, c’est le bien vivre ensemble.

L’AMF a pris résolument l’engagement de porter dans son principe la création volontaire de communes nouvelles. Pour la première fois, les maires et leurs équipes sont les bâtisseurs d’une véritable décentralisation. Avec leur population, ils redessinent eux-mêmes la taille et l’organisation des communes à l’échelle des nouvelles solidarités locales. Ainsi et parce que l’AMF croit profondément dans la commune et dans les hommes et les femmes qui l’incarnent, il lui a semblé important d’initier une réflexion pour en revisiter les composantes, son rôle en tant qu’échelle la plus fine de la démocratie, ses fonctions pour faciliter le quotidien de chacun, sa place dans l’organisation territoriale de la République et ses rapports à l’État. Mais l’AMF demande à ce que les élus aient les moyens de leurs actions.

Les événements de 2015 obligent davantage encore à emprunter cette voie de la conviction, de l’initiative et de la mobilisation, avec toujours le même sens des responsabilités. Mais ce mouvement, pour être durable, doit s’organiser et impliquer chacun d’entre nous, en privilégiant l’action citoyenne et la proximité. Il faut favoriser toutes les dynamiques individuelles, associatives ou institutionnelles aptes à construire de nouvelles relations d’écoute, d’entraide et de respect entre les cultures, les âges et les territoires. Il est urgent que l’État décide de faire confiance aux élus locaux.

Source AMF

Crédit photos AMF, Arnaud Février et Marie Quiquemmelle