Allocution de Jacques Jaquenet, président du SICECO

Mesdames, Messieurs, chers amis, c’est avec plaisir que je vous accueille, comme chaque année, pour notre traditionnelle cérémonie des vœux. Les membres du Bureau et le personnel se joignent à moi pour vous souhaiter la bienvenue dans nos locaux et vous présenter tous nos meilleurs vœux pour 2016.

Je vous remercie chaleureusement pour votre présence, marquant ainsi l’intérêt que vous portez à notre Syndicat.

Une actualité législative très riche en 2015.

Janvier 2015, le Grand Dijon devient communauté urbaine, avec prise obligatoire des compétences réseaux d’électricité, gaz, de chaleur et bornes de recharge des véhicules électriques. De ce fait 7 communes adhérentes du SICECO et du Grand Dijon sont impactées.

Puis vote de deux lois importantes durant l’été 2015 : la loi Notre qui touche l’organisation de notre territoire et la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, qui fixe les enjeux et les orientations pour les années à venir en prévoyant des objectifs de réduction de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.

La région, renforcée dans son rôle de chef de file en matière énergétique, est chargée d’impulser la profonde mutation que constitue la transition énergétique dans les territoires. Mes collègues des 7 Syndicats d’énergie de la nouvelle grande région « Bourgogne Franche-Comté » et moi-même souhaitons qu’elle s’appuie sur nos syndicats pour mettre en œuvre efficacement cette loi sur l’ensemble des territoires. Aussi le 16 novembre à Dijon, les 8 Présidents ont signé une Alliance qui pourrait s’appeler « Pôle Energie Bourgogne Franche Comté » et nous proposerons à Mme la Présidente un partenariat précisant cette nécessaire coordination.

La loi sur la transition énergétique est une chance pour la dynamique économique locale car elle fixe des objectifs et met en place des outils opérationnels qui seront partagés par les territoires, les entreprises et les citoyens. Des actions sont déjà engagées sur les territoires TEPCV, et d’ailleurs notre Syndicat et le territoire TEPOS de Bligny sur Ouche ont signé une convention avec Mme la Ministre lors de la conférence COP 21.

Dans ce contexte, la création de notre SEM dédiée à la production d’énergie à partir des ressources renouvelables participera à l’émergence de projets et d’investissements contribuant ainsi aux objectifs fixés par l’Etat. Je souhaite qu’assez rapidement les bénéfices dégagés puissent être réinvestis localement au lieu de partir à l’étranger. Prenez l’exemple du secteur éolien où des fonds d’investissements rachètent en ce moment des parcs par centaines de millions d’€ !

La loi NOTRe impacte les EPCI à fiscalité propre et les syndicats du Département. Les grandes Autorités d’Organisation de la Distribution d’Electricité, comme le SICECO, ont été confortées. Pour la Côte d’Or, 2 structures doivent être maintenues à terme dans le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

• la communauté urbaine du Grand Dijon et
• un syndicat unique regroupant toutes les communes hors Grand Dijon.
  
  

D’où l’ambiguïté de la formule : le syndicat unique peut être obtenu par dissolution des 2 syndicats ou par extension du périmètre du syndicat prépondérant. Nos communes adhérentes ont donné leur avis en soutenant l’extension du périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes du Syndicat de Plombières ne faisant pas partie du Grand Dijon. La décision sera prise par M. le préfet courant 2016 en concertation avec la CDCI.

Une autre disposition de la loi TECV prévoit la mise en place d’une commission consultative paritaire avec les EPCI à initiative du syndicat d’Energies, avant le 31 décembre 2015. Nous avons réuni les EPCI de Côte d’Or pour les informer et notre Comité syndical en a décidé la création le 5 novembre lors de son AG. Cette commission se réunira au cours du 1^er semestre 2016.

Afin de s’adapter à ce nouveau contexte, notre syndicat en pleine mutation conduit une modification des statuts, les objectifs étant :

- D’élargir le champ des activités en se dotant de nouvelles compétences et de services complémentaires

- De permettre aux EPCI à fiscalité propre d’adhérer et bénéficier de ces nouvelles activités en devenant membres du Syndicat. Un des premiers chantiers consiste à mutualiser nos moyens pour la réalisation des Plans Climats. 3 communautés de communes de plus de 20 000 habitants sont pour l’instant concernées.

