Extrait du courrier envoyé par Emmanuel Valls, 1er ministre, aux préfets le 15 janvier 2016.

Objet: Soutien à l'investissement public locaI

Les mesures adoptées dans la loi de finances pour 2016 concrétisent le volontarisme du Gouvernement en matière d'investissement public local, par la progression très sensible des ressources et fonds des dotations de soutien de l'Etat et l'assouplissement des conditions d'utilisation de certains d' entre eux.

L'effort de l'Etat se traduit par la mobilisation d'une enveloppe d'un milliard d'euros supplémentaires pour 2016 en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements ainsi que par la progression des ressources et de l'extension du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTV A) attribué à l'ensemble des collectivités territoriales. Il s'agit de mesures ambitieuses pour conforter les initiatives des collectivités qui, en assurant une part prépondérante de I'investissement public, contribuent à doter la France d'équipements structurants nécessaires à son attractivité et à son développement.

En premier lieu, l'article 159 créé pour 2016 une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre (EPCI) de métropole et des départements d'outre-mer. Elle est composée de deux enveloppes :

 - 500 M€ sont consacrés à de grandes priorités d'investissement définies entre l'État et les communes et intercommunalités ;
- 300 M€ sont dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.

L'enveloppe de 500 M€ concerne la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d'inftastructures en faveur de la mobilité ou de l'accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d' équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants. Elle est répartie entre les régions de métropole et d'outre-mer, ainsi que du Département de Mayotte au prorata de leur population. Toutes les communes et les EPCI de métropole et des régions d'outre-mer y sont éligibles.

Téléchargez l'intégralité de la lettre ainsi que l'annexe.

Bruno Bethenod

Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or

40 Grande Rue - 21310 Arceau

Tél. 06 08 24 42 13

Mail : bbc21@bethenod.com

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.