Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

22 mars 2016

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Côte d’Or a été validé lors de la séance du jeudi 17 mars de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) après examen et vote sur les contre-propositions formulées en cours de séance.

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour mémoire, les objectifs poursuivis par le SDCI de Côte d’Or résultent de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) visant à rationaliser les périmètres des établissements publics (EPCI) à fiscalité propre et à réduire le nombre de syndicats intercommunaux et mixtes. La loi NOTRe impose un seuil de population à atteindre pour les EPCI à fiscalité propre : ils doivent compter, sauf dérogation tenant compte de la densité de population, au moins 15 000 habitants sans pouvoir être inférieurs à 5000 habitants.

 

Douze communautés de communes (CC) du département de la Côte d’Or devaient fusionner : CC Butte de Thil, CC Vitteaux, CC Liernais, CC Bligny-sur-Ouche, CC Sources de la Tille, CC Selongey, CC Val de Vingeanne, CC Val de Norge, CC Plaine des Tilles, CC Sud Dijonnais, CC d’Auxonne et CC de Pontailler-sur-Saône.

 

Lors des deux premières séances de la CDCI qui ont suivi la publication de la loi NOTR, le principe des fusions de communautés de communes par bloc, c’est-à-dire sans scission des communautés de communes existantes, a été adopté.

 

L’objet de la séance de ce jeudi 17 mars 2016 était de valider le projet de SDCI présenté le 19 octobre 2015 aux membres de la CDCI au vu des éléments réunis à l’issue de la consultation de l’ensemble des collectivités concernées. Certaines conclusions de cette consultation ont conduit  Mme la Préfète ainsi que certains membres de la CDCI à proposer des amendements au projet de schéma initial.

 

A l’issue de cette séance les 8 projets de fusion initialement inscrits dans le projet de schéma ont été adoptés comme suit :

 

  • 1er projet : fusion de la CC de Butte de Thil (20 communes et 3192 habitants), de la CC du canton de Vitteaux (28 communes et 3342 habitants) et de la CC du Sinémurien (29 communes et 9374 habitants). La nouvelle CC comprendra 77 communes et 15 908 habitants.

 

 

  • 2ème projet : fusion des communautés de communes de Liernais (14 communes et 2366 habitants) et de la CC du Pays d’Arnay (20 communes et 5084 habitants. La nouvelle CC comprendra 34 communes et 7 450 habitants.

 

  • 3ème projet : fusion de la CC de Bligny-sur-Ouche (22 communes et 3 105 habitants) et de la CC Auxois-Sud (25 communes et 5 699 habitants). La nouvelle CC comprendra 47 communes et 8 714 habitants.

 

  • 4ème projet : fusion de la CC du Sud dijonnais (9 communes et 5 364 habitants), de la CC du Pays de Nuits-Saint-Georges (25 communes et 15 714 habitants) et de la CC de Gevrey Chambertin (22 communes et 9256 habitants). La nouvelle CC comprendra 56 communes et 30 344 habitants.

 

  • 5ème projet : fusion de la CC du Val de Norge (10 communes et 8 289 habitants) et CC de la Plaine des Tilles (4 communes et 7 195 habitants). La nouvelle CC comprendra 14 communes et 10 281 habitants.

 

  • 6ème projet : fusion de la CC d’Auxonne – Val de Saône (16 communes et 15 081 habitants) et de la CC de Pontailler-sur-Saône (19 communes et 8 153 habitants). La nouvelle CC comprendra 35 communes et 23 234 habitants.

 

  • 7ème projet : fusion de la CC des Sources de la Tille (10 communes et 1 092 habitants) et de la CC de Selongey (8 communes et 3 936 habitants). La nouvelle CC comprendra 18 communes et 5 028 habitants.

 

  • 8ème projet : fusion de la CC du Val de Vingeanne (11 communes et 3 086 habitants) et de la CC du Mirebellois (21 communes et 9 279 habitants). La nouvelle CC comprendra 32 communes et 12 365 habitants.

 

Outre les projets de fusion de communautés de communes, la CDCI s’est prononcée sur d’autres points :

 

  • Création du Syndicat unique à l’échelle du bassin versant de l’Armançon. Projet retiré du SDCI compte tenu de la création de ce syndicat fin 2015.
  • Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal des cours d’eau du Châtillonnais (SICEC)  à d’autres communes de Côte d’Or, de l’Yonne et de la Haute-Marne.
  • Extension du périmètre de la Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud à la commune de Change.
  • Fusion du Syndicat mixte d’aménagement de la Dheune (Côte d’Or et la Saône-et-Loire) et du Syndicat mixte d’aménagement des affluents rive gauche de la Dheune  (Côte d’Or).
  • Extension du périmètre du SICECO (syndicat d’énergies de Côte d’Or) qui accueillera 24 communes membres du Syndicat d’électricité et de réseaux téléphoniques de Plomblères-les-Dijon.

 

Mme la Préfète a remercié les membres de la CDCI pour la qualité des travaux qui ont été menés. Département précurseur en terme d’intercommunalité avec un maillage territorial important de syndicats à vocation multiple, puis en 1992 avec la création de 32 communautés de communes, la Côte d’Or poursuit le mouvement de décentralisation engagé depuis 1981.

 

Avec ce schéma adopté le nombre de communautés de communes passe de 27 à 19 (auxquelles s’ajoutent la communauté urbaine du Grand Dijon et la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud).

 

Mme la Préfète de Côte d’Or prendra, au plus tard le 30 mars 2016, l’arrêté approuvant le Schéma départemental de coopération intercommunale tel que validé par la CDCI.

 

Elle prendra ensuite, au plus tard le 15 juin 2016, un arrêté de périmètre pour chaque projet de fusion qui sera notifié aux collectivités concernées (CC et communes membres) qui auront 75 jours pour se prononcer sur le projet de périmètre les concernant.

 

Les arrêtés définitifs de périmètre devront être pris au plus tard le 31 décembre 2016 pour un effet au 1er janvier 2017.

 

L’ensemble des services de l’État, sous l’égide des sous-préfets d’arrondissement, accompagnera les élus tout au long de ce processus important pour l’avenir de nos territoires.

 

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