Par ailleurs, le schéma régional pour l’implantation des bornes de recharge pour véhicules électriques sera mis en œuvre à partir de juin 2016. Pour la Côte d’Or, nous prévoyons d’installer 27 bornes mais nous attendons la réponse de l’ADEME pour définir l’aide que nous pourrons octroyer à nos collectivités.

Relations avec ERDF

Sur le plan régional nous avons pris l’habitude de nous voir régulièrement avec M. Patrick Lyonnet, Directeur territorial pour la Côte d’Or. Il reste encore plusieurs sujets où nous sommes en désaccord :

-      Concernant la maîtrise d’ouvrage, il faut attendre la fin des négociations nationales entre notre Fédération, la FNCCR, et la direction d’ERDF sur les futurs contrats de concession ;

-      Concernant la redevance d’investissement prévue dans le contrat de concession, il faut attendre l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon.

D’autre part j’espère que nous pourrons démarrer en 2016 une boucle expérimentale d’un réseau intelligent sur l’un de nos territoires TEPOS.

Enfin, j’ai l’habitude de le rappeler, la Côte d’Or est en tête des départements ruraux pour la qualité de la fourniture électrique. Cela prouve que les investissements sur nos réseaux ont été réalisés utilement suivant les besoins des consommateurs. Mais attention, si nous voulons maintenir cette position, il faudra renouveler les réseaux vieillissants.

Le SICECO investit chaque année 20 M d’euros pour ses travaux sur les réseaux et s’engage à conserver ce niveau d’investissement.

Relations avec GRDF

Sur notre concession, 102 communes possèdent le gaz et à ce jour nous suivons les contrats de concession pour 64 d’entre elles.

Les 38 autres communes vont être sollicitées pour nous transférer la compétence afin que nous puissions mener des études avec GRDF dans le cadre de la transition énergétique.

De plus, nous avons signé avec notre concessionnaire GRDF une convention afin de favoriser l’injection du méthane dans le réseau de gaz naturel. 

Relations avec Orange

La situation s’est améliorée grâce à nos réunions périodiques qui nous ont permis de faire avancer les dossiers et de pouvoir estomper en partie les dysfonctionnements qui pouvaient exister.

Nous renforçons la cellule Energie. En plus des conseillers en énergie partagé qui suivent les pré diagnostics, de l’ingénieur chargé de la mission Bois-Energie, 2 nouveaux ingénieurs, viennent d’être recrutés début 2016, l’un pour les énergies renouvelables, l’autre pour la planification énergétique. Grâce aux aides de l’ADEME et de la Région, nous avons pu créer ces nouveaux postes qui sont indispensables pour développer les obligations de la transition énergétique.

Pour conclure, je peux vous dire que notre Syndicat est donc bien en ordre de marche, déterminé à affronter les défis de la réforme territoriale et de la transition énergétique. Nos actions seront dirigées pour aider les collectivités à mettre en place les objectifs imposés par la transition énergétique. Comme pour l’électrification, nous mutualiserons nos moyens pour aider tous les adhérents de notre syndicat. Tous pourront compter sur le SICECO pour les compétences transférées et pour réussir les obligations définies par ces nouvelles lois.

Je remercie l’ensemble des délégués de nos 665 communes qui nous font confiance, et les délégués du Bureau et du Comité syndical qui, par leurs décisions, nous permettent d’atteindre nos objectifs.

Je salue le travail des commissions techniques et administratives et leur Président, pour les résultats obtenus et pour leurs propositions pertinentes qui permettent au SICECO d’avancer, de se remettre en question.

Je félicite Jean-Michel Jeannin, Directeur général, et l’ensemble du personnel pour le travail accompli et pour leur adaptation aux exigences de cette nouvelle organisation, tout en préservant les intérêts de nos adhérents et en répondant à leurs attentes.

En ce début 2016, je souhaite formuler le vœu que durant cette année, notre organisation se mette en place comme prévu. Et que nous puissions conjuguer nos efforts tous ensemble pour réussir nos objectifs fixés et affronter dans la sérénité les obstacles qui pourraient se présenter à nous.

Je vous adresse à vous et à vos familles mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année et vous remercie de votre présence.