Fusion des Communautés de communes de Gevrey-Chambertin, du Pays de Nuits-Saint-Georges et du Sud-Dijonnais : anticiper pour ne pas subir

12 avril 2016

Réunis à Corcelles-les-Cîteaux pour la 3ème réunion préparatoire à la création de la future intercommunalité, les 80 élus, sous l'impulsion de Christophe Lucand, Aleth Detot, Pierre-Alexandre Privolt et Jérôme Fontaine ont défini quelles pourraient être les compétences de la future grande com com. Ils ont créé les groupes de travail.

 

Après le traditionnel mot d'accueil de Jérôme Fontaine maire de Corcelles-les Cîteaux, Christophe Lucand a rappelé qu'une étape principale avait été franchie avec le vote favorable de la fusion à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 17 mars*. Autre raison de satisfaction, le courrier reçu ce lundi 11 avril d'Alain Cartron, président de la Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges signifiant son accord pour se rencontrer et faire se rencontrer les services administratifs des intercommunalités.

 

 

 

 Fusion des Communautés de Communes de Gevrey-Chambertin, du Pays de Nuits-Saint-Georges et du Sud-Dijonnais : anticiper pour ne pas subir.

 

 

"Pour que notre territoire ne soit pas mis en orbite par les deux pôles urbains..."

 

Christophe Lucand rappelle : "Après Vosne-Romanée le 10 février et Gevrey-Chambertin le 14 mars, ce soir est la 3ème réunion de réflexion sur la construction de notre future Communauté de communes, nous sommes maintenant en route... nous soutenons ce projet depuis plus de 9 mois afin de montrer la pertinence de ce beau territoire qui doit s'articuler autour de valeurs fortes... aujourd'hui, nous sommes déterminés à continuer dans ce sens, nous devrons rechercher une gouvernance originale, collégiale et collective..." Pierre Alexandre Privolt précise à ce sujet qu'il a effectué une recherche approfondie sur les modes de gouvernance " il n'y a pas de modèle type, on peut tout imaginer, cela dépend de la volonté politique de ce que l'on voudra en faire, autrement dit l'assemblée communautaire décidera..."

 

 

 

Revenant sur l'ordre du jour de cette réunion "débattre sur la fiscalité et créer des groupes de travail thématiques", Christophe Lucand propose de le modifier, les agents de l'état (DGFIP et préfecture) n'étant pas prêts. Pierre Alexandre Privolt précise qu'il est souhaitable que ce débat soit porté par une autorité compétente et neutre.

 

 

Décision est donc prise de modifier l'ordre du jour et faire le point sur les compétences des trois EPCI afin d'en tirer un tableau de synthèse permettant de définir quelles pourraient être les compétences de la future grande intercommunalité, puis de créer des ateliers afin que les élus puissent s'y inscrire et participer ainsi activement à cette réflexion afin d'anticiper...

 

 

Il est rappelé que seule la nouvelle assemblée a pouvoir pour décider de ses compétences, mais que les réflexions menées en amont dans les ateliers faciliteront les décisions des futurs conseillers communautaires.

 

 

Mode de travail des ateliers :

 

Les ateliers devront établir un état des lieux puis réfléchir sur les perspectives.

 

Les rendus sont prévus pour septembre.

 

 

 

Les ateliers

 

- ENVIRONNEMENT : GEMAPI, déchet, eau, assainissement

 

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Tourisme, nature, ZAE

 

- ENFANCE : Jeunesse, scolaire, périscolaire, petite enfance

 

- SPORT ET CULTURE

 

- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Habitat, urbanisme, TEPCV, Voirie

 

- SOCIAL : Famille, Seniors, …

 

 

 Fusion des Communautés de Communes de Gevrey-Chambertin, du Pays de Nuits-Saint-Georges et du Sud-Dijonnais : anticiper pour ne pas subir.

 

* Par la suite, l’arrêté préfectoral de délimitation du périmètre du futur EPCI sera soumis à un nouvel avis de la part des Conseils municipaux courant juin et des Conseils communautaires, avant d’être adopté à la fin de cette année.

 

 

 

Fusion des Communautés de Communes de Gevrey-Chambertin, du Pays de Nuits-Saint-Georges et du Sud-Dijonnais : anticiper pour ne pas subir.

 

 

 

 

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