Un plan d'action régional pour les agriculteurs

09 mars 2016

La présidente du conseil régional Marie-Guite Dufay et la préfète de région Christiane Barret ont reçu mercredi 9 mars en préfecture les représentants du secteur agricole et de la profession et des représentants des filières afin d’apporter des réponses collectives face à la crise que subit le secteur grâce à un plan d’action régional.  L’Etat et la Région ont renouvelé leur engagement pour le développement de l’agriculture régionale et leur volonté de mobiliser des moyens communs.

 

 

La Préfète et la Présidente du Conseil régional ont proposé aux agriculteurs un accompagnement en deux volets mobilisant la politique agricole et de développement rural de l’Etat et les moyens de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

 

 

Le premier volet concerne les aides conjoncturelles pour permettre aux éleveurs de faire face à la crise, en particulier avec le fonds d’allégement des charges (FAC) relevant du plan de soutien à l’élevage national qui permet d’aider les éleveurs les plus endettés et fragilisés, avec une proposition de répartition d’une seconde enveloppe en 2016. Marie-Guite Dufay a rappelé les travaux en cours avec les partenaires pour la mobilisation dans l’urgence des garanties de la Région pour faire face aux besoins de trésorerie.

 

 

 

 

Le deuxième volet d’action relève d’aides structurelles pour les filières courtes et longues, afin d’améliorer leur compétitivité grâce à une adaptation des aides à l’installation et à la transmission, à l’accompagnement à la modernisation des exploitations en plus des crédits supplémentaires mobilisés en 2015, aux actions pour favoriser les revenus complémentaires liés à la production d’énergie avec le soutien à la méthanisation. Sur les actions structurelles, Marie-Guite Dufay a rappelé ses engagements pour le lancement rapide d’un audit des filières en lien étroit avec la profession, afin d’identifier localement les mesures structurelles aptes à débloquer les situations de crise et à accompagner la modernisation des exploitations. Elle a rappelé son souhait de travailler à la dynamisation des circuits-courts et aux achats de productions locales en incitant notamment les lycées de la Région à privilégier les approvisionnements locaux. Elle a rappelé sa volonté d’impulser une démarche collective régionale pour préserver les terres agricoles, de préparer la clause de revoyure des fonds européens pour tenir compte des difficultés des producteurs et augmenter les financements consacrés à l'agriculture Bio et d’accélérer, avec l'ensemble des Régions, le lobbying auprès de l'Etat et de l’Union Européenne pour simplifier les normes qui s’appliquent aux agriculteurs.

 

De son côté, la Préfète de région a rappelé les mesures conjoncturelles mises en place par l’Etat :
- Aides en trésorerie pour plus de 3000 dossiers, à hauteur de 8,4M€ en 2015 complétée par une seconde enveloppe en février 2016,
- Restructuration des dettes pour plus de 290 dossiers pour environ 0,7M€
- Allégement des charges sociales (MSA) et fiscales (DRFiP).

De plus, elle a ajouté que ces mesures sont renforcées au niveau national par des crédits européens et que les services de l'Etat en département assurent la coordination des acteurs pour la mise en place de ces dispositifs (cellules départementales d'urgence).

 

Le climat de cette réunion inédite à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté a été constructif. La profession a avancé des questions structurelles complémentaires que la Présidente du Conseil régional et la Préfète ont décidé d’approfondir et de relayer, notamment sur la simplification des normes et l’exploitation des énergies renouvelables par les agriculteurs, en s’appuyant sur des situations précises qui seront transmises par la profession et qui pourront faire l’objet de travaux conjoints Etat-Région et être relayés au besoin à l’Association des Régions de France.

 

 

 

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