Ce schéma (SDAASP), inscrit dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), devra permettre la mise en œuvre d’actions en faveur d'un meilleur accès pour les usagers du territoire, aux services publics et privés dans leur ensemble (administrations, santé, services sociaux, commerces, enseignement, loisirs, etc.)

Les partenaires sont actuellement dans une phase de diagnostic visant à établir un état des lieux de l’offre et de la demande en services sur l’ensemble du département. La démarche en cours ne peut donc se faire sans impliquer ceux qui utilisent et ont besoin de ces services : les Côte-d’Oriens... La Préfecture et le Conseil départemental ont donc choisi de consulter les habitants par une enquête via internet, afin de recueillir leur avis, leurs attentes, leurs priorités… Les résultats du questionnaire seront pris en compte pour proposer et mettre en œuvre des solutions adaptées et permettant de mieux répondre aux besoins exprimés. Ils seront restitués à partir d’avril  2016.

Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP)

Fin 2015, l'Etat et le Conseil départemental de la Côte d’Or ont lancé conjointement l'élaboration du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public. Ce schéma, inscrit dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), devra établir un plan d’actions sur six ans pour un meilleur accès aux services publics et privés et présenter un plan de développement des mutualisations sur l’ensemble du territoire départemental en tenant compte des capacités des financeurs et de l’évolution des réseaux des partenaires.

Quel pilotage pour le projet ?

Le préfet du département porte la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration du schéma, la mission étant confiée au sous-préfet de Montbard qui dispose d'un soutien en ingénierie de la Direction départementale des Territoires.

Les 2 phases du projet :

- La partie diagnostic réalisée par l'INSEE (voir document pdf), de mars à juillet 2015, est un préalable à l'élaboration du schéma et consiste à identifier à la fois la liste des services retenus dans le cadre de ce schéma et les territoires qui présenteraient un déficit de ces services,â?¨

- La partie élaboration du schéma est confiée à un prestataire dans le cadre d'une procédure de consultation sous la forme d'un groupement de commande entre l'Etat et le Conseil Départemental de la Côte d'Orâ?¨

 
Le pilotage du projet :

Il est assuré pendant les deux phases par un comité de pilotage (COPIL) constitué des personnes suivantes ou de leurs représentants : la préfète de la Côte d'Or, la présidente du Conseil Régional, le président du Conseil Départemental, le sous-préfet de Montbard, la sous-préfète de Beaune, le directeur de la Direction départementale des Territoires, le directeur de l’INSEE, le président de l’Association des Maires de France 21 et les présidents des cinq pays ou PETR (Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux) qui assureront le lien avec les EPCI à fiscalité propre : PETR Auxois Morvan, Pays Beaunois, PETR Seine et Tille, Pays Châtillonnais, PETR Val-de-Saône Vingeanne.

 
Un comité technique (COTECH) permet d'assurer la concertation entre les différents acteurs.

Il est composé des membres suivants : les services de l’État (ARS, DRFIP, DET, DIRECCTE, DDCS, DASEN, INSEE…), le conseil départemental, le conseil régional, les EPCI à fiscalité propre, les opérateurs de service public, les chambres consulaires, l’association UFC Que choisir.

 

Aujourd’hui s’ouvre la démarche de concertation avec le grand public…

 
La démarche de concertation qui s’ouvre consiste à :

    •    identifier les territoires présentant une offre de services déficitaire
    •    proposer desréponses adaptées aux besoins des usagers
    •    établir un plan d’actions sur six ans
    •    présenter un plan de développement de services mutualisés en Côte-d’Or

 

Le Cabinet Rouge Vif Territoires, spécialisé dans l’analyse territoriale et le développement local, a été retenu pour accompagner l’élaboration de ce schéma en association avec les acteurs du territoire (collectivités locales, opérateurs de services, usagers, …).

 

Le temps de concertation aura plusieurs phases :

- Des entretiens seront menés avec les principaux opérateurs et prestataires de services, les territoires (Pays, gestionnaires de structures mutualisées), le corps préfectoral, les élus et services du Conseil départemental et des représentants des usagers. L’objectif de ces entretiens sera d’alimenter le diagnostic (compréhension des enjeux liés à l’offre et à la demande en services), analyser les stratégies et contraintes de chacun des acteurs, recueillir leurs attentes et identifier des priorités d’action publique.â?¨

- 2 enquêtes en ligne : L’une à destination des usagers et habitants (sur http://www.services-cotedor.com) afin de recueillir leur appréciation du niveau actuel de l’offre de services mais aussi leurs besoins et souhaits d’amélioration. L’autre enquête sera à destination des élus de la Côte d’Or et permettra d’alimenter le diagnostic de l’offre et de la demande, recenser les politiques et actions mises en œuvre sur les territoires et identifier les besoins et priorités locales.â?¨

- A l’issue du diagnostic, 5 ateliers territoriaux seront menés à l’échelle des Pays/PETR et permettront aux collectivités, acteurs socio-professionnels, représentants de la société civile et prestataires de services de prendre connaissance et réagir sur le diagnostic élaboré et les enjeux soulevés. L’objectif sera également de faciliter l’expression des attentes locales, territorialiser les enjeux, définir des objectifs prioritaires d’amélioration de l’offre et identifier de premières pistes d’actions.â?¨

- Enfin, une phase de « rencontres-actions » permettra de coécrire avec les acteurs concernés le plan d’actions du schéma. L’objectif de ces rencontres sera de travailler avec les porteurs de projets pour définir des actions opérationnelles, réalisables et motiver leur implication dans la mise en œuvre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.â?¨

 
L’ensemble de cette démarche de concertation et de rencontres des parties prenantes garantira ainsi l’élaboration d’un schéma partagé et adapté aux attentes et besoins des territoires de la Côte d’Or.