Le comité de programmation régional 2014/2020, présidé par Patrick Ayache, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, s’est réuni début mars 2016 pour le territoire bourguignon et mi-février pour le territoire franc-comtois, pour procéder à la sélection des projets qui bénéficieront des subventions européennes FEDER – FEADER – FSE.

Dans le cadre du programme FEDER/FSE et du programme de développement rural Bourgogne 2014/2020, 48 projets sont engagés pour un montant total de plus de 1,6 M€ de crédits européens :

· 522 000 € du FEADER ont été alloués à 29 projets destinés à l’installation de jeunes agriculteurs dans l’objectif de favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial.
· 620 000 € du FEDER ont été alloués à 12 projets, en faveur de la recherche (menée conjointement avec les PME du territoire), de l’innovation (biomédical, qualité de l’environnement et de l’alimentation…), du développement des énergies renouvelables et de la mobilité durable.
· 484 000 € du FSE ont été alloués à 7 projets pour accompagner des actions des chambres consulaires et des CFA en faveur de l’apprentissage dans les entreprises.

Dans le cadre du programme FEDER franc-comtois 2014/2020, 3 projets sont engagés en plus des 59 déjà programmés, pour plus de 19 M€ de crédits européens.

Concernant le FSE, volet géré par la région, 44 dossiers ont été programmés à ce jour pour un montant de 12 M€.

Les trois nouveaux projets bénéficieront de 570 000 € de crédits européens.
· 301 000 € provenant du FEDER ont été alloués à un projet d’amélioration de l’efficacité énergétique de 86 logements sociaux rénovés sur Besançon dans le quartier de Planoise. Depuis plus d’un an, 1 211 logements sociaux ont ainsi été rénovés contribuant à la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Ces rénovations ont contribué à l’activité des entreprises du secteur du bâtiment pour plus de 22 M€ de coûts totaux de travaux, contribuant ainsi à la relance dans ce domaine.
· 119 500 € du FEDER ont été alloués à un projet de requalification et d’extension d’un hôtel afin d’étendre sa capacité d’accueil et d’améliorer son offre de services. De façon plus générale, ces fonds FEDER ont pour objectif de renforcer l’attractivité touristique sur l’ensemble de l’année sur le massif du Jura.
· 149 816 € du FEDER ont été alloués à un projet de liaisons douces en bordure du lac Saint-Point dans le massif du Jura pour compléter sous la maitrise d’ouvrage de la commune de Malbuisson la précédente réalisation portée par la comme de Montperreux.

L’ensemble des projets consultable sur www.europe-bourgogne.eu / prochain comité de programmation des programmes européens pour la Bourgogne se tiendra le 7 avril 2016 et sur www.europe-en-franche-comte.eu / prochain comité de programmation des programmes européens pour la Franche-Comté se tiendra le 31 mars 2016.

18 nouveaux projets programmés dans le cadre du programme européen de coopération INTERREG France-Suisse

Le comité de programmation, présidé en février 2016 par Patrick Ayache, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, en compagnie de Jean-Nathanaël Karakash, vice-président de la Coordination régionale INTERREG suisse et Conseiller d’Etat de la République et du Canton de Neuchâtel, a réuni les élus et les représentants des partenaires français et suisses du programme.

Depuis octobre 2015, environ 7 M€ de FEDER et 6 MCHF de fonds INTERREG suisses fédéraux et cantonaux ont été alloués à 18 projets transfrontaliers, complétés par des cofinancements publics et privés français et suisses, ainsi qu’une part d’autofinancement apportée par les porteurs de projet.

Pour mémoire, ce programme est doté pour 7 ans de 66 M€ de FEDER et 50 MCHF de fonds INTERREG suisses fédéraux et cantonaux. Ainsi, 10,6 % de l’enveloppe européenne et 12,3 % de l'enveloppe suisse ont été utilisés à ce jour en faveur des acteurs du territoire du programme.

Les projets sélectionnés depuis le démarrage de la programmation 2014/2020 couvrent les différentes thématiques du programme : mise en place de collaborations franco-suisses en matière de recherche et d’enseignement supérieur, soutien à des projets d’innovation fonctionnelle ou organisationnelle, valorisation du patrimoine touristique et culturel commun de part et d’autre de la frontière, encouragement à l’utilisation de moyens de transport durables transfrontaliers.

