Le CESER est conscient que le budget 2016 a été élaboré dans le contexte particulier de la fusion des régions et dans des délais très contraints. Ceci étant et comme il l’avait déjà souligné dans son avis sur les orientations budgétaires du 15 mars 2016, il constate que la stratégie financière de la Région n’est pas totalement explicitée.

Malgré une baisse importante de la dotation générale de fonctionnement (-18.3M€), les recettes restent stables et l’évolution des dépenses mesurée. La contraction des marges de manœuvre et le poids des contraintes obligeront nécessairement la Région à repréciser ses choix, ses priorités et à revoir ses modalités d’intervention sur certains secteurs. Pour le CESER, la Région doit s’engager dans une évaluation systématique de l’utilité socio-économique de ses investissements. C’est une des conditions pour qu’elle reste, comme le souhaite le CESER, une administration de projet qui encourage les idées et accompagne la mise en œuvre d’actions.

Dans ce contexte, le CESER prend acte de ce « budget de transition » qui doit permettre d’assurer la continuité des actions et de sécuriser les financements et les partenariats. Il faudra que 2017 soit l’année d’un véritable « nouveau » budget pour la Région Bourgogne Franche-Comté et pas simplement une reconduction des anciens dispositifs des deux territoires.

Les avis adoptés :

Finances - Europe

1-1 • Adoption d’un nouveau réglement budgétaire et financier et de modèles de conventions-types

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/reglementbudgetaireetfinancier.pdf 

1-2 • Présentation générale du budget primitif 2016 

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/bp2016.pdf 

1-3 • Fiscalité régionale : harmonisation des tarifs  

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/fiscaliteregionale.pdf

Formation - Recherche

3-1 • Mise en œuvre du plan d’urgence pour la formation des demandeurs d’emploi - avenant à la convention bipartite avec Pôle Emploi 

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/planurgenceformationdemandeursemploi.pdf

3-2 • Service public régional de la formation professionnelle (SPRF)  

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/sprf_02.pdf

Territoires - Environnement

4-1 • Avis sur la création du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté  

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/creationpolemetropolitain.pdf

4-2 • Contrat territoriaux - conventions d’objectifs et de moyens – programmations

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/contratterritoriaux.pdf 

4-12 • Signature du contrat global Yonne Moyenne

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/contratyonnemoyenne.pdf 

Cadre de vie et Société

4-3 • Avenants aux conventions régionales urbaines et sociales de Nevers et Joigny 

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/avenantconventionsurbaines.pdf

Mobilités - Énergie

4-7 • Convention d’exploitation du service TER 2013-2017 (réseau Franche-Comté) - Contrat d’objectifs 2016 et autres affectations d’AE

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/conventionter20132017.pdf

Les déclarations des différents groupes :

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/uploads/tx_dklikavis/declarationssp26042016.pdf

Le Conseil économique, social et environnemental régional est la seconde assemblée de l’institution régionale, placée au côté du Conseil régional pour l’éclairer par ses avis. La complémentarité entre les deux instances, conciliant prospective et action politique, permet de répondre avec réalisme et innovation aux besoins des habitants de Bourgogne-Franche-Comté.

http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr/