2015… Des réussites concrètes pour les maires ruraux !

En Côte d’Or Bruno Bethenod, président de l’AMR 21, nous fait part de l’actualité de l’AMR 21. Invité en fin d’année 2015 par le Directeur National de la CNAF pour étudier ce qu’il est possible de faire ensemble, Bruno Bethenod a indiqué avoir suggéré à la CNAF de « financer un peu d’ingineering » dédié, notamment, aux communautés de communes pour permettre de proposer des services à coût constant aux familles et aux enfants.

La CNAF est, en effet, très ouverte à l’expérimentation sur les territoires ruraux. Une complémentarité est donc à trouver pour mettre en place des projets efficients et partenariats fonctionnels dans le cadre de collaborations avec les acteurs locaux que sont les CAF, les centres sociaux, les foyers ruraux, les clubs… en structurant et fédérant les acteurs pour des offres lisibles destinées aux habitants.  Bruno Bethenod rappelle qu’il est important de défendre la commune comme socle de la démocratie. En partenariat avec l’AMF, l’AMRF souhaite intensifier la communication auprès des habitants.

Les mots-clés de l’AMR 21 en 2015

Ne pas aller dans n’importe quel schéma (nouvelles fusions ou redécoupages des intercommunalités).

Dire NON _ MAIS à ce qui est proposé dans le cadre obligatoire de la loi.

Savoir laisser à ceux qui font les lois le soin de les porter, car ce n’est pas aux maires de le faire alors qu’ils n’ont pas été consultés.

Les dates clés de l’AMR 21 en 2015

18 juin, 11ème journée des finances locales... la loi NOTRe en question à l'Université Dijon Bourgogne (à retrouver ici l’article complet)

24 juin, les maires ont décidé de fermer exceptionnellement leurs mairies les 23 et 24 juin. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une mise en situation symbolisant le devenir possible des territoires ruraux : la fin espérée par certains et refusée par une majorité, d’un service de proximité apprécié des citoyens, LA COMMUNE.

29 juillet 2015, les 4 présidents AMR de Bourgogne ont été reçus par Eric Delzant, préfet de région pour évoquer le calendrier de la CDCI, mettant l’accent sur les difficultés à venir. Monsieur le préfet a, quant à lui, estimé alors qu’il n’y avait pas de souci. Il ressort de cet entretien que les 4 présidents ont été bien reçus et entendus sur les problématiques évoquées.

19 septembre 2015, plus de 400 maires ruraux étaient dans la rue, de concert avec l’AMF, pour dire leur ferme opposition aux termes de la loi NOTRe .

Plusieurs intervenants se sont succédés lors de la dernière assemblée générale

Patrick Lothe Directeur Général du Pôle Inter directionnel Aménagement et Développement du Territoire Durable (conseil Départemental) et Olivier Barozet, responsable de la Mission de Conseil et d’Assistance aux Collectivités (MICA) sont intervenus sur le thème des  relations entre le Conseil Départemental et le bloc communal. Un thème qui a permis de faire la lumière sur les futures aides du Conseil Départemental aux communes qui sont maintenues quelle que soit la situation actuelle de restriction des dotations de l’Etat aux communes.

On été abordés, la suppression de la clause de compétence obligatoire du Conseil Départemental… sans que ce dernier se désengage vis-à-vis des territoires, le programme de soutien à la voirie, le PSV ou les subventions accordées aux collectivités locales dans le cadre des aides à la voirie pour la réalisation de travaux d’aménagements routiers communaux ou intercommunaux. Il  refond deux anciens programmes qu’étaient le Fond Cantonal et Village Côte d’Or qui accompagnaient les projets de travaux d’investissement contribuant à la valorisation du patrimoine communal.

Pour suivre, Géraldine Berger, responsable du programme MONALISA est intervenue sur le  service civique autour du thème «  Volontaire contre l’isolement ». Lancée en janvier 2014, MONALISA réunit plus de 70 organisations, associations, collectivités, caisses de retraites, ainsi que l’Agence du Service Civique. En effet, les volontaires peuvent participer aux équipes citoyennes aux côtés des bénévoles et ainsi apporter à la mobilisation leur engagement tout en bénéficiant en retour d’une riche expérience de citoyenneté. En Côte d’Or, l’expérimentation en est à ses débuts et les référents Service Civique ont pour mission d’accompagner les collectivités ou les associations dans leurs démarches ou dans la mise en œuvre du Service Civique au niveau local.

