Loi de Finances 2016... communes nouvelles : les enjeux de demain ?

16 mars 2016

Avec le soutien de Jean-Marie MICHELIN, Maire de Chaignay, et à l’invitation de Catherine LOUIS et Charles BARRIERE, Conseillers Départementaux du canton d’Is-sur-Tille, Patrice RAYMOND, universitaire et Maire-adjoint de Chaignay, a présenté les enjeux de la Loi de Finances pour 2016. Les nombreux élus du Canton d'Is-sur-Tille présents, ont ainsi appréhendé les conséquences à la fois fiscales et financières des nouvelles mesures prévues dans la Loi de Finances et ses conséquences, notamment en ce qui concerne les « communes nouvelles ».

 

 

 

 

 

 

Avec plus de 72 milliards d’euros de déficit et 2 150 milliards d’euros de dette prévus en 2016,  la situation financière de l’Etat doit continuer à répondre aux obligations imposées par l’Europe de redresser ses finances publiques.

C’est sur le bloc communal que l’Etat a décidé de faire porter le plus lourdement la solidarité financière. Ce sont en effet les communes et les intercommunalités qui verront encore cette année diminuer le plus fortement leur DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

Depuis 1999, les marges de manœuvre des exécutifs locaux sur le volume des recettes ont très largement diminué. Quant aux dotations, dont les montants sont de plus en plus maîtrisés, elles placent les collectivités dans une relation de dépendance qui impose de nouvelles stratégies. Il n’existe pas une seule collectivité qui ne soit pas touchée par la baisse des ressources.

 

En réorganisant la cartographie intercommunale et en diminuant le volume de ses dotations aux collectivités, et par là même celui du déficit, la rigueur de gestion des finances publiques rassure les marchés financiers et permet aujourd’hui à l’Etat d’emprunter à des taux très bas.

 

Pour 2015, on a pu constater trois éléments :

  1. Une diminution de l’investissement faute de ressources suffisantes
  2. Une diminution de l’autofinancement en raison de recettes de fonctionnement de moins en moins importantes
  3. Un maintien du recours à l’endettement pour financer les investissements.

 

Ceci impose à tous d’utiliser toutes les pistes d’adaptation du modèle communal : l’Etat n’impose rien, mais incite et encourage.

 

Dans la Loi de Finances pour 2016, un certain nombre de dispositions ont un impact sur les dotations aux collectivités :

  • Le soutien à l’investissement par l’élargissement de l’assiette du fonds de compensation de la TVA
  • Un fonds de soutien à l’investissement public local : projet global de développement du territoire.

 

On se retrouve avec de plus en plus de dotations, mais avec de moins en moins de marges de manœuvre.

 

A la demande de nombreux élus, Patrice RAYMOND a abordé le dispositif des communes nouvelles, prévu en 2010 et reconduit en 2016 pour quelques mois. Il s’agit du rapprochement de communes, dont le choix appartient aux conseils municipaux concernés. Dans la Loi de Finances, la délibération des conseils municipaux doit être prise avant le 30 juin 2016. Afin d’améliorer leur situation financière et d’assurer une cohérence territoriale, ce dispositif peut être une piste d’adaptation pour les collectivités.

 

Après un zoom sur les différents aspects institutionnels et administratifs de ce dispositif, Patrice RAYMOND en a évoqué le calendrier et les enjeux pour les communes.

 

Il est important d’y associer les citoyens et leur faire comprendre que nous sommes actuellement dans un cadre de réformes historiques qui ne nous permet plus aujourd’hui l’utilisation des outils d’hier. Les collectivités doivent s’adapter pour continuer à exister. Le but de ces communes nouvelles est de privilégier la qualité du service qui sera rendu au citoyen. « Nous entrons dans l’ère de la confiance et de la fin des clivages ». Actuellement, l’environnement est porteur et il convient de préparer l’avenir.

 

Les différentes questions et remarques des élus présents à cette rencontre ont montré à la fois tout l’attachement des élus pour leur commune, mais également leur volonté de proposer aux citoyens une vision positive de l’engagement des exécutifs pour les prochaines années.

 

 

Charles BARRIERE
charles.barriere@wanadoo.fr

 

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