Ceser Bourgogne Franche-Comté : dénomination de la nouvelle région et rapport d'orientations budgétaires 2016.

21 mars 2016

Le Conseil économique, social et environnemental régional de Bourgogne Franche-Comté s’est réuni le mardi 15 mars dernier. Pour cette première réunion plénière consacrée à l’examen de rapports soumis à leur avis par l’exécutif régional, les 147 conseillers du CESER avaient à se prononcer sur la dénomination de la nouvelle région et sur le rapport d’orientations budgétaires 2016.

 

 

 

 

DENOMINATION DE LA REGION
Dans un avis adopté à l’unanimité, le CESER propose de conserver la dénomination « Bourgogne Franche-Comté ». En effet, celle-ci semble s’imposer naturellement puisqu’elle est déjà entrée dans de nombreux usages et présente l’avantage de rassembler deux noms à forte notoriété. Au-delà de ce choix, le CESER tient à insister sur l’importance de construire une nouvelle identité qui vienne enrichir – sans les effacer – les identités antérieures (voir l’intégralité de l’avis ci-joint).

 

 


Rapport 1-1 - Avis sur Orientations budgétaires pour 2016 - Séance plénière du Mardi 15 mars 2016
Commission Finances-Europe
Rapporteure : Nicole Milesi

 

 

 

Le rapport relatif aux orientations budgétaires 2016 s’articule autour de trois axes : l’emploi, le développement durable et le vivre ensemble. Le débat d’orientations budgétaires s’inscrit dans un contexte exceptionnel, qui tient à la fois de l’état d’urgence dans lequel se trouve le pays, mais aussi à la création de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.

 

Le CESER prend acte de ce contexte particulier, qui implique un budget de transition afin d’assurer la continuité de l’action publique et de sécuriser les financements et les partenariats, le plan de mandat n’étant par ailleurs pas finalisé.

 

Il aurait néanmoins souhaité que l’Exécutif affiche des orientations plus affirmées sur certaines compétences majeures de la collectivité et sur certains enjeux, et notamment :
- En matière de développement économique : l’industrie (énergie, automobile, microtechniques, agroalimentaire...), l’innovation, le tourisme, l’international et le transfrontalier sont absents du rapport.
- En matière de formation et de recherche : l’enseignement supérieur et la recherche, fondamentaux pour l’attractivité de la région et son développement, ne sont pas évoqués.
- En matière de cohésion sociale : la politique régionale envers le secteur associatif n’est quasiment pas mentionnée, la vie associative ne pouvant se résumer au sport et à la culture, ni aux problématiques - certes centrales - du bénévolat et de l’emploi associatif.

- En matière d’aménagement du territoire : aucune référence au SRADDET n’est faite alors que le plan de gestion des déchets est évoqué, les enjeux environnementaux en matière de biodiversité et d’eau auraient aussi gagné à être davantage développés.
- En matière de mobilité : les aménagements relatifs à l’accessibilité dans les gares ne sont pas du tout évoqués, alors que des schémas directeurs d’accessibilité ont été adoptés par les deux précédents Conseils régionaux.

 

A contrario, le CESER note les ambitions affirmées en matière de transport en général et en particulier le transport scolaire, l’Exécutif souhaitant assurer pleinement les nouvelles compétences prévues par la loi NOTRe, dans l’optique de développer une politique de réseaux performante. Le CESER sera particulièrement vigilant à ce que cette nouvelle compétence favorise une égalité réelle des usagers vis-à-vis des services de transports mis en place, singulièrement concernant les tarifs à la charge des familles.

Sur l’agriculture également, le CESER considère utile et intéressant que la région souhaite sortir d’un travail trop souvent « en silos » des différents acteurs ou institutions dans ce domaine, pour une responsabilité plus affirmée en matière de coordination, d’animation des réflexions stratégiques et des actions à mener dans un secteur en crise profonde qui nécessite une approche collective et adaptée à la métamorphose que vit ce secteur.

 

Il note également avec satisfaction la volonté de l’Exécutif de davantage territorialiser l’action de la collectivité. Le CESER sera attentif à la mise en oeuvre effective de ce principe, qui, comme il l’a spécifié dans son avis sur les conditions de la réussite de la fusion, concourt à un aménagement équilibré des territoires bourguignons francs-comtois. Pour le CESER, cette territorialisation doit en effet privilégier l’accompagnement des acteurs et l’émergence des projets. Les modalités d’accompagnement des territoires pourront utilement être débattues durant l’élaboration du plan de mandat. D’autres sujets pourraient également être abordés, et notamment :
- le numérique, qui concerne l’ensemble de l’économie régionale et qui impacte les politiques publiques portées par la Région,
- les projets autour de la voie d’eau.

 

Le CESER souligne tout l’intérêt de l’exercice de prospective budgétaire pluriannuelle engagé par la collectivité. En effet, la mise en oeuvre effective du plan de mandat dépendra en grande partie des contraintes budgétaires, du possible effet ciseaux qui conditionnera les choix en matière d’investissements. À ce jour, les seules marges de manoeuvre financière sont la capacité d’endettement de la collectivité et l’évolution du tarif sur les cartes grises. Sur ce point, le CESER recommande de mener un débat de fond et d’analyser l’ensemble des impacts, la loi de finances pour 2016 prévoyant une reconduction automatique des tarifs 2015 en 2016.

Si le rapport d’orientations budgétaires n’a pas vocation à revenir sur l’ensemble des politiques publiques conduites par la collectivité, la formulation d’orientations plus précises et plus complètes aurait permis aux partenaires du Conseil régional, dont le CESER, de davantage visualiser les ambitions de l’Exécutif qui sous-tendront son futur plan de mandat.
En effet, si ces orientations budgétaires annuelles constituent une « première étape », le plan de mandat devra déterminer significativement l’action du Conseil régional pour le développement de la Bourgogne Franche-Comté. Il est donc capital que les partenaires de la Région soient associés à la réflexion en amont et puissent contribuer à la construction de cette ambition pour la région, à partir d’orientations davantage exposées.

 

Vote du CESER : adopté à la majorité des suffrages exprimés - 16 contre (CGT, Solidaires).

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