Patrick Lyonnet, directeur régional délégué Bourgogne et directeur territorial Côte-d’Or d’ERDF, est quant à lui intervenu sur l’actualité d’ERDF et notamment la mise en place du compteur qui se généralisera en Côte d’Or entre 2016 et 2021 en commençant par Dijon pour évoluer ensuite en spirale autour de la communauté urbaine en direction des limites extérieures du département. Linky est la nouvelle génération de compteurs d’ERDF.

C’est un compteur communicant, ceci signifie qu’il peut recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien. Il a été conçu pour faciliter la vie des clients d’ERDF. L’objectif est de remplacer 90 % des anciens compteurs dans 35 millions de foyers en France d’ici 2021. Lors du remplacement, ni le compteur, ni sa pose, ne seront facturés au client. Les questions ont été nombreuses sur ce sujet comme les émissions d’ondes (Linky émet moins d’ondes qu’un radio réveil), la propriété du compteur (Linky est la propriété de la collectivité en revanche le risque et les pannes restent du domaine exclusif d’ERDF).

Patrick Lyonnet a également indiqué que ce compteur facilite l’installation des moyens de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien) en permettant l’utilisation d’un compteur unique qui enregistre à la fois les index de production et de consommation. Chez les particuliers producteurs d’électricité, un compteur Linky remplacera donc les deux compteurs actuellement installés.

Le point d’orgue de cette soirée fut sans doute le débat arbitré par Valery Choplain, rédacteur en chef de l’Echo des Communes et Cédric Szabo, directeur de l’Association des Maires Ruraux de France, venu spécialement de Lyon à cet effet. Un débat alerte sur le thème « Au secours : Ma commune est utile ? » qui a vu s’exprimer des élus ruraux en mal de compréhension de leur future mission dans le cadre de la loi NOTRe et surtout… LA LEUR ! Dans ce contexte, les échanges entre maires hostiles aux intercommunalités, maires favorables à la grande intercommunalité… un point commun et un leitmotiv « Ne touchez pas aux communes ! » l’échelon de proximité qui rend la vie possible en milieu rural notamment.

Un débat qui s’articulait entre réforme territoriale et élections régionales pour comprendre les avis de chacun et aussi la motivation de tous à défendre un territoire à échelle humaine. En substance, on retiendra des avis partagés sur l’intercommunalité, les communes nouvelles, la mutualisation des moyens financiers ou des services. Les échanges entre maires ont étés unanimes sur le point suivant :

« Pas de fusion sous contrainte de la loi et, quelle que soit la taille, de petites à grandes, les communautés doivent être issues d'une volonté et d'un besoin des communes. Un point commun issu d’un débat vivant et d’une conviction profonde émanant de tous les participants « OUI MA COMMUNE EST UTILE ! ».

Ils ont dit … Les élus s’expriment autour de Cédric Szabo et Valéry Choplain.

C’est Roger Raillard, maire de Montigny-Mornay qui a ouvert le débat. Elu d’une commune de 400 habitants, il a souligné quelques points importants pour son territoire communal. Ce dernier compte 100 habitants de plus de 65 ans et autant de moins de 25 ans : la proximité des services publics par la présence d’un point poste, l’espace dédié à la déclaration de revenus en ligne… en posant la question « qui fera si la commune n’est plus là pour assurer ce service à nos administrés ? ».

Un point sur lequel le rejoint Rémi Garrot, maire de Sombernon qui souligne, quant à lui, la diversité des missions de proximité d’un maire au travers, par exemple, de la présence quoiqu’il arrive y compris s’il faut aller récupérer un gamin dont la maman n’a pas pu rentrer à l’heure « qui le fera si les aires venaient à disparaître ? ».

Michel Lenoir, maire de Saint-Julien 1400 habitants et trésorier de l’Association des Maires Ruraux de Côte-d’Or se rappelle de la tempête de 1999 lors de laquelle les lignes à haute tension étaient tombées  sur la station d’épuration. La nacelle d’EDF s’était alors embourbée et fut dépannée par un tracteur de la commune. « Comment cela se passerait-il si le maire et son équipe municipale n’étaient plus sur le terrain au quotidien ? »

Jean Michel Staiger, maire de Savigny-le-Sec, 840 habitants, insiste de son côté sur le soutien aux bénévoles et aux associations. Il est difficile de convaincre les gens de s’engager en raison du manque de reconnaissance de l’engagement bénévole… Le maire participe à toutes les initiatives locales encourageant ainsi la démarche bénévole. « Dans ma commune, ce sont des bénévoles qui gèrent le bulletin annuel… comment la communauté de communes pourrait-elle assurer cette charge alors que disparaît le sentiment d’appartenance des habitants qui ne reconnaissent que le territoire communal ? ».

