Rappel sur les dépôts sauvages d'ordures

17 février 2016

Le Conseil Départemental constate une recrudescence des dépôts sauvages d’ordures sur les routes départementales et leurs aires de repos, notamment depuis que certaines collectivités en charge de la collecte des ordures ménagères ont mis en place une redevance incitative, c’est-à-dire que les usagers paient au réel le volume de leurs déchets. À cela s’ajoute le dépôt de plus en plus fréquent de déchets de tous types (tonte, électroménager, pneumatiques, bidons, dépouilles d’animaux), près des poubelles, dans les fossés ou en lisière de forêt…

Face à ce triste constat, le Conseil Départemental tient à rappeler l’interdiction de ces dépôts sauvages d’ordures et les sanctions encourues par les contrevenants. Ces actes d’incivisme coûtent cher à la collectivité, tant en moyens humains que financiers.

 

En 2015, les agents du Département ont passé plus de 2 000 heures à ramasser 2 000 m3 de déchets dont plus de la moitié s’apparente à des dépôts sauvages. Par ailleurs, la remise de ces ordures à la déchetterie, à la charge du Conseil Départemental, a représenté un coût de plus de 20 000 € en 2015.

 

Contre ces actes d’incivisme, le Conseil Départemental fait savoir qu’il adopte des mesures coercitives. Depuis plusieurs mois, il fait constater ces dépôts sauvages par la gendarmerie et a décidé de porter plainte. Conformément à l’article R. 633-6 du code pénal, le montant de l’amende encourue pour ce type d’infraction est fixé à 450 euros. En janvier dernier, une première condamnation a été prononcée, relative à un dépôt sauvage sur une aire de repos d’une route départementale.

 

Le Conseil Départemental compte sur le respect et le civisme de chaque citoyen côte-d’orien. La Côte-d’Or est un beau département, n’en faisons pas une poubelle.

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