Le Conseil économique, social et environnemental de Bourgogne-Franche-Comté (CESER Bourgogne-Franche-Comté) s’est réuni mardi 26 avril afin d’examiner les rapports soumis pour avis par la Présidente du Conseil régional, parmi lesquels le projet de budget 2016 de la collectivité régionale.
Le CESER est conscient que le budget 2016 a été élaboré dans le contexte particulier de la fusion des régions et dans des délais très contraints. Ceci étant et comme il l’avait déjà souligné dans son avis sur les orientations budgétaires du 15 mars 2016, il constate que la stratégie financière de la Région n’est pas totalement explicitée.
Malgré une baisse importante de la dotation générale de fonctionnement (-18.3M€), les recettes restent stables et l’évolution des dépenses mesurée. La contraction des marges de manœuvre et le poids des contraintes obligeront nécessairement la Région à repréciser ses choix, ses priorités et à revoir ses modalités d’intervention sur certains secteurs. Pour le CESER, la Région doit s’engager dans une évaluation systématique de l’utilité socio-économique de ses investissements. C’est une des conditions pour qu’elle reste, comme le souhaite le CESER, une administration de projet qui encourage les idées et accompagne la mise en œuvre d’actions.
Dans ce contexte, le CESER prend acte de ce « budget de transition » qui doit permettre d’assurer la continuité des actions et de sécuriser les financements et les partenariats. Il faudra que 2017 soit l’année d’un véritable « nouveau » budget pour la Région Bourgogne Franche-Comté et pas simplement une reconduction des anciens dispositifs des deux territoires.
Les avis adoptés :
Finances - Europe
1-1 • Adoption d’un nouveau réglement budgétaire et financier et de modèles de conventions-types
http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/reglementbudgetaireetfinancier.pdf
1-2 • Présentation générale du budget primitif 2016
http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/bp2016.pdf
1-3 • Fiscalité régionale : harmonisation des tarifs
http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/fiscaliteregionale.pdf
Formation - Recherche
3-1 • Mise en œuvre du plan d’urgence pour la formation des demandeurs d’emploi - avenant à la convention bipartite avec Pôle Emploi
3-2 • Service public régional de la formation professionnelle (SPRF)
http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/sprf_02.pdf
Territoires - Environnement
4-1 • Avis sur la création du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/creationpolemetropolitain.pdf
4-2 • Contrat territoriaux - conventions d’objectifs et de moyens – programmations
http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/contratterritoriaux.pdf
4-12 • Signature du contrat global Yonne Moyenne
http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/contratyonnemoyenne.pdf
Cadre de vie et Société
4-3 • Avenants aux conventions régionales urbaines et sociales de Nevers et Joigny
http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/avenantconventionsurbaines.pdf
Mobilités - Énergie
4-7 • Convention d’exploitation du service TER 2013-2017 (réseau Franche-Comté) - Contrat d’objectifs 2016 et autres affectations d’AE
http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/conventionter20132017.pdf
Les déclarations des différents groupes :
http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/declarationssp26042016.pdf
Le Conseil économique, social et environnemental régional est la seconde assemblée de l’institution régionale, placée au côté du Conseil régional pour l’éclairer par ses avis. La complémentarité entre les deux instances, conciliant prospective et action politique, permet de répondre avec réalisme et innovation aux besoins des habitants de Bourgogne-Franche-Comté.
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