Nathalie Gavoilles, jeune maire de Trochères s’amuse en expliquant qu’elle est à la fois terrassier, jardinier, chauffeur, maire et qu’accessoirement elle a une vie professionnelle dans le domaine social qui « l’occupe un peu » ! Pour cette jeune femme, c’est la proximité qui rend possible l’activité citoyenne.

Rejointe sur le point par Marc Chautemps, maire de Gemeaux, 800 habitants, qui se pose la question pertinente que « qui serait aux urnes, quel que soit le scrutin, si nous maires, n’étions pas là ? ».  Ce qu’approuve Gilbert Perron, maire de Prenois en périphérie proche de Dijon, proche de l’aérodrome de Darois et voisin du circuit automobile. En effet, il appuie sur cette disponibilité 24h/24h en tous les cas… d’un incendie où la mission lui revient de mettre les habitants à l’abri aux fêtes associatives qu’il ne saurait manquer.

Mettre à l’abri, secourir, veiller et c’est bien sur ces points que Pascale Gallion, maire de Fleurey-sur-Ouche, rebondit en précisant « qu’être maire, c’est accepter d’être les yeux de la préfecture dans la commune mais aussi à l’EHPAD par exemple. Une mission de veille sans relâche qui implique la responsabilité du maire !

Hubert Poullot, maire de Saint-Philibert, 485 habitants, revient sur le rôle du maire, locomotive de la commune, des ses habitants et de ses associations, représentant des collectivités et que personne ne remplace sur le terrain à plus forte raison quand une personne rencontre un problème. Un maire et une équipe municipale qui veillent sur le bien être des administrés, l’entretien du patrimoine, l’accueil de nouveaux arrivants… Un maire 24h/24h et une équipe qui répondent toujours présents responsables et disponibles.

Responsabilité de poids que note également Antoine Hugues, maire de Binges 754 habitants… comme beaucoup d’autres, une commune rurale en expansion démographique… et monsieur le maire y tient ! Pour lui, si la présence de l’entité communauté de communes se justifie par la gestion des déchets cela ne signifie pas que si un habitant est malade ou absent, elle sortira la poubelle, ce que peut faire le maire dans une relation de confiance avec ses administrés. « Qui ouvrira la porte des poubelles au sein de la communauté de communes ?… personne !… Qui aura une quelconque reconnaissance pour une entité matérialisant un territoire recomposé que ne reconnaissent pas les habitants ? ».

Ce qui amène la question suivante : En quoi la nouvelle organisation territoriale modifie-t-elle la mission du maire ? L’intercommunalité est-elle au service des communes,  là où on défend la commune, le presque indéfendable… en y  croyant malgré tout !!

C’est Jacky Dupaquier, maire de Velars-sur-Ouche 1780 habitants, qui lance le débat. Il insiste sur les compétences administratives. En effet, les communes ont à charge, entre autre, l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) qui  nécessitent un partage des rôles entre le maire et le service instructeur. C’est pourquoi, chaque commune a été destinataire après la réforme de 2007, soit d’un protocole (communes non compétentes en matière de droit des sols), soit  d’une convention pour les communes compétentes. Il note la disparition progressive « des gendarmeries de campagne » qui étaient l’œil vigilant des territoires et géraient également le dispositif voisins vigilants.

Jacques Chossat de Montburon, maire de Pagny-le-Château, avait  l’impression de se  défendre tout seul parfois ! Il est maire, mais il est aussi « parent de substitution » en cas d’absence d’un enseignant par exemple. Il a opté, avec son conseil et avis pris de ses administrés, pour la gestion intercommunale des NAP. « Seul je ne faisais plus face… la communauté de communes a permis le regroupement des enfants sur un seul site, la prise en charge de l’embauche et de la rémunération des animateurs des NAP là où nous n’avons pas assez de bénévoles pour… assurer ! Pour nous tout regrouper a été bénéfique et chacun sait se mettre au niveau de l’autre ».