Les projets

· INNOVARC II / CCIR - arcjurassien.ch. Dynamiser l’innovation dans l’Arc jurassien par la mise en réseau des entreprises innovantes
· IGNITION / Université de Franche-Comté - Ecole polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL). Développer le partenariat franco-suisse dans le champ de l'innovation en ingénierie en ouvrant la collaboration aux entreprises de l'Arc jurassien et en favorisant le transfert de technologie vers l'industrie
· Communauté du savoir II / Université de Franche-Comté - arcjurassien.ch. Renforcer, valoriser et stimuler les collaborations franco-suisses dans l’Arc jurassien dans les domaines de la recherche, de l’enseignement et du transfert
· PME - ASIE / EXPORTEASE - Haute Ecole de Gestion Fribourg. Identifier, promouvoir et mutualiser à
l'échelle transfrontalière les pratiques publiques-privées les plus innovantes pour pénétrer les marchés asiatiques
· CLOTHILDE / Université Savoie Mont-Blanc - Haute Ecole du Paysage, de l'Ingénierie et d'Architecture de Genève. Proposer une nouvelle solution au traitement des fractures de l'épaule · NANOFIMT / Université Savoie Mont-Blanc - Ecole polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL).

Applications biomédicales pour l’imagerie ultra-sensible notamment utilisée dans le traitement du cancer
· EASY PHI / Université Savoie Mont-Blanc - ID QUANTIQUE. Proposer une plate-forme ouverte, modulaire et générique pour faciliter l’utilisation des équipements d'instrumentation scientifique
· ORCEPAC / UTBM – FIAXELL. Amélioration de deux techniques de dépôt de couche minces utilisées pour la fabrication de piles à combustible.
· CITHaDel / Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques (ENSMM) - ALEMNIS GMBH.

Développer une technologie hybride de fabrication de cellules de mesure de microforce par assemblage robotisé d'éléments micromécaniques
· Belvédères sur la frontière / Mairies de Saint-Gingolph (F et CH). Mettre en place un circuit touristique transfrontalier pour raconter l’histoire du village avec le paysage pour support

· Patrimoine du Sel et développement économique / Saline Royale d’Arc-et-Senans - Région Yverdon-les-
Bains. Diversifier l’offre touristique des arcs jurassien et lémanique en s’appuyant sur le patrimoine commun de
l’espace transfrontalier des voies historiques du sel
· Patrimoines franco-suisses en partage (PEP) / Fondation Facim - Canton de Vaud. Mettre en oeuvre un outil commun transfrontalier pour reconnaître, regrouper, diffuser et valoriser les patrimoines architecturaux
historiques, paysagers, et immatériels des régions frontalières franco-suisse
· DIPTIC / Fondation Facim - Canton de Genève. Développer et valoriser le patrimoine culturel commun
· EDGT FVG / GLCT Transports Publics Transfrontaliers (F et CH). Réaliser une enquête sur les comportements de mobilités des ménages du bassin Franco-Valdo-Genevois
· RER SUD LEMAN / Région Auvergne Rhône-Alpes – Canton du Valais. Réaliser les études CPER Phase 1 pour la ligne ferroviaire du RER Sud Léman (entre St Gingolph et Evian)
· Covoiturage dans l’Arc jurassien (phase 3) / PNR du Haut-Jura – arcjurassien.ch. Promouvoir la pratique du covoiturage dans l’Arc jurassien · Etudes THNS Chablais / Conseil Départemental Haute-Savoie – Canton de Genève. Réaliser les études pour l'insertion d'une ligne de bus structurante pour la région entre Thonon-les-Bains et Veigy-Foncenex.
· SOS GELURE / Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Hôpitaux Universitaires de Genève. Mettre en réseau les hôpitaux de l’arc alpin confrontés au problème de gelures graves et améliorer la prise en charge initiale de cette pathologie

L’ensemble des projets consultable sur http://www.interreg-francesuisse.org/