La fusion des Communautés de communes de Gevrey-Chambertin, Nuits-Saint Georges et Sud Dijonnais a été votée ce jeudi à l'occasion de la CDCI.

17 mars 2016

Lundi 10 février, à Vosne-Romanée a eu lieu une réunion de réflexion pour la préparation de la fusion des trois Communautés de communes, un ordre de marche avait été défini fixant 5 étapes. Lundi 14 mars, à Gevrey-Chambertin, a eu lieu la première réunion débat portant sur la gouvernance. Environ 70 élus représentant les 3 Communautés de communes ont répondu présent. Ce jeudi la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale a voté la fusion des trois Communautés de communes validant de ce fait l'opportunité de la démarche mise en place par Christophe Lucand, Aleth Detot, Pierre-Alexandre Privolt, et Jérôme Fontaine.

 

 

 

Communiqué de presse de Christophe Lucand suite au vote de la CDCI

"La Commission départementale de coopération intercommunale a voté ce matin, jeudi 17 mars, en faveur du projet de fusion de notre Communauté de communes avec celles du Sud-Dijonnais et de Nuits-Saint-Georges. 

C'est une grande satisfaction pour moi et pour tous ceux qui ont cru dès le départ en la possibilité de donner naissance à une grande intercommunalité intermédiaire entre les pôles de Dijon et de Beaune. Il s'agit d'une chance pour tous nos habitants et pour tous nos agents qui permettra de pérenniser et de valoriser l'existence de nos services de proximité dans l'intérêt de tous et dans le respect de notre histoire et de notre bassin de vie.


Depuis plusieurs mois déjà, de nombreux élus sont à mes côtés pour travailler au cadre et aux perspectives de cette future réussite très prometteuse.

 

 

Retour sur la réunion du lundi 14 mars

 

De gauche à droite : Pierre-Alexandre Privolt, maire de Villers-la-Faye de la Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges, Christophe Lucand, président de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin, Aleth Detot, sa vice-présidente, Jérôme Fontaine, vice-président de la Communauté de communes du Sud dijonnais.

 

Christophe Lucand,  en introduction a rappelé l'objectif de ces réunions, "ne pas refuser le dialogue… construire mais ne pas subir, se préparer pour anticiper et donner à ce nouveau territoire la place qu'il mérite…  Ce nouveau territoire doit prendre toute sa place entre Dijon et Beaune qui fêtent leur nomination en tant que villes des climats de Bourgogne"


Christophe Lucand rappelle que la nouvelle grande Communauté de communes dépassera le seuil des 30 000 habitants, ce qui lui permettra de bénéficier d'une présence à la Commission Territoriale des Acteurs Publics  (CTAP)  à la Grande Région".

 

Ce soir nous présentons les trois Communautés de communes puis ouvrirons le débat sur la gouvernance

Le document de présentation des trois Communauté de communes est téléchargeable en PDF

 

 

Commentaires/débats

 

Fiscalité

- Concernant la disparité des taux, le lissage se fera sur une période de 12 ans, Pierre Alexandre Privolt remarque que "les taux ne sont pas si éloignés que ça". La disparité des taux s'explique aussi par le fait que les Communautés de communes n'ont pas toutes, les mêmes compétences.

EX. Gevrey-Chambertin est la seule Communauté de communes à bénéficier de la compétence scolaire, ce qui nécessite un taux de fiscalité plus élevé que les deux autres com com. La compétence scolaire dans les autres com com étant  exercée par d'autres structures (RPI, SIVOM) ayant leur propre budget de fonctionnement. Avec la fusion, le lissage se fera automatiquement sans présenter de surcoût pour les habitants.

- Les trois Communauté de communes sont des EPCI à  Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)

- Un débat est lancé sur l'opportunité du  choix entre les Délégations de services Publiques (DSP) et les régies,  Pierre Alexandre Privolt et Christophe Lucand expliquent que le débat ne se situe pas au niveau de la qualité du service rendu à la population mais sur son incidence sur le Coefficient d'Intégration Fiscal  (CIF) qui a lui-même des conséquences importantes sur la  Dotation globale de fonctionnement (DGF) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

 

La gouvernance

 

Rappel : La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.

 

Selon les nouveaux modes de calcul  de la loi NOTRe, la nouvelle Com com disposera de 80 à 90 délégués communautaires, le débat a essentiellement porté sur les suppléants qui disparaissent, éliminant de ce fait les 1ers adjoints. Un débat animé a eu lieu à ce propos.

 

Il est possible que la com com décide d'accepter les suppléants mais comme l'a rappelé Pierre Alexandre Privolt, la région Bourgogne Franche-Comté dispose elle de 100 élus !

 

LA GOUVERNANCE

La nouvelle Communauté de communes devra arrêter ses principes de fonctionnement… Bureau : président/Vice-présidents - Commissions constituées avec les délégués communautaires - Assemblée des maires - Conseil Communautaire - Assemblée générale des conseils municipaux, mais aussi réfléchir au bon dialogue avec les habitants.

 

 

Rendez-vous a été pris le lundi 11 avril à 19 h à la salle des fêtes de Corcelles-les-Citeaux afin de débattre sur la fiscalité et créer des groupes de travail thématiques.

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