NB : Notons que la mise en place des NAP est obligatoire pour les communes mais l’utilisation du service est en revanche à discrétion des familles qui l’utilisent ou pas. Une lourde charge pour les communes qui n’ont pas toutes un vivier de bénévoles pour prendre en charge cette lourde responsabilité.

Pour Bruno Bethenod, la nouvelle organisation territoriale a désorganisé le maillage de proximité là où l’Etat ne pouvait pas aller aux fins fonds des territoires pour écouter les besoins de chacun et apporter des solutions pertinentes et immédiates.

C’est se disperser dans une démocratie où la commune est utile parce qu’on a besoin par exemple des services publics de proximité. Il cite l’exemple des anciens schémas des grands services publics d’intérêt général qui « partaient du haut » et le sentiment qu’avaient les gens de leur présence et du relais qui existait sur le terrain.

Il s’inquiète du décrochage des conseillers ou des adjoints au sein de l’intercommunalité qui phagocyte des communes, d’un certain manque de transparence et du frein mis à la prise de responsabilités. Il souligne qu'il existe des groupements scolaires faits de telle sorte que les enfants sont plus nombreux sans que pour autant qu'il y ait davantage d'enseigants. L'Etat a tranféré les charges afférant à ceci au intercommunalités.

Cédric Szabo, quant à lui, fait le point sur la DGFIP qui instaure, en quelques sortes, le manque de considération pour les habitants et les élus et désorganise la réalité des maires au service des territoires. Il évoque  la baisse de dotations qui se répercute sur le service rendu aux administrés et accroît la césure entre les parlementaires et les élus des territoires. Il rappelle qu’il est nécessaire de remettre à l’endroit la cohérence de l’échelle de réflexion, la reconnaissance des charges de ruralité et pas seulement celles de centralité, et que l’intercommunalité se doit d’être au service des communes.

NB : Créée en 2008 et regroupant la direction générale des Impôts (DGI) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), la DGFIP a un rôle fiscal important et des missions multiples : établissement des impôts, contrôle des déclarations fiscales, recensement des patrimoines, etc.

Que peut-on en conclure ?

La commune est une collectivité locale de plein exercice où le débat local est vivant et dont l’apanage est d’avoir une histoire reliée à des groupes démographiques dont on a éloigné le pouvoir décisionnel du terrain, au détriment de la culture et de la mémoire collective. Un des enjeux des communes est de rester une commune dynamique démographiquement au sein de laquelle rien ne remplace la présence directe sur le terrain.

Si la loi NOTRe, entre autres, éloigne, par un concentré d’incohérences, le pouvoir décisionnel du citoyen, la proximité est vivante dans une culture française servie par le sentiment d’appartenance. La Mairie, lieu de nombreuses démarches administratives de la vie quotidienne où l’on trouve des interlocuteurs attentifs aux attentes des habitants mais aussi lieu des décisions qui concernent chacun et où tous peuvent s’exprimer, symbole d'un lieu de gestion de proximité qui donne tout son sens au vote communal. Ainsi, vouloir éloigner le pouvoir décisionnel du terrain est une erreur démocratique majeure qui retire tout son sens à ce vote communal.

Une commune rurale  utile mais pas traitée de la même façon puisqu’à la campagne le coefficient d’imposition est plus élevé qu’en ville…

Une commune rurale  utile dans un monde qui ne sait plus ce qu’il veut et qui enseigne… ou plutôt vise à ne plus enseigner… une histoire dont il faudrait être fier cependant !

Une commune où le bénévolat renforce l’équité et le partage. Où il s’agit de trouver le bon périmètre de réflexion à plus forte raison quand c’est l’urbain qui édicte les lois de la république destinées à des territoires pour lesquels il n’y a pas « une loi du cas par cas » en fonction des spécificités démographiques, géographiques, météorologiques ou encore techniques. Où un centre urbain et un centre bourg n’ont pas les mêmes obligations dans une politique qui n’est pas réfléchie à l’échelle d’un territoire donné.

La commune est vivante parce qu’elle fait pour et pas contre le voisin, parce qu’elle porte des projets pour l’avenir, des projets de FAIRE ENSEMBLE AU SERVICE DES AUTRES !

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.

Bruno Bethenod

 
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or

 
40 Grande Rue

21310 Arceau

Tél. 06 08 24 42 13

Mail : bbc21@bethenod.com ou   amr21310@orange.fr

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